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Edifiable

PLUi de Val d'Arcomie

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200066660_PLUi_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2024
Contenu
278 pages, 19 zones, 170 articles découpés
Le plan de zonage, 124 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 115 feuilles chez la DGFiP, 4,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Ali : Zone agricole soumise à la loi LittoralUav : Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villagesNli : Zone naturelle et forestière soumise à la loi LittoralNp : Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces proches du rivage et aux espaces remarquables de la loi LittoralNLli : Secteur de la zone naturelle soumise à la loi Littoral à vocation d activités de loisirs1AUc : Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitatA : Zone agricoleUe : Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectifUc : Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages2AUy : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des activités économiquesUb : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes2AUt : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des activités touristiques et de loisirsUy : Zone urbaine à vocation d activités économiquesUt : Zone urbaine à vocation d activités touristiques et de loisirs2AUc : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l habitatN : Zone naturelle et forestièreNtli : Secteur de la zone naturelle soumise à la loi Littoral à vocation d activités touristiques1AUy : Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiquesUa : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques2AUe : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des équipements publics ou d intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200066660_PLUI_20240708. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 19 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

5

Votre projet à Val d'Arcomie

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Val d'Arcomie

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Val d'Arcomie en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

103 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 103 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Le Bourg de Loubaresse, 15320 Val-d'Arcomie
Téléphone
04 71 73 70 11
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.valdarcomie.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 170 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Val d'Arcomie ?

Le document opposable est 200066660_PLUi_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 124 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Val d'Arcomie ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AUC, 1AUY, 2AUC, 2AUE, 2AUY, A, ALI, N, NEOL, NLI, UA, UAP et 7 autres. Ils portent 170 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val d'Arcomie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val d'Arcomie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val d'Arcomie ?

103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val d'Arcomie ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val d'Arcomie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Val d'Arcomie, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
922 habitants
Code postal
15320
Code INSEE
15108
Département
Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
511 sur 904,536 (56,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.