Zone AZone agricole à Val-d'Isère

Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites

AF · AB · A · AA

Habitation#

Logement · I · C · I

Seuls sont autorisés en secteur A :

> L’extension limitée des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 50 m2 de surface de plancher, dans la limite d’une seule extension, et sous réserves :

• qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,
• que la construction ait été régulièrement édifiée,
• que cette extension ne conduise pas à la création de logements supplémentaires

> Les annexes sont interdites.

Seuls sont autorisés en secteur AB1 :

> L’extension limitée des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 40 m2 de surface de plancher, dans la limite d’une seule extension, et sous réserves que cette extension ne conduise pas à la création de logements supplémentaires > Les annexes sont interdites.

Hébergement · I · I · I · I

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · I · I · I · I · Restauration · I · I · C · I

> Dans le secteur A uniquement, sont autorisées les activités de restauration dans bâtiments identifiés au préalable comme pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, et sous réserve que la surface de plancher totale soit inférieure à 300 m2.

Commerce de gros

I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I · Hôtel · I · I · Autre hébergement touristique · I · I · Cinéma · I

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · AF · AB · A

AA des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

C publiques et assimilés · C · C · C

> Sont autorisés les travaux, constructions et installations :

• nécessaires à la prévention contre les risques naturels et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à la maintenance ou la modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques, (exemples d’installations d’intérêt collectif : réseaux, stations de transformation d’électricité., stations de pompage, réservoirs d’eau, etc… dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques), et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

I sociale · I · I · I · Salles d’art et de spectacles · I · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I · I

Autres équipements recevant du public

I · I · I · I · Lieu de culte · I · I · I · I

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · I · I · I · I · Entrepôts · I · I · I · I · Bureau · I · I · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · I · C · C · C

> Dans le secteur AB1 et le secteur AB2 uniquement, seuls sont autorisés, sous réserves de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux, la voirie et d’une localisation adaptée au site :

• les constructions et installations à destination agricole, à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue nécessaire à ladite activité agricole, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement,
• les points de transformation, de conditionnement et de vente des produits de l’exploitation agricole, à condition d’être aménagés dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation, ou accolés à l’un de ces bâtiments, et dans ce dernier cas, sous réserve de ne pas dépasser 70 m² de surface de plancher.

> De plus dans le secteur AB1 uniquement, pour les exploitations d’élevage nécessitant une présence

AF

AB

A

AA humaine permanente, la construction d’un logement maximum par exploitation est autorisée, sous les réserves cumulatives suivantes :

• Composé d‘un seul bâtiment à usage d’habitat par exploitation (en cas de plusieurs logements, ils devront être intégrés dans le volume d’un seul bâtiment). Ce bâtiment à usage d’habitat pourra s’effectuer dans des bâtiments existants (sous la forme de réhabilitation ou réaffectation) ou accolés au bâtiment de l’exploitation. Dans le cadre d’une exploitation sous forme sociétaire, un seul bâtiment à usage de logement de fonction pour l’exploitation peut être autorisé. Dans tous les cas, la surface de ces logements ne devra pas dépasser 40 m2 de surface de plancher. Dans le cas d’une habitation existante à la date d’approbation du PLU, une extension limitée dans la limite de 40 m2 de surface de plancher sera autorisée. - Avoir l’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation.

> De plus dans le secteur AB2 uniquement, sont autorisés les tables d’hôtes et chambres d'hôtes, à condition qu’elles ne constituent pas l’activité principale mais soient complémentaires de l’exploitation agricole.

>Dans le secteur AA uniquement, seuls sont autorisés les équipements pastoraux nécessaires à la protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés dans la limite de 20 m².

>Dans le secteur A uniquement, seuls sont autorisés les constructions agricoles annexes de stockage limitées à une surface de 50m².

Exploitation forestière · I · I · I · I

Sont interdits les usages des sols et natures d’activités autres : - Que ceux nécessaires aux services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. - Que ceux définis à aux articles A1 et A2.

2-1/ Usages des sols soumis à conditions, du fait de l’application du Plan de Prévention des Risques

• La reconstruction après sinistre à condition qu’elle prenne en compte le règlement des PPRNP (volet montagne et/ou inondation) et du PLU.
• Les travaux (sans création de nouveau logement) sur les bâtiments existants à la fois non conformes au règlement du PPRNP (volet montagne et/ou inondation) applicable à la zone et non conformes au règlement du PLU applicable à la zone, à condition que les travaux rendent le bâtiment existant plus conforme aux prescriptions du PPRNP (volet montagne et/ou inondation) applicable à la zone ou que les travaux soient étrangers au(x) risque(s) encouru(s) et que les travaux rendent plus conforme le bâtiment au règlement du PLU ou que les travaux soient étrangers à la méconnaissance du règlement du PLU.
• Les travaux (sans création de nouveau logement) sur les bâtiments existants non conformes au règlement du PLU applicable à la zone, mais conformes au règlement du PPRNP (volet montagne et/ou inondation) ou non soumis à des prescriptions du PPRNP (volet montagne et/ou inondation), à condition que les travaux rendent plus conforme le bâtiment au règlement du PLU ou que les travaux soient étrangers à la méconnaissance du règlement du PLU.

2-2/ Usages des sols et nature d’activité admis sous conditions particulières Sont autorisés les défrichements, arrachages, et dessouchage des arbres et des arbustes.

Les remblais ne sont pas autorisés en zone agricole, sauf disposition contraire prévue dans les dispositions générales.

mixité sociale dans l’habitat

Sans objet.

3-2/ Mixité fonctionnelle

Sans objet.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les modalités de calcul des règles du présent article. Notamment, une partie de la zone agricole est concernée par la délimitation du domaine skiable, où des prescriptions particulières s’appliquent nonobstant les dispositions contraires ci-après.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Pour les bâtiments non-conformes aux règles ci-dessus, leurs aménagements ne pourront être réalisés que s’ils ont pour effet d’améliorer leur conformité. Hors agglomération, un recul de 20 m par rapport à l’axe de la voie sera appliqué. L’implantation est libre pour :

• les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - les bâtiments d'exploitation agricole ; - les réseaux d'intérêt public ; - l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

Les parties entièrement enterrées des constructions ne sont pas soumises aux règles de recul prévues par le règlement, sauf dispositions particulières.

Toutefois, un recul par rapport au Domaine public Départemental peut être demandé par le gestionnaire Département pour des raisons de sécurité vis-à-vis de la circulation et des visibilités routières.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives, excepté en limite de zone U du PLU. C’est alors la règle de la zone limitrophe qui s’applique.

Les parties entièrement enterrées des constructions ne sont pas soumises aux règles de recul prévues par le règlement, sauf dispositions particulières.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

4-4/ Hauteur

4-4-1

La hauteur d’une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.

4-4-2

REGLE GENERALE POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS La hauteur est limitée à 16 m.

4-5/ Emprise au sol Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Implantation par rapport au terrain Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Les sous-sols sont autorisés. Les terrassements non justifiés pour des raisons techniques sont interdits. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion d’une construction existante à son environnement et notamment son adaptation au terrain pourront être demandées pour l’obtention d’un permis de construire.

5-2/ Aspect des matériaux Non règlementé.

5-3/ Aspect des façades Non règlementé.

5-4/ Aspect des toitures

L’unité des couvertures quant à leur forme et à leur pente devrait être réalisée dans les ensembles de bâtiments.

Les toitures des constructions principales devraient être au minimum à deux pans, non inversés, avec une pente identique comprise entre 35 et 60%.

Les toitures devraient présenter un débord supérieur à 0,80 m sur les façades principales. Toutefois, Les débords de toiture des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 m. Les couvertures de schiste-lauze et les ardoises épaisses sont à privilégier. Est aussi admis les bacs de tôle traités dans les tonalités des matériaux de référence.

Les toitures devront être orientées, ou comporter des dispositifs, pour supprimer tout danger de chute de glace ou décharge de neige sur les voies publiques. Les fenêtres de toit de type « velux » et les skydômes sont interdits. Les toitures vitrées sont aussi interdites.

De manière générale, les ouvertures en toiture sont interdites, sauf édicule technique.

Se référer complémentairement au nuancier annexé au présent règlement.

5-5/ Aspect des clôtures Se référer à l’OAP thématique B.

5-6/ Période de chantier Un trompe l’œil pourra être demandé pendant la période des travaux. Il est rappelé que les publicités sont interdites (dispositif du RLP).

5-7/ Performance énergétique et environnementale des constructions - Pour toute création de bâtiment principal, hors réhabilitations, la mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales des toitures est obligatoire. - Les panneaux solaires et/ou photovoltaïques sont autorisés, sous réserve de présenter une teinte se rapprochant de celle de la partie du bâtiment où les panneaux sont implantés. Ces panneaux peuvent être implantés en surimposition des toitures. - Les dispositifs de type pompe à chaleur, appareils de climatisation, VMC et ventilations des garages seront accolés à un bâtiment. Le ou les dispositifs(s) en cause devront faire l’objet d’un habillage à minima ajouré et seront dans tous les cas réalisés(s) selon les caractéristiques architecturales de la construction à laquelle il est accolé.

Le présent article ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Règles qualitatives - Les espaces entourant les bâtiments doivent être propres et entretenus. Dès la fin de la construction des bâtiments, ils doivent être libérés de tout dépôt de matériaux ou de gravats. Si l’enlèvement de ces objets n’a pas été fait dans les 3 mois suivant la fin des travaux, la commune pourra les faire enlever aux frais du constructeur. - L'ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les aménagements nécessaires aux mobilités et par les aires de stationnement à l'air libre devra être aménagé en espaces verts. - Les plantations doivent être réalisées avec des essences locales, économes en eau, dont la liste est annexée au présent règlement.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé pour les sousdestinations suivantes :

Autres hébergements touristiques Il est exigé 1 place pour 3 chambres ou 6 lits.

Pour les autres sous-destinations, le stationnement n’est pas règlementé.

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux Il est exigé 1 local de stationnement pour vélos pour les immeubles d’habitation de 10 logements ou plus. La surface du local de stationnement des vélos est alors d’au moins 1,5 m² par logement sans être inférieure à 10 m². Il devra être couvert et fermé.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès directs à la route départementale devront être conçus de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité publique, ou détériorer les conditions de circulation. Ces mesures de protection pourront conduire à interdire l'accès des parcelles riveraines de la RD 902 si aucun aménagement particulier ne peut être réalisé par le pétitionnaire.

8-2/ Voiries - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usées Le « Schéma Directeur d’Assainissement » annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

• Zones d’assainissement collectif : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être équipé d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé au réseau public. L'évacuation des eaux usées liée aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement particulier et approprié. Les effluents agricoles (purins, etc...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.
• Zones d’assainissement individuel : En l'absence de réseau d'assainissement eaux usées ou en l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, adapté au milieu et à la quantité d’effluent, et dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les dispositions énoncées au Schéma

Directeur d’Assainissement.

9-3/ Eaux pluviales

9-3-1/

Regle generale#

Les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés (constructions, surfaces imperméabilisées) devront être infiltrées dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.

Lorsqu’elles sont rejetées dans le réseau, les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l'assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau, elles devront être traitées par un dispositif individuel d'évacuation dimensionné pour les besoins de l'opération, et ne pas être rejetées dans le réseau d'assainissement propre à la voirie départementale.

9-3-2/

REGLE PARTICULIERE Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure.

Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille-avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les projets situés en amont du domaine public devront prévoir la récupération des eaux de ruissellement.

9-4/ Énergies et télécommunications Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères Non règlementé.

Titre 4#

Zones naturelles n : zone naturelle#

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. - Soit de l'existence d'une exploitation forestière. - Soit de leur caractère d'espaces naturels. - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles. - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Cette zone comprend : - Secteur N : secteur naturel - Secteur NA : secteur destiné à la protection à long terme, des milieux naturels, des paysages et d’intérêt esthétique, historique, écologique - Secteur Nsl : secteur de front de neige, accueillant des activités hors ski proposées sur la station - Secteur Nsl1 : secteur de front de neige, accueillant des activités hors ski proposées sur la station et où les perspectives visuelles sur les massifs de Solaise et Bellevarde doivent être préservées dans le cadre de la déambulation piétonne du quartier - Secteur Nm : secteur destiné au stockage et au recyclage de matériaux - Secteur Nep : secteur correspondant aux bâtiments abritant des équipements existants, mais isolés des enveloppes urbaines et en zone rouge au(x) Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) - Secteur Nri : secteur correspondant à un restaurant d’altitude existant pour lequel toute extension est interdite en raison de la présence de risques - Secteur Nmu : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée en front de neige pour un bâtiment multi-usages - Secteurs Nr : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée en lien avec les restaurants d’altitude. Les restaurants d’altitude faisant l’objet d’une OAP « UTN locale » sont numérotés de 1 à 5 - Secteur Nrh : secteur où peut être aménagé, dans les volumes existants, des restaurants et hôtels d’altitude à la Tête de Solaise. - Secteur Nrhi : secteur où peut être aménagé, dans les volumes existants, des restaurants et hôtels d’altitude au Col de l’Iseran - Secteur Np : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée en lien avec la réalisation de parkings enterrés - Secteur Nl : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée en lien avec les activités de loisirs de l’altisurface - Secteur Nc : secteur correspondant au terrain de camping existant

Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales). Notamment, une partie de la zone naturelle est concernée par la délimitation du domaine skiable, où des prescriptions particulières s’appliquent nonobstant les dispositions contraires ci-après.