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Edifiable

Construire à Val-de-Meuseles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 05/12/2024
  • 15 zones

Les 15 zones

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Votre projet à Val-de-Meuse

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
13 place de l'Hôtel-de-Ville, 52140 Val-de-Meuse
Téléphone
03 25 90 31 50
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h.
Site
www.mairie-val-de-meuse.fr

Val-de-Meuse en chiffres

Les 98 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Val-de-Meuse ?

Le document opposable est 200072999_PLUi_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Val-de-Meuse ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUEP, 1AUP, A, N, UA, UAP, UB, UBP, UE, UEP, UL et 3 autres. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-de-Meuse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-de-Meuse ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val-de-Meuse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val-de-Meuse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200072999_PLUi_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/12/2024
Contenu
126 pages, 15 zones, 116 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 109 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
52332
Code postal
52140
Département
Haute-Marne, Grand Est
Fibre
1 337 locaux raccordables sur 1 358 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.