Zone 2AUA

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2.

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

2.1 Conditions d’urbanisation#

Sans objet.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Sans objet.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions* et à certains usages#

SONT AUTORISES : > Les constructions et installations, classées ou non, utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

3.1 Servitude de mixité sociale#

Sans objet.

3.2 Secteur de diversité sociale#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère * et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4).

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4).

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».

> Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de retrait à observer sur le terrain (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5).

• Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales dans le règlement écrit.
• Les « ensembles patrimoniaux à protéger », repérés aussi au document graphique du règlement font l’objet de prescriptions particulières édictées dans la pièce n°3.1.15.
• > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares.
• Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1).

A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot, sauf mention contraire.

Caractéristiques

Règles

Les dispositions suivantes sont aussi définies à l’article 2.3.2 du présent règlement.

Les extensions des constructions existantes destinées à l’habitation à la date d’approbation du PLUiHD ou celles des habitations issues d’un changement de destination :

(ES) limitée à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, à réaliser en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles dont la construction principale est issue d’un changement de destination à vocation d’habitation sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

(ES) des piscines inférieure ou égale à 50 m². (ES) cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages…) inférieure ou égale à 50 m².

Emprise au sol maximale des constructions

(ES)

Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Aar, At, Ace (ES) inférieure ou égale à 10 % de l’emprise totale du STECAL. En secteur Aar, pour les projets relatifs à la sous-destination « artisanat et commerce de détail », (ES) inférieure ou égale à 500 m².

Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Abr (ES) inférieure ou égale à 200 m². Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Ar, Ari (ES) inférieure ou égale à 5 % de l’emprise totale du STECAL Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

Exploitations agricoles et forestières

(H) inférieure ou égale à 10 m

Hauteur maximale des constructions

(H)

Habitations

Autres constructions

• (H) inférieure ou égale à 7 m
• (H) inférieure ou égale à 4m pour les annexes
• En secteurs Aar et Ar : (H) inférieure ou égale à 9 mètres - En secteur At, Ace, Ari : (H) inférieure ou égale à 7 mètres - En secteur Abr : (H) inférieure ou égale à 4 mètres.

La hauteur des annexes en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou 6,50 mètres au faîtage.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, silos, etc.).

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

60%

Cette disposition peut être allégée afin de rendre possible les mise aux normes environnementales de certaines activités (activités avec risques de pollution…) Cette disposition ne s’applique pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation. Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à conserver », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500 m², PT = (S) * 0,6
• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500 m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

4.2.1 Dispositions générales#

Caractéristiques

Règles

En dehors des espaces urbanisés, le long des routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 7m des bords de chaussée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole ainsi qu’aux réseaux d’intérêt public.

Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les règles d’implantation précédemment citées, le projet d’extension ou d’annexes peut être réalisé dans le prolongement des constructions existantes afin de préserver la ligne d’implantation de la construction existante, sous réserve :

• D’une bonne intégration avec la construction existante et le paysage environnant - De ne présenter aucun danger pour la sécurité des usagers de la voie.

Le long des autres voies, les constructions peuvent s’implanter librement. Des implantations différentes peuvent être imposées pour des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique.

En secteur Abr et Ari les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 mètres.

Une implantation différente est autorisée :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative pourront être adossées sur tout ou partie de sa longueur et de sa hauteur.
• Si le projet se situe au sein d’un ensemble bâti de plusieurs logements, une implantation sur au moins une limite séparative est autorisée.

Pour les constructions situées au contact direct d’une zone Nfr ou Nfc, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée.

Pour les constructions agricoles, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée lorsque l’unité foncière est située au contact d’une zone urbaine.

Les annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres ne sont pas réglementés.

4.2.2 Dispositions spécifiques pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » Pour les constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les dispositions générales édictées aux articles 4.1 et 4.2.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :

• dans le cas d’une typologie agricole (A) renvoyant à la famille « Agricole – longère », l’extension de la construction doit être réalisée dans le prolongement du faîtage de la construction principale,ou sur la façade arrière (aveugle) selon le principe de l’appentis, les évolutions vers le modèle maison sur cour sont interdites ; L’extension selon le principe de l’appentis est limitée à maximum 50 % de la longueur de la longère et 60 % de l’épaisseur du pignon, et doit être implantée dans le sens parallèle au bâti (non perpendiculairement). Illustrations non prescriptives de l’extension selon le principe de l’appentis :

Ajout extension sur la façade arrière Vue du pignon avec ajout d’une extension sur la façade arrière

• dans le cas d’une typologie agricole (Ac) renvoyant aux familles « Agricole - ferme à cour ouverte » ou « Agricole - ferme à cour fermée », l’espace de cour est maintenu dégagé, les extensions et les annexes doivent se réaliser sur le pourtour uniquement.

Sans objet.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. A l’exception des parcelles voisines comportant une habitation, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée.

En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. Toutefois, en cas de mise en place d’une clôture celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre, à l’exception des clôtures en secteur Ace qui peuvent dépasser cette hauteur maximale sans excéder 2 mètres.
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.7 Traitement des coffrets techniques Sauf impératif technique s'y opposant, Les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres doivent être soigneusement intégrés au nu de la façade ou de la clôture bâtie. Sur les façades des bâtiments patrimoniaux à protéger et sur les murs de clôtures repérés au document graphique, les coffrets doivent être dissimulés (portillon, cadre enduit, …).

5.8 Collectes des déchets ménagers et assimilés Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être intégrés dans le bâtiment ou dans un local prévu à cet effet ou dissimulés grâce à l’aménagement de dispositifs légers ou de plantations.

5.9 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

• sur les monuments historiques ou dans leurs abords
• en site inscrit ou classé
• sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être de couleur uniforme et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses. Leur implantation doit se faire en respectant la composition de la façade (ouverture).

ADAPTATION AU SOL L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et les masses végétales existantes, en particulier boisées, présentant un intérêt paysager et/ou écologique. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel.

IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

Sans objet.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

5.1 Aspect extérieur des constructions*#

Sans objet.

5.2 Traitement des clôtures*#

Sans objet.

5.3 Traitement des coffrets techniques#

Sans objet.

5.4 Collectes des déchets ménagers et assimilés#

Sans objet.

5.5 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger », et « ensembles patrimoniaux à protéger », les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la Classés à préserver conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de d’ornements privés surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Arbres remarquables

Vergers, jardins potagers partagés ou familiaux

Alignements d’arbres

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Les constructions de type annexes et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :

• 12 m² d’emprise au sol maximum et 2,5 mètres de hauteur pour chaque abri de jardin ;
• - 30 m² d’emprise au sol maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion, stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Les constructions, installations et aménagement sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier.

Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Venelles

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Haies

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements :

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Fossés, mares

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé : - Ponctuellement pour la réalisation d’accès ; - Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

5.1 Règles d’aspect extérieur applicables aux constructions existantes* et nouvelles#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Dans le cas de terrains en pente, les soubassements des constructions et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

Dans les secteurs couverts par un périmètre des Monuments Historiques ou délimité des abords, l’Architecte des Bâtiments de France peut édicter des prescriptions supplémentaires afin de garantir l’insertion urbaine et architecturale du projet. Selon les conditions définies à l’article 2.3.4., les résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 5.2. La disposition ci-dessous ainsi que celles des articles 5.2 et 5.3 ne s’appliquent pas aux projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Les constructions doivent s’inspirer des caractéristiques architecturales et urbaines du patrimoine local en recherchant une harmonie des volumétries et des teintes avec les constructions voisines. Pour les ensembles patrimoniaux à protéger, repérés par une étoile au document graphique, des prescriptions particulières sont édictées dans le cahier de prescriptions des ensembles patrimoniaux (pièce n°3.1.15).

5.2 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

5.2.1 Habitations 5.2.1.1 Façades des habitations Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2.1.2 Ouvertures et menuiseries des habitations#

Les ouvertures et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

5.2.1.3 Toiture des habitations Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Lorsque la toiture comporte 2 pans, celle-ci doit être comprise entre 40 et 50°. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être autorisées, à condition que le projet s’intègre au tissu environnant. Pour les constructions principales, les toitures à un pan sont interdites. Pour les constructions principales et les annexes, les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Les toitures des constructions nouvelles doivent être en harmonie avec les toitures traditionnelles locales soit :

• en utilisant les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre, à savoir : - en ardoises ; - en petites tuiles plates en terre cuite de ton brun-rouge nuancé, de densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant. Concernant la petite tuile plate, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m². Pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m².
• en utilisant, des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales.

Les toitures des annexes (y compris vérandas et abris de jardins) doivent être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris en harmonie avec la construction principale. Les matériaux translucides, tels que le verre, ainsi que les matériaux légers comme le bois, peuvent également être autorisés. Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre, leur proportion, et leur mise en œuvre, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. En particulier, les châssis de toit doivent être de proportions plus hautes que larges, encadrés dans le pan de la couverture et dépourvus de volets roulants extérieurs. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.9 du présent règlement.

5.2.2 Aspect extérieur des autres constructions nouvelles Les installations liées aux activités maraîchères ou horticoles de type serres ou tunnels plastiques ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

5.2.2.1 Façades des autres constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les bardages et les enduits doivent être d’une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

5.2.2.2 Toiture des autres constructions Les toitures doivent respecter une teinte plus foncée que celle des façades. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise) ou rouge sombre. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable devra répondre aux dispositions de l’article 5.9 du présent règlement.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes* non repérées au document graphique#

Les installations liées aux activités maraîchères ou horticoles de type serres ou tunnels plastiques ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous.

5.3.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux d'aspect contemporain non présents dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser (colorimétrie, proportion, composition de façade) avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques.

Les bardages et les enduits doivent être d’une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques propres, à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade. Dans le cas de projets de ravalement de façades, les échelles de crues doivent être préservées ou refaites à l’identique.

5.3.2 Ouvertures et menuiseries des constructions La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment. Les nouvelles ouvertures doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies.

5.3.3 Décors des constructions Dans le cas de projet de réhabilitation, d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement) est interdite.

5.3.4 Toitures des constructions Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m² et pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m².

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée. Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux autorisés à l’article 5.2.1.3. Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines. Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.9 du présent règlement. Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade et être d’une dimension inférieure à celles-ci. Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture, en excluant également les volets roulants extérieurs. Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

5.4 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger »

5.4.1 Dispositions générales Les dispositions décrites ci-dessous peuvent être complétées par les dispositions spécifiques édictées selon les typologies de bâtiments définies à l’article 5.4.2.

5.4.1.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les enduits sont réalisés au mortier de chaux et de sables locaux et doivent affleurer au maximum les éléments d’encadrement et de décor. Les surépaisseurs d’enduits sont donc interdites. Leur finition doit être brossée ou talochée. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale.

Les enduits de type « tyrolien » ou « écrasés » sont interdits. Les enduits doivent respecter la teinte et l’aspect des enduits traditionnels à la chaux (ton beige sable légèrement ocré selon la dominante locale. Leur tonalité doit être légèrement plus soutenue que celle du tuffeau). Les soubassements, encadrements d’ouvertures, chaînages, appuis de fenêtre, corniches, ornementations de toitures ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas être recouverts (peints ou enduits) : pierre de taille, brique, enduit, bois laissé à son vieillissement naturel. Les bardages bois peuvent être autorisés. Toutefois, les matériaux imitant le bois ou d’aspects métalliques sont interdits. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade. Le choix des matériaux et dispositifs de mise en œuvre des travaux d'isolation en façade pour l'amélioration de la performance énergétique doivent permettre de préserver la composition architecturale du bâtiment (éléments de décors, ouvertures, volets…) et l’intégration du projet avec les constructions voisines. Les escaliers d’accès et perrons en pierre calcaire dure sont conservés et restaurés. Les ouvrages nécessaires à la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments (une rampe escamotable par exemple) sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner la disparition d’un perron ou d’un escalier ouvragé. Dans le cas de projets de ravalement de façades, les échelles de crues doivent être préservées ou refaites à l’identique.

5.4.1.2 Ouvertures et menuiseries des constructions La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

Les menuiseries existantes en bois sont conservées et refaites à l’identique. En cas de nécessité de remplacement, les dessins, profils et découpes des nouvelles menuiseries seront identiques à celles d’origine. Les pseudos petits bois en laiton ou assimilés qui correspondent à une réinterprétation trompeuse des petits bois traditionnels sont interdits. La pose dite « en rénovation » est interdite (prévoir la dépose totale des parties dormantes et ouvrantes). Les menuiseries doivent suivre la forme du linteau. Les encadrements des ouvertures (pierres de taille, briques…) doivent être maintenus ou refaits à l’identique. Les nouvelles ouvertures doivent s’inspirer d’un modèle d’ouverture et de volets déjà existants sur la façade ou les autres façades de la construction. Elles doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les ouvertures, sauf portes de garages, baies vitrées et vitrines de rez-de-chaussée, sont de préférence plus hautes que larges. Pour les nouvelles menuiseries créées, l’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit.

Dans le cas de nouveaux percements sur un bâtiment comprenant des éléments de modénature, le projet doit prévoir des encadrements de matériaux similaires à ceux des ouvertures existantes. Les anciennes portes de granges peuvent être remplacées par une surface vitrée de type industriel dans l’emprise exacte de l’ouverture de la porte. Les portes charretières en bois ainsi que toute porte en bois encore en place sur les annexes sont conservées et refaites à l’identique. En cas de nécessité de remplacement, la nouvelle porte reprendra le dessin de l’ancienne : planches verticales, largeurs inégales le cas échéant. Dans le cas de travaux de réhabilitation, le maintien ou la restitution des systèmes d’occultation d’origine est à rechercher. Ainsi, lorsque les façades comportent des volets :

• roulants visibles depuis les voies et emprises publiques, ils doivent être restaurés ou remplacés par des volets battants ou roulants lorsqu’il s’agit du dispositif d’origine à la construction (cas de certaines constructions du début du XXème siècle).
• battants visibles depuis les voies et emprises publiques, ils doivent être restaurés ou reprendre le modèle de volet existant.
• pliants, ils doivent être restaurés ou remplacés par des volets pliants, ou battants s’il s’agit des dispositions d’origine (présence de feuillures, gonds…).

5.4.1.3 Décors* des constructions*#

Dans le cas de projet de réhabilitation, d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement) est interdite.

Les superstructures et ouvrages en toiture comme les clochetons et tourelles ainsi que les accessoires tels que tuiles ouvragées, épis de faîtage, lambrequin et descentes d’eaux pluviales décorées sont conservés et restaurés ou remplacés à l’identique.

Tous les décors et les éléments non prévus pour être peints ou recouverts restent apparents.

Les spécificités qui donnent du relief à la façade : Bow-window, balcons, jardins d’hiver sont conservés et restaurés.

5.4.1.4 Toiture des constructions*#

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m² et pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m².

Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction doit être systématiquement envisagée. Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux autorisés à l’article 5.2.1.3.

Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment et des constructions voisines.

Pour ce type de projet, les toitures des constructions peuvent réemployer le matériau de la construction existante ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. Les équipements techniques qui ne peuvent être implantés ailleurs qu’en toiture doivent faire preuve d’une intégration soigneuse (parabole transparente ou couleur brique lorsque fixée sur une cheminée dans ce matériau, par exemple).

L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.9 du présent règlement.

Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade et être d’une dimension inférieure à celles-ci.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture, en excluant également les volets roulants extérieurs.

Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

L’implantation et les matériaux des cheminées existantes sont conservées. Lorsque le rehaussement est nécessaire, une modification de la volumétrie est autorisée.

Sur les bâtiments annexes transformés en habitation les nouvelles cheminées ont soit une mise en œuvre traditionnelle en brique sombre ou pierre, d’aspect massif, soit une mise en œuvre plus contemporaine de type tubulaire, si possible de teinte sombre et mate.

5.4.1.5 Sols#

Les sols des cours des fermes sont maintenus ou refaits en matériaux perméables. Les parties encore empierrées sont maintenues et restaurées.

5.4.2 Dispositions spécifiques#

Ces dispositions spécifiques complètent les dispositions générales décrites à l’article 5.4.1 pour les bâtiments repérés sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » selon les typologies suivantes :

Typologie de bâtiments

Aristocratique (AR)

Religieuse (RE)

Agricoles (A, Ac) &

Ligérienne (L, Lco)

Singulière (S)

Hydraulique (H)

Dispositions spécifiques#

Façades des constructions Toutes les traces mémoire de l’évolution du bâtiment (traces d’anciens percements en pierre de taille…) doivent être conservées. Ouvertures et menuiseries Les volets roulants sont interdits sauf s’il s’agit du dispositif prévu à l’origine de la construction. Les portes d’entrées doivent être pleines (sauf imposte en partie haute) en bois peint. Toitures La création de lucarnes et châssis de toit est interdite sur les constructions principales. En cas de projet de réfection, les lucarnes existantes sont conservées ou refaites à l’identique. Ouvertures et menuiseries Les vitraux sont conservés et restaurés. En cas de remplacement nécessaire, ils peuvent faire l’objet d’un traitement contemporain. Les fenêtres à meneaux existantes sont conservées et restaurées. Ouvertures et menuiseries Dans le cas des séchoirs à tabac, les nouvelles ouvertures ne doivent pas porter atteinte, par leur dimensionnement, à la qualité historique du bâtiment. Les anciennes aérations peuvent accueillir un vitrage, permettant ainsi de limiter au maximum les nouveaux percements. Les portes d’entrées doivent être pleines (sauf imposte en partie haute) en bois peint. Toitures Dans les fermes à cour et les closeries, les nouvelles ouvertures en toiture sont à privilégier côté cour. Pour les closeries, les maisons forestières et les annexes, la création de lucarne est interdite. Toitures Les toitures terrasses doivent être conservées et la mise en œuvre de l’acrotère * et de son éventuel décor doit être maintenu. Ouvertures et menuiseries Les volets roulants sont interdits sauf s’il s’agit du dispositif prévu à l’origine de la construction.

Républicaine Toitures

(RP)

Sur les façades visibles de l’espace public, la création de lucarne est interdite

Toitures

Urbaine (U, Umb)

La création de lucarne est autorisée sur les villas (Uvi) à condition qu’elle reprenne les proportions et matériaux de lucarnes existantes dans la typologie villa.

La création de lucarne est interdite sur les maisons bourgeoises (Umb).

Les nouveaux châssis de toit sont autorisés sur les parties de couverture non visibles depuis l’espace public.

5.5 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

5.6 Traitement des clôtures* autres qu’agricoles#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », l’emploi du PVC ou de matériaux assimilés est interdit.

Dans les espaces inondables, conformément aux dispositions des Plans de Prévention du

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Sans objet

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention : > « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier. > « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes. > « Arbres remarquables » : l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique. > « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement. > « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Sans objet.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Sans objet.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Sans objet.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

Au sein des secteurs Abr, Ar, Aar, Ace, At, le traitement des espaces affectés au stationnement, aux voiries, aux constructions semi‐enterrées et aux accès doit être soigné. Pour préserver le caractère des sites, les matériaux utilisés doivent être perméables. La gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne est à privilégier.

Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées généreusement. Les arbres, arbustes doivent être répartis sur la totalité de l’emprise afin de créer des zones d’ombres suffisantes. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ».

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone A 7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone A est concernée uniquement par le secteur 5 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

SECTEUR 5 – STECAL > Pour la sous-destination* « logement »#

Projets

Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat sans création de nouveau logement Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat impliquant la création de logements ou la création de surface de plancher Changement de destination en vue de la création de logements, sans création de surface de plancher

Regles de calcul#

Nombre de places exigées - Véhicules légers

0 place#

Le nombre de place pour les véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée en dehors du volume bâti existant à l’occasion d’un projet d’extension ou de surélévation. Dans ce cas, une place minimum de stationnement est exigée par tranche entière de 60m² de surface de plancher. Les places existantes sur le terrain ne peuvent pas être supprimées ou si elles le sont, elles doivent être compensées. Aucune place n'est exigée si le nombre de logements créés est inférieur ou égal à deux. Pour les opérations créant plus de deux logements, le nombre de places de stationnement à créer correspond aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination précédente)

Nombre de places exigées - Vélos

Dans le cas de projets de réhabilitation, aménagement ou extension, pour les destinations ou sous-destinations présentées ci-dessous, le nombre de places de stationnement de véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 60 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition.

Les places existantes doivent être conservées. Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

> Pour la sous-destination « hébergement »

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Pour le Cœur d’Agglomération : 0,3 place par logement Pour les pôles relais : 0,7 place par logement

Pour les autres communes : 1 place par logement

Nombre de places exigées - Vélos

3% de la surface de plancher à partir de 6 chambres et 5% de la surface de plancher pour les résidences étudiantes

> Pour la destination commerce et activités de services

Sous destination

Projets

• Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Commerce de gros

Constructions nouvelles

Changement de destination Constructions nouvelles et changement de destination

• Restauration
• Cinéma
• Hôtels et autres hébergements touristiques »

Constructions nouvelles et changement de destination

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

1 place par 100m² de surface de plancher#

1 place par 50 m² de surface de plancher#

1 place par 100m² de surface de plancher#

0 place#

1 place par 100m² de surface de plancher#

0 place#

1 place jusqu’à 100m² de surface de la salle de restauration, puis 1/20m² supplémentaire#

Selon les besoins

Selon les besoins

1 place par chambre à partir de la 5ième chambre. Au-delà de 20 chambres = 0,5 place par chambre.

Un emplacement autocar peut être exigé au-delà de 100 chambres

1 place toutes les 4 chambres à partir de 5 chambres#

> Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées

Nombre de places exigées

• Véhicules légers
• Vélos

Selon les besoins

Pour les communes du Cœur d’Agglomération : 1 place par 50 m² de surface de plancher Pour les autres :

1,5% de la surface de plancher

> Pour la destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destination

Projets

Nombre de places exigées

Nombre de places exigées

• Véhicules légers
• Vélos

Bureau

• Industrie - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition

Constructions nouvelles

1 place par 70m² de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher Selon les besoins#

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Sans objet.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Sans objet.

8.3 Dimensions et traitement des accès*#

Sans objet.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Sans objet.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Sans objet.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AUA

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour.

L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

10.1 Eau potable#

Sans objet.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Sans objet.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

10.3.1 Eaux usées#

Sans objet.

10.3.2 Eaux pluviales#

Sans objet.

10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

3.1.13 Zone A « Agricole »#

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024

Caractère dominant de la zone A

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone A

La zone A dite zone agricole couvre les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des sols.

La zone A comprend un secteur Ap, inconstructible y compris pour les exploitations agricoles, en raison de l’intérêt paysager des secteurs concernés.

La zone A comprend également des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

• Un secteur Abr couvrant les activités générant des nuisances sonores au contact d’un secteur paysager ;
• Un secteur Ar couvrant l’aérodrome du Breuil et les activités de modélisme ;
• Un secteur Aar couvrant des activités artisanales et industrielles historiquement implantées dans l’espace agricole et présentant un caractère isolé ou ponctuelle ;
• Un secteur Ace couvrant les centres équestres, pensions équines et animalières, haras et centres d’hébergement, d’éducation canins et refuges animaliers ;
• Un secteur Ari couvrant les secteurs de carrières en exploitation.
• Un secteur At où est admis la création d’hébergement touristique ;

La zone A comprend :

• des éléments bâtis patrimoniaux et paysagers qui font l'objet de prescriptions particulières édictées aux articles 4 et 5. Ces éléments sont repérés au document graphique du règlement.
• des « ensembles patrimoniaux à protéger » qui font l’objet de prescriptions particulières édictées dans le cahier patrimoine (pièce n°3.1.15), aussi repérés au document graphique du règlement.

Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématique (pièce n°4.2.0) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.

Plusieurs communes sont concernées par :

• Les Plans de Prévention du Risque Inondation. En cas de divergence entre les règles du PLUi-HD et du PPRI, c’est la règle la plus contraignante qui doit être appliquée.
• Les périmètres de protection des Monuments Historiques où des prescriptions supplémentaires peuvent être émises par l’Architecte des Bâtiments de France.
• Les périmètres délimités par délibération sur des secteurs présentant un intérêt patrimonial bâti ou non bâti, paysager ou des perspectives monumentales et urbaines. Au sein de ces périmètres, l’autorité administrative peut s’opposer à des projets intégrant des matériaux renouvelables ou des matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, tels que des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone A Les terrains de cette zone peuvent être concernés par l’aléa de retrait et gonflement des argiles (pièce n°6.4.3). Il est donc fortement recommandé pour les terrains potentiellement concernés d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.

Vocation générale

La zone A est une zone réservée aux activités agricoles et forestières. En dehors des STECAL, seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et celles destinées à des équipements publics ou d’intérêt collectif y sont admises à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’exercice de l’activité agricole et forestière. La zone A comprend également des habitations existantes qui bénéficient d’une constructibilité limitée sous certaines conditions. De même, certaines constructions repérées au document graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

Le règlement se compose du présent règlement de la zone A et des pièces graphiques (pièce n°3). Les pièces graphiques du règlement intègrent sur l’ensemble du territoire : - Le découpage du territoire communal en zones urbaines, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle et forestière. - Des dispositions de protection et de mise en valeur : > Les éléments bâtis à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (bâtiment patrimonial à protéger, petit patrimoine, murs en pierres) ; > Le repérage des bâtiments susceptibles de changer de destination au sein des zones agricoles et naturelles ; > Les éléments constitutifs de la charpente paysagère (alignements d’arbres, arbres remarquables, fossés, noues, mares, venelles) ; > Le repérage des fonds de jardins à constructibilité limitée en limite de zones ; > Les boisements, parcs, vergers, haies à protéger au regard des paysages et des continuités écologiques à préserver ou à restaurer ; > Les espaces boisés classés à protéger. - Des dispositions et intentions opérationnelles : > Les emplacements réservés destinés à l’implantation de futurs équipements publics (ouvrages publics, voies publiques, espaces verts/continuités écologiques, installations d'intérêt général, logement social/mixité sociale) ; > Les linéaires de diversité commerciale ; > Les périmètres de mixité fonctionnelle ; > Les périmètres où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles ou thématiques s’imposent aux opérations de construction et d’aménagement (pièces n°4.1.0 et 4.2.0).

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2. Sont de plus interdits : > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger » et « ensembles patrimoniaux à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions des éléments patrimoniaux, repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés », « mares » et « sources ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

Les usages et destinations des constructions décrits ci-dessous sont autorisés à condition d’être compatible avec une activité agricole, pastorale ou forestière, notamment en termes de nuisances induites, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère des sites.

2.3.1 SONT AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE A > Les aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels et agricoles. > Les infrastructures (voies routières, ferroviaires, autoroutes, aire de stationnement liée à la mise en valeur des sites etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. > Les installations techniques de faibles emprises liées aux activités agricoles (tour antigel).

> L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

2.3.2 SONT DE PLUS AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE A, A L’EXCEPTION DU SECTEUR Ap#

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne pouvant être implantés dans d’autres lieux.

> Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, et des paysages. Ainsi, les éoliennes peuvent être autorisées mais les panneaux photovoltaïques au sol sont interdits (seuls les projets agrivoltaïques peuvent être admis). De même ; l’installation des pylônes et des antennes relais à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

> Les constructions et installations nécessaires et liées aux exploitations agricoles.

> Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

> Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

> Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m².

Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les constructions destinées à l’habitation sous réserve qu’elles soient :

• Strictement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole ou forestière ;
• Destinées au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable ;
• Implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation afin de former un ensemble bâti et architectural cohérent.

> L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

> Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles des habitations issues d’un changement de destination, sous réserve qu’elles soient limitées à 50% de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles dont la construction principale est issue d’un changement de destination à vocation d’habitation, sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres mesuré par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

• L’emprise au sol des piscines soit inférieure ou égale à 50 m² ;
• L’emprise au sol cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages…) soit inférieure ou égale à 50 m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD.

> Les changements de destination des constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination » peuvent évoluer vers les destinations et sous-destinations suivantes :

• Habitat
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Hôtels et autres hébergements touristiques ;
• Equipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Bureau.
• Entrepôt seulement pour les bâtiments implantés le long de l’Aireau Breton à

Chaumont-sur-Loire.

2.3.3 SONT AUTORISES dans les STECAL (Ar, Aar, Abr, Ace , Ari, At) > Les aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels. > Les infrastructures (voies routières, ferroviaires, autoroutes, aire de stationnement liée à la mise en valeur des sites etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien.

> Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le STECAL. > Les constructions destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale et :

• qu’elles soient démontables ;
• que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

> Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-HD, sous réserve qu’elles soient limitées à 50% de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les annexes d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de la construction principale et que :

• L’emprise au sol des piscines soit inférieure ou égale à 50m² ;
• L’emprise au sol cumulée des autres annexes (abris de jardins, garages...) soit inférieure ou égale à 50m². Ces constructions peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les changements de destination des constructions vers les destinations autorisées dans le STECAL.

2.3.4 SONT AUTORISES EN PLUS DU 2.3.3, dans chaque STECAL En secteur Ar > Les constructions et infrastructures nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome.

En secteur Aar > Les constructions destinées aux sous-destinations suivantes : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, artisanat et commerce de détail, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, industrie et entrepôt. Pour les projets relatifs à la sous-destination « artisanat et commerce de détail », l’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 500 m².

En secteur Abr > L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. > Les constructions en lien direct avec la pratique des sports ou loisirs motorisés.

En secteur Ace > Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des activités équines, canines et animalières.

En secteur Ari > Les constructions nécessaires au fonctionnement des carrières.

En secteur At > Les constructions destinées à la restauration, les hôtels et autres hébergements touristiques. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière (HLL) si elles ne constituent pas la résidence principale de leurs occupants. > Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement de leurs activités. > Les parcs résidentiels de loisirs.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone A A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique.