Zone UE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2. Sont de plus interdits : > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial.

Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

SONT AUTORISES : > Les constructions, installations et aménagements destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

> Les constructions, installations et aménagements destinées aux bureaux et centres de congrès et d’exposition.

> Les constructions destinées à de l’hébergement.

> Les constructions destinées aux logements à condition qu’elles soient rendues nécessaires par l’activité principale du secteur, sous forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité, et que la construction soit intégrée dans le volume du bâtiment principal.

> Les constructions et installations, classées ou non, utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.), leurs équipements

> L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

> Les travaux d’aménagement d’infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.)

> Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont rendus nécessaires par les activités autorisées dans la zone.

> Les aires de stockage et de dépôts si elles sont liées aux constructions, installation et aménagements admis dans la zone.

Sans objet

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4).

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4).

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt à paysager ».

> Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques, par rapport aux limites séparatives, par rapport aux cours d’eau et fossés qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de recul à observer sur le terrain (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5). Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager et entretenir qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges des fossés et des mares.

> Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement (article 7)

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Caractéristiques Règles

Emprise au sol maximale des constructions

(ES) · Hauteur maximale des constructions · (H) · Non réglementée Non réglementée 20%

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.

Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m², PT = (S) * 0,6
• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8

Caractéristiques

Règles

En dehors des espaces urbanisés, le long des routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 7m des bords de chaussée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole ainsi qu’aux réseaux d’intérêt public.

Pour les constructions existantes qui ne respectent pas les règles d’implantation précédemment citées, le projet d’extension ou d’annexes peut être réalisé dans le prolongement des constructions existantes afin de préserver la ligne d’implantation de la construction existante.

Le long des autres voies, les constructions peuvent s’implanter librement.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur une ou plusieurs limites séparatives. Par rapport aux limites séparatives laissées libres : retrait supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 3m.

Pour les constructions situées au contact direct d’une zone Nfr ou Nfc, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée.

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les changements de destination les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.5.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de d’ornements privés surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Arbres remarquables

Vergers, jardins potagers partagés ou familiaux

Alignements d’arbres

Venelles

Haies

Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Les constructions de type annexes et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :

• 12 m² d’emprise au sol maximum et 2,5 mètres de hauteur pour chaque abri de jardin ;
• 30 m² d’emprise au sol maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion, stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier. Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements :

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie. Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé : - Ponctuellement pour la réalisation d’accès ; - Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés, mares

Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…).

Dans les secteurs couverts par un périmètre des Monuments Historiques ou délimité des abords, l’Architecte des Bâtiments de France peut édicter des prescriptions supplémentaires afin de garantir l’insertion urbaine et architecturale du projet.

Dans le cas de terrains en pente, les soubassements des constructions et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

5.1 Aspect extérieur des constructions* nouvelles#

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2 Aspect extérieur des constructions existantes* non repérées au document graphique#

5.2.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux d'aspect contemporain non présents dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser (colorimétrie, proportion) avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade.

5.2.2 Ouvertures et menuiseries des constructions La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment.

5.2.3 Toiture des constructions Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m² et pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m². Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction existante ou une utilisation de matériaux ou procédés contemporains est autorisée. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

5.3 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger »

5.3.1 Dispositions générales Les dispositions décrites ci-dessous peuvent être complétées par les dispositions spécifiques édictées selon les typologies de bâtiments définies à l’article 5.3.2.

5.3.1.1 Façades des constructions Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas être recouverts (peints ou enduits) : pierre de taille, brique, enduit, bois laissé à son vieillissement naturel.

Les bardages bois peuvent être autorisés à condition de s’harmoniser avec l’aspect des façades du bâtiment existant et des constructions voisines dès lors que le projet est visible depuis les voies et emprises publiques. Les matériaux imitant le bois ou d’aspect métallique sont interdits.

Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques, propres à la construction, positionnés sur les façades (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade. Les ouvrages nécessaires à la mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments (une rampe escamotable par exemple) sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner la disparition d’un perron ou d’un escalier ouvragé.

5.3.1.2 Ouvertures et menuiseries des constructions*#

La composition des ouvertures, les percements et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment. Les menuiseries existantes en bois sont conservées et refaites à l’identique. En cas de nécessité de remplacement, les dessins, profils et découpes des nouvelles menuiseries seront identiques à celles d’origine. La pose dite « en rénovation » est interdite (prévoir la dépose totale des parties dormantes et ouvrantes). Les menuiseries doivent suivre la forme du linteau. Les encadrements des ouvertures (pierres de taille, briques…) doivent être maintenus ou refaits à l’identique. Les nouvelles ouvertures doivent s’inspirer d’un modèle d’ouverture et de volets déjà existant sur la façade ou les autres façades de la construction. Elles doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les ouvertures, sauf portes de garages, baies vitrées et vitrines de rez-de-chaussée, sont de préférence plus hautes que larges. Pour les nouvelles menuiseries créées, l’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit. Dans le cas de nouveaux percements sur un bâtiment comprenant des éléments de modénature, le projet doit prévoir des encadrements de matériaux similaires à ceux des ouvertures existantes. Les anciennes portes de granges peuvent être remplacées par une surface vitrée de type industriel dans l’emprise exacte de l’ouverture de la porte.

Les portes charretières en bois ainsi que toute porte en bois encore en place sur les annexes sont conservées et refaites à l’identique. En cas de nécessité de remplacement, la nouvelle porte reprendra le dessin de l’ancienne : planches verticales, largeurs inégales le cas échéant. Dans le cas de travaux de réhabilitation, le maintien ou la restitution des systèmes d’occultation d’origine est à rechercher. Ainsi, lorsque les façades comportent des volets :

• roulants visibles depuis les voies et emprises publiques, ils doivent être restaurés ou remplacés par des volets battants ou roulants lorsqu’il s’agit du dispositif d’origine à la construction (cas de certaines constructions du début du XXème siècle).
• battants visibles depuis les voies et emprises publiques, ils doivent être restaurés ou reprendre le modèle de volet existant.
• pliants, ils doivent être restaurés ou remplacés par des volets pliants, ou battants s’il s’agit des dispositions d’origine (présence de feuillures, gonds…).

5.3.1.3 Décors des constructions Dans le cas de projet de réhabilitation, d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement) est interdite.

5.3.1.4 Toiture des constructions Dans le cas d’une réhabilitation de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée : avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. (densité au moins égale à 22 unités/m² et équivalente au tissu environnant pour la tuile plate de ton brun-rouge nuancé) ou ardoises ; Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension. Toutefois, pour la commune de Cheverny, une densité de 66 unités par m² est à privilégier sans pour autant descendre sous 44 unités/m² et pour la commune de Ménars, la densité minimale à respecter est au moins égale à 44 unités/m². Dans le cas d’une réhabilitation de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction existante ou une utilisation de matériaux ou procédés contemporains est autorisée. Pour les projets d’extension, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement.

Les lucarnes et châssis de toiture, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer et participer à la composition d’ensemble du bâtiment. Ils doivent s’aligner sur les ouvertures existantes en façade et être d’une dimension inférieure à celles-ci.

Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas.

5.3.2 Dispositions spécifiques#

Ces dispositions spécifiques complètent les dispositions générales décrites à l’article 5.3.1 pour les bâtiments repérés sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » selon les typologies suivantes :

Typologie de bâtiments

Aristocratique (AR)

Dispositions spécifiques#

Façades des constructions Toutes les traces mémoire de l’évolution du bâtiment (traces d’anciens percements en pierre de taille…) doivent être conservées. Ouvertures et menuiseries Les volets roulants sont interdits sur le bâtiment principal sauf s’il s’agit du dispositif prévu à l’origine de la construction. Les portes d’entrées doivent être pleines (sauf imposte en partie haute) en bois peint. Toitures La création de lucarnes et châssis de toit est interdite sur les constructions principales. En cas de projet de réfection, les lucarnes existantes sont conservées ou refaites à l’identique.

Républicaine Toitures

(RP)

Sur les façades visibles de l’espace public, la création de lucarne est interdite

5.4 Aspect extérieur des constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine »

L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

5.5 Traitement des clôtures*#

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », l’emploi du PVC ou matériaux assimilés est interdit. Dans les espaces inondables, les règlements des Plans de Prévention du risque Inondation (PPRi) en vigueur peuvent imposer des clôtures ajourées pour ne pas nuire à l'écoulement des eaux. Il est donc nécessaire de se reporter à ces règlements lorsqu'ils s'appliquent.

5.5.1 Clôtures existantes Les travaux de restauration des clôtures existantes sont autorisés. Les dispositifs de clôtures peuvent être complétés en respectant les dispositions de l’article 5.5.2 et 5.5.3 et à condition que le projet ne porte pas atteinte à la qualité d’origine de la clôture : maintien de la transparence d’une grille ouvragée(l’ajout de plaques festonnées sur une hauteur inférieure à la hauteur totale de la grille est autorisé afin d’occulter les vues), prolongement d’une clôture en pierre de taille avec le même matériau pour garantir une cohérence d’ensemble.

Les murs en maçonnerie traditionnelle (enduit plein ou enduit à pierre vue) y compris leur couronnement et les murs bahuts surmontés d’un élément de ferronnerie ou de lisses, ainsi que les portes d’accès dans les clôtures sont conservés, restaurés ou refaits à l’identique selon les techniques traditionnelles et le jointoiement doit être effectué avec un mortier à base de chaux. Les chaînages de pierre apparente existants sont conservés et entretenus. Cette disposition s’applique pour les murs en pierre repérés au document graphique et, dans la mesure du possible, pour les murs non repérés au document graphique. Pour les « murs en pierres » repérés au document graphique, les percements sont autorisés selon les conditions définies à l’article 2.4. L’enduit ciment sur les maçonneries traditionnelles est interdit. Les grilles en fer forgé doivent être maintenues, restaurées, ou remplacées à l’identique. Les portails et portillons anciens (en ferronnerie ou en bois à un ou deux vantaux) avec leurs ferronneries et leurs piliers en pierre de taille ou brique et pierre sont conservés, restaurés ou remplacés à l’identique.

5.5.2 Clôtures* nouvelles sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques*#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et les matériaux utilisés doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et les portails doivent être proportionnés à la clôture. Les plaques de type béton sont interdites. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit.

5.5.3 Clôtures nouvelles sur limites séparatives La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. En limite de zone agricole ou naturelle, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée. En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture est à privilégier. En cas de mise en place d’une clôture, celle-ci doit respecter les conditions ci-après :

• une hauteur maximale de 1,20 mètre.
• des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).
• l’emploi de matériaux naturels, de type bois.

L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle.

5.6 Traitement des coffrets techniques#

Les éléments de type coffrets de comptage et boîtes aux lettres doivent être soigneusement intégrés au nu de la façade ou de la clôture bâtie. Sur les façades des bâtiments patrimoniaux à protéger et sur les murs de clôtures repérés au document graphique, les coffrets doivent être dissimulés (portillon, cadre enduit, …).

5.7 Collectes des déchets ménagers et assimilés#

Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés devront être intégrés dans le volume global du bâtiment ou dans un local prévu à cet effet.

5.8 Insertion et qualité environnementale des constructions*#

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :

• sur les monuments historiques ou dans leurs abords
• en site inscrit ou classé
• sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
• dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD).

DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être, de couleur uniforme, et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses. Leur implantation doit se faire en respectant la composition de la façade (ouverture).

Pour les projets créant une emprise au sol d'au moins 1000 m², les constructions ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations et sous destinations suivantes : bureaux, industrie, entrepôt, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, commerce de gros. Elles sont réalisées en toiture des bâtiments ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées.

Adaptation au sol#

L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et les masses végétales existantes, en particulier boisées, présentant un intérêt paysager et/ou écologique. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel.

Implantation et respect du terrain naturel*#

Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles visibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes.
• « Arbres remarquables » : l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies existantes » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger.

Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur.

Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur.

La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur.

La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …).

Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone Ue est concernée par le secteur 6 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

Secteur 6 - equipements publics#

Dans la commune de Blois, les normes de stationnement véhicules légers pour destinations autres que logements peuvent être réduites de 20 % dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500 m de la gare de Blois.

> Pour la sous-destination « logement »

Projets

Constructions nouvelles

Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat sans création de nouveau logement Réhabilitation, aménagement ou extension d’une construction existante à vocation principale d’habitat impliquant la création de logements ou la création de surface de plancher Changement de destination en vue de la création de logements, sans création de surface de plancher

Regles de calcul#

Nombre de places exigées - Véhicules légers

1 place par logement#

Nombre de places exigées - Vélos

3% de la surface de plancher à partir d’une construction comprenant au moins 2 logements

0 place#

Le nombre de place pour les véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée en dehors du volume bâti existant à l’occasion d’un projet d’extension ou de surélévation.

Dans ce cas, une place minimum de stationnement est exigée par tranche entière de 60m² de surface de plancher.

Les places existantes sur le terrain ne peuvent pas être supprimées ou si elles le sont, elles doivent être compensées. Aucune place n'est exigée si le nombre de logements créés est inférieur ou égal à deux. Pour les opérations créant plus de deux logements, le nombre de places de stationnement à créer correspond aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination précédente)

Dans le cas de projets de réhabilitation, aménagement ou extension, pour les destinations ou sous-destinations présentées ci-dessous, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 60 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition.

Les places existantes doivent être conservées. Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

> Pour la sous-destination « hébergement »

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Pour le Cœur d’Agglomération : 0,3 place par logement Pour les pôles relais : 0,7 place par logement

Pour les autres communes : 1 place par logement

Nombre de places exigées - Vélos

3% de la surface de plancher à partir de 6 chambres et 5% de la surface de plancher pour les résidences étudiantes

> Pour la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics

Projets

Constructions nouvelles

Nombre de places exigées - Véhicules légers

Nombre de places exigées - Vélos

Selon les besoins

Pour les communes du Cœur d’Agglomération : 1 place par 50 m² de surface de plancher Pour les autres : 1,5% de la surface de plancher

> Les destinations « Commerce et activités de services », « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », « Exploitation agricole et forestière » ne sont pas réglementées.

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

8.1 Dispositions réglementaires générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2 Nombre et localisation des accès*#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• du positionnement sécurisé de l’accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente
• de la largeur de l’accès : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération

La conception des accès doit :

• participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;
• maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Article 9 : conditions de desserte par la voie#

Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

9.1 Dispositions réglementaires générales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.2 Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour.

L’aire de retournement doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …).

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables#

Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

10.1 Eau potable#

En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privés), une disposition de disconnexion efficace doit être mis en œuvre pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé.

10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI)#

Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie.

10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales#

Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement.

10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires.

10.3.2 Eaux pluviales#

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible.

Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous les mentions suivantes « murs en pierres » et « bâtiment patrimonial à protéger ». Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades des constructions peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. Dans les opérations d’ensemble, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#