Zone AU

Sont interdits : Toutes nouvelles constructions, occupations et utilisations du sol autres que celle énoncées à l’article AU2 à l’exception des installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises en zone AU1 sous conditions particulières :

• Les constructions et aménagements prévus dans l’orientation d’Aménagement et de Programmation du PLU.

• Les lotissements à usage d’habitation • Les piscines lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante. • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt généraux. • les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve qu'ils soient nécessaires aux constructions, installations et activités autorisées dans le respect des dispositions du Code de l’Environnement et de Code minier ;

Sont admises en zone AUL sous conditions particulières :

• les constructions destinées aux activités de loisirs et de tourismes exclusivement, à conditions de ne pas aggraver les gênes et nuisances existantes vis-à-vis du voisinage résidentiel.

• Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; • Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et caravanes ; • Les aires de stationnement ; • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. • les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve qu'ils soient nécessaires aux constructions, installations et activités autorisées dans le respect des dispositions du Code de l’Environnement et de Code minier ;

REGLES APPLICABLES

Pour la zone AU1, le contenu des articles UB 3 à UB 15 sont applicables en intégralité.

Pour la zone AUL, le contenu des articles UL 3 à UL 15 sont applicables en intégralité.

Plan Local d’Urbanisme de Valeille Règlement de projet – Dispositions applicables aux zones agricoles

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme de Valeille Règlement de projet – Dispositions applicables aux zones agricoles

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La vocation de la zone est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. L’agriculture y est l’activité dominante.

La zone Aco est une zone agricole identifiée comme corridor écologique, c’est la traduction de la trame verte et bleue.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Département de la Loire

Commune de VALEILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

3 – Règlement de projet

Certifié conforme à la délibération d'approbation du conseil municipal en date du 15 juin 2021

Ingénieurs conseils en bâtiment et urbanisme durables 15 place de la république - 43130 RETOURNAC contact@dedale-scop.fr - www.dedale-scop.fr

Bureau d'études en environnement 47 av. des Ribas, 13 770 VENELLES 74 av. Georges Bonnac, 33 000 BORDEAUX www.mtda.fr mtda@mtda.fr

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme de Valeille Règlement de projet - Sommaire

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

6

DG 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme–

7

DG 2 : Portée du règlement à l’égard d’autres législations –

7

DG 3 : Adaptations mineures

8

DG 4 : Le droit de préemption urbain

8

DG 5 : Les reconstructions en cas de démolition ou destruction

8

DG 6 : Rappel des procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et utilisation du sol

8

DG 7 : Division du territoire en zones

9

DG 8 : Accès et Voirie

11

DG 9 : Aspect extérieur

13

DG 10 : Préservation et création de cheminements modes doux

17

DG 11 : Rappel des dispositions à appliquer en matière de protection incendie

17

DG 12 : Récupération des eaux de pluies

17

DG 13 : Dispositions à appliquer en matière de protection environnementale

18

DG 14 : Dispositions liées à l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique

19

DG 15 : Dispositions particulières liées aux règles d’éloignement et de réciprocité

19

DG 16 : Diversifications des plantations – Prévention à l’exposition aux pollens - lutte contre l’ambroisie

19

DG 17 : Rappels liés au risque radon

20

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

21

CHAPITRE 1 : RÈglement de la zone UA

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Caractère de la zone

22

SECTION I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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