Le règlement de Valergues, texte intégral

Règlement écrit
116 articles
PLU de Valergues, approuvé le 04/06/2026

116 articles repris mot pour mot du document opposable 34321_PLU_20260604, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de Valergues (34)

PLAN LOCAL D’URBANISME

4 - Règlement

Procédure Plan d’Occupation des Sols Révision générale n°1 du POS Modification n°1 du POS Modification simplifiée n°1 du POS Modification n°2 du POS Révision générale n°1 du POS valant PLU

Prescription

Arrêt du projet

23/05/2008 26/01/2017

09/07/2018

Pièce changée au sein de la modification n°1 du PLU approuvée le 17/09/2025

Approbation 14/06/1984 01/02/2001 04/06/2002 06/07/2016 23/11/2016 03/07/2019

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine 30900 NÎMES Tél. 04 66 29 97 03 Fax 04 66 38 09 78 nimes@urbanis.fr

Mairie de Valergues Place de l’Horloge 34 130 VALERGUES Tél : 04 67 86 74 80 Fax : 04 67 86 36 99

Équipe URBAN/S

Chef de projet Corinne Snabre corinne.snabre@urbanis.fr 04 66 29 97 03

URBAN/S

certifié

ISO 9001

depuis 2003

Contact URBAN/S Agence régionale de Nîmes 188 allée de l'Amérique Latine 30 900 Nîmes 04 66 29 97 03 nîmes@urbanis.fr www.urbanis.fr

Sommaire

Dispositions générales

Titre I - Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

Zone UC

Zone Up

Zone UI

Zone Ue

Titre II - Dispositions applicables aux zones d’urbanisation future

Zone AU

Zone AUi

Titre III - Dispositions applicables aux zones agricoles

108

Zone A

110

Titre IV - Dispositions applicables aux zones naturelles

123

Zone N

125

Commune de Valergues (34)

Plan Local d’Urbanisme.

DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT

Nota bene L'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 a procédé à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du Livre 1er du Code de l'Urbanisme ; cette nouvelle codification, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, est prise compte dans la rédaction du présent règlement du PLU. Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du Livre Ier du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme est également entré en vigueur au 1er janvier 2016 ; l'article 12 de ce décret prévoit toutefois que les dispositions des articles R. 123-1 à R. 12314 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016, en l'absence de délibération du Conseil municipal.

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Plan Local d’Urbanisme.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de VALERGUES ; il est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, opérations d'aménagement, plantations, affouillements ou exhaussements des sols appartenant aux catégories déterminées par le PLU.

2 - APPLICATION CUMULATIVE DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME VISEES A L'ARTICLE R. 111-1 DU CODE DE L'URBANISME

En application de l'article R. 111-1 du Code de l'Urbanisme, demeurent applicables les articles suivants du Code de l'Urbanisme :

■ Article R. 111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

■ Article R. 111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

■ Article R. 111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations

d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

■ Article R. 111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

3 - PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

1 Les périmètres visés aux articles R. 123-13 et R. 123-14 du Code de l'Urbanisme (dans leur version en vigueur au 31/12/2015) qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols et qui peuvent être reportés à titre d'information en annexe au PLU : - Les zones d'aménagement concerté

- Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 2111 et suivants du Code de l'Urbanisme (zones urbaines U et à urbaniser AU du PLU) ;

- Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 57110 du Code de l'Environnement. Sont concernés sur la commune de VALERGUES : l'A9, l'A709, la RN 113, la ligne SNCF Nîmes / Narbonne et la ligne LGV Contournement Nîmes - Montpellier.

2 Les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation et l'utilisation des sols et portées en annexe du PLU.

3 Les dispositions relatives aux bois ou forêts relevant du régime forestier.

4 Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière

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Plan Local d’Urbanisme.

d’hygiène et de sécurité, de lutte contre les nuisances sonores, le règlement sanitaire départemental, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Nous rappelons que, hormis pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités devront satisfaire aux dispositions des règlementations en vigueur, à savoir le décret du 31 Août 2006 ainsi que l'arrêté préfectoral du 11 Juillet 2008, tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage. Il convient de noter que cet arrêté préfectoral impose la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes.

5 Les dispositions du Code du Patrimoine et notamment son Livre V relatif à l'archéologie

6 Les dispositions relatives au débroussaillement, en application du Code forestier et de l'arrêté n°DDTM342013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts « débroussaillement et maintien en état débroussaillé » (voir Annexe 6.4 relative aux « Obligations légales de débroussaillement »).

4 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire communal en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

■ Les zones urbaines, dites zones U, dont définies par l'article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme (dans sa version

en vigueur au 31/12/2015) comme « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». Les zones urbaines sont soumises aux dispositions du Titre I du présent du règlement. La zone UA est une zone urbaine à caractère central correspondant au centre ancien dense de VALERGUES. La zone UC est une zone d'extension à caractère pavillonnaire ; elle comprend : - un secteur UCm à vocation d'activités commerciales et artisanales de proximité, en tissu urbain ; - trois secteurs UCzl, UCz2, UCz3 correspondant aux secteurs de la zone UC inclus dans les secteurs z1, z2 et

z3 du périmètre de protection rapprochée du forage des Bénouïdes tels que délimités par l'arrêté préfectoral de déclaration publique du forage en date du 6 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 30 octobre 2003. La zone Ui est une zone urbaine à vocation d'activités commerciales et artisanales, correspondant pour partie à la Zone d'Aménagement Concerté des Jasses. La zone Up est une zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif composée de deux secteurs : - le secteur Up1 du plateau sportif ; - le secteur Up2 correspondant au secteur du Parc Marais. La zone Ue est une zone spécifique correspondant à l'emprise de la station d'épuration de VALERGUES.

■ Les zones à urbaniser, dites zones AU, sont définies par l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme (dans sa version

en vigueur au 31/12/2015) comme « les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation ». Les zones à urbaniser sont soumises aux dispositions du Titre II du présent règlement. La zone AU1 est une zone à vocation principale d'habitat, correspondant au périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Sainte Agathe (anciennement dénommée ZAC Les Roselières), et dont l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble unique, compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation portée au PLU. La zone AU1 comporte deux secteurs : un secteur AU1 Est dit quartier Berbian et un secteur AU1 Ouest dit quartier Saint Aubine. La zone AU2 Est est une zone à vocation principale d'habitat, destinée à être urbanisée dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction cohérentes entre elles et compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation portée au PLU. La zone AUi est une zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de bureau, également soumise à opération d'ensemble.

■ Les zones agricoles, dites zones A, sont définies par l'article R. 123-7 du Code de l'Urbanisme (dans sa version en

vigueur au 31/12/2015) comme « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Les zones agricoles sont soumises aux dispositions du Titre III du présent du règlement. La zone A inclut : - un secteur Ap1 sensible sur le plan paysager, en entrée Est du village ; - un secteur Ap2 sensible pour la protection de la ressource en eau potable correspondant au périmètre de

protection immédiate et au périmètre de protection rapprochée du forage des Bénouïdes tels que délimités par l'arrêté préfectoral de déclaration publique du forage en date du 6 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 30 octobre 2003, hors secteurs Ucz1, UCz2, UCz3 et Up1 ; au périmètre de protection immédiate et partie du périmètre de protection rapprochée du forage Bouisset 2 tels que délimités par l'arrêté préfectoral de déclaration publique du forage en date du 27 février 1995 modifié par les arrêtés du 25 janvier 1996 et du 30 octobre 2003.

■ Les zones naturelles et forestières, dites zones N, sont définies par l'article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme (dans

sa version en vigueur au 31/12/2015) comme « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels ». Les zones naturelles sont soumises aux dispositions du Titre IV du présent du règlement.

5 - AUTRES ELEMENTS PORTES AU PLAN DE ZONAGE DU PLU

Conformément aux articles R. 123-11 et R. 123-12 du Code de l’Urbanisme (dans leur version en vigueur au 31/12/2015), sont également reportés aux documents graphiques du règlement du PLU :

■ Les Espaces Boisés Classés (EBC) définis à l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. Mention en est faite à l'article

13 de chaque zone concernée. Le classement en Espace Boisé au titre de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code forestier, sauf exceptions prévues à l'article L. 1132 du Code de l'Urbanisme.

■ Les emplacements réservés (ER) :

L'article L .151-41 du Code de l'Urbanisme permet d'instituer des emplacements réservés : - aux voies et ouvrages publics ; - aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; - aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; - dans les zones urbaines et à urbaniser, en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale,

de programmes de logements que le PLU définit. Chaque emplacement réservé est désigné par un numéro ; figure également aux documents graphiques du PLU, la liste précisant pour chaque emplacement réservé, sa destination et la collectivité, service et organisme public bénéficiaire.

■ Les secteurs relevant de l’article R. 123-11 b) du Code de l’Urbanisme (dans sa version en vigueur au

31/12/2015): Il s'agit des secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels ou technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes, ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussement des sols. Sont à ce titre reportés au plan de zonage du PLU :

• les zones inondables délimitées par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) approuvé par arrêté

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Plan Local d’Urbanisme.

préfectoral en date du 26 Août 2010, sous une trame spécifique : - zones rouges de danger RU et Rn ; - zone rouge de précaution Rp ; - zone bleue de précaution Bu ; - zone blanche de précaution résiduelle Z1. La zone blanche de précaution élargie Z2 couvre quant à elle tout le reste du territoire communal.

• les parcelles identifiées comme inondable pour une crue centennale actualisée du Berbian et de la

Viredonne par l'étude hydraulique du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Bassin de l'Or, venant majorer l'enveloppe du PPRI.

• l'enveloppe inondable délimitée par l'Atlas des Zones Inondables du bassin versant de l'étang de l'Or, venant majorer l'enveloppe du PPRI en zone agricole.

• les périmètres de protection immédiate et rapprochée du forage des Bénouïdes tels que délimités par

l'arrêté préfectoral de déclaration publique du forage en date du 6 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 30 octobre 2003.

• les périmètres de protection immédiate et rapprochée du forage « Bouisset 2 » tels que délimités par l'arrêté

préfectoral de déclaration publique du forage en date du 27 février 1995 modifié par les arrêtés du 25 janvier 1996 et du 30 octobre 2003.

• le périmètre non aedificandi de 100 m délimitée autour des limites d'emprise de la station d'épuration

communale à l'intérieur duquel est interdite toute nouvelle construction destinée à l'habitation, aux loisirs ou à l'accueil du public.

• les secteurs délimités de part et d'autre des infrastructures de transport terrestre (A9, A709, RN 113, ligne

SNCF Nîmes / Narbonne et ligne LGV Contournement Nîmes - Montpellier) dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du Code de l'Environnement.

• les zones d'effets pour la maîtrise de l'urbanisation de l'ouvrage GRT Gaz (Servitude d'Utilité Publique SUP1 qui englobe la Servitude d'Utilité Publique d'implantation et de passage).

■ Les espaces contribuant à la préservation, au maintien et à la remise en état des continuités écologiques, en

application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Cet article dispose que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».

Dans les corridors écologiques d'une largeur de 10,00 m délimités de part et d'autre de l'axe de la Viredonne, du Berbian et de la Bénouïde sont interdites toute nouvelle construction et toute nouvelle clôture, de façon à assurer le libre passage de la faune. Sont seuls autorisés les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la conservation, la restauration, la création de continuités écologiques, à la restauration « écologique » des berges, à la lutte contre les inondations et à la protection des personnes et des biens, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et ne compromettent pas la stabilité des sols et le libre écoulement des eaux ; sont également autorisés les aménagements légers de type cheminements piétonniers ou cyclables sous réserve également que leur réalisation ne portent pas atteinte à la préservation des milieux naturels.

■ Les immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver à

mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Cet article dispose que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme par une étoile au document graphique du PLU est strictement interdite. Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis ainsi répertoriés doivent se limiter à une restauration à l'identique ou dans le respect de l'aspect initial (correction des dénaturations éventuelles).

■ les bandes non constructibles de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l’A9 et de 75 mètres de part et

d’autre de la RN 113, délimitées en application de l'article L. 111-6 du Code de l'Urbanisme, en dehors des espaces urbanisés (voir 7 ci-après)

6 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

1 - Adaptations mineures

Conformément au 1° de l'article L. 152-3 du Code de l'Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

2 - Dérogations

Conformément au 2° de l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme : 2° ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation autre que celles prévues par les articles L. 152-4 et L. 152-5 du Code de l'Urbanisme.

En application de l'article L.152-4, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : - la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis

moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; - la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; - des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Dans ces cas, l'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

En application de l'article L.152-5, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée et dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : - la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; - la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; - la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Cet article n'est pas applicable : - aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du Titre II du Livre VI du

Code du Patrimoine ; - aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même Code ; - aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit

Code ; - aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme (immeubles bâtis ou non

bâtis à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou

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Plan Local d’Urbanisme.

architectural).

3 - Reconstruction à l'identique

En application de l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles en dispose autrement ». Cette reconstruction, si elle est autorisée, devra tenir compte le cas échéant du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 Août 2010.

4 - Restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

En application de l'article L. 111-23 du Code de l'Urbanisme : « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ». Cette reconstruction devra tenir respecter le cas échéant les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 Août 2010.

7 - MAITRISE DE L'URBANISATION DE PART ET D’AUTRE DE L'A9 ET DE LA RN113

En application de l'article L. 111-6 du Code de l'Urbanisme, en dehors des espaces urbanisées, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'A9 et de 75 mètres de part et d'autre de la RN 113. Cette interdiction ne s'applique pas, conformément à l'article L. 111-17 du Code de l'Urbanisme : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public ; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

8 - RISQUES NATURELS, NUISANCES ET PROTECTION DES RESSOURCES

Pour la bonne information de chacun, le paragraphe introductif du règlement de chaque zone rappelle les risques, les nuisances, les contraintes auxquels elle est le cas échéant soumise.

1 - Risque inondation

La commune de VALERGUES est couverte par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 Août 2010. Les différentes zones inondables délimitées par le PPRI sont reportées au document graphique du règlement pour une meilleure prise en compte du risque ; le chapeau introductif de chaque zone indique, le cas échéant, que la dite zone est en tout ou partie classée en zone inondable et les articles 1 et 2 du règlement de la zone renvoient au règlement du PPRI (Annexe 6.1.3 du PLU) Le PPRI vaut servitude d'utilité publique ; ses dispositions s'appliquent de plein droit. En conséquence, pour l'ensemble des projets prévus en zones inondables, il conviendra de se reporter au règlement du PPRI qui se surajoute aux prescriptions du règlement du PLU. En cas de contradiction entre les règles du PLU et les règles du PPRI, ces dernières priment de façon absolue.

Sont également reportées au document graphique du règlement du PLU : - l'enveloppe inondable définie par l'étude hydraulique du Programme d'Actions de Prévention des Inondations

(PAPI) du Bassin de l'Or, qui majore l'emprise du PPRI en zone agricole A, en secteur agricole protégé Ap1, en

zone AU2 Mézéran, mais également en zones UI et AUi des Jasses. - l'enveloppe inondable délimitée par l'Atlas des Zones Inondables du bassin versant de l'étang de l'Or qui majore

l'emprise du PPRI en zone agricole A.

2 - Risque retrait - gonflement des argiles

La cartographie des zones de risques retrait / gonflement des argiles ainsi que les recommandations techniques pour la construction dans ces zones sont portées en annexe informative au rapport de présentation.

3 - Risque sismique

La commune de VALERGUES est classée en zone de sismicité 2 dite faible par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Ce classement impose la mise en œuvre de dispositifs constructifs spécifiques pour certaines catégories de bâtiments nouveaux ainsi que pour certains travaux sur l'existant. Une annexe informative« Risque sismique » est portée en annexe au rapport de présentation du PLU comportant : - le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, - le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français - l'arrêté du 22 octobre relatif à la classification et aux règles de constructions parasismique applicables aux

bâtiments de la classe dite « à risque normal ». - la plaquette éditée par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

sur « La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à compter du 1er Mai 2011 ».

4 - Risque incendie - feux de forêt

L'arrêté DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts - débroussaillement et maintien en état débroussaillé » classe la commune de VALERGUES parmi les communes à risque global d'incendie de forêt fort. L'annexe 6.4 comporte la carte des parcelles soumises à l'Obligation Légale de Débroussaillement en application de cet arrêté. L'article 13 de chaque zone concernée fait référence à l'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé en application de l'arrêté DDTM34-2013-03-02999

5 - Risque lié aux canalisations de transport de gaz

Bande de servitude

Est associée à la canalisation de transport de gaz Artère du Languedoc une bande de servitude, libre passage (non constructible et non plantable) de 8 mètres de largueur totale (6 m à droite et de 2 m à gauche en allant de Vestric vers Montpellier). Dans cette bande de terrain (zone non aedificandi et non sylvandi), GRT gaz est autorisé à enfouir dans le sol les canalisations avec les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection, à construire en limite de parcelle cadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages de moins de 1 m2 de surface nécessaires à leur fonctionnement et à procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages, aux essartages et élagage des arbres et arbustes nécessités pour l'exécution des travaux de pose, de surveillance et de maintenance des canalisations et de leurs accessoires. Dans cette bande, les constructions, la modification du profil de terrain, les plantations d'arbres ou arbustes potentiellement de plus de 2,7 mètres de hauteur et toutes pratiques culturales dépassant plus de 0,6 mètre de profondeur sont interdites. De même, la pose de branchements en parallèle de l'ouvrage de GRT Gaz dans la bande de servitude est interdite.

Servitude de maîtrise de l'urbanisation

Par arrêté préfectoral n°DREAL-2018-34-108 en date du 12 décembre 2018 ont été instituées des servitudes d'utilité

Commune de Valergues (34)

Plan Local d’Urbanisme.

publique dans les zones d'effets générés par les phénomènes dangereux susceptible de se produire sur la canalisation de transport de gaz Artère du Languedoc sur la commune de VALERGUES. Dans la bande de SUP1 d'une largueur de 150 m de part et d'autre de la canalisation de gaz, reportée au document graphique du règlement du PLU, la délivrance d'un permis de construire relatif à un établissements recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture est subordonné à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R. 555-31 du Code de l'environnement. Le chapeau introductif du règlement des zones concernées fait référence à cette servitude, avec renvoi à l'annexe 6.1 - Servitude d'Utilité Publique.

Obligation d'information de GRT Gaz

GRT Gaz doit être informé de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel et de permis d'aménager concernant un projet situé dans une des zones de danger délimitées de part et d'autre de la canalisation de gaz (Article R. 555-30-1 du Code de l'Environnement).

Réglementation anti-endommagements

Tout responsable d'un projet de travaux, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doit consulter le Guichet Unique des réseaux (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) afin de prendre connaissance des noms et adresses des exploitants de réseaux présents à proximité de son projet puis de leur adresser une Déclaration de projet de Travaux (Code de l'Environnement - Livre V - Titre V - Chapitre IV) Les exécutants de travaux doivent également consulter le Guichet Unique des réseaux et adresser aux exploitants concernés par le projet une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).

6 - Nuisances sonores liées aux infrastructures

L'arrêté n°DDTM34-2014-05-04012 portant classement sonore des infrastructures de transport terrestre traversant les communes de moins de 10 000 habitants de l'arrondissement de Montpellier classe, sur la commune de VALERGUES : - l'A9 en catégorie 1 (largeur du secteur de bruit : 300 m) ; - la RN 113 en catégorie 2 (largeur du secteur de bruit : 250 m) et 3 (largeur du secteur de bruit : 100 m) selon les

sections.

L'arrêté n°2007-01-1064 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault classe en catégorie 1 (largeur du secteur de bruit : 300 m) les deux voies ferrées traversant le territoire communal : - la ligne SNCF Nîmes / Narbonne ; - la ligne LGV Contournement Nîmes - Montpellier.

L'annexe 6.3 du PLU comporte copie de ces différents arrêtés ainsi que le plan de délimitation des secteurs soumis à prescriptions d'isolement acoustique édictées en application de l'article L. 571-10 du Code de l'Environnement. Les secteurs délimités de part et d'autre des infrastructures de transport terrestre (A9, A709, RN 113, ligne SNCF Nîmes / Narbonne et ligne LGV Contournement Nîmes - Montpellier) dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du Code de l'Environnement sont portées pour information au plan de zonage du PLU (secteurs fusionnés concernant la ligne SNCF, la ligne LGV et la RN 113 qui se superposent partiellement). Le chapeau introductif de chaque zone indique, le cas échéant, qu'elle est en tout ou partie incluse dans un ou plusieurs secteurs de bruit, avec renvoi à l'Annexe 6.3 du PLU.

7 - Servitudes non aedificandi

Une servitude non aedificandi de 100 m est délimitée autour des installations de la station d'épuration communale, conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge

brute de pollution inférieur ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, dont l'article 6 dispose que : « Les stations de traitement des eaux usées sont implantées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public ».

9 - LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Accès : L'accès d'un terrain est défini comme étant l'endroit de la limite de terrain où s'exercent les mouvements d'entrée et de sortie sur la voie de desserte ouverte à la circulation publique ou la servitude de passage.

Acrotère : Saillie verticale d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse ou d'une toiture à faible pente, et qui constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire voie.

Annexe * Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.

Adossement : L'adossement consiste à accoler une construction nouvelle à un bâtiment existant ; la longueur minimum sur laquelle les deux constructions doivent être adossées peut être fixée par le règlement.

Alignement : L'alignement correspond à la limite (constituée par un plan vertical) entre le domaine public et le fond privé. Les dispositions de l'article 5 du règlement de chaque zone s'appliquent également aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Bâtiment * Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination : Transformation d'une surface pour en changer l'usage au regard des 9 destinations établies à l'article R.123-9 du Code de l'urbanisme (dans sa version en vigueur au 31/12/2015).

Construction * Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante * Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Contigu : Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (constructions contiguës) sur une longueur minimale qui peut le cas échéant être précisée par le règlement.

Emprise au sol * L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenues par des poteaux ou des encorbellements.

Egout du toit : Correspond à la limite ou à la ligne basse d'un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière.

Espaces non imperméabilisés : Les espaces non imperméabilisés sont soit des espaces végétaux (jardins, espaces verts...) soit des espaces minéraux dont le revêtement est par nature non imperméable et autorise l'infiltration des eaux de pluie (graviers, dalles evergreen..)

Extension * L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celleci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade * Les façades d'un bâtiment ou d'une construction correspondent à l'ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent les éléments structurels tels que les bois, les bardages, les ouvertures, l'isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit * Le gabarit désigne l'ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d'emprise au sol.

Hauteur * La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l'acrotère dans le cas de toitures- terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives * Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d'assiette de la construction, constituées d'une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l'unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire * Le local accessoire fait soit partie intégrante d'une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indispensable au fonctionnement de la construction principale.

Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les Zones d’Aménagement Concerté, les permis d’aménager, les permis valant division, les permis groupés...

Unité foncière Ilot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Voies et emprises publiques* La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itin

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Toute opération de 12 ou plus de 12 logements autorisée à partir de la date d’approbation du PLU devra obligatoirement comporter 16% au moins de logements locatifs sociaux (1 pour 6) et 15% au moins de logements en accession abordable.

Sont autorisés sous conditions en zone UA, sous réserve des dispositions du PPRI approuvé en secteurs Ru et Bu :

- Les constructions à destination d'activités artisanales sous réserve qu'elles ne relèvent pas du régime des installations classées pour la protection de l'environnement et qu'il s'agisse d'activités de proximité, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone UA (notamment en termes de volume et d'aspect extérieur) et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucun risque, aucune nuisance (y compris en termes de circulation induite).

- L'extension des constructions à destination d'activités artisanales existantes, ne relevant pas du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, et à condition qu'il s'agisse d'activités de proximité, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone UA (notamment en termes de volume et d'aspect extérieur) et que l'extension n'ait pas pour effet d'accroître les nuisances ou les risques pour le voisinage.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation d'un projet autorisé sur la zone.

- Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de circulation.

UA 3Accès et voirie

Accès et voiries

Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l'intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d'atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie (voir Annexe au rapport de présentation) et, le cas échéant, de collecte des déchets ménagers et assimilés. En tout état de cause, la largeur des accès ne doit pas être inférieure à 3,5 m.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie (voir Annexe au rapport de présentation) et, le cas échéant, de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de la zone. Tout projet de construction ou d'aménagement doit le cas échéant, intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux et favoriser les perméabilités piétonnes et deux roues (cheminements doux assurant une connexion aux voies périphériques).

La longueur des voies en impasse est limitée à 20,00 m.

UA 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s'impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas de par

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leur destination (abris de jardin, remises, ....)

Eaux usées

1 - Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches, gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d'eaux usées. Les raccordements devront être conformes aux prescriptions du service en charge de l'assainissement sur la commune de VALERGUES.

2 - Eaux usées non domestiques

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d'assainissement collectif sauf autorisation spécifique du service en charge de l'assainissement ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d'un prétraitement.

3 - Eaux d'exhaure et eaux de vidange

Est interdit le rejet au réseau public d'eaux usées : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - d'eaux souterraines non assimilables à des effluents domestiques, y compris lorsque ces eaux ont été utilisées

dans une installation de traitement thermique ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés par le pétitionnaire doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial existant. Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Le rejet d'eaux pluviales au réseau public d'eaux usées est strictement interdit.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges de piscines seront dirigées sur le réseau pluvial.

A l'exception des projets portant sur un seul logement, tout projet nouveau d'urbanisation (construction nouvelle hors modification et extension d'une construction existante) et toute opération d'ensemble devront comporter des mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m2 imperméabilisé, réalisées : - soit dans le cadre d'une réflexion d'ensemble, au travers d'un dossier Loi sur l'eau ou non, dans le cas

d'opérations d'ensemble ; - soit à la parcelle.

Autres réseaux

Les réseaux et les branchements aux réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d'éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique ne doivent pas être aériens et apparents.

En cas d'aménagement, de réhabilitation ou d'extension d'un bâtiment existant, voire d'un bâtiment contigu à un bâtiment existant, l'alimentation pourra être assurée par des câbles posés sur façades, selon les lignes de composition de la façade (horizontalement sous les éléments d'architecture tels que corniches, bandeaux...., verticalement le long des descentes et gouttières d'eaux pluviales et en limites mitoyennes verticales) et peints dans la même teinte que

la façade.

Dans le cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage en façade n'est autorisé.

UA 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Une implantation différente est autorisée dans les cas suivants : - Le projet porte sur l'extension ou la surélévation d'un bâtiment déjà implanté en retrait de l'alignement, à

condition que l'extension n'aggrave pas le retrait existant. - Le retrait permet d'aligner le nouveau bâtiment avec un bâtiment existant sur le même fond ou sur le fond voisin,

de gabarit sensiblement identique, dans le but de former une unité architecturale avec celui- ci (matériaux identiques, même sens de faîtage). - L'unité foncière est bordée par plusieurs voies ; dans ce cas, la construction pourra être implantée à l'alignement d'une seule de ces voies ; - En cas d'entrave à la sécurité routière.

En cas de retrait partiel ou total par rapport à l'alignement, un mur ou muret de clôture, conforme aux dispositions de l'article UA10 et le cas échéant au règlement du PPRI, pourra être imposé en limite de l'alignement dans l'objectif de retrouver une continuité visuelle.

Les balcons sont autorisés en saillie de la façade dans la limite de 30 cm ; dans l'hypothèse où ils empiètent sur la partie ouverte à la circulation, les balcons ne sont autorisés qu'à partir d'une hauteur, mesurée à compter du niveau de la chaussée, de 3,50 m et à condition de ne constituer aucune entrave à la circulation et la sécurité routière.

Cas particuliers :

Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets ...) : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

Piscines : les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

Locaux techniques des piscines : les locaux techniques des piscines (pompe) doivent être soit enterrés, soit intégrés au bâtiment principal ou à un bâtiment déjà existant ; ils doivent être conçus de façon à ne générer aucune nuisance, notamment phonique, pour le voisinage.

Équipements publics ou d’intérêt collectif : des implantations libres sont admises.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 - Sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l’alignement Toute construction doit être édifiée, pour tous ses niveaux, d'une limite séparative latérale à l'autre de façon à

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constituer un front urbain continu.

Toutefois, des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - Le projet porte sur l'extension ou la surélévation d'un bâtiment déjà implanté en retrait de la limite séparative,

dès lors que l'extension n'a pas pour effet de réduire ce retrait sauf à ce qu'elle atteigne la limite séparative. - Il existe une servitude de passage à préserver le long de la limite séparative ; le retrait est alors égal à la largeur

de la servitude. - L'unité foncière présente une façade sur rue supérieure à 20 mètres. - Il existe sur la parcelle limitrophe un bâtiment principal en bon état non contigu à la limite séparative.

Dans ces deux derniers cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>H/2, minimum 3,00 m). Un mur ou muret de clôture, conforme aux dispositions de l'article UA10 et le cas échéant au règlement du PPRI pourra être imposé à l'alignement dans l'objectif de retrouver une continuité visuelle.

2 - Au-delà de la bande de 15 mètres par rapport à l’alignement

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants : - Le projet de bâtiment jouxte un bâtiment existant en bon état sur le fond voisin, de gabarit sensiblement

identique, dans le but de former une unité architecturale avec celui-ci (matériaux identiques, même sens de faîtage). - La hauteur et la longueur de la construction, mesurées sur la limite séparative, n'excèdent pas respectivement 4,00 m et 10,00 m. - Les propriétaires voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet présentant une unité architecturale (en termes de hauteur, volume et matériaux).

Cas particuliers :

Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives.

Équipements publics ou d’intérêt collectif : des implantations libres sont admises.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière ne peut excéder 70% de la superficie totale de l'unité foncière.

L'emprise au sol n'est pas règlementée dans les cas suivants : - aménagement, rénovation, changement de destination ou reconstruction avec une emprise au sol identique de

constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont l'emprise au sol, cumulée le cas échéant avec celle des autres constructions présentes sur l'unité foncière considérée, est supérieure au seuil de 70% ; - constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; - unités foncières de moins de 200 m2.

UA 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

La hauteur du bâti doit s'inscrire de manière cohérente dans l'épannelage de l'ilot ou des deux côtés de la rue et ne doit pas dénaturer le caractère des ambiances et des perspectives urbaines. Elle ne peut excéder : - 11,00 m - et 3 niveaux (R+2).

En cas de mitoyenneté, la hauteur du bâtiment ne pourra excéder la hauteur du bâtiment mitoyen le plus haut, si ce dernier n'émerge pas de la moyenne des épannelages de la rue ou de l'ilot.

En cas d'extension d'un bâtiment ayant déjà une hauteur supérieure aux maximums indiqués ci-dessus, la hauteur de l'extension pourra atteindre celle du bâtiment initial, sous réserve toutefois que celui-ci n'émerge pas de la moyenne des épannelages de la rue ou de l'ilot.

UA 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

En application de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Dispositions générales

En cas de réhabilitation ou d'aménagement d'une construction ancienne existante, on s'attachera à conserver voire à restituer les éléments architecturaux caractéristiques du bâti ancien (cintres des remises, encadrements en pierre de taille, fenêtres à meneaux, menuiseries et ferronneries anciennes, piliers de portails et grilles, clôtures anciennes

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en pierre…) et les éléments décoratifs de façade (décors peints, chaînes d'angles).

En cas de construction neuve ou d'extension d'une construction existante, on s'inspirera de la typologie bâtie villageoise existante, concernant notamment le positionnement et le dimensionnement des ouvertures, les matériaux de toiture et de façade, les menuiseries et les volets. Une architecture plus contemporaine pourra être autorisée sur les façades arrières non directement visibles depuis les voies ou espaces publics limitrophes de la parcelle, notamment en ce qui concerne le dimensionnement des ouvertures, les matériaux de façades, les menuiseries et les volets, sous réserve de s'intégrer à un projet architectural cohérent.

Toitures

Les toitures seront obligatoirement en pente, avec une pente comprise entre 30 et 35% par rapport à l'horizontale et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf exceptions dûment justifiées (par exemple en cas de construction composée de plusieurs volumes, concernant le plus petit volume).

La pente des toitures devra être en harmonie avec celle des toits environnants. Lorsque un bâtiment est accolé à un ou deux bâtiments voisins, les versants de la toiture seront obligatoirement du même sens et de pente comparable à celui ou ceux des bâtiments voisins, voire de celui dont la hauteur au faitage est la plus proche de celle du bâtiment nouveau ou du projet de surélévation d'un bâtiment existant.

Les couvertures seront réalisées en tuiles canal ou similaire de teinte traditionnelle (voir nuancier joint en annexe au présent règlement) à l'exclusion des couleurs vives, de préférence non uniforme. Les tuiles de récupération seront placées en couvert. La conservation des toitures anciennes est une priorité.

En cas d'extension d'une construction, les tuiles devront être de même nature et de même coloris que celles de la construction existante (sauf contrainte technique dûment justifiée).

Les bas de versant seront traités par un ouvrage de rive basse de toiture (corniche, génoise, avancée de toiture en bois...) à l'exception des rives basses faisant l'objet d'un chéneau encaissé.

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade ; les cheminées en façade sont interdites.

L'emploi de matériaux tels que le zinc, le cuivre ou autres matériaux nobles peut être autorisés dans le cas de restauration à l'identique de couvertures existantes.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition d’être installés sur les versants ne donnant pas sur une rue ou une impasse, visibles depuis le domaine public et sans aucune intégration architecturale et paysagère. Les panneaux devront être posés en surimposition de la toiture, sur une seule bande de rive (selon une géométrie rectangulaire simple) juste au-dessus de l’égout en évitant de surplomber la corniche génoise. Le plus long côté de chaque panneau devra être posé dans le sens de la pente de la toiture. La finition devra être mate. Les cadres et les supports devront avoir la même teinte que les panneaux.

Sont autorisées : - les loggias, sous réserve d'une distance de 1,00 mètre minimum par rapport aux façades latérales, les murs de

retour étant traités en harmonie avec la façade. Le garde-corps sera constitué soit d'un barreaudage droit métallique, soit d'un mur plein traité en harmonie avec la façade. - les terrasses côté cour, non directement visible depuis l'espace public proche. - les terrasses couvertes en attique.

Les terrasses en décaissé de toiture communément appelées « terrasses tropéziennes » sont interdites.

Zinguerie

Les chéneaux et les descentes d'eaux pluviales seront réalisés en métal mat non brillant (zinc de préférence) ou terre cuite, avec éventuellement dauphin en fonte. Le PVC est interdit.

Les chutes d'eaux pluviales auront un parcours simple, vertical, et seront regroupées par l'intermédiaire de cunettes, pour minimiser le nombre de descentes en façade.

Façades

Seules les façades en pierre de taille appareillées seront laissées apparentes (non enduites) ; les joints seront exécutés au mortier de chaux au nu de la pierre (pas de joint creux) grattés et de la même couleur que celle- ci.

Les façades des autres constructions seront enduites. L'enduit sera exécuté au mortier de chaux et de sable naturel de carrière au jeté, taloché fin, brossé fin ou gratté fin ; les finitions de type écrasé, les enduits grossiers et granuleux dits « rustiques » sont interdits. Les teintes des enduits devront respecter le nuancier communal joint en annexe au présent règlement, le blanc étant interdit. L'utilisation des ciments et des monocouches est interdite.

Dans le cas d'une réfection de façade, les éléments de modénatures et de décoration existants (corniche, trompel'œil, décors peints, chaines d'angle, soubassement ...) seront conservés et mis en valeur. Les éléments intéressants et les traces significatives d'anciennes ouvertures en pierre pourront le cas échéant être laissés apparents et rejointoyés.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façades, y compris en auvents et brise-soleils.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit : parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre...

Les soubassements en placage de dalles de pierre et les soubassements en ciment sont interdits.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s'harmonisant avec celui des façades principales.

Ouvertures

L'organisation des ouvertures devra reprendre l'ordonnancement des façades anciennes, avec une organisation en travée et une dégressivité de la taille des ouvertures du bas vers le haut. La restauration des façades doit s'attacher à restituer ces travées et cette dégressivité lorsque des percements modernes les ont perturbés.

Les ouvertures devront avoir des proportions rectangulaires plus hautes que larges ; les ouvertures carrées seront uniquement autorisées au dernier niveau de la construction.

Sur les façades arrières non directement visibles depuis les voies ou espaces publics limitrophes de la parcelle, pourront être autorisées des ouvertures d'autres proportions (baies à dominante horizontale notamment).

A l'occasion d'une restauration, les encadrements de baies saillants en pierre de taille appareillée seront systématiquement conservés et restaurés.

Les appuis de fenêtre seront traités sans débord saillant du nu de la façade ou avec un débord faisant partie intégrante de l'encadrement et ne dépassant pas 5 cm.

Les marches et seuils en carrelage grès ou faïence sont interdits.

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Les ouvertures cintrées en pierre donnant accès aux remises et aux garages en rez-de-chaussée ou aux cours intérieures doivent être maintenues, même si la destination des locaux est modifiée.

Menuiseries

Les menuiseries anciennes (portes, portails, volets, fenêtres) doivent être, lorsque leur état le permet, conservées et éventuellement restaurées. Dans le cas de remplacement de menuiseries trop détériorées pour être conservées ou restaurées, les menuiseries nouvelles devront être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes (interdiction d'une fermeture partielle de l'ouverture) et à l'identique, exception faite le cas échéant sur les façades arrières non directement visibles depuis les voies ou espaces publics limitrophes de la parcelle (voir ci-après).

Les menuiseries extérieures seront en bois et d'une teinte respectant le nuancier communal joint en annexe au présent règlement ; ponctuellement, et après un examen au cas par cas, des matériaux différents à l'exception du PVC, pourront être autorisés.

Les contrevents ou volets seront en bois ou aspect bois, à l'exception du PVC interdit, rabattables en façades ou repliables en tableau dans l'épaisseur du mur ; ils seront à lames verticales, à doubles lames ou à panneaux. Les volets à barres et écharpes et les volets en Z sont interdits. Les volets coulissants en façade pourront le cas échéant être autorisés dans le cadre d'un projet de construction neuve s'intégrant harmonieusement au tissu bâti ancien. Les volets roulants sont interdits, exception faite sur les façades arrières non directement visibles depuis les voies ou espaces publics limitrophes de la parcelle.

Les portails de remises et de garages seront en bois ou en métal peint de la même teinte que les menuiseries extérieures. Les portails basculants ou roulants sont interdits.

La couleur des menuiseries extérieures et des volets devra respecter le nuancier communal joint en annexe au présent règlement.

Ferronneries

Les ferronneries anciennes en fonte ou fer forgé seront conservées et restaurées à l'identique.

Les garde-corps des balcons seront composés de barreaudages métalliques droits et verticaux fixés en tableau ; sont interdits : - les volutes et les renflements par rapport au plan vertical ; - les barreaux torsadés et les grilles dites andalouses ; - les balustres.

Les grilles de protection seront en barreaudage droits et verticaux.

Les ferronneries devront respecter le nuancier joint en annexe au présent règlement.

Vitrines commerciales

Les vitrines commerciales devront respecter l'ordonnancement des façades (superposition des axes et des ouvertures). Dans le cas d'une vitrine courant sur plusieurs façades (commerce en rez-de-chaussée de plusieurs immeubles limitrophes), la vitrine ne pourra être d'un seul tenant ; les limites séparatrices des immeubles concernés devront être restituées. Les vitrines ne doivent pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée.

Les teintes choisies pour la devanture (menuiserie des vitrines, stores, enseignes...) doivent être en accord avec les teintes de la façade.

Les grilles de protection seront posées à l'intérieur du local ; les coffres des grilles ne devront pas faire saillie par rapport au plan de la façade.

Clôtures

La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 m maximum au pied du mur mesuré au niveau de l’espace public.

Les clôtures seront constituées : - soit d'un mur maçonné d'une hauteur de 1,80 m de hauteur totale couronné par un glacis demi-rond maçonné

ou par des blocs de pierre de taille de 0,20 m de hauteur ; - soit d'un mur bahut maçonné surmonté de blocs de pierre de taille de 0,20 m de hauteur maximum et d'une

grille métallique en barreaudage vertical, éventuellement doublée d'une haie végétale.

A l'exception des pierres de taille, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits dans une teinte identique à celle de la construction principale.

Les tuiles disposées en sommet de clôture sont interdites. Dans le cas où une couvertine serait positionnée en sommet de clôture, celle-ci doit être lisse, sans matériaux saillant, coupant ou dangereux. Le sommet pourra être constitué d’un chaperon traditionnel en demi-lune enduit ou être recouvert de tuiles dites canal.

Les grillages et panneaux grillagés rigides sont interdits,

En outre, en zones Ru et Bu délimitées par le PPRI, 30% au moins de la surface située entre le sol et la cote de la PHE seront laissés transparents aux écoulements, sous forme de barbacanes ou de portails ajourés.

Les portails des clôtures seront obligatoirement réalisés en ferronnerie sauf s'ils sont inscrits sous une arche auquel cas ils pourront également être réalisés en bois et peints dans le respect du nuancier communal. La hauteur totale d'un portail ne peut excéder 2,00 m ; la transition entre la clôture et le portail sera alors réalisée par un pilier dont la hauteur ne pourra excéder 2,00 m...

Les piliers de clôtures existants seront conservés et restaurés à l'identique. Dans le cas d’une rénovation à l’identique, il n’existe pas de contrainte de hauteur.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs........

Les équipements de production ou de régulation thermique seront placés à l'intérieur des constructions, en combles ou en façade arrière ne donnant pas sur l'espace public, ou à défaut encastrés et masqués par une grille sans saillie par rapport au nu de la façade. En l'absence de toute autre possibilité, la pose sur balcon pourra exceptionnellement être autorisée, à condition que le climatiseur soit posé à une des extrémités du balcon et masqué par une tôle ajourée peinte de la couleur de la ferronnerie du garde-corps. La pose en façade sur console est interdite.

La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon est interdite ; elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades sur voie ou espace public.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés en façade ou dans le muret de clôture et traités en harmonie avec elles ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

Déchets Toute construction nouvelle à destination d'habitation ou d'activités doit, sauf contrainte technique ou architecturale

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dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets.

UA 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,20 m en cas de stationnement longitudinal et 3,30 m pour un emplacement Personne à Mobilité Réduite PMR) et 5,00 m de longueur.

La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d'aires de stationnement collectives est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n'est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie (place de stationnement longitudinal ou en épi).

En cas de restauration dans leur volume d'immeubles existants, n'entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau ne sera exigé.

En cas de changement d'affectation ou d'augmentation du nombre de logements existants au sein d'une construction ou d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigées résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU après l'opération, compte tenu de la nouvelle destination

et/ou du nombre de logements de la construction finale ; - le nombre de places qui serait exigé sur la base du règlement du PLU avant l'opération, compte tenu de la

destination et du nombre de logements de la construction initiale.

Obligations en matière de stationnement des véhicules

Il est exigé :

- Pour les constructions à destination d'habitation : au moins 1 place de stationnement par logement. Rappel : il ne peut être exigé plus d’une place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat en application de l'article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme.

- Pour les constructions à destination de commerce, bureau, d'artisanat : aucune obligation. - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier ou assimilé : 1 place de stationnement par chambre. - Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de place de stationnement sera déterminé par le

pétitionnaire en tenant compte de la destination, de la capacité d'accueil, de la fréquence d'utilisation mais également de la proximité éventuelle de parcs publics de stationnement existants.

Conformément à l'article L. 151-33 du Code de l'Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière d'aires de stationnement résultant de l'application de l'article 11 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de

réalisation et situé à proximité de l'opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes

conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées par l'article 11 du règlement du PLU, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Obligations en matière de stationnement des vélos

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace destiné au stationnement des vélos sera dimensionné sur la base de 0,75 m2 par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace réservé au stationnement des vélos sera dimensionné sur la base de 1,5% de la surface de plancher.

Les équipements publics ou d'intérêt collectif doivent également comporter un espace sécurisé de stationnement des vélos. Le dimensionnement de cet espace devra être justifié au regard de la nature et de la destination de la construction ; il pourra prendre en compte les possibilités de péréquation entre constructions ou équipements.

UA 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres et plantations

Les plantations existantes remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet, ou remplacées par des plantations de même importance (en termes d'emprise au sol).

Doivent être maintenus en espaces libres non imperméabilisés (pleine terre non recouverte) : - 20% au moins de la surface des unités foncières comprises entre 200 et 500 m2 - 30% au moins de la surface des unités foncières comprises entre 501 et 1 000 m2 - 40% au moins de la surface des unités foncières de plus de 1 001 m2

Ces ratios ne s'appliquent pas à la reconstruction à l'identique de constructions sur des unités foncières dont le pourcentage d'espaces non imperméabilisées était déjà supérieur.

Pour limiter l'imperméabilisation, les aires de stationnement seront réalisées préférentiellement en matériaux non imperméables (graviers, dalles evergreen...)

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir plaquette CAUE jointe). On favorisera une diversification des plantations en évitant les espèces les plus allergisantes ; les Cyprès notamment sont interdits.

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Article UA 13 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions neuves doivent répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur. Les constructions existantes présentant des murs épais en pierre bénéficient d'une isolation et d'un effet de masse qui ne nécessitent pas d'isolation complémentaire ; une isolation par l'extérieur est interdite. Une isolation des combles sous toiture ne devra pas apparaître en façade. Les menuiseries intégrant des vitrages isolants devront si nécessaire, respecter le dessin des menuiseries d'origine, correspondant à l'époque du bâtiment ; elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les bâtiments doivent être raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente).

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits en zone UC :

- Les constructions à destination d'activités industrielles, artisanales (hors extension autorisée sous condition par l'article UC2 ci-après) commerciales (hors extension autorisée sous condition par l'article UC2 ci-après), d'entrepôts, d'activités agricoles et forestières.

- Les terrains de camping et de caravaning. - Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, en vue de leur prochaine utilisation (article R . 111-50 du Code de l'Urbanisme).

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- Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes-relais et pylônes de télécommunications.

Sont interdits en secteur UCm :

- Les constructions à destination d'habitation, d'activités industrielles, d'entrepôts, d'activités agricoles et forestières et d'hébergement hôtelier.

- Les installations classées pour la protection de l'environnement non autorisées par l'article UC2 ci-après. - Les activités commerciales, artisanales et de bureau non autorisées par l'article UC2 ci-après. - Les terrains de camping et de caravaning. - Le stationnement de caravanes ou de camping-cars. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes-relais et pylônes de télécommunications.

Sont interdits en secteur UCz1 :

- Pour les installations futures, toutes activités pouvant contribuer à altérer la qualité des eaux et notamment : l'exploitation de carrière ou gravière ; le creusement d'excavation d'une profondeur supérieure à 1,50 m par rapport au terrain naturel ; l'installation de canalisation, dépôt ou réservoir d'hydrocarbures et de produits chimiques ; toute construction souterraine d'une profondeur supérieure à 1,50 m par rapport au terrain naturel ; tout dépôt d'ordures ménagères, immondices, détritus ; tout dépôt de produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux ; toutes cultures et activités fortement consommatrices d'azote (maraîchage).

- Toutes les activités à l'exception de celles actuellement pratiquées, à savoir l'agriculture non intensive et les activités sportives.

- Toute nouvelle infrastructure ou construction superficielle ou souterraine, à l'exception de celles liées aux activités sportives et sous réserve des conditions définies par l'article 2 ci-après.

Sont interdits en secteur UCz2 :

Sont interdits en secteur UCz3 :

- Les constructions à destination d'habitat non individuel et non raccordées au réseau communal d'assainissement.

Dans les secteurs classés en zones Ru et Bu par le PPRI, s'imposent en outre les dispositions règlementaires du PPRI approuvé le 26 Août 2010 et valant servitude d'utilité publique (Voir Annexe 6.1.3).

Les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme ne peuvent être démolis ;

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Toute opération autorisée à partir de la date d’approbation du PLU devra obligatoirement comporter 16% au moins de logements locatifs sociaux (1 pour 6) et 15% au moins de logements en accession abordable.

Sont autorisés sous conditions en zone UC, et sous réserve des dispositions du PPRI approuvé en secteurs d’aléa inondation :

- L'extension des constructions à destination d'activités artisanales ou commerciales existantes, à condition qu'il s'agisse d'activités de proximité, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone UC (en termes de nuisances, de risques, de circulation induite, d'aspect extérieur et de volume) et que l'extension n'ait pas pour effet d'accroître les nuisances et les risques pour le voisinage.

- Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires par la réalisation d'un projet admis sur la zone. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation.

Sont autorisés sous conditions en secteur UCm :

- Les activités commerciales et artisanales relevant le cas échéant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'il s'agisse d'activités de proximité, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone UC périphérique (en terme de nuisances, de risques, de circulation induite, d'aspect extérieur, de volume).

- Les bureaux. - Les équipements publics ou d'intérêt collectif - L'aménagement des logements existants, à l'exclusion de toute nouvelle création ou extension d'un logement

existant. - Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires par la réalisation d'un projet admis sur la zone. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation.

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Sont autorisés sous conditions en secteur UCzl : - Les constructions liées aux activités sportives à condition qu'elles soient situées à au moins 100 m du forage des

Bénouïdes.

Sont autorisés sous conditions en secteur UCz2 : - Les extensions des constructions existantes sans création de nouveau logement dans la limite de 30 m² de surface

de plancher.

Sont autorisés sous conditions en secteur UCz3 : - Les constructions à destination d'habitat pavillonnaire sous condition d'être raccordées au réseau collectif

d'assainissement.

Les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme doivent le cas échéant, être restaurés à l'identique ou dans le respect de l'aspect initial (correction des dénaturations éventuelles).

UC 3Accès et voirie

Accès et voiries

Accès

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voirie

Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 100 mètres, publiques ou privées, doivent comporter une aire de retournement répondant aux prescriptions du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie et, le cas échéant, aux recommandations techniques du service en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

UC 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

Eaux usées

1 - Eaux usées domestiques

2 - Eaux usées non domestiques

3 - Eaux d'exhaure et eaux de vidange

dans une installation de traitement thermique ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés par le pétitionnaire doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial existant ou futur.

En l'absence de réseau pluvial, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la

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construction ou l'opération puis infiltrées. Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Le rejet d'eaux pluviales au réseau public d'eaux usées est strictement interdit.

Les rejets d'eaux pluviales d'origine urbaine dans les fossés des routes départementales l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'administration départementale accompagnée à minima d'une notice hydraulique justifiant la non-aggravation du fonctionnement hydraulique du réseau d'assainissement routier en situation future.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges de piscines seront dirigées sur le réseau pluvial.

Les aménagements et constructions doivent prendre en compte les dispositions du schéma directeur d'eaux pluviales et prévoir en conséquence des dispositifs de collecte et rétention des eaux pluviales en compensation de l'imperméabilisation ainsi que, le cas échéant, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent risque de nuire gravement à la qualité du milieu naturel.

A défaut, et à l'exception des projets portant sur un seul logement, tout projet nouveau d'urbanisation (construction nouvelle hors modification et extension d'une construction existante) et toute opération d'ensemble devront comporter des mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m2 imperméabilisé, réalisées : - soit dans le cadre d'une réflexion d'ensemble, au travers d'un dossier Loi sur l'eau ou non, dans le cas d'opérations

d'ensemble ; - soit à la parcelle.

Autres réseaux

Dans le cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage en façade n'est autorisé.

UC 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 5,00 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. A l'intersection de deux ou plusieurs voies, est définie une bande non aedificandi entre deux voies adjacentes correspondant à un triangle isocèle dont les deux côtés égaux mesurent 5,00 m.

Des implantations différentes - entre 0 et 5,00 m par rapport à l'alignement - sont autorisées dans les cas suivants : - extension d'une construction existante implantée à moins de 5,00 m par rapport à l'alignement, dans la mesure

où l'extension ne réduit pas le recul de la construction initiale ; - lorsque le nouveau bâtiment vient s'aligner sur un bâtiment existant sur le même fond ou un fond voisin, dans

le but de former une unité bâtie (même hauteur à +/- 1,00 m et mêmes matériaux) ; - le long des voies de desserte interne des opérations d'ensemble ne constituant pas des liaisons d'intérêt général

à l'échelle de la commune ; pour les constructions groupées (maisons en bande), il conviendra de prévoir un décalage des façades de façon à éviter un front bâti trop linéaire dès que le linéaire de façades excède 25,00 m ou 3 maisons ; - pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

L'ouverture des portails ne doit pas se faire sur le domaine public.

Cas particuliers :

Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets...), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 2,00 mètres par rapport à l'alignement des voies publique ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

Locaux techniques des piscines : Les locaux techniques (pompe) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans le volume de la construction principale ou encore implantés en recul minimal de 3,00 m par rapport à la voie publique et être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances notamment phoniques pour le voisinage.

Équipements publics ou d’intérêt collectif : des implantations libres sont admises.

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : - Les propriétaires voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet présentant une unité architecturale

(en termes de hauteur, volume et matériaux). - lorsque le bâtiment peut être adossé sur deux tiers au moins à un bâtiment existant situé sur le fond voisin,

implanté en limite séparative et de gabarit sensiblement identique (même hauteur à + ou -1,00 m). - annexes d'une surface maximum de 30 m2, d'une hauteur au plus égale à 4,0 m en tout point de la construction

et d'une longueur maximum de 10,00 m mesurée sur la limite séparative considérée. En cas d'implantation d'une annexe sur deux limites séparatives, la somme des longueurs de la construction, mesurées sur chacune des limites séparatives, ne devra pas excéder 15,00 mètres. Une seule annexe est autorisée par unité foncière. - à l'intérieur des opérations d'ensemble, à l'exception des limites d'emprise de l'opération où seules seront autorisées les annexes visées à l'alinéa ci-dessus ; à défaut s'applique la règle générale de D>H/2, minimum 3,00 m.

Cas particuliers :

Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives.

Locaux techniques des piscines : Les locaux techniques (pompe) doivent être soit enterrés, soit intégrés au volume de la construction principale, soit implantés en recul minimal de 3,00 m par rapport aux limites séparatives et être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances notamment phoniques pour le voisinage.

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Équipements publics ou d’intérêt collectif : des implantations libres sont admises.

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevés, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m Cette disposition ne s'applique pas à l'édification d'annexes de moins de 4,00 m de hauteur totale, ni aux piscines.

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière ne peut excéder 45% de la superficie totale de l'unité foncière.

L'emprise au sol n'est pas réglementée dans les cas suivants : aménagement, rénovation, changement de destination ou reconstruction avec une emprise au sol identique de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont l'emprise au sol, cumulée le cas échéant avec celle des autres constructions présentes sur l'unité foncière considérée, est supérieure au seuil de 45% ; constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UC 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 m au faîtage et 7,00 m à l'égout du toit ou au nu de la façade et 2 niveaux (R+1). En cas d'extension d'une construction ayant déjà une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur de l'extension pourra atteindre celle de la construction existante, dans la limite d'un dépassement de 0,50 m des maximums fixés ci-avant.

UC 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il devra s'intégrer harmonieusement dans son environnement par ses couleurs, ses matériaux et son volume.

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s'harmonisant avec celui des façades principales.

Les abris et annexes en matériaux hétéroclites sont interdits.

Toiture

Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal ou similaire, d'une pente comprise entre 30% et 35% au-dessus de l'horizontale.

Lorsque les bâtiments sont mitoyens (constructions jumelées ou groupées), les pentes des toitures doivent être identiques et les faîtages des bâtiments principaux orientés dans le même sens. - Les toits terrasses.

Les débords de toitures sont autorisés s'ils sont réalisés dans la continuité de la toiture.

Les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être intégrés esthétiquement à la construction, en les considérant comme un composant du bâti et non comme un simple élément technique, corps étranger à la construction. Ils sont autorisés en toiture. Dans le cas des toitures terrasses, ils doivent être masqués en vue rapprochée depuis l'espace public, par un acrotère de hauteur suffisante.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont également autorisés en brise-soleil ou verrière ; Ils peuvent être adossés à la façade arrière et constituer un auvent qui abritera une terrasse contre la maison.

Façades

Sont autorisés en façade : - les enduits de granulométrie fine (finition talochée fin ou grattée fin) ; les enduits de type « rustique » sont

interdits. - le bardage en bois naturel, pierre ou parements pierre dans la limite de 30% de la surface totale des façades du

bâtiment.

Les panneaux solaires en façade sont interdits.

Les gardes corps des balcons et terrasses doivent être de forme simple (interdiction des balustres, volutes, grilles dites andalouses).

Menuiseries

Sont autorisées les menuiseries bois, aluminium ou PVC de teinte s'intégrant au paysage urbain environnant.

Sont autorisés les ombrières et pare-soleil en bois, aluminium ou PVC de teinte s'intégrant au paysage urbain environnant ou respectant le nuancier communal.

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Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser : - 1,80 m en limite des voies et emprises publiques, au pied du mur mesuré au niveau de l’espace public ; - 2,00 m en limites séparatives.

Dans le cas où une couvertine serait positionnée en sommet de clôture, celle-ci doit être lisse, sans matériaux saillant, coupant ou dangereux. Le sommet pourra être constitué d’un chaperon traditionnel en demi-lune enduit ou être recouvert de tuiles dites canal.

Hors zones inondables du PPRI, les clôtures seront constituées :

> En limite des voies et emprises publiques : - soit d'un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum enduit sur les deux faces dans les mêmes teintes que la façade de la construction principale et surmonté d'un grillage à mailles rigides, d'une grille ferronnière ou de lisses de bois ou de métal et doublé d'une haie végétale. L'alignement des hauteurs des murs, murets et grilles sera recherché avec les clôtures voisines. - soit d'un mur plein de 1,80 m de hauteur maximum enduit sur les deux faces dans les mêmes teintes que la façade de la construction principale.

1 En limites séparatives : - soit d'une haie végétale ; - soit d'un grillage à mailles rigides d'une hauteur de 2,00 m maximum, doublé d'une haie végétale ; - soit d'un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum enduit et surmonté d'un grillage à mailles rigides ; - soit, d'un mur plein de 2,00 m de hauteur maximum.

Dans les secteurs classés en zones Ru et Bu par le PPRI, sont seuls autorisées les clôtures constituées :

1 En limite des voies et emprises publiques : - d'un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum enduit sur les deux faces dans les mêmes teintes que la façade de la construction principale et surmonté d'un grillage à mailles rigides, d'une grille ferronnière ou de lisses de bois ou de métal et doublé d'une haie végétale ; dans ce cas, soit le mur bahut n'excède pas une hauteur de 0,20 m et est surmonté d'un grillage rigide à mailles larges (c'est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), soit le mur bahut excède 0,20 m de hauteur et 30% au moins de la surface du mur situés entre le sol et la côte de la PHE devront être laissés transparents aux écoulements, sous forme de barbacanes, portails ajourés, grillages à mailles rigides. L'alignement des hauteurs des murs, murets et grilles sera recherché avec les clôtures voisines. - d'un mur plein de 1,80 m de hauteur maximum enduit sur les deux faces dans les mêmes teintes que la façade de la construction principale ; 30% au moins de la surface du mur situés entre le sol et la côte de la PHE devront être laissés transparents aux écoulements, sous forme de barbacanes, portails ajourés, grillages à mailles rigides.

En limites séparatives : - soit d'une haie végétale ; - soit d'un grillage rigide à mailles larges (c'est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) d'une hauteur

de 2,00 m maximum, doublé d'une haie vive ; - soit d'un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum enduit et surmonté d'un grillage rigide à mailles larges

; dans ce cas, soit le mur bahut n'excède pas une hauteur de 0,20 m et est surmonté d'un grillage rigide à mailles larges (c'est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), soit le mur bahut excède 0,20 m de haut et 30% au moins de la surface du mur situés entre le sol et la côte de la PHE devront être laissés

transparents aux écoulements, sous forme de barbacanes, portails ajourés, grillages à mailles rigides. - soit, sous réserve de l'accord du propriétaire voisin, d'un mur plein de 2,00 m de hauteur maximum dont

30% au moins de la surface situés entre le sol et la côte de la PHE devront être laissés transparents aux écoulements, sous forme de barbacanes, portails ajourés, grillages à mailles rigides.

Sur les limites correspondant aux limites de la zone agricole ou naturelle (zone A ou N), les clôtures seront obligatoirement constituées : - soit d'une haie végétale ; - soit d'un grillage rigide à mailles larges (c'est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) d'une hauteur de

1,80 m maximum en limite des voies et emprises publiques, 2,00 m maximum en limites séparatives maximum, et doublé d'une haie végétale.

De façon générale, les canisses et masques plastiques, fausses haies sont strictement interdites.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs........

La pose d'équipements de production ou de régulation thermique, de paraboles et d’antennes sur la façade donnant sur la rue est interdite.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être regroupés dans un coffret encastré en façade ou dans le muret de clôture et traités en harmonie avec elles.

Déchets

Toute construction nouvelle à destination d'habitation collective ou d'activités doit, sauf contrainte technique ou architecturale dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets d'un accès direct sur la voie publique, exception faite dans le cas d'aires collectives de regroupement des conteneurs.

UC 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

En cas de restauration dans leur volume d'immeubles existants, n'entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau ne sera exigé.

En cas de changement d'affectation, d'augmentation du nombre de logements au sein d'une construction ou

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d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigées résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU après l'opération, compte tenu de la nouvelle destination

et/ou de la nouvelle surface de plancher et/ou du nouveau mode d'occupation de la construction finale ; - le nombre de places qui serait exigé sur la base du règlement du PLU avant l'opération, compte tenu de la

destination et de la surface de plancher de la construction initiale.

Obligations en matière de stationnement des véhicules

Il est exigé :

- Pour les constructions à destination d'habitation : au moins 2 places de stationnement par logement « hors garage », exception faite pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il ne peut être exigé plus de une place par logement en application de l'article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme.

- Pour les constructions à destination de commerce et artisanat : une surface de stationnement équivalant à au moins à 60% de la surface de plancher à destination d'activités.

- Pour les constructions à destination de bureau : 1 place de stationnement au moins par tranche commencée de 20 m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier ou assimilé : 1 place de stationnement au moins par chambre, chambre d'hôte ou gîte.

- Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de place de stationnement sera déterminé par le pétitionnaire en tenant compte de la destination, de la capacité d'accueil, de la fréquence d'utilisation mais également de la proximité éventuelle de parcs publics de stationnement existants.

réalisation et situé à proximité de l'opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes

conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées par l'article 11 du règlement du PLU, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Obligations en matière de stationnement des vélos

Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace réservé au stationnement des vélos sera dimensionné sur la base de 1,5% de la surface de plancher.

Les équipements publics ou d'intérêt collectif doivent également comporter un espace sécurisé de stationnement des vélos ; le dimensionnement de cet espace devra être justifié au regard de la nature et de la destination de la construction ; il pourra prendre en compte les possibilités de péréquation entre constructions ou équipements.

UC 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Doivent être maintenus en espaces libres non imperméabilisés (pleine terre non recouverte) : - 30% au moins de la surface des unités foncières jusqu’à 300 m2 ; - 35% au moins de la surface des unités foncières comprises entre 301 et 500 m2 ; - 40% au moins de la surface des unités foncières comprises entre 501 et 1 000 m2 ; - 45% au moins de la surface des unités foncières de plus de 1001 m2 ;

Dans les opérations d'ensemble, les dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent, sauf impossibilité technique dûment justifiée, être constitués par des bassins peu profonds, traités en espaces verts paysagés et intégrés au plan de composition de l'opération.

Les aires collectives de stationnement seront plantées à raison de 1 arbuste à faible système racinaire pour 4 places.

Les voies de desserte des opérations d'ensemble seront plantées à raison de 1 arbuste à faible système racinaire par lot ou 1 arbuste à faible système racinaire en alternance entre deux places de stationnement.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir plaquette CAUE jointe en annexe au rapport de présentation) ; on favorisera une diversification des plantations en évitant les espèces les plus allergisantes ; les Cyprès sont notamment interdits. Les haies mono-spécifiques sont également interdites. Les haies doivent être multi-essence avec l’obligation de planter au minimum trois essences répertoriées au sein de la plaquette du CAUE jointe en annexe au rapport de présentation.

Les espaces portés au document graphique du PLU en « Espaces boisés à protéger existants ou à créer » sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : - interdiction de tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la

conservation, la protection ou la création des boisements. - rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code forestier, sauf exceptions

prévues à l'article L. 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Les terrains sont le cas échéant soumis aux obligations de débroussaillement en application du Code forestier et de l'arrêté préfectoral n°2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation (voir Annexe 6.4 - Obligations Légales de Débroussaillement).

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Article UC 13 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions neuves doivent répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur. Pour rappel, l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée, dans le respect des dispositions de l'article UC 10.

UC 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les bâtiments doivent être raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Up

Caractère de la zone

La zone Up est une zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif ; elle est composée de deux secteurs : - un secteur Up1 à vocation d'équipements sportifs et de loisirs ; - un secteur Up2 à vocation d'équipements culturels et socio-culturels, petite enfance, périscolaires et de loisirs.

Ce secteur accueillera également une résidence intergénérationnelle, projet porté par la commune.

La zone Up :

• est classée en zone de sismicité 2 faible ; à ce titre les constructions de catégories III et IV définies par l'article

R. 563-3 du Code de l'Environnement et l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont soumises aux règles de construction parasismique (voir Annexe au rapport de présentation).

• est classée en zone d'aléa faible retrait / gonflement des argiles (voir Annexe au rapport de présentation). • est dans le Périmètre Délimité des Abords de l'Eglise Sainte Agathe, monument historique inscrit par arrêté en

date du 22 juillet 1963 (voir Annexe 6.1.). Au sein du Périmètre Délimité des Abords, les règles définies sont applicables sous réserve de l’avis conforme de l’ABF.

Le secteur Up1 est intégralement inclus dans le secteur z1 du périmètre de protection rapprochée du forage des Bénouïdes tel que délimité par l'arrêté préfectoral de déclaration publique du forage en date du 6 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 30 octobre 2003 (voir Annexe 6.1 - Servitudes d'Utilité Publique)

La zone Up comprend des éléments bâtis et paysagers à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier en application de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme.

Elle inclut également une continuité écologique au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme.

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Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont seuls autorisés en zone Ue :

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de la station d'épuration. - Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux constructions et installations liées au

fonctionnement de la station d'épuration. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation.

Dans les secteurs classés en zone blanche de précaution par le PPRI, s'imposent en outre les dispositions règlementaires du PPRI approuvé le 26 Août 2010 et valant servitude d'utilité publique (Voir Annexe 6.1.3).

UE 3Accès et voirie

Accès et voiries

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d'atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique et de défense contre l'incendie conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie (voir Annexe au rapport de présentation).

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent répondre aux exigences de la sécurité publique et de défense contre l'incendie conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie (voir Annexe au rapport de présentation).

UE 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Sans objet

Eaux pluviales

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du Code Civil.

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Autres réseaux

UE 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions autorisées en application des articles 1 et 2 ci-avant doivent être implantées en recul minimal de 8,00 m de l'axe des voies et emprises publiques.

Cas particuliers :

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Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets...), des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement et de l'autorisation de l'autorité gestionnaire de la voie.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol

Non réglementé

UE 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

UE 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les clôtures seront obligatoirement constituées de haies végétales ou d'un grillage doublé d'une haie végétale.

UE 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

UE 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir plaquette CAUE jointe en annexe au rapport de présentation) ; on favorisera une diversification des plantations en évitant les espèces les plus allergisantes ; les Cyprès sont notamment interdits. Les haies mono-spécifiques sont également interdites. Les terrains sont soumis aux obligations de débroussaillement en application du Code forestier et de l'arrêté préfectoral no2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation (voir Annexe 6.4 - Obligations Légales de Débroussaillement).

UE 13Espaces libres et plantations

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

UE 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non règlementé

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Plan Local d’Urbanisme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

Caractère de la zone

La zone AU est une zone à urbaniser à court - moyen terme, à vocation principale d'habitat. Elle est décomposée en 3 secteurs : - Le secteur AU1 dit de Sainte Agathe (composé de deux sous-secteurs Ouest et Est), destiné à être urbanisé dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble unique. - Le secteur AU2 Est dit Mézéran, incluant des parcelles bâties.

La zone AU :

• est classée en zone de sismicité 2 faible ; à ce titre les constructions de catégories III et IV définies par l'article

• est classée en zone d'aléa faible retrait / gonflement des argiles (voir Annexe au rapport de présentation)

Le secteur AU2 est pour partie inclus dans l'enveloppe de la zone inondable actualisée définie par l'étude hydraulique globale réalisée dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Bassin de l'Or.

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Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits en zone AU :

- Les constructions à destination d'activités industrielles, artisanales, commerciales, d'entrepôts, d'activités agricoles et forestières et d'hébergement hôtelier.

- Les installations classées pour la protection de l'environnement - Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux visés à l'article 2 ci-après. - Les terrains de camping et de caravaning. - Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, en vue de leur prochaine utilisation (article R . 111-50 du Code de l'Urbanisme). - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes-relais et pylônes de télécommunications. - Les constructions à destination d'habitation, de bureaux, d'équipements publics ou d'intérêt collectif :

. réalisées, concernant chacun des secteurs AU1 et AU3, hors opération d'aménagement d'ensemble unique et non compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation portée au PLU ;

. non compatibles, concernant le secteur AU2, avec l'orientation d'aménagement et de programmation portée au PLU.

Est en outre interdite en zone inondable délimitée par l’étude hydraulique du PAPI Bassin de l’Or :

- Toute nouvelle construction, sauf à réaliser une étude hydraulique complémentaire permettant de qualifier l'aléa ; la règle applicable sera alors celle du PPRI pour l'aléa ainsi défini.

Zone UI

Ce que la zone UI autorise, en clair

UI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en zone UI :

- Les constructions à destination d'activités industrielles, artisanales, commerciales, bureau, entrepôts, équipements publics ou d'intérêt collectif à raison d'une seule construction par lot, y compris les activités relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

- Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires par la réalisation d'un projet admis sur la zone. - Les stockages de matériaux à condition d'être situés à l'intérieur d'une construction close et couverte. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation.

Sont autorisés sous conditions en zone UI classée en zone de précaution Rp au PPRI :

- La réalisation de voies secondaires peu utilisées (voies piétonnes, pistes cyclables, voies communales) au niveau du terrain naturel et ne créant pas d'obstacle à l'écoulement des crues.

- Les parcs collectifs de stationnement (publics ou sous la gestion d'une personne morale) sous réserve qu'ils soient signalés comme étant inondables et que leur évacuation soit organisée à partir d’un dispositif de prévision

des crues ou d'alerte prévu au PCS, sans création de remblais et sous réserve qu'ils ne créent pas d'obstacle à l'écoulement des crues. - Les équipements d'intérêt général, après étude hydraulique permettant de définir les conséquences amont et aval, de déterminer leur impact sur l'écoulement des crues et les mesures compensatoires à adopter visant à annuler leurs effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité ; cette étude devra en outre faire apparaître les conséquences d'une crue exceptionnelle (1,5 fois le débit centennal). Emargent à cette rubrique, les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants intéressant la sécurité publique. - La réalisation de réseaux secs enterrés sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux crues et de l'obturation des gaines. - La réalisation des réseaux humides nouveaux à condition qu'ils soient étanches et munis de clapets antiretour ; les bouches d’égout doivent être verrouillées

UI 3Accès et voirie

Accès et voiries

Accès

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Toute création d'un nouvel accès direct sur la RN 113 est interdite.

Voirie

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Plan Local d'Urbanisme.

Aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée de largeur inférieure à 6,00 m

Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de la zone.

UI 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

Eaux usées

dans une installation de traitement thermique ou de climatisation ;

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés par le pétitionnaire doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial existant.

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Le rejet d'eaux pluviales au réseau public d'eaux usées est strictement interdit.

compensation de l'imperméabilisation ainsi que, le cas échéant, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent risque de nuire gravement à la qualité du milieu naturel.

A défaut, les mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation seront conçues et dimensionnées à l'échelle de la zone UI, sur la base minimale de 120 litres de rétention par m2 imperméabilisé ou du dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau.

Autres réseaux

UI 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cas particuliers :

Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets...) : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

Équipements publics ou d’intérêt collectif : des implantations libres sont admises.

UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 - Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies :

Les constructions à destination de bureaux doivent être implantées en recul minimal de 3,00 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies.

Les constructions à destination d'activités autres que de bureaux doivent être implantées en recul minimal de 5,00 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives lorsque des mesures coupe-feu ont été adoptées.

2 - Implantation par rapport aux limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies :

Cas particuliers :

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Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets...) : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets.), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement. Équipements publics ou d’intérêt collectif : des implantations libres sont admises.

UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

UI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière est limitée à 80% de la superficie de ladite unité foncière. Cette disposition ne s'applique pas : - aux constructions ou installations nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif. - en cas de reconstruction ou changement de destination d'une construction dépassant ce plafond.

UI 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 m au faîtage ou à l'acrotère.

UI 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

En application de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que les agglomérés, les briques creuses, etc. Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs pignons et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Volumes

Les constructions doivent être conçues dans un souci de simplicité et d'homogénéité d'ensemble, y compris lorsqu'elles comportent plusieurs fonctions (ateliers, surfaces de vente, stockages, bureaux ...).

La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples ; les édicules hors d'échelle et les décorations sans rapport avec la construction ou l'activité sont proscrits.

Par ailleurs, l'implantation sur la parcelle des volumes bâtis doit tenir compte de la vocation et de l'organisation des prolongements extérieurs que sont les aires de stationnement, les aires de stockage, les aires d'évolution des camions de livraison...

Toiture

Sont autorisés : - les toits terrasses ; - les toits à faible pente, à condition que les pentes de toitures soient dissimulées par un acrotère de hauteur au

moins équivalente à la hauteur du faîtage ; - les toitures végétalisées.

Les toitures tuiles sont interdites.

L'utilisation d'éléments translucides non teintés, correctement incorporés à la composition architecturale, peut être admise pour l'éclairage des locaux d'activités.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture à condition d'être masqués par un acrotère de hauteur suffisante.

Façades

Toutes les façades d'un volume construit, doivent être traitées de manière équivalente, avec le même soin apporté à la qualité de réalisation et aux choix des matériaux.

Sont autorisés : - les façades enduites (les enduits projetés ou rustiques sont interdits) ; - les bardages métalliques thermolaqués, non brillants et non réfléchissants ; - les bardages bois dans la limite de 50% de la superficie totale de façade.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade, mais autorisés en auvents et pare soleil.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sur ombrières de parkings sont également autorisés.

Clôtures

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,0 m.

Hors zone de précaution Rp au PPRI :

Les clôtures seront constituées : - en limite des voies et emprises publiques : d'un mur bahut de 0,40 m de hauteur maximum surmonté de

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panneaux ou grilles métalliques rigides. - en limites séparatives : de grilles métalliques rigides ou grillages à mailles rigides doublés d'une haie végétale.

Les portails seront coulissants et réalisés en aluminium ou fer ; la hauteur totale du portail ne peut excéder celle de la clôture.

En zone de précaution Rp au PPRI :

Les clôtures seront constituées d'un grillage rigide à mailles larges (c'est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), sur un mur bahut de 20 cm de hauteur maximum.

Sur les limites séparatives correspondant aux limites de la zone agricole ou naturelle (zone A ou N), les clôtures seront obligatoirement constituées d'un grillage rigide à mailles larges (c'est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) d'une hauteur de 2,00 m maximum et doublé d'une haie végétale.

Stockage

Les stockages de matériaux doivent se situer dans une construction close et couverte ; tout dépôt ou stockage extérieur de matériaux est interdit.

Déchets

Toute construction nouvelle à destination d'activités doit, sauf contrainte technique ou architecturale dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets. Cet emplacement ou ce local devra être conçu conformément aux prescriptions du règlement du Service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

UI 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

Obligations en matière de stationnement des véhicules

Il est exigé :

- Pour les constructions à destination d'activités industrielles, commerciales, artisanales et pour les entrepôts : 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions à destination de bureau : 1 place de stationnement au moins par tranche commencée de 20 m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions à destination d'équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de places de stationnement sera déterminé par le pétitionnaire en tenant compte de la destination, de la capacité d'accueil, de la fréquence d'utilisation.

Aux places de stationnement destinées au personnel, clients et visiteurs doivent être ajoutés les emplacements nécessaires au stationnement et aux opérations de chargement / déchargement des camions et véhicules de livraison.

Obligations en matière de stationnement des vélos

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls salariés doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conformément aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace réservé au stationnement des vélos sera dimensionné sur la base de 1,5% de la surface de plancher.

UI 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

10% au moins de la surface de chaque unité foncière doivent être maintenus en pleine terre non recouverte et plantés.

Les aires de stationnement extérieures (hors aires de stationnement sous ombrières) doivent être plantées à d'un arbre pour 4 places de stationnement ou 50 m2 de surface.

Les dispositifs de rétention seront traités en espaces verts paysagés intégrés au plan de composition de l'opération.

Commune de Valergues (34)

Plan Local d'Urbanisme.

évitant les espèces les plus allergisantes ; les Cyprès sont notamment interdits. Les haies mono-spécifiques sont également interdites.

UI 13Espaces libres et plantations

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

UI 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les bâtiments seront raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente).

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Plan Local d'Urbanisme.

Zone UP

Ce que la zone UP autorise, en clair

UP 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits secteur Up1 :

- Toutes les activités à l'exception de celles actuellement pratiquées, à savoir l'agriculture non intensive et les activités sportives. Sont en conséquence interdits :

- Les constructions à destination d'habitation, d'activités industrielles, artisanales, de bureau, commerciales, d'entrepôts, d'activités agricoles et forestières, d'hébergement hôtelier.

- Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes-relais et pylônes de télécommunications. - Les équipements publics ou d'intérêt collectif autres que ceux à vocation sportive.

Sont interdits en secteur Up2 :

- Les constructions à destination, d'activités industrielles, artisanales, de bureau, commerciales, d'entrepôts, d'activités agricoles et forestières, d'hébergement hôtelier.

Les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme ne peuvent être démolis.

Dans la continuité écologique délimitée au titre de l’article L. 151-23 sur une largeur de 10,00 m de part et d'autre du ruisseau de la Bénouïde, sont interdites toute nouvelle construction et toute nouvelle clôture ainsi que tout aménagement, affouillement ou exhaussement des sols non autorisés par l'article Up 2 ci-après.

UP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en zone Up1 :

- Les équipements publics ou d'intérêt collectif à vocation sportive et de loisirs, sous condition que les bâtiments soient implantés à au moins 100 m du forage des Bénouïdes.

- Les aires de stationnement collectives liées aux équipements publics ou d'intérêt collectif autorisés ci- dessus. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation d'un projet

admis dans la zone. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation.

Sont autorisés sous conditions en zone Up2 :

- Les équipements publics ou d'intérêt collectif à vocation culturelle, socio-culturelle, scolaire et périscolaire et de loisirs.

admis dans la zone. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation. - Les constructions à destination d’habitation et d’hébergement.

Dans la continuité écologique délimitée au titre de l’article L. 151-23 sur une largeur de 10,00 m de part et d'autre du ruisseau de la Bénouïde, sont seuls autorisés : - les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la conservation, la restauration, la création de

continuités écologiques, la restauration « écologique » des berges, la lutte contre les inondations et la protection des personnes et des biens à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et ne compromettent pas la stabilité des sols et le libre écoulement des eaux ; - les aménagements légers de type cheminements piétonniers ou cyclables sous réserve que leur réalisation ne porte pas atteinte à la préservation des milieux naturels.

UP 3Accès et voirie

Accès et voiries

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l'intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présente

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ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d'atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voirie

UP 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

Eaux usées

réseau public d'eaux usées. Les raccordements devront être conformes aux prescriptions du service en charge de l'assainissement sur la commune de VALERGUES.

dans une installation de traitement thermique ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés par le pétitionnaire doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial existant ou futur.

En l'absence de réseau pluvial, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l'opération puis infiltrées. Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Le rejet d'eaux pluviales au réseau public d'eaux usées est strictement interdit.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges de piscines seront dirigées sur le réseau pluvial.

A défaut, à l'exception des projets portant sur un seul logement, tout projet nouveau d'urbanisation (construction nouvelle hors modification et extension d'une construction existante) et toute opération d'ensemble devront comporter des mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m2 imperméabilisé, réalisées : - soit dans le cadre d'une réflexion d'ensemble, au travers d'un dossier Loi sur l'eau ou non, dans le cas

d'opérations d'ensemble ; - soit à la parcelle.

Autres réseaux

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UP 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 5,00 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Cas particuliers : Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets...), des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

UP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>H/2, minimum 3,00 m). Cas particuliers : Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets.), des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

UP 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

UP 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol

Non règlementé.

UP 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée : - en secteur Up2 : à 8,50 m au faîtage et 6,50 m à l'égout du toit ou au nu de la façade et 2 niveaux (R+1). - en secteur Up1 : à 10,00 m au faîtage.

En cas d'extension d'une construction ayant déjà une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur de l'extension pourra atteindre celle de la construction existante.

UP 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1 - En Up1:

Les volumes des constructions seront simples.

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduits tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.

Toiture

Sont autorisés : - les toits en tuiles de pente comprise entre 30 et 35% par rapport à l'horizontale ; - les toits terrasses ; - les toits à faible pente, à condition que les pentes de toitures soient dissimulées par un acrotère de hauteur au

moins équivalente à la hauteur du faîtage.

L'utilisation d'éléments translucides non teintés, correctement incorporés à la composition architecturale, peut être admise pour l'éclairage des locaux.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture. Dans le cas de toits terrasses, ils doivent être masqués, en vue proche, par un acrotère de hauteur suffisante.

Façades

Sont autorisés en façade : - les façades enduites (les enduits projetés ou rustiques sont interdits). - les bardages bois.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade, mais autorisés en auvents et pare soleil.

Clôtures

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 m.

Les clôtures seront constituées de haies végétales, de grilles métalliques ou de grillages rigides à mailles larges doublés d'une haie végétale (hors muret technique le cas échéant).

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Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune terrestre (reptiles, amphibiens, micromammifères) : - grillages à mailles larges permettant le passage de la petite faune ou comportant des découpes adaptées au

passage des animaux, réparties de façon suffisante et régulière en pied de clôture ; - espace libre d'au moins 20 cm de hauteur en pied de clôture barreaudée (sur la totalité du linéaire de clôture ou

sur un linéaire suffisant et régulier pour assurer efficacement les passages de petite faune).

Les portails seront coulissants et réalisés en aluminium ou fer ; la hauteur totale du portail ne pourra excéder celle de la clôture.

2 -En Up2

Le style architectural des nouveaux bâtiments sera soit contemporain soit mimétique par rapport à l'architecture locale. Il devra s'intégrer harmonieusement dans son environnement par ses couleurs, ses matériaux et son volume. L'extension d'une construction existante devra soit respecter l'architecture de la construction initiale, soit s'intégrer harmonieusement à cette construction.

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduits tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s'harmonisant avec celui des façades principales.

Toiture

Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal ou similaire, d'une pente comprise entre 30% et 35% au-dessus de l'horizontale. - Les toits terrasses

Les débords de toitures sont autorisés s'ils sont réalisés dans la continuité de la toiture.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture à condition : Dans le cas de toitures terrasses, ils doivent être masqués en vue rapprochée depuis l'espace public, par un acrotère de hauteur suffisante

Ils sont également autorisés en ombrières et brise soleil.

Façades

Sont autorisés en façade : - les enduits de granulométrie fine (finition talochée fin ou grattée fin) ; les enduits de type « rustique » sont

interdits.

- le bardage en bois naturel, pierre ou parements pierre dans la limite de 30% de la surface totale des façades du bâtiment.

Les panneaux solaires en façade sont interdits.

Les gardes corps des balcons et terrasses doivent être de forme simple (interdiction des balustres, volutes, grilles dites andalouses).

Menuiseries

Sont autorisées les menuiseries bois, aluminium ou PVC de teinte s'intégrant au paysage urbain environnant.

Sont autorisés les ombrières et pare-soleil en bois, aluminium ou PVC de teinte s'intégrant au paysage urbain environnant.

Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m en limite des voies et emprises publiques, 2,00 m en limites séparatives.

Les clôtures seront constituées :

> En limite des voies et emprises publiques : - soit d'un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum enduit sur les deux faces dans les mêmes teintes que la façade de la construction principale et surmonté d'un grillage à mailles rigides, d'une grille ferronnière ou de lisses de bois ou de métal et doublé d'une haie végétale. L'alignement des hauteurs des murs, murets et grilles sera recherché avec les clôtures voisines ; - soit d'un mur plein de 1,80 m de hauteur maximum enduit sur les deux faces dans les mêmes teintes que la façade de la construction principale.

En limites séparatives : - soit d'une haie végétale ; - soit d'un grillage à mailles rigides d'une hauteur de 2,00 m maximum, doublé d'une haie végétale ; - soit d'un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum enduit et surmonté d'un grillage à mailles rigides ; - soit, sous réserve d'accord du propriétaire voisin, d'un mur plein de 2,00 m de hauteur maximum,

Les canisses et masques plastiques, fausses haies sont strictement interdites.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs .......

La pose d'équipements de production ou de régulation thermique, de paraboles et d’antennes sur la façade donnant sur la rue est interdite.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être regroupés dans un coffret encastré en façade ou dans le muret de clôture et traité en harmonie avec elles.

Déchets

Toute construction nouvelle à destination d'habitation collective ou d'activités doit, sauf contrainte technique ou

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architecturale dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets d'un accès direct sur la voie publique, exception faite dans le cas d'aires collectives de regroupement des conteneurs.

UP 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes. Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,20 m en cas de stationnement longitudinal et 3,30 m pour un emplacement Personne à Mobilité Réduite PMR) et 5,00 m de longueur. La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d'aires de stationnement collectives est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n'est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie (place de stationnement longitudinal ou en épi). Obligations en matière de stationnement des véhicules Le nombre de place de stationnement sera déterminé par le pétitionnaire en tenant compte de la destination, de la capacité d'accueil, de la fréquence d'utilisation des équipements publics ou d'intérêt collectif mais également de la proximité éventuelle de parcs publics de stationnement existants.

Obligations en matière de stationnement des vélos Les équipements publics ou d'intérêt collectif doivent également comporter un espace sécurisé de stationnement des vélos ; le dimensionnement de cet espace devra être justifié au regard de la nature et de la destination de la construction ; il pourra prendre en compte les possibilités de péréquation entre constructions ou équipements.

UP 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations existantes remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet. A défaut elles doivent être remplacées par des plantations d'emprise au moins équivalente. Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir plaquette CAUE jointe en annexe au rapport de présentation) ; on favorisera une diversification des plantations en évitant les espèces les plus allergisantes ; les Cyprès sont notamment interdits. Les haies mono-spécifiques sont également interdites. Les espaces portés au document graphique du PLU en « Espaces boisés à protéger existants ou à créer » sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme :

- interdiction de tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

- rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code forestier, sauf exceptions prévues à l'article L. 113-2 du Code de l'Urbanisme.

UP 13Espaces libres et plantations

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

UP 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

En secteur Up2, les bâtiments le nécessitant doivent être raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente).

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Zone AU

Ce que la zone AU autorise, en clair

AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en secteurs

En secteur AU1 : Les constructions à destination d'habitation, de bureaux, d'équipements publics ou d'intérêt collectif, réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble unique portant à minima sur la totalité de l'emprise du secteur AU1 et compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation portée au PLU. Le programme de logements de cette opération d'ensemble devra comporter 25% au moins de logements locatifs sociaux, tels que définis par la législation en vigueur, et 15% au moins de logements en accession abordable.

En secteur AU2 : Les constructions à destination d'habitation, de bureaux, d'équipements publics ou d'intérêt collectif, réalisées le cas échéant dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation portée au PLU. Toute opération autorisée à partir de la date d'approbation du PLU devra obligatoirement comporter 25% au moins de logements locatifs sociaux, tels que définis par la législation en vigueur et 15% au moins de logements en accession abordable.

Sur l’ensemble des secteurs AU1 et AU2 : - Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires par la réalisation d'un projet admis sur la zone. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation.

AU 3Accès et voirie

Accès et voiries

Accès

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie (voie Annexe au rapport de présentation) et, le cas échéant, de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les voies à double sens de circulation devront comporter à minima : - une chaussée de 5,50 mètres minimum ; - un trottoir de 1,50 m de largeur minimum, sauf dans le cas de voies de desserte internes dites partagées piétons

/ voiture ou lorsque le cheminement piéton est intégré à un espace vert limitrophe. Elles pourront le cas échéant comporter des places de stationnement en lien avec la voie ainsi que des emprises réservées aux plantations d'accompagnement et d'ombrage (arbres tiges en ponctuation, haies basses....)

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Plan Local d'Urbanisme.

Les voies en sens unique devront comporter à minima : - une chaussée de 3,00 mètres, - un trottoir de 1,50 m de largeur minimum, sauf dans le cas de voie de desserte interne dites partagées piétons /

voiture ou lorsque le cheminement piéton est intégré à un espace vert limitrophe. Elles pourront le cas échéant comporter des places de stationnement en lien avec la voie ainsi que des emprises réservées aux plantations d'accompagnement et d'ombrage (arbres tiges en ponctuation, haies basses...).

AU 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

Eaux usées

1 - Eaux usées domestiques

2 - Eaux usées non domestiques

3 - Eaux d'exhaure et eaux de vidange

dans une installation de traitement thermique ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés par le pétitionnaire doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial existant ou futur.

Le rejet d'eaux pluviales au réseau public d'eaux usées est strictement interdit.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges de piscines seront dirigées sur le réseau pluvial.

d'ensemble (pour rappel obligatoires en secteurs AU1 et AU3) ; - soit à la parcelle, hors opération d'ensemble.

Autres réseaux

Dans le cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage en façade n'est autorisé.

AU 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques

existantes, à modifier ou à créer, à l'exception des annexes hors garages (abri de jardin, cuisine d'été, local piscine...) - soit en recul d'au moins 3,00 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Des implantations différentes - ente 0,00 m et 3,00 m par rapport à l'alignement - sont autorisées dans les cas suivants : - le long des voies de desserte interne des opérations d'ensemble ne constituant pas des liaisons d'intérêt général

à l'échelle de la commune. Dans le cas de constructions groupées (maisons en bande) il conviendra de prévoir un décalage des volumes bâtis de façon à éviter un front bâti linéaire, dès que le linéaire de façades excède 4 maisons ; ce décalage peut notamment être obtenu par une implantation différente des garages ; une symétrie des implantations sera recherchée à l'échelle du linéaire de façades. Cette possibilité n'est pas ouverte aux annexes hors garages (abri de jardin, cuisine d'été, local piscine.) qui devront donc obligatoirement être implantées à 3,00 m au moins par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. - pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

L'ouverture des portails ne doit pas se faire sur le domaine public.

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Plan Local d'Urbanisme.

Cas particuliers :

Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets.), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

Locaux techniques des piscines : Les locaux techniques (pompe) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans le volume de la construction principale ou encore implantés en recul minimal de 3,00 mètres par rapport à la voie publique et être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances notamment phoniques pour le voisinage.

AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées : - soit en recul de la limite séparative tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au

point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>H/2, minimum 3,00 m). - soit en limite séparative dans les cas suivants : o maisons jumelées ou maisons en bande, à l'exception des limites de chaque secteur (ou sous- secteurs

concernant le secteur AU1), où s'applique la règle générale ci-avant (D>H/2, minimum 3,00 m). o annexes d'une surface maximum de 30 m2, d'une hauteur au plus égale à 4,0 m en tout point de la

construction et d'une longueur maximum de 10,00 m mesurée sur la limite séparative considérée. En cas d'implantation d'une annexe sur deux limites séparatives, la somme des longueurs de la construction, mesurées sur chacune des limites séparatives, ne devra pas excéder 15,00 mètres. Une seule annexe est autorisée par unité foncière. o parties de bâtiment n'excédant pas 10,00 mètres de longueur mesurée sur la limite séparative et 4,0 mètres de hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur d'au moins 3,00 m. En cas d'implantation sur deux limites séparatives, la somme des longueurs de la construction, mesurées sur chacune des limites séparatives, ne devra pas excéder 15,00 mètres.

Cas particuliers :

Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 2,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Locaux techniques : Les locaux techniques (pompe) doivent être soit enterrés, soit intégrés au volume de la construction principale, soit implantés en recul minimal de 3,00 m par rapport aux limites séparatives et être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances notamment phoniques pour le voisinage.

AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol

Secteur AU2 : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

L'emprise au sol n'est pas réglementée dans le cas de l'aménagement, la rénovation, le changement de destination ou la reconstruction avec une emprise au sol identique de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont l'emprise au sol, cumulée le cas échéant avec celle des autres constructions présentes sur l'unité foncière considérée, est supérieure au seuil de 40%. Secteur AU1 : L'emprise au sol n'est pas réglementée

AU 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 m au faîtage et 7,00 m à l'égout du toit ou au nu de la façade et 2 niveaux (R+1). La hauteur du rez-de-chaussée est limitée à 4,00 m à l'égout du toit ou à l'acrotère.

AU 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

En application de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales Le style architectural du nouveau bâtiment sera soit contemporain soit mimétique par rapport à l'architecture locale. Il devra s'intégrer harmonieusement dans son environnement par ses couleurs, ses matériaux et son volume. Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que les agglomérés, les briques creuses, etc. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s'harmonisant avec celui des façades principales.

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Plan Local d'Urbanisme.

Les abris et annexes en matériaux hétéroclites sont interdits.

Toiture

Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal ou similaire, à 2 pentes en AU1, d'une pente comprise entre 30% et 35% au-dessus de

l'horizontale. - Les toits terrasses.

Les débords de toitures sont autorisés s'ils sont réalisés dans la continuité de la toiture ; ils pourront le cas échéant être limités dans un objectif de bonne intégration architecturale et urbaine.

Les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être intégrés esthétiquement en les considérant comme un composant du bâti et non comme un simple élément technique, corps étranger à la construction. Ils sont autorisés en toiture. Dans le cas de toitures terrasses, ils doivent être masqués en vue rapprochée depuis l'espace public, par un acrotère de hauteur suffisante.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont également autorisés en brise-soleil ; ils peuvent être adossés à la façade arrière et constituer un auvent qui abritera une terrasse contre la maison.

Façades

Sont autorisés en façade : - les enduits de granulométrie fine (finition talochée fin ou grattée fin) ; les enduits de type « rustique » sont

interdits. - le bardage en bois naturel, pierre ou parements pierre dans la limite de 30% de la surface totale des façades du

bâtiment.

Les panneaux solaires en façade sont interdits.

Les gardes corps des balcons et terrasses doivent être de forme simple (interdiction des balustres, volutes, grilles dites andalouses).

Menuiseries

Sont autorisées les menuiseries bois, aluminium ou PVC de teinte s'intégrant au paysage urbain environnant.

Sont autorisés les ombrières et pare-soleil en bois, aluminium ou PVC de teinte s'intégrant au paysage urbain environnant.

Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m en limite des voies et emprises publiques, 2,00 m en limites séparatives.

Les clôtures seront constituées :

* En limite des voies et emprises publiques : - soit d'une haie végétale ; - soit d'un grillage rigide à mailles larges (5 cm de côté minimum) doublé d'une haie végétale ;

- soit d'un mur plein de 1,60 m de hauteur maximum en pierres, parements pierres ou enduit sur les deux faces dans les mêmes teintes que la façade de la construction principale.

- soit, et uniquement en secteur AU2,d'un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum en pierres, parement pierres ou enduit sur les deux faces dans les mêmes teintes que la façade de la construction principale et surmonté d'un grillage à mailles rigides, d'une grille ferronnière ou de lisses de bois ou de métal et doublé d'une haie végétale ; l'alignement des hauteurs des murets et grilles sera recherché avec les clôtures voisines.

• En limites séparatives :

- soit d'une haie végétale ; - soit d'un grillage rigide à mailles larges (5 cm de côté minimum) ; ce grillage pourra être doublé d'une haie

végétale ou complété uniquement par des lames d'occultation bois pour grillage. - soit d'un mur bahut de 1,00 m de hauteur maximum enduit et surmonté d'un grillage à mailles rigides ; - soit d'un mur plein, sous réserve de l'accord du propriétaire voisin.

Sur les limites séparatives correspondant aux limites de la zone agricole ou naturelle (zone A ou N), les clôtures seront composées soit d'une haie végétale soit d'un grillage rigide à mailles larges (mailles de 5 cm minimum doublé d'une haie végétale).

Les canisses et masques plastiques, fausses haies sont strictement interdites.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs ........

La pose d'équipements de production ou de régulation thermique, de paraboles et d’antennes sur la façade donnant sur la rue est interdite.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être regroupés dans un coffret encastré en façade ou dans le muret de clôture et traité en harmonie avec elles.

Déchets

AU 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

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Plan Local d'Urbanisme.

En cas de restauration dans leur volume d'immeubles existants, n'entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau ne sera exigé.

En cas de changement d'affectation, d'augmentation du nombre de logements au sein d'une construction ou d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigées résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU après l'opération, compte tenu de la nouvelle destination

destination et de la surface de plancher de la construction initiale.

Obligations en matière de stationnement des véhicules

Il est exigé :

- Pour les constructions à destination d'habitation : au moins 2 places de stationnement par logement, exception faite pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il ne peut être exigé plus de une place par logement en application de l'article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme.

- Pour les constructions à destination de bureau : 1 place de stationnement au moins par tranche commencée de 20 m2 de surface de plancher.

- Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de place de stationnement sera déterminé en tenant compte de la destination, de la capacité d'accueil, de la fréquence d'utilisation mais également de la proximité éventuelle de parcs publics de stationnement existants.

réalisation et situé à proximité de l'opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes

conditions.

Obligations en matière de stationnement des vélos

Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins 2 logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls salariés doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conformément aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du

bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Il peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement des vélos sera dimensionné sur la base de 0,75 m2 par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace réservé au stationnement des vélos sera dimensionné sur la base de 1,5% de la surface de plancher.

Les équipements publics ou d’intérêt collectif doivent également comporter un espace sécurisé de stationnement des vélos ; le dimensionnement de cet espace devra être justifié au regard de la nature et de la destination de la construction ; il pourra prendre en compte les possibilités de péréquation entre constructions ou équipements.

AU 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Surfaces imperméabilisées : Sont considérées comme surfaces imperméabilisées l’ensemble des surfaces qui s’opposent à l’infiltration directe de l’eau dans le sol ou le sous-sol et génèrent donc des effets de ruissellement : surfaces bâties génératrices d’emprise au sol, terrasses imperméables, aires de stationnement et voies d’accès imperméabilisées (goudronnées ou cimentées par exemple).

En secteur AU1 : La surface imperméabilisée ne peut excéder : - 130 m2 pour les unités foncières de lots à bâtir de moins de 350 m2 - 150 m2 pour les unités foncières de lots à bâtir de plus de 350 m2 - Pour les logements collectifs, le taux d'imperméabilisation autorisé est de 80% de la surface de l’emprise

foncière.

En secteur AU2 : 40% au moins de la surface de chaque unité foncière doivent être maintenus en espaces non imperméabilisés.

Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent, sauf impossibilité technique dûment justifiée, être constitués par des bassins peu profonds, traités en espaces verts paysagés et intégrés au plan de composition de l’opération.

Les aires collectives de stationnement seront plantées à raison de 1 arbre ou arbuste à faible système racinaire pour 4 places ou de plantations basses d’emprise au sol au moins équivalente.

Les voies de desserte des opérations d’ensemble seront plantées à raison de 1 arbre ou arbustes à faible système racinaire sur la base de 1 arbres ou arbuste par lot ou de plantations basses d’emprise au sol au moins équivalente.

Commune de Valergues (34)

Plan Local d'Urbanisme.

évitant les espèces les plus allergisantes ; les Cyprès sont notamment interdits. Les haies mono-spécifiques sont également interdites. Les terrains sont le cas échéant soumis aux obligations de débroussaillement en application du Code forestier et de l'arrêté préfectoral no2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation (voir Annexe 6.4 - Obligations Légales de Débroussaillement).

AU 13Espaces libres et plantations

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

AU 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les bâtiments doivent être raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente)

AUi

Zone AUI

Ce que la zone AUI autorise, en clair

AUI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits en zone AUi :

- Les constructions à destination d'habitation y compris les logements de fonction - Les constructions à destination d'activités agricoles et forestières. - Les constructions à destination d'hébergement hôtelier. - Les terrains de camping et de caravaning. - Le stationnement de caravanes ou de camping-cars. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes-relais et pylônes de télécommunications. - Tout dépôt extérieur de matériaux.

Est en outre interdite en zone inondable délimitée par l’étude hydraulique du PAPI Bassin de l’Or :

- Toute nouvelle construction, sauf à réaliser une étude hydraulique complémentaire permettant de qualifier l'aléa ; la règle applicable sera alors celle du PPRI pour l'aléa ainsi défini.

AUI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions en zone AUi:

- Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires par la réalisation d'un projet admis sur la zone. - Les stockages de matériaux à condition d'être situés à l'intérieur d'une construction close et couverte. - Les déblais / remblais nécessaires à l'aménagement d'une infrastructure dès lors que ces travaux auront

satisfait à la réglementation inhérente à ce type d'opération (étude d'impact, autorisation environnementale…). - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de circulation.

Commune de Valergues (34)

Plan Local d'Urbanisme.

Article AUi 3 - Accès et voiries

Accès

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Voirie

Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de la zone.

AUI 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

100

AUi

quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s'impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination.

Eaux usées

dans une installation de traitement thermique ou de climatisation ;

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés par le pétitionnaire doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial existant.

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Le rejet d'eaux pluviales au réseau public d'eaux usées est strictement interdit.

Les aménagements et constructions doivent prendre en compte les dispositions du schéma directeur d'assainissement et prévoir en conséquence des dispositifs de collecte et rétention des eaux pluviales en compensation de l'imperméabilisation ainsi que, le cas échéant, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent risque de nuire gravement à la qualité du milieu naturel.

A défaut, les mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation seront conçues et dimensionnées à l'échelle de la zone AUi, sur la base minimale de 120 litres de rétention par m2 imperméabilisé ou du dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau.

Autres réseaux

AUI 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Commune de Valergues (34)

101

Plan Local d'Urbanisme.

Cas particuliers : Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets...) : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

AUI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 - Implantation par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies : Les constructions à destination de bureaux doivent être implantées en recul minimal de 3,00 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies. Les constructions à destination d'activités autres que de bureaux doivent être implantées en recul minimal de 5,00 m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies. Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives lorsque des mesures coupe-feu ont été adoptées. 2 - Implantation par rapport aux limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies : La distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>H/2, minimum 3,00 m). Cas particuliers Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets.) : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets.), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

AUI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

AUI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière est limitée à 80% de la superficie de ladite unité foncière

Cette disposition ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaire aux services publics ou d'intérêt

102

AUi

collectif.

AUI 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 m au faîtage ou à l'acrotère.

AUI 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.

Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs pignons et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Volumes

La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples ; les édicules hors d'échelle et les décorations sans rapport avec la construction ou l'activité sont proscrits.

Toiture

Sont autorisés : - les toits terrasses ; - les toits à faible pente, à condition que les pentes de toitures soient dissimulées par un acrotère de hauteur au

moins équivalent à la hauteur du faîtage ; - les toitures végétalisées.

Les toitures tuiles sont interdites.

L'utilisation d'éléments translucides non teintés, correctement incorporés à la composition architecturale, peut

Commune de Valergues (34)

103

Plan Local d'Urbanisme.

être admise pour l'éclairage des locaux d'activités.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture à condition d'être masqués par un acrotère de hauteur suffisante.

Façades

Toutes les façades d'un volume construit, doivent être traitées de manière équivalente, avec le même soin apporté à la qualité de réalisation et aux choix des matériaux.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade, mais autorisés en auvents et pare soleil.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sur ombrières de parkings sont également autorisés.

Clôtures

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,0 m.

Les clôtures seront constituées : - en limite des voies et emprises publiques : d'un mur bahut de 0,40 m de hauteur maximum surmonté de

panneaux ou grilles métalliques rigides. - en limites séparatives : de grilles métalliques rigides ou grillages à mailles rigides doublés d'une haie végétale.

Les portails seront coulissants et réalisés en aluminium ou fer ; la hauteur totale du portail ne peut excéder celle de la clôture.

Stockage

Les stockages de matériaux doivent se situer dans une construction close et couverte ; tout dépôt ou stockage extérieur de matériaux est interdit.

Déchets

104

AUi

AUI 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

Obligations en matière de stationnement des véhicules

Il est exigé : - Pour les constructions à destination d'activités industrielles, commerciales, artisanales et pour les entrepôts : 1

place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à destination de bureau : 1 place de stationnement au moins par tranche commencée de

20 m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d'équipements publics ou d'intérêt collectif : le nombre de place de

stationnement sera déterminé en tenant compte de la destination, de la capacité d'accueil, de la fréquence d'utilisation.

Obligations en matière de stationnement des vélos

Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace réservé au stationnement des vélos sera dimensionné sur la base de 1,5% de la surface de plancher.

Les équipements publics ou d'intérêt collectif doivent également comporter un espace sécurisé de stationnement

Commune de Valergues (34)

105

Plan Local d'Urbanisme.

des vélos ; le dimensionnement de cet espace devra être justifié au regard de la nature et de la destination de la construction.

AUI 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

10% au moins de la surface de chaque unité foncière doivent être maintenus en pleine terre non recouverte et plantés. Les aires de stationnement extérieures (hors aires de stationnement sous ombrières) doivent être plantées à d'un arbre pour 4 places de stationnement ou 50 m2. Les dispositifs de rétention seront traités en espaces verts paysagés intégrés au plan de composition de l'opération. Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir plaquette CAUE jointe en annexe au rapport de présentation) ; on favorisera une diversification des plantations en évitant les espèces les plus allergisantes ; les Cyprès sont notamment interdits. Les haies mono-spécifiques sont également interdites.

AUI 13Espaces libres et plantations

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

AUI 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les bâtiments seront le cas échéant, raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente).

106

Commune de Valergues (34)

107

Plan Local d’Urbanisme.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Commune de Valergues (34)

109

Plan Local d’Urbanisme.

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Ne sont autorisées en zone A, hors secteurs Ap1 et Ap2, que les constructions et occupations du sol suivantes, sous réserve des dispositions du PPRI en zone d’aléa inondation :

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole : bâtiments d'exploitation ; bâtiments d'élevages agricoles (dans le respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental concernant notamment les règles d'éloignement par rapport aux cours d'eau, sources ou captages d'eau et par rapport aux habitations) ; logement de l'exploitant dans la limite d’un seul logement par exploitation, dont la présence permanente et rapprochée sur site est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher et de 1/3 de la surface de plancher du bâtiment d'exploitation principal, et à condition que le logement soit inclus dans le volume du bâtiment d'exploitation ou en continuité de celui-ci (sauf dans le cas d'élevage, dans le respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et à condition qu'il soit construit simultanément ou postérieurement au bâtiment d'exploitation).

- les installations classées pour la protection de l'environnement relevant de l'activité agricole. - les serres d'exploitation agricole - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas

incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - l'extension en continuité des constructions d'habitations existantes à la date d'approbation du PLU et possédant une surface de plancher d'au moins 60 m2, dans la limite de 20 m2 de surface de plancher supplémentaire et de 150 m2 de surface de plancher totale y compris l'extension. Cette possibilité d'extension n'est autorisée qu'une seule fois à partir de la date d'approbation du PLU.

- Les annexes (abri, garage, piscine…) dépendant de constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU et possédant une surface de plancher d'au moins 60 m2, dans la limite de deux annexes par habitation et de 40 m2d'emprise au sol pour chacune de ces deux annexes ; ces annexes ne pourront être distantes de plus de 20,00 m de tout point de l'habitation existante. La possibilité de construction de deux annexes n'est autorisée qu'une seule fois à partir de la date d'approbation du PLU.

- Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de projets

Commune de Valergues (34)

113

Plan Local d'Urbanisme.

autorisés sur la zone. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation. - La construction, la maintenance et la modification pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques des

ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d'Electricité, sous-secteurs compris, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, nonobstant les dispositions du règlement relative à la hauteur (article 9) et sous réserve des règlementations en vigueur (étude d'impact, évaluation environnementale…). - Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Ne sont autorisées en secteur Ap1 que les constructions et occupations du sol suivantes, et sous réserve des dispositions du PPRI en zone d’aléa : - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de projets

autorisés sur la zone.

Ne sont autorisés en secteur Ap2 que les constructions et occupations du sol suivantes : - Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des forages. - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de

circulation. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de projets

autorisés sur la zone.

Dans les continuités écologiques délimitées au titre de l’article L. 151-23 sur une largeur de 10,00 m de part et d'autre de la Viredonne , du Berbian et de la Bénouïde, sont seuls autorisés : - les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la conservation, la restauration, la création de

A 3Accès et voirie

Accès et voiries

Accès

114

configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Toute création d'un nouvel accès, toute transformation d'usage d'un accès existant sont soumises à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Les accès nouveaux ou le changement d'usage d'accès existants sur la RD 105 sont interdits, sauf autorisation à solliciter auprès de l'administration départementale. Toute création d'un nouvel accès direct sur la RN 113 est interdite.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie (voie Annexe au rapport de présentation) et, le cas échéant, de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

A 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

En l'absence de distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille à partir d'un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R. 111-10 et R. 111-11 du Code de l'Urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants : un seul point d'eau situé sur l'assiette foncière du projet ; une grande superficie des parcelles permettant d'assurer une protection sanitaire du captage ; une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Eaux usées

Commune de Valergues (34)

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Plan Local d'Urbanisme.

- Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif de moins de 20 EH.

- Arrêté préfectoral n°2013290-0004 du 17 octobre 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre des systèmes d'assainissement non collectif.

- Arrêté préfectoral n°2013 168-0075 du 17 juin 2013 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue dans le département du Gard dont l'article 6 limite les rejets d'assainissement non collectif vers le milieu hydraulique superficiel.

Dans le cas de la réhabilitation ou l'extension d'une construction existante sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l'installation d'assainissement non collectif existante devra être conforme à la règlementation en en vigueur et au zonage d'assainissement et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet.

Lorsque celle-ci est inexistante, non conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra réaliser une nouvelle installation d'assainissement autonome adaptée aux contraintes du sol et du site et conforme à la réglementation en vigueur.

Les effluents d'origine agricole doivent faire l'objet d'un traitement conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du Code Civil.

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Autres réseaux

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

A 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul minimal de : - 100,00 m de l'axe de l'A9, exception faite des bâtiments d'exploitation agricole, des constructions ou installations

116

installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et des réseaux d'intérêt public, de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes, conformément à l'article L. 111-7 du Code de l'Urbanisme ; - 25,00 m de l'axe des Routes Départementales ; - 8,00 m de l'axe des autres voies et emprises publiques

Cas particuliers :

Les règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantées en recul minimal de 20,00 m des limites séparatives.

Cas particuliers

Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets.) : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d'une bonne insertion à l'environnement.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes dépendant d'habitations existantes à la date d'approbation du PLU et autorisées en application de l'article A2 doivent être implantées dans un rayon de 20,00 m mesuré à partir de tout point de la dite habitation.

Les règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité́ « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

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117

Plan Local d'Urbanisme.

Article A 8 - Emprise au sol

L'emprise au sol des annexes dépendant d'habitations existantes à la date d'approbation du PLU et autorisées en application de l'article A2 ne doit pas excéder 40 m2, dans la limite de 2 annexes par habitation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

A 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10,00 m au faîtage pour les bâtiments d'exploitation ; cette hauteur pourra être dépassée en cas de contraintes

techniques d'exploitation dûment justifiées. - 7,50 m au faîtage pour les bâtiments d'habitation, si l'habitation est disjointe du volume du bâtiment d'habitation

(dans le cas d'élevage notamment). En cas d'extension de maisons d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU autorisée en application de l'article A 2, la hauteur de l'extension pourra atteindre la hauteur de la construction initiale. La hauteur des annexes dépendant de maisons d'habitations existantes à la date d'approbation du PLU et autorisées en application de l'article A2, est limitée à 4,00 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les lignes électriques HTB, dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

A 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

■ Réhabilitation de bâtiments anciens

On s'attachera à conserver, à remettre en état voire à remplacer à l'identique les éléments architecturaux

118

caractéristiques (cintres des remises, menuiseries anciennes, garde corps anciens, piliers, portails...) ; à l'inverse, on supprimera tout élément parasite dénaturant le bâtiment initial.

■ Extensions de constructions existantes

Les extensions de constructions existantes doivent se faire dans le respect de l'architecture du bâtiment existant ; s'agissant de bâtiments anciens présentant des éléments d'architecture caractéristiques, ces éléments devront être conservés et repris dans l'extension prévue (volumétrie, forme et pente du toit, ordonnancement des ouvertures en façades, sens du faîtage, matériaux, encadrement des fenêtres, linteaux, menuiseries, volets.).

■ Constructions nouvelles

Les constructions doivent être conçues avec simplicité et dans un souci d'homogénéité d'ensemble. La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples.

L'implantation des bâtiments devra respecter la topographie et prendre en compte la présence des masses végétales existantes pouvant être utilisées comme masques aux bâtiments.

L'emploi à nu de matériaux destiné à recevoir un enduit tels que agglomérés, briques creuses, parpaings. est interdit. L'imitation de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres de même que les enduits grossiers, les maçonneries non enduites sont interdites.

Sont autorisés les façades enduites et les bardages bois constitués de lames posées horizontalement ; les teintes des enduits devront s'intégrer au site naturel. Les bardages métalliques sont interdits.

Sont uniquement autorisés les toits en tuile canal ou similaire de teinte vieillie (couleur rouge vif interdite) ou en plaques ou plaques ondulées de grandes dimensions de coloris rouge nuancé et vieilli (couleur rouge vif interdite). Les toitures métalliques sont interdites.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont uniquement autorisés en toiture de bâtiments clos à vocation agricole ; ils sont interdits en toiture des serres et interdits en façades, quelle que soit la construction.

■ Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m maximum.

Les clôtures autres que agricoles seront obligatoirement constituées : - des haies végétales ; - d'un grillage doublé d'une haie végétale et permettant le passage de la petite faune terrestre (mailles

suffisamment larges et/ou découpes adaptées au passage de la petite faune terrestre et réparties de façon suffisante et régulière sur le linéaire de clôture).

Les murs en pierre ou enduits sont toutefois autorisés lorsqu'ils s'inscrivent en continuité d'un mur existant de même nature, hors secteurs Rn et Rp délimités par le PPRI.

Commune de Valergues (34)

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Plan Local d'Urbanisme.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

A 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

A 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes notamment lorsque leur état phytosanitaire nécessite leur abattage.

conservation, la protection ou la création des boisements. - rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code forestier, sauf exceptions

prévues à l'article L. 113-2 du Code de l'Urbanisme. Les terrains sont le cas échéant soumis aux obligations de débroussaillement en application du Code forestier et de l'arrêté préfectoral no2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation (voir Annexe 6.4 - Obligations Légales de Débroussaillement).

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

A 13Espaces libres et plantations

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

120

A 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non règlementé

Commune de Valergues (34)

121

Plan Local d'Urbanisme.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Commune de Valergues (34)

123

Plan Local d’Urbanisme.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites en zone N, toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article N2 ci-après et notamment : - Les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes à destination d'habitation, d'activités

industrielles, commerciales, artisanales, de bureau, d'hébergement hôtelier, d'activités agricoles ou forestières et d'entrepôt, autres que celles visées à l'article N 2 ci-après. - Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol autres que celles visées à l'article N 2 ci-après. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d'attraction. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes-relais et pylônes de télécommunications. - Tous dépôts temporaire ou permanent de déchets et gravats.

Dans les continuités écologiques délimitées au titre de l’article L. 151-23 sur une largeur de 10,00 m de part et d'autre de la Viredonne et du Berbian, sont interdits toute nouvelle construction, toute nouvelle clôture ainsi que tout aménagement, affouillement ou exhaussement des sols non autorisés par l'article A 2 ci-après.

Dans les secteurs classés en zone Rn, Rp et zone blanche de précaution par le PPRI, s'imposent en outre les dispositions règlementaires du PPRI approuvé le 26 Août 2010 et valant servitude d'utilité publique (Voir Annexe 6.1.3).

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone N, sont seuls autorisés sous conditions et sous réserve des dispositions du PPRI en zone d’aléa inondation :

- Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone.

- Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de circulation.

- l'extension en continuité des constructions d'habitations existantes à la date d'approbation du PLU et possédant une surface de plancher d'au moins 60 m2, dans la limite de 20 m2 de surface de plancher supplémentaire et de 150 m2 de surface de plancher totale y compris l'extension. Cette possibilité d'extension n'est autorisée qu'une seule fois à partir de la date d'approbation du PLU.

- Les annexes (abri, garage, piscine…) dépendant de constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU et possédant une surface de plancher d'au moins 60 m2, dans la limite de deux annexes par habitation et -de 40 m2d'emprise au sol pour chacune de ces deux annexes ; ces annexes ne pourront être distantes de plus de 20,00 m de tout point de l'habitation existante. La possibilité de construction de deux annexes n'est autorisée qu'une seule fois à partir de la date d'approbation du PLU.

Commune de Valergues (34)

127

Plan Local d'Urbanisme.

- La construction, la maintenance et la modification pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques des ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d'Electricité, sous-secteurs compris, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, nonobstant les dispositions du règlement relative à la hauteur (article 9) et sous réserve des règlementations en vigueur (étude d'impact, évaluation environnementale…).

- Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Dans la continuité écologique délimitée au titre de l’article L. 151-23 sur une largeur de 10,00 m de part et d'autre de la Viredonne et du Berbian, sont seuls autorisés : - les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la conservation, la restauration, la création de

N 3Accès et voirie

Accès et voiries

Accès

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

128

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie (voie Annexe au rapport de présentation) et, le cas échéant, de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

N 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Eau potable

Eaux usées

En secteur d'assainissement non collectif, le pétitionnaire devra réaliser une installation d'assainissement non collectif conforme au zonage d'assainissement communal et à la réglementation en vigueur : - Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables

aux installations d'assainissement non collectif de moins de 20 EH. - Arrêté préfectoral n°2013290-0004 du 17 octobre 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre des systèmes

d'assainissement non collectif. - Arrêté préfectoral n°2013 168-0075 du 17 juin 2013 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue dans le département du Gard dont l'article 6 limite les rejets d'assainissement non collectif vers le milieu hydraulique superficiel.

Commune de Valergues (34)

129

Plan Local d'Urbanisme.

Les effluents d'origine agricole doivent faire l'objet d'un traitement conforme à la règlementation en vigueur

Eaux pluviales

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du Code Civil.

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Autres réseaux

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

N 5Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul minimal de : - 100,00 m de l'axe de l'A9, exception faite des bâtiments d'exploitation agricole, des constructions ou installations

liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et des réseaux d'intérêt public, de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes, conformément à l'article L. 111-7 du Code de l'Urbanisme ; - 75,00 m de l'axe de la RN 113, exception faite des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et des réseaux d'intérêt public, de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes, conformément à l'article L. 111-7 du Code de l'Urbanisme ; - 25,00 m par rapport à l'axe des Routes Départementales ; - 8,00 m de l'axe des autres voies et emprises publiques.

Cas particuliers :

130

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantées en recul minimal de 10,00 m des limites séparatives. Cas particuliers : Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets...) : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes dépendant d’habitations existantes à la date d’approbation du PLU et autorisées en application de l’article N2 doivent être implantées dans un rayon de 20,00 m mesuré à partir de tout point de ladite habitation.

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes dépendant d’habitations existantes à la date d’approbation du PLU et autorisées en application de l’article A2 ne doit pas excéder 40 m2, dans la limite de 2 annexes par habitation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

N 9Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

En cas d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU, autorisée par l’article N2, la hauteur de la partie en extension pourra atteindre la hauteur de la construction initiale. La hauteur des annexes aux constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU autorisées par l’article N2 est limitée à 4,00 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

Commune de Valergues (34)

131

Plan Local d'Urbanisme.

N 10Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Réhabilitation de bâtiments anciens

La réhabilitation de bâtiments existants doit se faire dans le respect de l'architecture du bâtiment ou de l'architecture locale : façades enduits ou pierre, couverture tuiles rondes ou tuiles canal de terre cuite de teinte claire On s'attachera à conserver, à remettre en état voire à remplacer à l'identique les éléments architecturaux caractéristiques (cintres des remises, menuiseries anciennes, garde-corps anciens, piliers, portails...) ; à l'inverse, on supprimera tout élément parasite dénaturant le bâtiment initial.

■ Extensions de constructions existantes

■ Constructions nouvelles

Les constructions doivent être conçues avec simplicité et dans un souci d'homogénéité d'ensemble. La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples.

L'implantation des bâtiments devra respecter la topographie et prendre en compte la présence des masses végétales existantes pouvant être utilisées comme masques aux bâtiments.

L'emploi à nu de matériaux destiné à recevoir un enduit tels que agglomérés, briques creuses, parpaings est interdit. L'imitation de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres de même que les enduits grossiers, les maçonneries non enduites sont interdites.

Sont autorisés les façades enduites et les bardages bois constitués de lames posées horizontalement ; les teintes des enduits devront obligatoirement s'intégrer au site naturel.

Sont autorisés les toits en tuile canal ou similaire de teinte vieillie (couleur rouge vif interdite) et les toits terrasses.

■ Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m maximum.

Les clôtures autres que agricoles seront obligatoirement constituées :

132

- des haies végétales ; - d'un grillage doublé d'une haie végétale et permettant le passage de la petite faune terrestre (mailles

suffisamment larges et/ou découpes adaptées au passage de la petite faune terrestre et réparties de façon suffisante et régulière sur le linéaire de clôture).

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

N 11Aspect extérieur

Obligations en matière de stationnement

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

N 12Stationnement

Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes notamment lorsque leur état phytosanitaire nécessite leur abattage.

conservation, la protection ou la création des boisements. - rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code forestier, sauf exceptions

prévues à l'article L. 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Les terrains sont le cas échéant soumis aux obligations de débroussaillement en application du Code forestier et de l'arrêté préfectoral no2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation (voir Annexe 6.4 - Obligations Légales de Débroussaillement).

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les postes de transformation électriques.

Commune de Valergues (34)

133

Plan Local d'Urbanisme.

Article N 13 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

N 14Coefficient d'occupation des sols

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non règlementé

134

NUANCIER COMMUNAL ZONE UA

NUANCIER POUR ENDUITS

RAL 1000

RAL 1001

Beige vert

Beige

RAL 1002

Jaune sable

RAL 1013

Blanc perlé

RAL 1014 Ivoire

RAL 1015 Ivoire clair

RAL 7044 Gris soie

RAL 9001

Blanc crème

RAL 9002 Blanc gris

NUANCIER POUR MENUISERIES ET FERRONNERIES

RAL 1013

RAL 1019

RAL 3005

RAL 3007

Blanc perlé

Beige gris

Rouge vin

Rouge noir

RAL 6005

Vert mousse

RAL 6011 Vert réséda

RAL 6021 Vert pâle

RAL 6025

Vert fougère

RAL 7003 Gris mousse

RAL 7004

Gris sécurité

RAL 7015 Gris ardoise

RAL 7016

Gris anthracite

RAL 5014 Bleu pigeon

RAL 6028

Vert pin

RAL 6000 Vert platine

RAL 7001

Gris argent

RAL 7035

Gris clair

RAL 7038 Gris agate

RAL 8015 Marron

RAL 8017

Brun chocolat

RAL 8019 Brun gris

PALETTE INDICATIVE POUR TUILES

BOIS NATUREL

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Valergues fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Le règlement de Valergues, texte intégral

Dispositions générales#

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UA 3Accès et voirie#

UA 4Desserte par les réseaux#

UA 5Superficie minimale des terrains#

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UA 9Emprise au sol#

UA 10Hauteur maximale des constructions#

UA 11Aspect extérieur#

UA 12Stationnement#

UA 14Coefficient d'occupation des sols#

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UC 3Accès et voirie#

UC 4Desserte par les réseaux#

UC 5Superficie minimale des terrains#

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UC 9Emprise au sol#

UC 10Hauteur maximale des constructions#

UC 11Aspect extérieur#

UC 12Stationnement#

UC 14Coefficient d'occupation des sols#

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UE 3Accès et voirie#

UE 4Desserte par les réseaux#

UE 5Superficie minimale des terrains#

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UE 9Emprise au sol#

UE 10Hauteur maximale des constructions#

UE 11Aspect extérieur#

UE 12Stationnement#

UE 13Espaces libres et plantations#

UE 14Coefficient d'occupation des sols#

UI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UI 3Accès et voirie#

UI 4Desserte par les réseaux#

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UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

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UI 9Emprise au sol#

UI 10Hauteur maximale des constructions#

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UI 12Stationnement#

UI 13Espaces libres et plantations#

UI 14Coefficient d'occupation des sols#

UP 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UP 3Accès et voirie#

UP 4Desserte par les réseaux#

UP 5Superficie minimale des terrains#

UP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UP 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

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UP 9Emprise au sol#

UP 10Hauteur maximale des constructions#

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UP 12Stationnement#

UP 13Espaces libres et plantations#

UP 14Coefficient d'occupation des sols#

AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

AU 3Accès et voirie#

AU 4Desserte par les réseaux#

AU 5Superficie minimale des terrains#

AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

AU 9Emprise au sol#

AU 10Hauteur maximale des constructions#

AU 11Aspect extérieur#

AU 12Stationnement#

AU 13Espaces libres et plantations#

AU 14Coefficient d'occupation des sols#

Dispositions générales

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UA 3Accès et voirie

UA 4Desserte par les réseaux

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UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

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UA 14Coefficient d'occupation des sols

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UC 3Accès et voirie

UC 4Desserte par les réseaux

UC 5Superficie minimale des terrains

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

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UC 9Emprise au sol

UC 10Hauteur maximale des constructions

UC 11Aspect extérieur

UC 12Stationnement

UC 14Coefficient d'occupation des sols

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UE 3Accès et voirie

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UE 9Emprise au sol

UE 10Hauteur maximale des constructions

UE 11Aspect extérieur

UE 12Stationnement

UE 13Espaces libres et plantations

UE 14Coefficient d'occupation des sols

UI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UI 3Accès et voirie

UI 4Desserte par les réseaux

UI 5Superficie minimale des terrains

UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UI 9Emprise au sol

UI 10Hauteur maximale des constructions

UI 11Aspect extérieur

UI 12Stationnement

UI 13Espaces libres et plantations

UI 14Coefficient d'occupation des sols

UP 1Occupations et utilisations du sol interdites

UP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UP 3Accès et voirie

UP 4Desserte par les réseaux

UP 5Superficie minimale des terrains

UP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UP 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UP 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UP 9Emprise au sol

UP 10Hauteur maximale des constructions

UP 11Aspect extérieur

UP 12Stationnement

UP 13Espaces libres et plantations

UP 14Coefficient d'occupation des sols

AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

AU 3Accès et voirie

AU 4Desserte par les réseaux

AU 5Superficie minimale des terrains

AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

AU 9Emprise au sol

AU 10Hauteur maximale des constructions

AU 11Aspect extérieur

AU 12Stationnement

AU 13Espaces libres et plantations

AU 14Coefficient d'occupation des sols

AUI 1Occupations et utilisations du sol interdites