Les versions du document d'urbanismede Valeyrac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/02/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur33538_PLU_20260219
• Carte communale approuvée le 04/05/2009Publiée le 21/09/2020, retirée le 26/02/202633538_CC_20090504

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.