Zone N

Dans l’ensemble de la zone N sont interdites les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2.

En secteur Nb, toutes les constructions et installations sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Peuvent être admis sous réserve que ces travaux ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve en secteur Ni et Nhi que :

- Pour les constructions existantes, le premier plancher soit aménagé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, ou à défaut de connaître cette cote, à + 50cm au-dessus du terrain naturel. Si le respect de la cote des plus hautes eaux connues s’avère structurellement impossible, une extension au niveau du terrain naturel limitée à 20 m² d’emprise au sol pourra être accordée.

- L’aménagement de nouvelles constructions doit être réalisé sur vide sanitaire aéré, vidangeable et non transformable ou sur pilotis.

:

2.1 – Dans l'ensemble de la zone N, hormis en secteur Nd :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de faible emprise.

- Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement.

2.2 - En secteur Nh, sont également admis :

- L’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes quelque soit leur nature.

- Les annexes aux constructions existantes.

- Le changement de destination en habitation, à usage d'artisanat ou de bureaux, à condition d’une intégration satisfaisante au bâti existant.

2.3 - En secteur Nd, seuls sont admis les dépôts de matériaux divers à condition d’être liés à l’activité communale.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement

4.2.1 - Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées doivent être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire,

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

4.2.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité ou différé.

D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dispositions générales

Les dispositions de l’article N.6 s’appliquent à toutes voies et emprises publiques.

6.2 - Règles d’implantation

6.2.1 - Dans l'ensemble de la zone N, les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les abris de station de pompage liés à l’exploitation agricole sous réserve qu’ils soient de faible volume et qu’ils s’intègrent harmonieusement dans le contexte environnant, doivent être implantés soit :

à l'alignement. avec un retrait minimum de 1 mètre.

6.2.2 - En secteur Nh, les constructions doivent être implantées soit : à l'alignement, avec un retrait minimum de 5 mètres.

6.2.3 – Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dans l'ensemble de la zone N, les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit :

en limite séparative, avec un retrait minimum de 1 mètre.

7.2 - En secteur Nh : les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. les constructions de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines doivent être implantés soit : o en limite séparative. o avec un retrait minimum de 1 mètre.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas à prendre ne compte dans l’application du présent article.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucune règle n’est fixée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sous réserve des préconisations de l’atlas des zones inondables lorsqu’elles existent en zone Ni et Nhi, aucune règle n’est fixée sauf dans les secteurs Nh, Nhi et Nd où l'emprise au sol est fixée à 30%.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Hormis pour les annexes, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Hormis pour les annexes, lorsque les constructions et installations possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel.

Les annexes ne pourront excéder 3.5 mètres de hauteur maximale calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

10.2 – Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Le blanc pur et les couleurs criardes sont exclus.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

11.2 - Façades

11.2.1 - Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits. Le blanc pur et les couleurs criardes sont exclus.

11.2.2 - Constructions à usage d’habitation et leurs extensions

Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,60 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1 - Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme doivent être conservés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION IV – DISPOSITIONS DIVERSES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER

ENVIRONNEMENTALE Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

Il n’est pas fixé de règle.

Annexe : prescriptions relatives aux éléments du paysage à conserver

Vallan - PLU - Règlement

Patrimoine architectural

Appellation

Caractéristiques

Localisation

Eg

Eglise, Saint Jean-Baptiste

Au Nord du bourg, rue

construite en 1555 avec son

de l’Eglise.

petit portail Renaissance orné

d’un Agnus Dei.

Prescription : Conservation en l’état. En cas de travaux, veiller à ne pas altérer la qualité architecturale du bâtiment et à conserver la même nature de matériaux (murs en pierre calcaire, toiture en tuiles plates et clocher en ardoises).

F1

Fontaine Simon, patrimoine

Dans le bourg, Grande

local avec sol en briques,

Rue.

marches et margelle du bassin

en pierre de taille.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller à la maintenir en eau et à ne pas altérer la qualité des lieux et à conserver la même nature de matériaux.

F2

Fontaine saint Jean,

Au Nord du bourg, aux

patrimoine local en pierre

abords de l’église.

calcaire.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller à la maintenir en eau et à ne pas altérer la qualité des lieux et à conserver la même nature de matériaux.

F3

Fontaine Naudin, patrimoine Au Nord/Est du bourg,

local en pierre calcaire.

rue de la Fontaine

Prescription :

Naudin.

Conservation en l’état. Veiller

à la maintenir en eau et à ne

pas altérer la qualité des lieux

et à conserver la même nature

de matériaux.

Photographie

S

Source du ru de Beau,

Dans le bourg, rue de

patrimoine architectural local Beau.

en briques, bois et toiture en

tuiles plates.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller à la maintenir en eau et à ne pas altérer la qualité des lieux et à conserver la même nature de matériaux.

L

Lavoir, patrimoine

Dans le bourg, rue de

architectural local, charpente Beau.

en bois, toiture en tuiles plates

et pierre à laver en pierre de

taille calcaire.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller à la maintenir en eau et à ne pas altérer la qualité architecturale du bâtiment et à conserver la même nature de matériaux.

Ca

Canal, élément naturel local Dans le bourg, rue de

qui fait la spécificité du bourg. Beau.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien du canal à le maintenir en eau, à ne pas altérer la qualité des ouvrages et à conserver la même nature de matériaux.

P1

Puits, patrimoine rural,

Dans le bourg, à l’angle

maçonnerie en pierre calcaire, de la Vau Neuve et

couverture en tuiles plates et Grande Rue.

ouverture sur la partie haute.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien, à ne pas altérer la qualité de l’ouvrage et à conserver la même nature de matériaux.

P2

Puits, patrimoine rural,

Dans le bourg, rue des

maçonnerie en pierre calcaire Ballets.

et couverture en tuiles plates.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien, à ne pas altérer la qualité de l’ouvrage et à conserver la même nature de matériaux.

Cl

Clocheton métallique avec sa Dans le bourg, rue de

cloche et horloge de l’école la Fontaine des

dans la lucarne œil-de-bœuf, Buissons.

éléments du patrimoine

architectural (d’inspiration

plutôt orientale pour le

clocheton).

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien et à conserver la même nature des matériaux en cas de travaux.

Pt1

Portail, élément du patrimoine Au Sud du centre

architectural local comprenant ancien du bourg, Rue

un portail ouvragé et des

de la Fontaine Buisson.

piliers en pierre de taille.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien (peinture régulière des parties métalliques, nettoyage des piliers) et à conserver la même nature des matériaux en cas de travaux.

Pt2

Portail, élément du patrimoine Au Sud du centre

architectural local avec portail ancien du bourg, 20

métallique et piliers en pierre Rue des Tournants.

de taille comprenant des

détails de sculpture.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien (peinture régulière des parties métalliques, nettoyage des piliers) et à conserver la même nature des matériaux en cas de travaux.

Pt3

Portail, élément du patrimoine Dans le bourg, 11

architectural local avec portail Grande Rue.

métallique et piliers en pierre

de taille.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien (peinture régulière des parties métalliques, nettoyage des piliers) et à conserver la même nature des matériaux en cas de travaux.

Pt4

Portail, élément du patrimoine Dans le bourg, rue des

architectural local avec portail Ballets.

métallique et piliers en pierre

de taille comprenant des

détails de sculpture.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien (peinture régulière des parties métalliques, nettoyage des piliers) et à conserver la même nature des matériaux en cas de travaux.

C

Console, élément du

Dans le bourg, 23

patrimoine architectural local Grande Rue.

en pierre de taille sculptée.

Prescription : Conservation en l’état. Veiller au bon entretien et à conserver les sculptures intactes.

Patrimoine végétal

Er

Erable, arbre d’un port et

Au Sud du bourg, rue

d’une envergure remarquables. des Tournants.

Prescription : Surveiller l’état sanitaire de l’arbre, interdire la taille sévère (seule une taille douce d’éclaircissage maintenant le volume est autorisée).

N

Noyer, arbre d’un port et

Au Sud du bourg, rue

d’une envergure remarquables. des Tournants

Prescription : Surveiller l’état sanitaire de l’arbre, interdire la taille sévère (seule une taille douce d’éclaircissage maintenant le volume est autorisée).

Ensemble de haies, éléments paysagers permettant aux abords du bourg de limiter l’impact de l’urbanisation et assurer une transition avec l’espace agricole et maintenir les corridors écologique sur l’ensemble du territoire communal.

Prescription : Maintient en l’état du volume de la haie, interdire l’arrachage et la taille trop sévère.

Cf. plans de zonage

SOMMAIRE

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE

VALLAN

UA

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone (Extrait du rapport de présentation)

Cette zone correspond au centre urbain ancien de Vallan. Elle reçoit, en plus de l’habitat, les activités artisanales, les commerces, les bureaux, les hébergements hôteliers, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et d’une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone. Le bâti est le plus souvent implanté en ordre continu le long des voies et sur limites séparatives. Cette zone se caractérise par une densité très forte et un cadre de vie agréable caractérisé par plusieurs bras d’eau et des îlots de verdure. Cette zone est entièrement desservie par le réseau d’assainissement d’eaux usées. Elle comprend un secteur UAi qui correspond au secteur situé dans le périmètre de l’atlas des zones inondables du ru de Vallan.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL