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Edifiable

Construire à Vallanles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : il correspond aux secteurs bâtis de la zone naturelle et dans lequel la constructibilité est encadréeN : C'est une zone dont la vocation principale est la protection des sites sensibles et de qualitéA : Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation pour ne pas y porter atteinteApb : secteur agricole inclus dans une trame verte ou bleue et qui est donc inconstructible pour une préservation de la biodiversitéNb : secteur naturel à protéger car situé dans une trame verte ou bleue et qui est donc inconstructible pour une préservation de la biodiversitéNi : secteur dont la vocation principale est la protection des sites sensibles et de qualité. Il est compris dans le périmètre de l'atlas des zones inondables du ru de VallanUB : il correspond au tissu urbain dans la continuité de l'hyper centre : faubourgs, développement d'après-guerre, des années soixante-dix et zones pavillonnairesAi : secteurs situées dans le périmètre de l'atlas des zones inondables du ru de VallanNhi : il correspond aux secteurs bâtis de la zone naturelle et dans lequel la constructibilité est encadrée. Il est compris dans le périmètre de l'atlas des zones inondables du ru de VallanUBe : il est dédié au fonctionnement des équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de la communeUAi : il correspond au centre urbain ancien de Vallan. Il est compris dans le périmètre de l'atlas des zones inondables du ru de VallanNd : secteur qui accueille des dépôts de matériaux dans le cadre de l'activité communale des services techniquesUA : cette zone correspond au centre urbain ancien de VallanAp : secteur agricole protégé où toute construction est interdite à l'exception des équipements d'intérêt général de faible empriseUBi : il correspond au tissu urbain dans la continuité de l'hyper centre : faubourgs, développement d'après-guerre, des années soixante-dix et zones pavillonnaires. Il est compris dans le périmètre de l'atlas des zones inondables du ru de VUBei : il est dédié au fonctionnement des équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de la commune. Il est compris dans le périmètre de l'atlas des zones inondables du ru de VallanAUb : Secteur destiné à accueillir principalement de l'habitat mais également des activités artisanales, services, commerces et équipements publics qui en sont le complément normalAUe : il a pour vocation d'accueillir uniquement des installations d'intérêt collectif ou des équipements nécessaires aux équipements publicsAs : secteur réservé aux activités de stockage liées à une activité agricoleAUa : Secteur destiné à accueillir principalement de l'habitat mais également des activités artisanales, services, commerces et équipements publics qui en sont le complément normalAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Pour les constructions à usage d’habitation : Hormis pour les annexes, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels q...

  • Zone AU

    Hormis pour les annexes, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, loca...

  • Zone N

    Hormis pour les annexes, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, loca...

  • Zone UA

    Hormis pour les annexes, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, loc...

  • Zone UB

    Hormis pour les annexes, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, loca...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vallan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
10 bis rue de l'Abreuvoir, 89580 Vallan
Téléphone
03 86 41 30 18
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 14 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 10 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
www.mairie-vallan.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Vallan en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vallan ?

Le document opposable est 89427_PLU_20160630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juin 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vallan ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vallan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vallan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vallan ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vallan ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vallan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
89427_PLU_20160630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/06/2016
Contenu
52 pages, 5 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 512 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
89427
Code postal
89580
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
421 locaux raccordables sur 429 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.