Parcelle AD 73 à Vallauris
3 007 m² au plan cadastral. Identifiant 06155000AD0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCc, Nf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueOppidum des EncourdoulesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à conserver, à protéger ou à créerEBC
- 21Servitudes au titre de l'article L.151-41 1° du Code de l'Urbanisme n°35 : Elargissement du chemin du RéténaouOUVRAGE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2018, 264 m² créés, 1 logementAnnulé - CHEMIN DU RETENAOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.