Parcelle BE 181 à Vallauris
11 120 m² au plan cadastral. Identifiant 06155000BE0181. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCd, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_VALLAURIS_20120621
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à conserver, à protéger ou à créerEBC
- 21Servitudes au titre de l'article L.151-41 1° du Code de l'Urbanisme n°29 : Elargissement du chemin de la Californie depuis le boulevard des Horizons jusqu'à la limite de zone NLOUVRAGE
- infoVoie bruyante voie ferrée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2015, 2 974 m² créés, 15 logementsAutorisé - CHEMIN DE LA CALIFORNIE
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2014, 2 974 m² créés, 15 logementsChantier ouvert - 353 CHEMIN DE LA CALIFORN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.