Parcelle BR 107 à Vallauris
3 000 m² au plan cadastral. Identifiant 06155000BR0107. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCc, Nf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à conserver, à protéger ou à créerEBC
- 02Vallons à risque d'inondation (marge de recul à 10m)R
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2018, 396 m² créés, 1 logementChantier ouvert - AV DE LA SIAGNE
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2014, 300 m² créés, 1 logementChantier ouvert - AVENUE DE LA SIAGNE
- PCPermis de construire autorisé le 5 mars 2014, 300 m² créés, 1 logementAutorisé - AVENUE DE LA SIAGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.