Les versions du document d'urbanismede Valleiry

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 21/05/2026Publiée le 30/06/2026, en vigueur74288_PLU_20260521
• PLU approuvé le 21/05/2026Publiée le 29/06/2026, retirée le 30/06/202674288_PLU_20260521
• PLU approuvé le 22/05/2025Publiée le 04/07/2025, retirée le 29/06/202674288_PLU_20250522
• PLU approuvé le 18/09/2019Publiée le 26/08/2021, retirée le 04/07/202574288_PLU_20190918
• PLU approuvé le 21/12/2017Publiée le 11/01/2018, retirée le 26/08/202174288_PLU_20171221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.