Les versions du document d'urbanismede Vallères

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 03/04/2025Publiée le 08/04/2025, en vigueur37264_PLU_20250403
• PLU approuvé le 19/12/2023Publiée le 13/02/2024, retirée le 08/04/202537264_PLU_20231219
• PLU approuvé le 25/10/2017Publiée le 19/01/2018, retirée le 13/02/202437264_PLU_20171025

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.