Aller au contenu
Edifiable

Construire à Valleroy-le-Secles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 17/09/2024

Le règlement

Votre projet à Valleroy-le-Sec

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
30 rue de Haréville, 88800 Valleroy-le-Sec
Téléphone
03 29 08 93 71
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.

Valleroy-le-Sec en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Valleroy-le-Sec ?

Le document opposable est 200068773_PLUi_20240917_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valleroy-le-Sec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Valleroy-le-Sec ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Valleroy-le-Sec ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valleroy-le-Sec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200068773_PLUi_20240917_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/09/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 192 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
88490
Code postal
88800
Département
Vosges, Grand Est
Fibre
106 locaux raccordables sur 130 (81,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.