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Edifiable

Construire à Vals-les-Bainsles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Vals-les-Bains

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 07600 Vals-les-Bains
Téléphone
04 75 37 42 08
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Site
www.vals-les-bains.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Vals-les-Bains en chiffres

Les 160 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vals-les-Bains ?

Le document opposable est 07331_PLU_20200720, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 juillet 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vals-les-Bains ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vals-les-Bains ?

160 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 133 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 268 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vals-les-Bains ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vals-les-Bains ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
07331_PLU_20200720, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/07/2020
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_07331.

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 27 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Code INSEE
07331
Code postal
07600
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
3 140 locaux raccordables sur 3 580 (87,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.