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Edifiable

Zone NZone naturelle à Vandières

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone N, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 59 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits :

. Les constructions à usage d’habitation (sauf pour les cas visés à l’article 2), . Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, . Les constructions à usage de bureaux, . Les constructions à usage de commerce (sauf pour les cas visés à l’article 2), . Les constructions à usage d'artisanat, . Les constructions à usage d'industrie (sauf pour les cas visés à l’article 2), . Les constructions à usage d'entrepôt, . Les constructions à usage d'exploitation agricole, . Les constructions à usage d’exploitation forestière (sauf dans les cas visés à l’article 2), . Les installations classées pour la protection de l’environnement (sauf pour les cas visés à l’article 2), . les caravanes isolées, . les terrains amenagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, . les habitations légères de loisirs, . les parcs résidentiels de loisirs, . les parcs d'attraction, . les dépôts de véhicules (neufs ou usages) susceptibles de contenir au moins dix unités, . les garages collectifs de caravanes, . les aires de jeux et de sports ouvertes au public (sauf dans les cas visés à l’article 2) . les aires de stationnement ouvertes au public (sauf dans les cas visés à l’article 2)

Zone n

. les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U. . les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone (sauf dans les cas visés à l’article 2).

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres

DANS TOUTE LA ZONE N ET TOUS LES SECTEURS (SAUF DANS LE SECTEUR Nh)

. Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations admises dans la zone.

. Les aires de stationnement ouvertes au public.

DANS LE SECTEUR Nai :

. Les carrières dans les conditions suivantes : - sous réserve de l’approbation d’un plan paysager de réaménagement, - le remblaiement, à capacité égale, sur un autre plan d’eau de la commune sera obligatoire.

DANS LE SECTEUR Nb :

. Les aires de stationnement de poids-lourds.

DANS LE SECTEUR Nc :

. Les installations uniquement les Occupations et Utilisations du Sol nécessaires au captage d’eau potable. . Les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services et équipements d’intérêt collectif ou liés à une mission de service public.

DANS LE SECTEUR Nei :

. Les carrières, . Les constructions et installations de lavage, de criblage, de concassage nécessaire à l’exploitation des carrières. . Les installations classées nécessaires aux activités admises dans la zone. . Les constructions et installations nécessaires au chargement des péniches.

DANS LE SECTEUR Nf :

. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt. . Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la surveillance de la forêt . Les installations classées liées à l'exploitation de la forêt. . Les abris de chasse, uniquement dans les forêts soumises au régime forestier (dans les conditions fixées aux articles 9 et 10).

DANS LE SECTEUR Nh :

. Les extensions, les transformations ainsi que les dépendances, garages et annexes de constructions à usage d’habitation existantes à la date d’opposabilité du P.L.U. 56

. Conformément à l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme, La zone Nh est considérée comme un secteur à protéger au titre de l'article L.151-23 du même code. En conséquence, les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

DANS LE SECTEUR Ns : . Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

6.1.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l'axe des voies et chemins, à moins de 21 m de l'axe des routes départementales et à 10m de l’axe des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

7.1. Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Zone n

7.2. Dans les secteurs Na et Ne, toute construction et exploitation de graviers devront être en recul par rapport à une de ces limites en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.

7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

7.4. Les constructions et/ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de des limites séparatives de l'unité foncière.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere

Pas de prescription.

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR RELATIVE PAR RAPPORT A L'ALIGNEMENT D'UNE VOIE AUTOMOBILE

Pas de prescription.

6.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct.

6.4.Les constructions et/ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

10.1. Hauteur maximale

Dans le secteur Nf :

La hauteur des abris de chasse ne doit pas excéder 4 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les abris de jardins auront une toiture 2 pans et les murs seront de coloris vert.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Pas de prescription.

ANNEXES : ALEAS ARGILES ET GLISSEMENTS DE TERRAIN

ANNEXES

ANNEXES 56

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Dans le secteur Nf : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

59

Zone n

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

  • ACCÈS

. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

  • VOIRIE

Pas de prescription.

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Dans le secteur inondable Nsi, seront mises hors d’eau ou étanchéifiées, toutes les installations sensibles à l’eau dont le dysfonctionnement en cas de submersion pourrait avoir des répercutions sur la sécurité des personnes et des biens, notamment : les compteurs, coffrets et tableaux de télécommande des installations électriques et téléphoniques, les postes de transformation et les installations de chauffage et d’eau chaude.

  • EAU POTABLE

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

  • ASSAINISSEMENT 57

Zone n

. Eaux usées

L'assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

. Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain .

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de VANDIERES

Plan local d’urbanisme

D

Reglement

Dossier approuvé par DCM du 27.01.2023

2023 1

Titre I : dispositions generales

Article I : champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de VANDIERES.

Article II : division du territoire en zones

  • Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

  • Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

  • Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

  • Les zones N :

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Les plans comportent également : - Les emplacements réservés ainsi que leur destination et bénéficiaires.

  • aux voies et ouvrages publics, - aux installations d'intérêt général, - aux espaces verts, les collectivités, services et organismes publics
  • Les secteurs concernés par des risques technologiques ou naturels (articles R.151-31 et R.151-34 du code de l’urbanisme). Sont ainsi reportés sur les plans de zonage :
  • les zones de protection et de préservation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la Moselle et du Trey approuvé par arrêté préfectoral du 26 juillet 2018.,
  • les zones concernées par les cavités.
  • Des plans annexes comportent la carte des risques « retrait gonflement des argiles ». Conformément à la loi ELAN, toutes les constructions autorisées et localisées dans les zones d’aléa moyen doivent être précédées d’une étude géotechnique préalable.
  • Un plan annexe comporte les aléas glissement de terrains

Article III : adaptations mineures – immeubles existants

  • En application de l’article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme, « les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section (articles L. 152-4 à L. 152-6 du Code de l’Urbanisme). »

  • En application de l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme, « lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
  • En application de l’article L. 111-23 du Code de l’Urbanisme, « la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

Regle relative aux saillis et surplomb

Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement et plus généralement sur le domaine public.

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines et a urbaniser

Les 6 autres zones de Vandières

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Vandières, approuvé le 27/01/2023, 9 rubriques pour la zone N.

Secteurs du plan : Na, Nb, Nc, Ne, Nf, Nh, Nj, Np, Ns.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.