Parcelle CP 70 à Vannes
112 815 m² au plan cadastral. Identifiant 56260000CP0070. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Nv, UBc, UC, UBa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en communSTA2
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Axe structurants paysagers à conserver, à renforcer ou à créer au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du CUPAYSL
- 07Formes urbaines homogènesFOR
- 07Haie bocagere sur talus/muret inventoriee au titre du L.151-23 du CUHAIE
- 07Haie bocagère, bosquet ou alignement d'arbres au titre du L.151-23 du CUHAIE
- 17Périmètre exédentaire (la part de logements sociaux est exédentaire)PEX
- infoZonage assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 3
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2018, 100 m² créésAutorisé - 28 RUE WINSTON CHURCHILL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.