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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 2 à Vanves

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 33 Boulevard du Lycée 92170 Vanves

Référence cadastrale
B 2
Surface du terrain
237 m²
Zonage
Zone U1, secteur U1-G-2
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Secteurs de centralité de Vanves : autres espaces de centralité...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
26,08 m9,12 m8,95 m25,92 m11,15 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle B 2, VanvesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U1

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Sans chiffre

  2. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    Sans chiffre

  3. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    Sans chiffre

  4. Distance aux limites

    Rubrique 3

    Sans chiffre

  5. Espaces libres

    Rubrique 7

    Sans chiffre

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U1 (secteur U1-G-2)

  • Hauteur

    Jusqu'à 33 m de hauteur totale, sur 15 % au plus de la surface du périmètre

    dépassement ponctuel dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    Jusqu'à 37 m de hauteur totale, sur 3 % au plus de la surface du périmètredépassement ponctuel dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 mLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

    Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le tableau des hauteurs par secteur se lit dans le règlement ; le dépassement propre au périmètre de hauteur spécifique de 28 m est donné ci-dessous.

    Article U1 4

  • Emprise au sol

    75 % de la surface du terrain

    hors sous-secteur U1-F-2, sauf disposition particulière écrite ou graphique

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article U1 5

  • Recul sur la rue

    À l'alignement, obligatoire sur au moins 15 m de hauteur

    secteur U1-G-2

    la distance à garder avec la rue

    5 cas particuliers
    Non réglementéeconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.
    Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnes, hors sous-secteur U1-F-2La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.
    Recul d'au moins 10 mnouvelles constructions le long de l'emprise du mail Alphonse LemerreLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.
    Reculs ponctuels admis, sur 6 m de profondeur au plus depuis l'alignementsous-sous-secteur U1-A-1aLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.
    À l'alignement ou en recul ; recul de 5 m de profondeur au plus, sur au moins 20 m de longueursous-sous-secteur U1-A-1b, le long de la rue HeinrichLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

    Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.

    7 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article U1 3

  • Limites

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.

    10 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article U1 3

  • Espaces verts

    Fixé dans l'article ci-dessous

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    Le taux minimal de pleine terre et le coefficient de biotope surfacique sont fixés par le document graphique n°4.4 (plan de pleine terre et coefficient de biotope surfacique), pas par le texte de la zone. Le chapitre commun « Nature et biodiversité » se lit sous la zone N. Cet article traite des emplacements réservés aux espaces verts et des espaces boisés classés, repérés au document graphique n°4.3.

    Article U1 7

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    9 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
    • 05Servitude de localisation pour continuité piétonne entre le parc du lycée Michelet et le parc Jean-Paul IISL2
    • 07Patrimoine bâti d'intérêt
    • 17SMS-1
    • 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
    • 42Coefficient de Biotope Surfacique
    • 44S1
    • 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
    • 99Taux de pleine terre réglementaire
  • Informations annexées au plan

    9 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de Préemption Urbain
    • infoZone à risque d'exposition au plomb
    • infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
    • infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
    • infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
    • infoSecteur affecté par le bruit
    • infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
    • infoRèglement local de publicité
    • infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    8 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 237 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 2 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Vanves

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral920750000B0002

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 38 ko