Les règles pour construire sur la parcelle C 61 à Vanves

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: C 61
Surface du terrain: 4 150 m²
Zonage: Zones U2, U1, N; le terrain est à cheval sur 4 zones

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximaleHauteur de façade R+5, soit 18 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul d'au moins 3 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur les limites latérales ou en retraitla distance à garder avec les voisins

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 61, VanvesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U2

Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Hauteur maximale
Rubrique 3
Hauteur de façade R+5, soit 18 m
Condition à Vanves, périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ A Vanves au sein du périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon : o Une hauteur de façade égale à R+5 soit 18 mètres, o Un couronnement en retrait de 3,00 mètres minimum, o Une hauteur totale de 21 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Recul d'au moins 3 m
Condition le long des sentes piétonnes
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. .
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur les limites latérales ou en retrait
Condition dans une bande de 20 m
Un des 8 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
- Zone U2 Implantation par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 20 mètres : ▪ Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.
Emprise au sol
Rubrique 5
Sans chiffre
La règle se lit dans la rubrique 5, « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Emprise au sol »
Espaces libres
Rubrique 3
Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (Sèvres))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
À Sèvres, en complément des dispositions précédentes : ▪ Au moins 50% des surfaces de marges de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doivent être traités en espace végétalisé.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U2 (secteur U2-A)

Hauteur
Hauteur de façade R+5, soit 18 m
à Vanves, périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
21 m de hauteur totaleà Vanves, périmètre de hauteur spécifique du Clos Montholon
La phrase du règlement
« ... du Clos Montholon : o Une hauteur de façade égale à R+5 soit 18 mètres, o Un couronnement en retrait de 3,00 mètres minimum, o Une hauteur totale de 21 mètres. »
13 m de hauteur totale, édicules et installations techniques compriszone de hauteur contrainte du plan des prescriptions
La phrase du règlement
« ... délimitée sur le document graphique n°4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers, la hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 13 mètres, y compris les édicules et installations techniques en toiture et hormis les acrotères. »
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Pour les autres communes, l'emprise au sol se lit dans le tableau du règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U2 Emprise au sol »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 2 m
à Vanves, en cas de recul
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Césure réduite à une hauteur d'au moins 5,50 m sur toute la profondeurà Vanves, hors périmètre de l'OAP du Clos Montholon
La phrase du règlement
« A Vanves, la césure peut être est réduite à une hauteur minimale de 5,50 mètres sur toute profondeur. »
En reculà Vanves, le long de la rue du Clos Montholon
La phrase du règlement
« À Vanves, en complément des dispositions précédentes : ▪ Pour les terrains situés le long de la rue du Clos Montholon : les constructions doivent s'implanter en recul. . »
Non réglementéeconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ▪ L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnes
La phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Césure d'au moins 4 m de large dès 25 m de façadefaçades le long des voies, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... supérieure ou 101 égale à 25 mètres le long des emprises publiques et voies, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur, d'au moins 4 mètres de large, doit être réalisée. »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Limites
L ≥ Hf, au moins 8 m
secteur U2-A, façades avec baie
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
L ≥ Hf/2, au moins 4 msecteur U2-A, façades sans baie
La phrase du règlement
« ▪ Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres 105 Règles de retrait en secteur U2-B : ▪ Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit L ≥ Hf, sans être inférieur à 6 mètres, ▪ Façades sans baie : le retrait, doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres. »
L ≥ Hf/2, au moins 6 mà Vanves (secteurs U2-A et U2-B), façades avec baie
La phrase du règlement
« ▪ Le retrait vis-à-vis des façades avec baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres. »
L ≥ Hf/2, au moins 4 mà Vanves (secteurs U2-A et U2-B), façades sans baie
La phrase du règlement
« ▪ Le retrait vis-à-vis des façades sans baie doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres. »
Parties au-dessus de 12 m de hauteur en retrait d'au moins 3 mà Vanves, construction implantée sur limite séparative
La phrase du règlement
« À Vanves (secteurs U2-A et U2-B) : ... séparative, les parties de construction situées au-dessus de 12 mètres de hauteur doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites latérales ou en retraitdans une bande de 20 m
La phrase du règlement
« - Zone U2 Implantation par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 20 mètres : ▪ Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. »
En retrait des limites latéralesau-delà de la bande de 20 m, hors Marnes-la-Coquette
La phrase du règlement
« Au-delà d'une bande de 20 mètres : ▪ Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fond de terrainlimites de fond de terrain
La phrase du règlement
« Implantation par rapport aux limites de fond de terrain : ▪ Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le taux minimal de pleine terre et le coefficient de biotope surfacique sont fixés par le document graphique n°4.4 (plan de pleine terre et coefficient de biotope surfacique), pas par le texte de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U2 3 « 3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »

Zone U1 (secteur U1-C-1)

Hauteur
Jusqu'à 33 m de hauteur totale, sur 15 % au plus de la surface du périmètre
dépassement ponctuel dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Jusqu'à 37 m de hauteur totale, sur 3 % au plus de la surface du périmètredépassement ponctuel dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m
La phrase du règlement
« ▪ Dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m, [...] Jusqu'à 37 mètres de hauteur totale sous réserve que l'emprise totale de ces constructions ne dépasse pas 3 % de la surface de ce même périmètre. . »
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le tableau des hauteurs par secteur se lit dans le règlement ; le dépassement propre au périmètre de hauteur spécifique de 28 m est donné ci-dessous.
Article U1 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur »
Emprise au sol
75 % de la surface du terrain
hors sous-secteur U1-F-2, sauf disposition particulière écrite ou graphique
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U1 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Emprise au sol »
Recul sur la rue
Non réglementée
constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnes, hors sous-secteur U1-F-2
La phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : à l'exception du sous-secteur U1-F-2, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Recul d'au moins 10 mnouvelles constructions le long de l'emprise du mail Alphonse Lemerre
La phrase du règlement
« ▪ Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres le long de l'emprise du mail Alphonse Lemerre. »
Reculs ponctuels admis, sur 6 m de profondeur au plus depuis l'alignementsous-sous-secteur U1-A-1a
La phrase du règlement
« En cas de recul, celui-ci peut varier mais ne peut pas excéder une profondeur de 6 mètres à compter de l'alignement au nu de la construction voisine contiguë. »
À l'alignement ou en recul ; recul de 5 m de profondeur au plus, sur au moins 20 m de longueursous-sous-secteur U1-A-1b, le long de la rue Heinrich
La phrase du règlement
« ... celui-ci peut varier mais ne peut excéder une profondeur de 5 mètres à compter de l'alignement et devra s'étendre sur une longueur supérieure ou égale à 20 mètres. »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U1 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 o U1-H-2 correspondant à une petite partie de l’avenue Thierr »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U1 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 o U1-H-2 correspondant à une petite partie de l’avenue Thierr »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le taux minimal de pleine terre et le coefficient de biotope surfacique sont fixés par le document graphique n°4.4 (plan de pleine terre et coefficient de biotope surfacique), pas par le texte de la zone. Le chapitre commun « Nature et biodiversité » se lit sous la zone N. Cet article traite des emplacements réservés aux espaces verts et des espaces boisés classés, repérés au document graphique n°4.3.
Article U1 7 « 4.6. Emplacements réservés aux espaces verts et continuités écologiques »

Zone N (secteur Np)

Hauteur
10 m de hauteur totale (R+2)
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur des extensions, des annexes et de chacun des huit STECAL est écrite dans le texte d'implantation de la zone ; elle s'y lit.
Article N 4 « 3.3. Hauteur »
Emprise au sol
5 % de la surface du terrain
secteur Np
la surface au sol que l'on peut bâtir
9 cas particuliers
30 % de l'emprise au sol de l'habitation principale, 60 m² au plustotal des extensions des habitations existantes et des nouvelles annexes
La phrase du règlement
« ... à destination d'habitation et des nouvelles annexes est limité à 30% de l'emprise au sol de la construction d'habitation principale, sans être supérieur à 60 m², »
30 % du périmètre du STECALSTECAL n°1
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°1 : 30% du périmètre du STECAL »
1 000 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL n°2
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°2 : 1 000 m² d'emprise au sol en complément des constructions et installations existantes »
25 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL n°3
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°3 : 25 m² d'emprise au sol en complément des constructions et installations existantes 214 »
180 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL n°4
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°4 : 180 m² d'emprise au sol en complément des constructions et installations existantes »
10 % du périmètre du STECAL en plus de l'existantSTECAL n°5
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°5 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes. »
10 % du périmètre du STECAL en plus de l'existantSTECAL n°6
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°6 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes. »
10 % du périmètre du STECAL en plus de l'existantSTECAL n°7
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°7 : 10% du périmètre du STECAL en complément des constructions et installations existantes. »
100 m² d'emprise au sol en extension de l'existantSTECAL n°8
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes : [...] ▪ STECAL n°8 : 100 m² d'emprise au sol en extension des constructions existantes. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 5 « 3.2. Emprise au sol »
Recul sur la rue
Non réglementée
hors STECAL
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignement ou en recul des emprises publiques et des voiesdans les STECAL
La phrase du règlement
« 3.1. Implantation Non réglementée, à l'exception des STECAL pour lesquels les constructions doivent être implantées : ▪ A l'alignement ou en recul des emprises publiques et des voies, »
Recul égal à la moitié de la hauteur totale (L ≥ Ht/2)dans les STECAL
La phrase du règlement
« La distance de recul ou de retrait correspond à la moitié de la hauteur totale de la construction soit L ≥ Ht/2. »
Aucune nouvelle construction ne peut être implantée dans les marges de recul du document graphique n°4.2.
Article N 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone N »
Limites
Non réglementée
hors STECAL
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En retrait, à la moitié de la hauteur totale (L ≥ Ht/2)dans les STECAL
La phrase du règlement
« La distance de recul ou de retrait correspond à la moitié de la hauteur totale de la construction soit L ≥ Ht/2. »
Article N 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone N »
Espaces verts
Arbre planté : circonférence de 18 à 20 cm, ou hauteur de 2,40 m depuis le collet
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Tout arbre abattu est remplacé par un arbre de même qualité paysagère
La phrase du règlement
« En toute zone, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même qualité paysagère suivant les normes définies pour les nouvelles plantations. »
Fosse de plantation d'au moins 8 m3
La phrase du règlement
« Les éventuelles fosses de plantation devront présenter un volume suffisant pour garantir le bon développement de l'arbre (8 m3 minimum) ou avoir les dimensions minimales de 2 mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur). »
Le taux minimal de pleine terre et le coefficient de biotope surfacique sont fixés par le document graphique n°4.4 (plan de pleine terre et coefficient de biotope surfacique), pas par le texte de la zone. Le tableau du nombre d'arbres exigé par terrain se lit dans le règlement.
Article N 7 « 4.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions »

Zone U1 (secteur U1-G-2)

Hauteur
Jusqu'à 33 m de hauteur totale, sur 15 % au plus de la surface du périmètre
dépassement ponctuel dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Jusqu'à 37 m de hauteur totale, sur 3 % au plus de la surface du périmètredépassement ponctuel dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m
La phrase du règlement
« ▪ Dans le périmètre de hauteur spécifique de 28 m, [...] Jusqu'à 37 mètres de hauteur totale sous réserve que l'emprise totale de ces constructions ne dépasse pas 3 % de la surface de ce même périmètre. . »
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le tableau des hauteurs par secteur se lit dans le règlement ; le dépassement propre au périmètre de hauteur spécifique de 28 m est donné ci-dessous.
Article U1 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Hauteur »
Emprise au sol
75 % de la surface du terrain
hors sous-secteur U1-F-2, sauf disposition particulière écrite ou graphique
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U1 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement, obligatoire sur au moins 15 m de hauteur
secteur U1-G-2
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Non réglementéeconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ▪ L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, n'est pas réglementée. »
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnes, hors sous-secteur U1-F-2
La phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : à l'exception du sous-secteur U1-F-2, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Recul d'au moins 10 mnouvelles constructions le long de l'emprise du mail Alphonse Lemerre
La phrase du règlement
« ▪ Les nouvelles constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 10 mètres le long de l'emprise du mail Alphonse Lemerre. »
Reculs ponctuels admis, sur 6 m de profondeur au plus depuis l'alignementsous-sous-secteur U1-A-1a
La phrase du règlement
« En cas de recul, celui-ci peut varier mais ne peut pas excéder une profondeur de 6 mètres à compter de l'alignement au nu de la construction voisine contiguë. »
À l'alignement ou en recul ; recul de 5 m de profondeur au plus, sur au moins 20 m de longueursous-sous-secteur U1-A-1b, le long de la rue Heinrich
La phrase du règlement
« ... celui-ci peut varier mais ne peut excéder une profondeur de 5 mètres à compter de l'alignement et devra s'étendre sur une longueur supérieure ou égale à 20 mètres. »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U1 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 o U1-H-2 correspondant à une petite partie de l’avenue Thierr »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U1 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U1 o U1-H-2 correspondant à une petite partie de l’avenue Thierr »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le taux minimal de pleine terre et le coefficient de biotope surfacique sont fixés par le document graphique n°4.4 (plan de pleine terre et coefficient de biotope surfacique), pas par le texte de la zone. Le chapitre commun « Nature et biodiversité » se lit sous la zone N. Cet article traite des emplacements réservés aux espaces verts et des espaces boisés classés, repérés au document graphique n°4.3.
Article U1 7 « 4.6. Emplacements réservés aux espaces verts et continuités écologiques »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.
Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.
Prescriptions du plan
8 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
07Espace végétalisé
17SMS-1
23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
42Coefficient de Biotope Surfacique
44S1
99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
99Taux de pleine terre réglementaire
Informations annexées au plan
11 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRèglement local de publicité
infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
infoDroit de Préemption Urbain
infoZone à risque d'exposition au plomb
infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 150 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 61 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Vanves

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral920750000C0061

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 01, 29 ko