Les règles pour construire sur la parcelle C 65 à Vanves
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- C 65
- Surface du terrain
- 2 512 m²
- Zonage
- Zone U5, secteur U5-B
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur du parc des expositions de la Porte de Versailles à...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 3 m au moins de la rue, le long des sentes piétonnes.
Les règles de construction
Les règles de la zone U5, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U5
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Hauteur totale alignable sur la hauteur moyenne des deux constructions voisines
Condition construction entre deux constructions plus hautes que la hauteur autorisée, hors sous-secteur U5-A-1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Hauteur
▪ A l'exception du sous-secteur U5-A-1, en cas de construction s'implantant entre deux constructions plus hautes que la hauteur totale autorisée, la hauteur totale de la nouvelle construction peut s'aligner sur la hauteur moyenne des deux constructions voisines.
Recul sur la voie
Rubrique 3Recul d'au moins 3 m
Condition le long des sentes piétonnes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5
▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. .
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (Meudon))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5
En cas de servitude de cour commune, [...] la distance entre deux constructions situées de part et d'autre d'une cour commune doit être supérieure ou égale à 3 mètres. 191
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U5 (secteur U5-B)
Hauteur
Hauteur totale alignable sur la hauteur moyenne des deux constructions voisines
construction entre deux constructions plus hautes que la hauteur autorisée, hors sous-secteur U5-A-1
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le tableau des hauteurs par secteur se lit dans le règlement.
Article U5 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Hauteur »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol par secteur se lit dans le règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
Article U5 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 Emprise au sol »
Recul sur la rue
Non réglementée
constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnesLa phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
Article U5 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U5 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U5 »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RémyPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Remy-I6XESY_19281019
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de VanvesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Vanves_19850807
Prescriptions du plan
8 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Alignement d'arbres protégé
- 18OAP Parc des ExpositionsOAP
- 39Zone à hauteur contrainte35m
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
Informations annexées au plan
9 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 512 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 65 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920750000C0065
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 29 ko