Les règles pour construire sur la parcelle E 86 à Vanves
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 11 Impasse Alexandre 92170 Vanves
- Référence cadastrale
- E 86
- Surface du terrain
- 71 m²
- Zonage
- Zone U4, secteur U4-B
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol60 % de la surface du terrainla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleHauteur complémentaire de 2 niveaux ou 6 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5,5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesL ≥ (Ht/2) - 3 m, au moins 3 mla distance à garder avec les voisins
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 70 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5,5 m au moins de la rue, et plus si la construction est haute : la distance dépend de sa hauteur.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, sous-sous-secteur U4-C-1a, équipements d'intérêt collectif, façades sans baie.
Les règles de construction
Les règles de la zone U4, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U4
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 560 % de la surface du terrain
Condition sous-sous-secteur U4-C-1a
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Emprise au sol
▪ 60% de la surface du terrain dans le sous-secteur U4-C-1a.
Hauteur maximale
Rubrique 4Hauteur complémentaire de 2 niveaux ou 6 m
Condition constructions existantes d'au moins quatre niveaux (R+3) ou 12 m, surface ajoutée affectée à l'habitation et rénovation énergétique de tout l'existant ; hors zones à hauteur spécifique ou contrainte
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Hauteur
▪ 2 niveaux ou 6 mètres pour les constructions existantes atteignant au moins 4 niveaux (R+3) ou 12 mètres sur la majorité de leur volume.
Recul sur la voie
Rubrique 35,5 m
Votre cas à Vanves : votre commune, Vanves
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
A Vanves, la césure peut être est réduite à une hauteur minimale de 5,50 mètres sur toute profondeur.
Distance aux limites
Rubrique 3L ≥ (Ht/2) - 3 m, au moins 3 m
Condition sous-sous-secteur U4-C-1a, équipements d'intérêt collectif, façades sans baie
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
▪ En cas de retrait : o Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur totale moins 3 mètres, soit L ≥ (Ht/2)-3m, sans être inférieur à 5 mètres. 167 o Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur totale moins 3 mètres, soit L ≥ (Ht/2)-3m, sans être inférieur à 3 mètres.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U4 (secteur U4-B)
Hauteur
Hauteur complémentaire de 2 niveaux ou 6 m
constructions existantes d'au moins quatre niveaux (R+3) ou 12 m, surface ajoutée affectée à l'habitation et rénovation énergétique de tout l'existant ; hors zones à hauteur spécifique ou contrainte
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs de la zone sont fixées par les filets de hauteur du document graphique : la couleur du filet donne la hauteur de façade, le couronnement et la hauteur totale ; lisez le filet qui borde votre terrain. Le plafond en cote NGF de l'îlot délimité par le quai Georges-Gorse et le Parc de Billancourt se lit dans le règlement.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U4 4 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Hauteur »
Emprise au sol
60 % de la surface du terrain
sous-sous-secteur U4-C-1a
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Taux d'emprise au sol augmenté de 10 pointssecteur concerné par une zone à hauteur contrainte, constructions existantes d'au moins quatre niveaux, surface ajoutée affectée à l'habitation et rénovation énergétiqueLa phrase du règlement
« ... secteurs des zones urbaines concernés par une zone à hauteur contrainte, le taux réglementaire d'emprise au sol maximale des constructions est augmenté de 10 points, nonobstant le taux de pleine terre réglementaire, dans le respect des conditions et limites suivantes : Conditions : ▪ Une partie des constructions existantes implantées sur le terrain atteignent 4 niveaux (R+3), ▪ La surface de plancher supplémentaire générée par l'emprise au sol ... »
Les autres lignes du tableau d'emprise au sol par secteur se lisent dans le règlement. Le taux de pleine terre exigé s'applique nonobstant l'emprise au sol.
Article U4 5 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Emprise au sol »
Recul sur la rue
Césure réduite à une hauteur d'au moins 5,50 m sur toute la profondeur
à Vanves
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Non réglementéeconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ▪ L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Recul d'au moins 3 mle long des sentes piétonnesLa phrase du règlement
« ▪ Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres. . »
Césure sur toute la hauteur et toute la profondeur dès 25 m de façadefaçades le long des voies, hors équipements d'intérêt collectif et hors secteur U4-DLa phrase du règlement
« ... destination d'équipement d'intérêt collectifs et services publics et du secteur U4-D, lorsque la façade à édifier présente une longueur supérieure ou égale à 25 mètres, portée à 40 mètres en secteur U4-C, le long des emprises publiques et voies, au moins une césure sur toute la hauteur et toute la profondeur, d'au moins 4 mètres de large, doit être réalisée. »
Implantation fixée par le Cahier de plans-massessous-sous-secteur U4-C-1aLa phrase du règlement
« Soussecteur U4-C-1 Dans le sous-sous-secteur U4-C-1a : ▪ L'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies est définie au Cahier de plans-masses. »
Recul L ≥ (Ht/2) - 3 msous-sous-secteur U4-C-1a, hors périmètre de plan-masseLa phrase du règlement
« ▪ En dehors du périmètre de plan-masse, le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur totale de la construction moins trois mètres, soit L≥(Ht/2)-3 m. »
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous. Les marges de recul et obligations d'alignement du plan des prescriptions et périmètres particuliers (document graphique n°4.2) priment.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U4 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Limites
L ≥ (Ht/2) - 3 m, au moins 5 m ou l ≥ (Ht/2) - 3 m, au moins 3 m
sous-sous-secteur U4-C-1a, équipements d'intérêt collectif, façades avec baie
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau des règles par secteur se lit dans le règlement. Les phrases qui nomment elles-mêmes leur secteur, leur voie, leur périmètre ou leur commune sont données ci-dessous.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U4 3 « 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U4 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies »
Stationnement
2 places de livraison au plus sur les espaces libres
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Places réalisées dans la construction, en priorité en sous-solLa phrase du règlement
« 8.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans la construction, prioritairement en sous-sol. »
5 places automobiles au plus sur les espaces libresLa phrase du règlement
« ▪ places de stationnement automobile, dans la limite de 5 places ; Les places de stationnement automobile des constructions à sous-destination d'établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et à sous-destination de centre de congrès et d'exposition peuvent être aménagées sur les espaces libres, dès lors que le nombre de places total sur les espaces libres n'est pas augmenté. »
Places sur les espaces libres : 20 % des espaces libres au plus, en revêtement perméable ou semi-perméablelivraison, personnes à mobilité réduite, deux-roues motorisés et automobiles en nombre limitéLa phrase du règlement
« Cependant, les places suivantes peuvent être aménagées sur les espaces libres à condition d'être perméables ou semi-perméables et de représenter au maximum 20% des espaces libres du terrain : ▪ places de livraison, dans la limite de 2 places ; ▪ places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ; ▪ places de stationnement de deux-roues motorisés ; ▪ places de stationnement automobile, dans la limite de 5 places ; Les places de stationnement ... »
Places réalisées hors du terrain : à 500 m au plus de l'entrée principaleplaces non réalisables sur le terrainLa phrase du règlement
« Les espaces de stationnement doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon maximal de 500 mètres à compter de l'entrée principale de la construction. 250 L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout ... »
Les normes de stationnement par destination et par secteur (S1 à S4, document graphique n°4.5) sont dans des tableaux qui se lisent hors de cette zone, dans le règlement.
Article U4 8 « 8.1. Stationnement des véhicules motorisés »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune VanvesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vanves.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de VanvesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Vanves_19850807
Prescriptions du plan
7 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S1
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
Informations annexées au plan
9 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vanves, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 26 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 71 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle E 86 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral920750000E0086
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 19 ko