Les versions du document d'urbanismede Vany

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 26/11/2025Publiée le 24/02/2026, en vigueur57694_PLU_20251126
• PLU approuvé le 26/11/2025Publiée le 17/02/2026, retirée le 24/02/202657694_PLU_20251126
• PLU approuvé le 19/12/2017Publiée le 27/08/2025, retirée le 17/02/202657694_PLU_20171219
• PLU approuvé le 19/12/2017Publiée le 17/01/2022, retirée le 10/06/202457694_PLU_20171219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.