Zone N

Article1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Sous-destination des constructions · Autorisé · Interdit · (R151-28) · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Conditions · Habitation · Logement Hébergement

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés. X

Les constructions à usage de logements sont autorisées à condition de respecter le paragraphe 2.

X · Commerce et · Artisanat et commerce activités de · X de détail service

En Nl, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition d’être directement liés à l’activité de camping existante.

En Nm, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition de permettre une valorisation du site de mémoire.

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés pour le reste de la zone N et les autres secteurs

Destination des constructions · (R151-27) · Sous-destination des constructions · (R151-28) · Autorisé · Interdit · Conditions · Restauration · X · Commerce et activités de service · Hébergement hôtelier X et touristique

En Nl, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition d’être directement liés à l’activité de camping existante.

En Nm, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition de permettre une valorisation du site de mémoire.

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés pour le reste de la zone N et les autres secteurs

En Nl, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition d’être directement liés à l’activité de camping existante.

En Nm, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition de permettre une valorisation du site de mémoire.

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés pour le reste de la zone N et les autres secteurs

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · (R151-28) · Autorisé · Interdit · Conditions · Activités de services où s'effectue l'accueil d'une · X · Commerce et clientèle activités de service

En Nl, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition d’être directement liés à l’activité de camping existante.

En Nm, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition de permettre une valorisation du site de mémoire.

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés pour le reste de la zone N et les autres secteurs

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé en Neq

Autorisé en Neq

Interdit en zone

N et dans les autres secteurs

Interdit en zone

N et dans les autres secteurs

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé

(R151-28)

Interdit

Conditions

Établissements d'enseignement, de

X santé et d'action

sociale

Salles d'art et de X

spectacles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

Les aménagements et constructions à vocation sportives sont autorisés dans

Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs#

La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Modification de droit commun n°1

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Règlement écrit

La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres. La hauteur des autres constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faitage.

Article 5 : Emprise au sol Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs Les emprises au sol des aménagements constructions sont limitées à :

• 10 % de l’unité foncière dans les secteurs Nzh,
• 20 % de l’unité foncière dans les secteurs Nl et Nm,
• 50% de l’unité foncière dans le secteur Neq.

Article 6 : Recul par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer d’au moins 10 mètres.

Article 7 : Recul par rapport aux limites séparatives Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives.

Article 8 : Constructions sur une même propriété Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs Il n’y a pas de règle pour cet article.

L'ensemble des dispositions des articles 4 à 8 ne s'applique pas :

• aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone ;
• aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone ;
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique. Dans l’ensemble de la zone, les clôtures situées en bordure des cours d’eau identifiés par l’arrêté préfectoral en vigueur, définissant les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement, devront être ajourées de façon à assurer la mobilité de la petite faune.

Clôture des constructions à usage de logements : Ce chapitre concerne tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété (portails, murs, murets, grilles, portillons, etc.). Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées :

• par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes),
• et/ou par des grilles nues,
• et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre.

Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Règles particulières : Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 50 m² de terrain au minimum. Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière.

L'ensemble des dispositions précitées de l’article 10 ne s'applique pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

Article 13.1 : Eau potable Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs#

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.