Agrandir une maison à Varennes-lès-Mâcon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Varennes-lès-Mâcon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Varennes-lès-Mâcon
Emprise au solarticle 9
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres mesurés à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit. |
| A | La hauteur des bâtiments agricole ne doit pas dépasser 9 mètres mesurés à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit. |
| N | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres mesurés à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit. |
| UA | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| UB | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| UE | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| UX | La hauteur des constructions à usage d’activité ne doit pas excéder 12 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassement jusqu'à l'égout du toit. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En bordure des voies ouvertes à la circulation automobile, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m de la limite d'emprise des voies. |
| A | Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale 4 mètres. |
| N | - à une distance de l'alignement au moins égale 4 mètres dans les autres secteurs Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. |
| UA | Les constructions peuvent être implantées : - soit à l'alignement, afin de conserver l’effet de rue, - soit à une distance de l'alignement au moins égale 4 m. |
| UB | Les constructions doivent être implantées : - à l'alignement le long de la RD 906 - à une distance de l'alignement au moins égale 4 mètres dans les autres secteurs Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. |
| UE | Dans le cas contraire, elles s’implanteront à une distance supérieure à 2 m de la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile. |
| UX | - En cas de reconstruction à l’identique après sinistre - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Les hébergements hôteliers et de restauration pourront s’implanter, soit à l’alignement afin de conserver l’effet de « rue », soit à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Varennes-lès-Mâcon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.