Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs

-

Les caravanes, résidences mobiles de loisirs ou camping-cars, isolés, hors du terrain où est implantée

la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

-

Les constructions et installations sur sous-sol.

-

Les éoliennes soumises à autorisation.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Tout projet de construction est soumis au respect des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (pièce 4e du dossier PLU).

-

Les caravanes et camping-cars implantés sur le terrain accueillant la construction qui constitue la

résidence de l'utilisateur, dans la limite de 1 par unité foncière dès lors qu’ils ne sont pas visibles

depuis les voies et emprises publiques.

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces

opérations ne remettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 12 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière, un abri pour animaux dans la mesure où il est limité à 20 m2 d’emprise au sol et

fermé au maximum sur 3 côtés.

-

Par unité foncière, une annexe non accolée à la construction principale dans la limite de 40 m2

d’emprise au sol.

-

Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises

publiques.

2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes :

-

les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir

d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les

équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt qui respecteront toutefois les

caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement de la voie dans la mesure où leur hauteur

est inférieure à la largeur de la voie. Si elles sont implantées en retrait, les constructions seront

édifiées à au moins 6 mètres de l’alignement de la voie qui dessert le terrain.

-

Dès lors que le bâti ne vient pas à l’alignement occuper toute la façade du terrain donnant sur la voie

publique, l’accès véhicule sera nécessairement en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement

de la voie publique qui dessert le terrain.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle, autre qu’une extension de construction existante

limitée à 40 m2 de surface de plancher, qu’un abris de jardin ou pour animaux défini à l’article 2 ne

peut être implantée à plus de 40 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement de la voie

publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins la hauteur de la

construction divisée par 2, sans que cette distance ne puisse être inférieure à 3 mètres.

-

Les constructions implantées à l'alignement sur la rue seront obligatoirement calées sur au moins

une des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

-

Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée.

-

Les constructions annexes isolées et les abris de jardins seront nécessairement implantés, derrière la

construction principale à usage d’habitation, depuis la voie desservant le terrain et resteront peu

visibles depuis les voies et emprises publiques.

-

Les abris pour animaux seront implantés à minimum 15 mètres de toute construction voisine à usage

d’habitation.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du

terrain.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à

partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de

faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-

corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur de l’ensemble des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin et des bûchers est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des

annexes, garages et autres constructions autorisées isolées est limitée à 5 mètres au faîtage.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leurs matériaux, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Tout pastiche d’une architecture non locale (tuiles canal, balcon savoyard, chalet de montagne, colonnes,…) est interdit.

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les murs seront exécutés en pierre de taille, en moellon calcaire enduit à pierre vue (joints beurrés), en brique rouge de Pays ou d’aspect équivalent ou encore en maçonnerie enduite, grattée fin de teinte similaire ou proche de celles employées sur les murs en pierre calcaire ou en brique de pays (à l’exclusion du blanc pur). Les matériaux destinés à être recouverts doivent nécessairement l’être.

Les matériaux innovants et ceux assurant une isolation thermique renforcée comme le panneau sandwich, le bois (hors rondin et non vernis), le torchis ou les végétaux sont autorisés dès lors qu’ils sont non réfléchissants, dans les teintes pierre, bois ou sombre (gris anthracite, marron-rouge brique, bleu nuit ou vert foncé).

•

Les ouvertures :

L’ensemble des ouvertures y compris en toiture, visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics) et seront implantées à au moins 30 cm de l’égout du toit (à l’exception des baies s’inscrivant entre la façade et la toiture comme les lucarnes passantes ou les fenêtres de toit en angle au niveau de l’égout de toiture).

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront, intérieurs.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte similaire.

•

La toiture :

Les couvertures en bac acier ne sont pas autorisées pour les constructions à usage d’habitation.

-

Les toitures terrasses sont déconseillées mais restent autorisées si elles sont non accessibles et

végétalisées.

-

Les châssis de toiture seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

-

Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-de-chaussée, soit

alignés sur les trumeaux de la façade.

•

Les garages, annexes et abris de jardin :

Les piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) et/ou du bois. L'emploi de la tôle non peinte en usine est interdit.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 2 mètres.

Sur la rue, les clôtures seront nécessairement constituées d’un mur bahut de 1 mètre maximum surmonté ou non d’une structure à claire voie.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue ou constituées d’un mur, de bois ou d’un grillage sombre ou clair selon qu’il est doublé ou non d’une haie, sur ou sans soubassement.

Au delà d’une bande de 25 mètres comptés depuis la voie qui dessert le terrain, les clôtures seront à dominante végétale composées d’une haie doublée ou non d’un grillage sombre pouvant reposer sur un soubassement de 0,2 mètre maximum.

•

Dispositions diverses

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

Les antennes paraboliques utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture ou de façade de la construction.

Aucune canalisation (eau, vidange,..) ne devra être visible en façade, à l’exception des descentes d’eau pluviales qui seront obligatoirement verticales.

Les coffrets électriques collectifs ou non seront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis les voies et espaces publics et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les éoliennes non soumises à autorisation devront rester peu visibles en cherchant la meilleure intégration paysagère possible. Elles seront implantées à minimum 5 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera compté 25 m2 par place de stationnement. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

- 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher et au minimum 2 places par logement,

- au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservir au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par logement pour l’accueil de visiteurs.

• pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

- au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, - au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 30 m2 de bureaux. Cet

espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservir au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

• pour les hôtels, gîtes, chambres d’hôtes et restaurants :

- au moins 1 place par chambre, - au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

Article 1AU10 - Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Le stationnement peut être inclus à cette part s’il est végétalisé (sol non imperméabilisé).

Lorsqu'une opération de logements, d’équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 30% de l’emprise restera non imperméabilisé.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer aux plaquettes du CAUE « Arbres et usages » et “Plantons dans l’Oise” annexées au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques. Les thuyas et cyprès sous forme de haie ne sont pas autorisés.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur

la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

-

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique (ou devant le

devenir).

Desserte par les réseaux

• Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à

une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

• Assainissement :

-

Les constructions le nécessitant doivent nécessairement être raccordées à l’assainissement collectif.

-

Dès lors qu’elles sont susceptibles d’êtres chargées de polluants, les eaux pluviales doivent être

dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain (décantation et filtration) si

elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public

(canalisation, caniveau, fossé, noue drainante…).

• Eaux pluviales :

-

En l’absence d’un réseau pluvial, l’aménageur doit réaliser sur la zone et à sa charge des dispositifs

appropriés et proportionnés permettant l’infiltration, la récupération ou l’évacuation des eaux pluviales.

A ce titre les fiches techniques de gestion du ruissellement urbain annexe 2 de l'étude de zonage

d'assainissement des eaux pluviales réalisée VERDI INGENIERIE p60 à p64 annexée au PLU en pièce 5a

peuvent être consultées.

-

A l’échelle des lots, les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur l’unité foncière.

-

Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public que si le

demandeur de l’autorisation d’urbanisme démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du

projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par

des solutions d’infiltration, de rétention ou de récupération des eaux de pluies.

• Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Champ d'application territorial du plan Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Varesnes.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du règlement national d’urbanisme pour ses articles L.111-3 à L.111-5 et L.111-22 du code de l’urbanisme et R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme. L'article L.111-15 prévoyant que lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans reste donc applicable.

b) Les dispositions prévues au règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Affectation des zones et destination des constructions

•

section II

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

•

section III Equipements et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER) suivant l’artcle L.151-41 du code de l’urbanisme.

•

les éléments de paysage ou de patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L

151-19 du Code de l'Urbanisme

•

l’emprise des terrains sur lesquels s’applique la ou les OAP (l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation) réalisée(s) au titre de l’article R.151-6 du code de l’urbanisme

•

les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du

code de l’urbanisme

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère

des constructions avoisinantes, peuvent être apportées.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone,

le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

•

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique

est autorisée dans un délai de dix ans suivant l'article L.111-15 du code de l'urbanisme qui reste applicable.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans

les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou

partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur

l’ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Varesnes peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) et de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, comme présentant un intérêt culturel, historique, architectural ou écologique.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de

défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE). Les bâtiments agricoles induisant des périmètres de protection sont répertoriés à la

dernière page des informations jugées utiles 7a.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit en outre être réalisé suivant les règles fixées par ces juridictions.

•

Le PPRi (Plan de Prévention des Risque d’Inondation) de l’Oise, communes du Noyonnais

s’applique en sus du présent règlement. L'attention du pétitionnaire est attirée sur le risque d'inondation

important sur le village et la nécessité de maîtriser la gestion des eaux pluviales afin de ne pas l'aggraver. Il

est préconisé de faire réaliser, à ce titre, des sondages pédologiques et tests de perméabilités propre à

employer les techniques de construction et d'assainissement adaptées.

•

Une adaptation des pratiques agricoles pourrait permettre de réduire les risques de ruissellement et

d'érosion (voir étude VERDI INGENIERIE annexes sanitaires 5a).

•

L'aléa de retrait et gonflement des argiles étant fort sur les hameaux des fermes (cf plan p51 du

rapport de présentation) concernés par les zone A, N et Uh, il est vivement recommandé de faire réaliser

une étude géotechnique permettant de mettre en oeuvre les principes constructifs adéquates.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Zone urbaine mixte (habitat, commerces et activités de service, équipements et services publics), déjà bâtie et équipée qui correspond au secteur urbanisé du bourg et des écarts en dehors des secteurs spécifiquement destinés à l’agriculture ou inscrits en zone naturelle. Il est délimité un secteur Up, au droit de la Mairie et de l’école, exclusivement voué à accueillir des équipements ou des constructions à usage d’habitation d’intérêt collectif ou services publics ainsi que leurs aménagements connexes.

Il est délimité un secteur Uh correspondant aux constructions à usage d’habitation sur le hameau des fermes dans la mesure où ces emprises ne sont pas concernées par le risque d’inondation et le PPRi.

Il est rappelé que le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) du Noyonnnais s’applique en sus du présent règlement.

Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS