Zone U

Dans le secteur Up :

-

Toutes constructions ou installations nouvelles autres que celles autorisées pour le secteur Up à

l’article 2.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole en dehors de ceux autorisés à

l’article 2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs

-

Les caravanes, résidences mobiles de loisirs ou camping-cars, isolés, hors du terrain où est implantée

la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement autorisée.

-

Les garages non liés à une ou plusieurs habitations.

-

Les constructions et installations sur sous-sol sauf pour le secteur Uh.

-

Les éoliennes soumises à autorisation.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières et dérogations

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur Up :

-

La construction, l’extension et l’aménagement d’équipements et d’habitations d’intérêt collectif ou de

services publics bâtis ou de plein air (cité scolaire, résidence pour jeunes ou personnes âgées,

équipement médical ou para-médical, équipement de sport et de loisirs, logements locatifs aidés,…),

ainsi que leurs aménagements connexes (accès, stationnement, liaisons douces,..), dans la mesure où

ils présentent un caractère d’intérêt général et s’intègrent convenablement au site (intégration

paysagère et sécurisation des accès,..).

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Les caravanes et camping-cars implantés sur le terrain accueillant la construction qui constitue la

résidence de l'utilisateur, dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques.

-

La construction, l’aménagement et l’extension des constructions et installations nécessaires aux

exploitations agricoles existantes au moment de l’entrée en vigueur du plan, dans la mesure où elles

sont implantées à proximité des bâtiments de l’exploitation, le tout formant corps de ferme et si cela

ne crée pas de dangers ou de nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions

du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées. Dans ce cadre, elles ne

sont pas soumises aux articles U3, U4 et U5.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 12 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière, une annexe non accolée à la construction principale dans la limite de 40 m2

d’emprise au sol. En sus, dans le secteur Uh, une piscine annexe à l’habitation est autorisée ainsi

qu’un abri de 15m2 d’emprise au sol maximum.

-

Par unité foncière, un abri pour animaux dans la mesure où il est limité à 20 m2 d’emprise au sol et

fermé au maximum sur 3 côtés.

-

Dans le secteur Uh, toute construction supérieure à 25 m2 d'emprise au sol devra prévoir des

systèmes constructifs (notamment pour les fondations) en adéquation avec l'aléa fort de risque de

retrait et gonflement des argiles tel qu'annexé à l'avant dernière page des informations jugées utiles

pièce 7a du dossier PLU.

-

Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises

publiques.

2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes :

-

les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir

d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les

équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général et ceux autorisés en

zone Up, qui respecteront toutefois les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

-

La réparation, l’aménagement ou l’agrandissement dans la limite de 40 m2 de surface de plancher

d’immeubles existants avant la mise en vigueur du PLU, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire

aux règles édictées à ces articles à condition que la destination de la construction soit compatible

avec la vocation de la zone. Les distances par rapport aux voies, aux limites séparatives, la nature des

matériaux, la hauteur maximale, les pentes de toiture, les nouveaux percements peuvent dès lors devenir ceux de la construction existante.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque le terrain est compris entre deux terrains où les constructions ou murs sont à l'alignement,

de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions formant un front bâti continu

sur la rue, les nouvelles constructions, parties de constructions ou murs seront implantés à

l'alignement en suivant les modèles de clôtures destinées à préserver l’alignement définis à l’article 8.

-

Dans les autres cas, les nouvelles constructions seront implantées à l’alignement, dans la mesure où la

hauteur de la construction n’excède pas la largeur de l’emprise publique, ou à au moins 6 mètres de

cette voie publique desservant le terrain.

-

Dès lors que le bâti ne vient pas à l’alignement occuper toute la façade du terrain donnant sur la voie

publique, l’accès véhicule sera nécessairement en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement

de la voie publique qui dessert le terrain.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle, autre qu’une extension de construction existante

limitée à 40 m2 de surface de plancher, qu’un abris de jardin ou pour animaux défini à l’article 2 ne

peut être implantée à plus de 40 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement de la voie

publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins la hauteur de la

construction divisée par 2, sans que cette distance ne puisse être inférieure à 3 mètres. Les

bâtiments annexes non contigües à la construction principale seront nécessairement implantés sur

une limite séparative.

-

Les constructions implantées à l'alignement sur la rue seront obligatoirement calées sur au moins

une des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée.

-

Les constructions annexes isolées et les abris de jardins seront nécessairement implantés derrière la

construction principale à usage d’habitation, depuis la voie desservant le terrain et resteront peu

visibles depuis les voies et emprises publiques.

-

Les abris pour animaux seront implantés à minimum 15 mètres de toute construction voisine à usage

d’habitation.

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du

terrain. Cette emprise pourra être portée à 80% pour les constructions agricoles autorisées. Dans la mesure

où ils ne peuvent satisfaire à cette règle, reste autorisée une annexe ou une extension de construction

existante dans la limite globale de 40 m2 d’emprise au sol.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du

bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation,

locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur de l’ensemble des constructions neuves est limitée à 10 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin et des bûchers est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

La hauteur des annexes, garages et autres constructions autorisées dès lors qu’elles sont isolées de

l’habitation principale est limitée à 5 mètres au faîtage.

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture non locale (tuile canal, balcon savoyard, tour périgourdine, chalet de montagne, colonnes, …) est interdit.

Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les bâtiments et murs de clôture traditionnels existants en pierre ou brique seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Les murs repérés au plan de zonage ne pourront être que partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Lorsque les façades sont réalisées en briques rouges de Pays, les joints seront réalisés au mortier. Les façades en briques pleines, en pierres appareillées ou en moellons resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en brique ou pierre seront conservées.

Sur les constructions nouvelles, dès lors que les constructions adjacentes sont faites de pierres ou de briques, les murs de façades visibles depuis les voies publiques seront exécutés en pierre de taille, en moellon calcaire enduit à pierre vue (joints beurrés), en brique rouge de Pays ou similaire, en maçonnerie enduite, grattée fin de teinte similaire ou proche de celles employées sur les murs en pierre calcaire ou en brique.

Dans les autres cas de constructions nouvelles, outre les matériaux précités et pour les bâtiments à usage d’activités et d’équipements publics les matériaux innovants et ceux assurant une isolation thermique renforcée comme le panneau sandwich, le bois (hors rondin et non vernis), le torchis ou les végétaux sont autorisés dès lors qu’ils sont non réfléchissants, dans les teintes pierre, bois ou sombre (gris anthracite, marron-rouge brique, bleu nuit ou vert foncé).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les briques apparentes jaunes d'aspect flammé ne sont pas autorisées.

•

Les ouvertures :

L’ensemble des ouvertures y compris en toiture, visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics) et seront implantées à au moins 30 cm de l’égout du toit (à l’exception des baies s’inscrivant entre la façade et la toiture comme les lucarnes passantes ou les fenêtres de toit en angle au niveau de l’égout de toiture).

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles) visibles des voies publiques, des constructions à usage d’habitation, les volets seront à un ou deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés si les coffres sont intérieurs. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales à usage d’habitation et de leurs annexes seront à 2 pentes comprises entre 35° et 45° sur l'horizontale, sauf pour une partie de construction dans la limite de 40 m2 et les vérandas, venant en complément d'un bâtiment côté jardin, qui pourront ne présenter qu’une pente de moindre pente, voire un toit-terrasse. Ces toitures terrasses nécessairement non-accessibles seront dans tous les cas végétalisées.

Sur le bâti ancien traditionnel, les petites tuiles plates ou les ardoise rectangulaires seront conservées ou remplacées à l’identique.

Les couvertures des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes seront réalisées en tuiles plates ou mécaniques (22 tuiles/ m2 minimum), en ardoises rectangulaires, en revêtement végétalisé ou en zinc. Les vérandas pourront aussi avoir une toiture vitrée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, ou à bâtière ou encore passante (d’une largeur maximale d’1mètre).

Les châssis de toiture sont autorisés leur pose sera nécessairement intégrée. Les relevés de toiture (chien assis) et les outeaux ne sont pas autorisés.

Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-de-chaussée, soit alignés sur les trumeaux de la façade.

•

Les garages, annexes et abris de jardin :

Les piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public.

Les verrières de plus de 3 m2, vérandas de plus de 6 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Pour les constructions neuves, elles seront intégrées au projet d'origine.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (verte, grise ou gamme de brun) et/ou du bois. L'emploi de la tôle non peinte en usine est interdit.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres ou briques seront conservés, et restaurés si besoin avec les matériaux d’origine ou d’aspect identique.

Les nouvelles clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect et s’accorder avec celles des terrains adjacents. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 2 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tels que défini à l'article U3 seront réalisés en pierre, brique ou en matériaux enduits (gratté fin) de teinte pierre d’une hauteur d’1,2 mètre minimum. S’ils sont surmontés d’une structure elle sera nécessairement à claire-voie.

Les plaques de béton brut et les brises vues souples synthétiques sont interdits dès lors qu’ils sont visibles depuis les voies et espaces publics.

•

Dispositions diverses

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

Les antennes paraboliques utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture ou de façade de la construction.

Les coffrets électriques collectifs ou non seront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les éoliennes non soumises à autorisation devront rester peu visibles en cherchant la meilleure intégration paysagère possible. Elles seront implantées à minimum 5 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera compté 25 m2 par place de stationnement. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

- au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher et au minimum 2 places par logement,

- au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservir au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

- au moins une place de stationnement visiteur par logement pour les groupes de plus de trois logements créés après la mise en vigueur du PLU,

• pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

- au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction, - au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 30 m2 de bureaux. Cet

espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservir au moins 10% des places avec minimum une place équipée.

• pour les hôtels et restaurants (hors gîtes et chambres d’hôtes) :

- au moins 1 place par chambre, - au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

• pour les équipements publics :

- au moins 1 emplacement abrité pour le stationnement des 2 roues.

• pour les hebergements et équipements de santé :

- au moins 1 place pour 3 lits,

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il est demandé la plantation d’un arbre ou arbuste minimum par tranche de 200 m2 restée libre de construction.

Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Le stationnement peut être inclus à cette part s’il est végétalisé (sol non imperméabilisé).

Lorsqu'une opération de logements, d’équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 30% de l’emprise restera non imperméabilisé.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer aux plaquettes du CAUE « Arbres et usages » et “Plantons dans l’Oise” annexées au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques. Les thuyas et cyprès sous forme de haie ne sont pas autorisés.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Accès et voirie

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les accès privés

sont toutefois tolérés dès lors que leur profondeur n’excède pas 40 mètres de long et qu’ils sont

aménagés de manière à permettre le demi tour des véhicules.

-

Aucun nouvel accès à un terrain privé ne sera autorisé depuis le mail du Jeu d’Arc (La Plaine) et les

ruelles de moins de 4,5 mètres de large.

-

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur

la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

• Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

• Assainissement :

-

Les constructions le nécessitant doivent nécessairement être raccordées à l’assainissement collectif. A

défaut de branchement possible sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être

épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera

notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en

rapport avec l’activité (250 m2 minimal pour les habitations) située en aval hydraulique de la

construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette

règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service

ayant en charge l’assainissement individuel SPANC.

• Eaux pluviales :

-

En l’absence d’un réseau pluvial, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des

dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. A ce titre les fiches

techniques de gestion du ruissellement urbain annexe 2 de l'étude de zonage d'assainissement des eaux

pluviales réalisée VERDI INGENIERIE p60 à p64 annexée au PLU en pièce 5a peuvent être consultées.

-

Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public que si le

demandeur de l’autorisation d’urbanisme démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du

projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par

des solutions d’infiltration, de rétention ou de récupération des eaux de pluies.

• Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Champ d'application territorial du plan Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Varesnes.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du règlement national d’urbanisme pour ses articles L.111-3 à L.111-5 et L.111-22 du code de l’urbanisme et R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme. L'article L.111-15 prévoyant que lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans reste donc applicable.

b) Les dispositions prévues au règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Affectation des zones et destination des constructions

•

section II

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

•

section III Equipements et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER) suivant l’artcle L.151-41 du code de l’urbanisme.

•

les éléments de paysage ou de patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L

151-19 du Code de l'Urbanisme

•

l’emprise des terrains sur lesquels s’applique la ou les OAP (l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation) réalisée(s) au titre de l’article R.151-6 du code de l’urbanisme

•

les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du

code de l’urbanisme

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère

des constructions avoisinantes, peuvent être apportées.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone,

le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

•

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique

est autorisée dans un délai de dix ans suivant l'article L.111-15 du code de l'urbanisme qui reste applicable.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans

les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou

partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur

l’ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Varesnes peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) et de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, comme présentant un intérêt culturel, historique, architectural ou écologique.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de

défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE). Les bâtiments agricoles induisant des périmètres de protection sont répertoriés à la

dernière page des informations jugées utiles 7a.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit en outre être réalisé suivant les règles fixées par ces juridictions.

•

Le PPRi (Plan de Prévention des Risque d’Inondation) de l’Oise, communes du Noyonnais

s’applique en sus du présent règlement. L'attention du pétitionnaire est attirée sur le risque d'inondation

important sur le village et la nécessité de maîtriser la gestion des eaux pluviales afin de ne pas l'aggraver. Il

est préconisé de faire réaliser, à ce titre, des sondages pédologiques et tests de perméabilités propre à

employer les techniques de construction et d'assainissement adaptées.

•

Une adaptation des pratiques agricoles pourrait permettre de réduire les risques de ruissellement et

d'érosion (voir étude VERDI INGENIERIE annexes sanitaires 5a).

•

L'aléa de retrait et gonflement des argiles étant fort sur les hameaux des fermes (cf plan p51 du

rapport de présentation) concernés par les zone A, N et Uh, il est vivement recommandé de faire réaliser

une étude géotechnique permettant de mettre en oeuvre les principes constructifs adéquates.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Zone urbaine mixte (habitat, commerces et activités de service, équipements et services publics), déjà bâtie et équipée qui correspond au secteur urbanisé du bourg et des écarts en dehors des secteurs spécifiquement destinés à l’agriculture ou inscrits en zone naturelle. Il est délimité un secteur Up, au droit de la Mairie et de l’école, exclusivement voué à accueillir des équipements ou des constructions à usage d’habitation d’intérêt collectif ou services publics ainsi que leurs aménagements connexes.

Il est délimité un secteur Uh correspondant aux constructions à usage d’habitation sur le hameau des fermes dans la mesure où ces emprises ne sont pas concernées par le risque d’inondation et le PPRi.

Il est rappelé que le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) du Noyonnnais s’applique en sus du présent règlement.

Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS