Zone AZone agricole à Varesnes

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

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La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles classés ou non, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur diversification ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréée.

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La construction, l’extension et la modification d’installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Les constructions, installations, extensions à usage d’habitation, et leurs annexes qui en sont le complément normal, à condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole.

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Les annexes aux habitations autorisées, sont limitées à 1 par unité foncière dans la limite de 40m2 d’emprise au sol et les abris de jardin à 1 par unité foncière dans la limite de 15m2 d’emprise au sol.

En sus, une piscine annexe à l’habitation est autorisée ainsi qu’un abri de 15m2 d’emprise au sol maximum.

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Le changement de destination des bâtiments identifiés par le plan de découpage en zones au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue,...) à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et à condition qu'elles soient convenablement insérées au site et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Toute construction supérieure à 25 m2 d'emprise au sol devra prévoir des systèmes constructifs (notamment pour les fondations) en adéquation avec l'aléa fort de risque de retrait et gonflement des argiles tel qu'annexé à l'avant dernière page des informations jugées utiles pièce 7a du dossier

PLU.

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Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant dans le cadre d'aménagements d'utilité publique.

2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt qui respecteront toutefois les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES#

L’implantation des bâtiments agricoles isolés doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.

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Les nouvelles constructions à usage d’activité agricole en dehors des corps de ferme existants avant l’entrée en vigueur du PLU, devront être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l'emprise des voies départementales et des autres voies et emprises publiques dans la mesure où l’accès se fait sur cette voie, et dans les autres cas d’au moins 6 mètres des voies et emprises publiques.

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Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes seront implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 6 mètres de l’alignement sans pouvoir excéder un retrait de 40 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert la dite construction dès lors qu’elles sont implantées en dehors du corps de ferme.

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En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pourra se faire suivant l’existant.

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Toute construction en dehors de celles liées à la gestion des eaux devra observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux rives des cours d’eau.

Les constructions à usage agricole doivent être implantées avec une marge par rapport aux limites séparatives équivalente à leur hauteur sans que cette distance puisse être inférieure à 6 mètres.

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Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins la hauteur de la construction divisée par 2, sans que cette distance ne puisse être inférieure à 3 mètres. Dès lors qu’elles sont implantées à l'alignement de la rue, elles seront obligatoirement calées sur au moins une des limites séparatives.

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En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux limites séparatives pourra se faire suivant l’existant.

Entre deux constructions non contigües, une distance d’au moins 6 mètres devra être observée.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 60% de la surface totale du terrain. Si cette emprise est atteinte, une emprise au sol supplémentaire pouvant aller au maximum jusqu’à 100 m2 peut être envisagée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur des abris pour animaux (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage.

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La hauteur maximale des nouvelles constructions à usage d’habitation implantées en dehors du corps de ferme est limitée à 8 mètres au faîtage. La limite est fixée à 10 mètres pour celles au sein du corps de ferme.

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La hauteur maximale des abris de jardin et de piscine est limitée à 3 mètres au faîtage.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert, de bleu ou de gris, ainsi que teinte pierre ou brique dans la mesure où la construction est contiguë à la zone urbaine.

Les bâtiments et murs de clôture traditionnels existants en pierre ou brique seront conservés, et restaurés si besoin. Ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ne pourront être que partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

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Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit.

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La toiture :

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

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Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres ou briques seront conservés, et restaurés si besoin avec les matériaux d’origine.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect et s’accorder avec celles des terrains adjacents. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 2,50 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

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Dispositions diverses#

Les coffrets électriques resteront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les éoliennes non soumises à autorisation devront rester peu visibles en cherchant la meilleure intégration paysagère possible. Elles seront implantées à minimum 5 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

• au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher et au minimum 2 places par logement,

Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d’une intégration paysagère. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zones sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE « Arbres et usages « et « Plantons dans l’Oise » annexées au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques. Les thuyas et cyprès sous forme de haie ne sont pas autorisés.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassages des déchets et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

• Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

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Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ;

dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

• Assainissement :

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A défaut de branchement possible sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m2 minimal pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel SPANC.

• Eaux pluviales :

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En l’absence d’un réseau pluvial, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. A ce titre les fiches techniques de gestion du ruissellement urbain annexe 2 de l'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales réalisée VERDI INGENIERIE p60 à p64 annexée au PLU en pièce 5a peuvent être consultées.

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Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public que si le demandeur de l’autorisation d’urbanisme démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention ou de récupération des eaux de pluies.

• Electricité et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

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Les constructions à usage d’habitat et les équipements devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.