Zone N

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

-

L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure

où leur dimension est limitée à 30 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés

maximum.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les aménagements, constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des

équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et/ou d'intérêt collectif (transformateur,

pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station

d’épuration, forage d’eau potable, parc de stationnement public, liaisons douces, etc.) ainsi que de

valorisation des zones humides à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et qu'ils soient convenablement insérés au site et

respectent la fragilité des milieux naturels.

2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes :

-

les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir

d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), à la valorisation

des milieux humides ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère

d’intérêt général qui respecteront toutefois les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET

PAYSAGERES

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les abris pour animaux seront implantés avec un retrait d’au moins 10 mètres des voies publiques ou

rester non visibles depuis celles-ci.

-

Toute construction en dehors de celles liées à la gestion des eaux ou à la valorisation des zones

humides devra observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux rives des cours d’eau.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les abris pour animaux seront implantés à l’alignement ou avec un retrait d’au moins 6 mètres des

limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contigües, une distance d’au moins 6 mètres devra être observée.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage.

Intitulé du document : Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert, de bleu ou de gris,.

•

Les façades :

Les façades seront réalisées en bois.

•

Toiture

Les toitures des constructions présenteront une à deux pentes de 20° minimum.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

•

Dispositions diverses

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales.

Les éoliennes non soumises à autorisation devront rester peu visibles en cherchant la meilleure intégration paysagère possible. Elles seront implantées à minimum 5 mètres des limites séparatives.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…).

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 15 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d’une intégration paysagère. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE « Arbres et usages « et « Plantons dans l’Oise » annexées au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques. Les thuyas et cyprès sous forme de haie ne sont pas autorisés.

Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

Champ d'application territorial du plan Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Varesnes.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du règlement national d’urbanisme pour ses articles L.111-3 à L.111-5 et L.111-22 du code de l’urbanisme et R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme. L'article L.111-15 prévoyant que lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans reste donc applicable.

b) Les dispositions prévues au règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Affectation des zones et destination des constructions

•

section II

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

•

section III Equipements et réseaux

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER) suivant l’artcle L.151-41 du code de l’urbanisme.

•

les éléments de paysage ou de patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L

151-19 du Code de l'Urbanisme

•

l’emprise des terrains sur lesquels s’applique la ou les OAP (l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation) réalisée(s) au titre de l’article R.151-6 du code de l’urbanisme

•

les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du

code de l’urbanisme

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère

des constructions avoisinantes, peuvent être apportées.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone,

le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

•

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique

est autorisée dans un délai de dix ans suivant l'article L.111-15 du code de l'urbanisme qui reste applicable.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans

les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou

partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur

l’ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Varesnes peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) et de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, comme présentant un intérêt culturel, historique, architectural ou écologique.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de

défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE). Les bâtiments agricoles induisant des périmètres de protection sont répertoriés à la

dernière page des informations jugées utiles 7a.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit en outre être réalisé suivant les règles fixées par ces juridictions.

•

Le PPRi (Plan de Prévention des Risque d’Inondation) de l’Oise, communes du Noyonnais

s’applique en sus du présent règlement. L'attention du pétitionnaire est attirée sur le risque d'inondation

important sur le village et la nécessité de maîtriser la gestion des eaux pluviales afin de ne pas l'aggraver. Il

est préconisé de faire réaliser, à ce titre, des sondages pédologiques et tests de perméabilités propre à

employer les techniques de construction et d'assainissement adaptées.

•

Une adaptation des pratiques agricoles pourrait permettre de réduire les risques de ruissellement et

d'érosion (voir étude VERDI INGENIERIE annexes sanitaires 5a).

•

L'aléa de retrait et gonflement des argiles étant fort sur les hameaux des fermes (cf plan p51 du

rapport de présentation) concernés par les zone A, N et Uh, il est vivement recommandé de faire réaliser

une étude géotechnique permettant de mettre en oeuvre les principes constructifs adéquates.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Zone urbaine mixte (habitat, commerces et activités de service, équipements et services publics), déjà bâtie et équipée qui correspond au secteur urbanisé du bourg et des écarts en dehors des secteurs spécifiquement destinés à l’agriculture ou inscrits en zone naturelle. Il est délimité un secteur Up, au droit de la Mairie et de l’école, exclusivement voué à accueillir des équipements ou des constructions à usage d’habitation d’intérêt collectif ou services publics ainsi que leurs aménagements connexes.

Il est délimité un secteur Uh correspondant aux constructions à usage d’habitation sur le hameau des fermes dans la mesure où ces emprises ne sont pas concernées par le risque d’inondation et le PPRi.

Il est rappelé que le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) du Noyonnnais s’applique en sus du présent règlement.

Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS