Zone NPV

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Apv 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Les constructions et équipements concourant à la production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire. Ces constructions et équipements sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Npv 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Les constructions et équipements concourant à la production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire. Ces constructions et équipements sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article At 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1. Habitation - les logements et leurs annexes ; - l’hébergement.

2.1.2. Commerce et activité de services : - la restauration ; - les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les hôtels ; - les autres hébergements touristiques ; - les équipements touristiques et d’évènementiel.

2.1.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - les salles d’art et de spectacle.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Nac 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.4. Habitation - les logements et leurs annexes.

2.1.5. Commerce et activité de services : - les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle. Pour l’application de la règle, il est précisé que les dépôts de véhicules non roulants et pièces détachées en plein-air sont interdits ; - les autres hébergements touristiques.

2.1.6. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Intitulé du document : Apv 3.1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. 3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. 3.1.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. 3.1.4. Emprise des constructions et équipements Les structures techniques des panneaux seront adaptées au terrain, pour préserver les zones humides et les espèces végétales protégées.

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. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. 3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. 3.1.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. 3.1.4. Emprise des constructions et équipements Les structures techniques des panneaux seront adaptées au terrain, pour préserver les zones humides et les espèces végétales protégées.

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. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 5 mètres minimum des voies intercommunales et des chemins ruraux.

N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 5 mètres minimum des limites séparatives.

N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

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3.1.3. Emprise des constructions La réalisation de nouvelles constructions est autorisée dans la limite de 300 m² d’emprise au sol par secteur At, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. 3.1.4. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au faîtage, mesurée par rapport au terrain naturel.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.5. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment peut être implanté : - en alignement ou en recul par rapport aux voies intercommunales et aux chemins ruraux.

3.1.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment peut être implanté : - en limite séparative ou en recul par rapport aux limites séparatives.

3.1.7. Emprise des constructions

La réalisation de nouvelles constructions est autorisée dans la limite de 500 m² d’emprise au sol par unité foncière, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au faîtage, mesurée par rapport au terrain naturel.

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. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1. Nivellement

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés.

3.2.2. Caractéristiques des façades

Les façades des bâtiments techniques (postes de livraison…) seront en bardage bois ou de couleur vert foncé.

3.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures seront constituées de grillages de couleur vert foncé, accompagnés d’une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements dont un développement arbustif d’un minimum de 2,5 mètres de hauteur, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent. Les haies existantes seront renforcées si nécessaire, afin de répondre à ces mêmes conditions.

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. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1. Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés. 3.2.2. Aspect général Tout nouvel équipement ou nouvelle construction doit préserver la vue sur le château depuis son portail d’entrée, telle qu’elle apparait à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’architecture contemporaine est autorisée sauf pour les travaux sur les toitures et façades du château de Villechauvon. 3.2.3. Caractéristiques des toitures Les matériaux de couverture des nouvelles constructions devront s’harmoniser avec les matériaux de couverture du château. 3.2.4. Caractéristiques des façades Les matériaux des façades des nouvelles constructions devront garantir leur intégration dans le parc du château. 3.2.5. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou un terrain naturel La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur grise ou foncée.

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1.1. Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés, sauf nécessité pour implanter des équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2.1.2. Caractéristiques des toitures La pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. Les tuiles de rive à rabat sont interdites pour les toitures en petites tuiles plates de pays.

3.2.1.3. Caractéristiques des façades

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

3.2.1.4. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

3.2.1.5. Caractéristiques des clôtures sur rue

La hauteur d’une clôture ne sera pas supérieure à 1,50 mètre. Toutefois, dans le cas de prolongement d’un mur existant, une hauteur supérieure pourra être admise pour s’harmoniser avec l’existant. Les murs seront de même tonalité que le bâtiment principal situé sur la même unité foncière.

Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant.

Les panneaux préfabriqués en béton sont interdits. 3.2.1.6. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou un terrain naturel

La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

3.2.1.7. Caractéristiques des clôtures en cas de découpage d’un ancien ensemble bâti agricole

Les clôtures seront constituées d’une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’arrière d’un grillage simple.

3.2.1.8. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Les baies des habitations seront de forme plus haute que large.

Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Le polychlorure de vinyle (PVC) blanc est interdit pour les fermetures.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

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Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL). La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique. 3.2.1.9. Architecture contemporaine Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

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RèLgleImSenTt E DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU PATRIMOINE PAYSAGER : COMPLEMENT

Localisation 39. Vatan - Parc du château de Villechauvon

Elément du patrimoine Bassin pluvial

Des éléments du patrimoine bâti ou naturel sont à préserver.

Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine. Les transferts sont autorisés s’ils permettent de conserver ces éléments du patrimoine.

Eléments végétaux : - les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Mare et bassin pluvial : - le comblement est interdit.

39. Vatan : bassin pluvial dans le parc du château de Villechauvon

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Intitulé du document : Apv 3.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

3.3.2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales préservant les caractéristiques des sols.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

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. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

3.3.2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales préservant les caractéristiques des sols.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

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SOMMAIRE

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. 3.3.2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.2. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Les aires de stationnement collectif doivent être traitées en matériaux perméables et accompagnées d’aménagements paysagers par la création de plantations ou le maintien de la végétation existante si elle assure une intégration satisfaisante.

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Article At 4.1. RESEAUX Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement aux réseaux publics est obligatoire lorsqu’ils sont présents.

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. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

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Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier.

Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL).

La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique.

3.2.1.10.

Architecture contemporaine

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

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EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VATAN

DEPARTEMENT DE L’INDRE

Aize - Buxeuil - la ChapelleSaint-Laurian - Fontenay Giroux - Guilly - Liniez Luçay-le-Libre - Ménétréolssous-Vatan - Meunet-surVatan - Reboursin - SaintFlorentin - Saint-Pierre-deJards - Vatan

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

4.1. REGLEMENT

ELABORATION DU PLUi

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par le Conseil communautaire du

Le Président Pierre ROUSSEAU

Ex-Communauté de communes du canton de VATAN

Communauté de communes Champagne-Boischauts 24, rue de la République 36150 VATAN

Ex Communauté de communes du canton de Vatan - Règlement

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SOMMAIRE

TITRE I. Dispositions générales

3

TITRE II. Dispositions applicables aux zones urbaines

7

TITRE III. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

23

TITRE IV. Dispositions applicables aux zones agricoles

35

TITRE V. Dispositions applicables aux zones naturelles

45

TITRE VI. Eléments à préserver au titre du patrimoine paysager

55

ANNEXES.

61

1. Schéma Directeur Routier Départemental

2. Recommandations

3. Charte départementale des bâtiments agricoles

4. Code civil : extraits

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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1. ARTICLES DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME QUI DEMEURENT APPLICABLES

Version du code de l’urbanisme à la date d’entrée en vigueur du PLUi

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les construct ions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par un Plan local d’urbanisme intercommunal ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS DEPUIS MOINS DE 10 ANS

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le Plan local d’urbanisme intercommunal ne sont pas respectées, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et qu’il n’est pas concerné par une servitude d’utilité publique rendant le terrain inconstructible.

4. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

5. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE

Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les règlements graphiques 4.2 à 4.17, complètent le présent règlement écrit.

Ex Communauté de communes du canton de Vatan - Règlement

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6. RESEAUX

Transport de gaz Sont admis, dans l’ensemble des zones définies ci-après sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz et assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Transport d’électricité Sont admis, dans l’ensemble des zones définies ci-après sauf mention contraire, les ouvrages spécifiques du réseau public de transports d’électricité compte tenu de leur spécificité technique. Ne sont pas soumis à déclaration préalable, les coupes et les élagages nécessaires à la sécurité et sûreté aux abords des ouvrages RTE. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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SECTION 1 1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Ua

Article Ua 1.1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine Ua du centre-bourg de Vatan.

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Ua 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1.1. Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception des bâtiments de vente directe des activités agricoles.

2.1.2. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sont interdits : - les nouvelles constructions destinées à l’entrepôt ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires à l’activité artisanale ou industrielle.

Article Ua 2.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.2.1. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sont autorisés : - l'activité industrielle du secteur secondaire et l’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations.

2.2.2. Toutes activités. Sont autorisées : - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article Ua 3.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

L’implantation à l’alignement est obligatoire le long des rues suivantes : - Grande rue, rue du Temple, rue Saint-Laurian, rue de la Perrine, rue de la Chantrerie, rue Monte à Peine, rue de Lesseps, place de la République, rue des Fossés, rue de l’Allemandier, rue des Recollets, rue de la République, avenue de la Libération, rue Ferdinand Charbonnier, place de la Liberté (figure ci-contre).

En-dehors de ces rues : - un bâtiment doit être implanté à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé ; - néanmoins une implantation différente des bâtiments peut être admise pour une unité foncière sans construction existante, dans la limite d’un recul de 5 mètres maximum, si un mur de clôture traditionnel existant en limite avec la voie est conservé ou si un mur d’une hauteur minimum de 1,50 mètre est créé en limite avec la voie.

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Par exception à la règlementation des paragraphes précédents, une implantation différente pourra être admise pour : - une construction en second rang ; - la façade arrière d’une construction dont la façade principale est implantée à l’alignement sur une autre voie ; - la construction d’annexes ; - les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - soit en limite séparative ; - soit en recul de 2 mètres minimum de la limite séparative.

Les implantations des bâtiments existants en limite séparative à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal, sont à conserver le long des rues suivantes :

- Grande rue, rue du Temple, rue Saint-Laurian, rue de la Perrine, rue de la Chantrerie, rue Monte à Peine, rue de Lesseps, place de la République, rue des Fossés, rue de l’Allemandier, rue des Recollets, rue de la République, avenue de la Libération, rue Ferdinand Charbonnier, place de la Liberté (figure ci-contre).

L’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas règlementée.

3.1.3. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit.

La hauteur des bâtiments à construire doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments existants situés sur les parcelles mitoyennes, sans excéder 1 niveau de différence avec le bâtiment le plus haut (figure ci-contre).

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

Article Ua 3.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1. Nivellement

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés.

3.2.2. Caractéristiques des toitures

La pente des toits ne sera pas inférieure à 45°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

Les matériaux suivants sont interdits pour les habitations : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée.

Les tuiles de rive à rabat sont interdites pour les toitures en petites tuiles plates de pays.

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3.2.3. Caractéristiques des façades Un volume bâti doit avoir différents traitements de façade ou différentes compositions de façade lorsque sa longueur sur rue est supérieure à 15 mètres. Le bardage en polychlorure de vinyle (PVC) blanc est interdit. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

La suppression des vitrines commerciales existantes à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal est interdite, sur des sections de la Grande rue et de la place de la République figurant sur le règlement graphique (figure ci-contre).

3.2.4. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes.

Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

3.2.5. Caractéristiques des clôtures sur rue

Un mur plein est obligatoire, en pierre ou enduit d’un ton pierre.

Les murs en pierre existants sont à préserver, sauf emprise nécessaire pour la création d’un accès.

La hauteur d’un mur de clôture ne sera pas inférieure à 1,50 mètre et le mur sera doté d’un couronnement.

Les hauteurs des murs s’harmoniseront avec celles des murs environnants.

Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant.

Les panneaux préfabriqués en béton sont interdits.

3.2.6. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Les baies des habitations seront de forme plus haute que large.

Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Le polychlorure de vinyle (PVC) blanc est interdit pour les fermetures.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

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Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, bac acier. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL). La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique. 3.2.7. Architecture contemporaine Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

4. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article Ua 4.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 4.1.1. Accès aux voies ouvertes au public Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque. 4.1.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Pour les voies en impasse, il est exigé une aire de présentation des conteneurs à l’intersection entre l’impasse et la voie d’accès.

Article Ua 4.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.2.1. Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

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SECTION 2 1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Ub

Article Ub 1.1.

Ce règlement s’applique à la zone urbaine Ub en périphérie du centre-bourg de Vatan, et dans les bourgs et certains villages ruraux.

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Ub 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1.1. Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception des bâtiments de vente directe des activités agricoles.

2.1.2. Habitation. Sont interdites : - l’installation de caravanes en-dehors des terrains aménagés à cet effet, sauf : .dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; .durant la durée du chantier, en ce qui concerne les caravanes directement nécessaires à la conduite des travaux.

2.1.3. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sont interdits : - les nouvelles constructions destinées à l’entrepôt ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires à l’activité artisanale ou industrielle.

Article Ub 2.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.2.1. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sont autorisés : - l'activité industrielle du secteur secondaire et l’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations.

2.2.2. Toutes activités. Sont autorisées : - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

2.2.3. Par ailleurs, pour toutes les constructions autorisées par les articles 2.1., 2.2.1. et 2.2.2. Sont autorisées :

- en secteur d’orientation d’aménagement et de programmation du bourg de Luçay-le-Libre identifié au plan de zonage, les constructions uniquement si elles sont édifiées à 0,20 mètre minimum au-dessus du terrain naturel, sans soussol (figure ci-contre).

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3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article Ub 3.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé ; - soit en recul de 10 mètres maximum de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé.

Un bâtiment à créer entre deux bâtiments existants doit être implanté à une distance maximum de la voie égale au recul du bâtiment existant le plus éloigné avec la voie, sans excéder un recul de 10 mètres. (figure ci-contre : illustration de la règle)

Par exception à cette règlementation, une implantation différente pourra être admise pour la construction en second rang et la construction d’annexes.

Dans les bourgs de Liniez et SaintPierre-de-Jards, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique :

- les implantations des bâtiments existants à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal sont à conserver, sous réserve de l’application d’une servitude d’alignement. (figures ci-contre)

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - soit en limite séparative ; - soit en recul de 2 mètres minimum de la limite séparative.

Dans le bourg de Meunet-sur-Vatan, conformément aux indications figurant sur le règlement graphique, un recul de 10 mètres minimum est imposé par rapport au cours d’eau.

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.1.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale d’un bâtiment est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel.

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

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Article Ub 3.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1. Nivellement

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés.

3.2.2. Caractéristiques des toitures

La pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

Les tuiles de rive à rabat sont interdites pour les toitures en petites tuiles plates de pays.

3.2.3. Caractéristiques des façades

Le bardage et les fermetures en polychlorure de vinyle (PVC) blanc sont interdits sur les communes d’Aize et de Saint-Pierrede-Jards.

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

3.2.4. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes.

Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

3.2.5. Caractéristiques des clôtures sur rue

La hauteur d’une clôture ne sera pas supérieure à 1,50 mètre. Toutefois, dans le cas de prolongement d’un mur existant, une hauteur supérieure pourra être admise pour s’harmoniser avec l’existant.

Les murs seront de même tonalité que le bâtiment principal situé sur la même unité foncière.

Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant.

Les panneaux préfabriqués en béton sont interdits.

3.2.6. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou une zone naturelle

La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

3.2.7. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Les baies des habitations seront de forme plus haute que large.

Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Le polychlorure de vinyle (PVC) blanc est interdit pour les fermetures.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier.

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Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL). La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique. 3.2.8. Architecture contemporaine Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

Article Ub 3.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. 3.3.2. Espaces libres et plantations Un accompagnement végétal est à créer autour des dépôts de matériaux à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran. Les plantations seront d’essences à dominante locale.

4. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article Ub 4.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 4.1.1. Accès aux voies ouvertes au public Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque. 4.1.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Pour les voies en impasse, il est exigé une aire de présentation des conteneurs à l’intersection entre l’impasse et la voie d’accès, sauf si une plate-forme de retournement est réalisée en fond d’impasse.

Article Ub 4.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.2.1. Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

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Article Ub 4.3. EMPLACEMENTS RESERVES

N° PLAN

AFFECTATION

SURFACES m2

1

Bourg : élargissement d’un carrefour

360 m²

2

Bourg : aménagement d’un espace public

2 240 m²

11 Bourg : aménagement d’un espace public

350 m²

14 * Bourg : aménagement paysager

2 200 m²

15 Bourg : aménagement de la place de l’église

340 m²

20 Japperenard : aménagement d’un espace public

255 m²

21 Japperenard : aménagement paysager

340 m²

27 Bourg : aménagement d’un parc de stationnement

265 m²

28 Bourg : aménagement d’un parc de stationnement

1 345 m²

29 Bourg : aménagement d’un espace public

250 m²

31 Bourg : aménagement d’une voie avec passage piéton

520 m²

32 Bourg : aménagement d’une voie avec passage piéton

700 m²

* n°14 : partie en zone Ub d’un emplacement réservé situé sur les zones Ub et A

RESERVATION AU PROFIT DE

Commune de la Chapelle-Saint-Laurian Commune de Liniez

Commune de Meunet-sur-Vatan Commune de Saint-Pierre-de-Jards Commune de Saint-Pierre-de-Jards Commune de Saint-Pierre-de-Jards Commune de Saint-Pierre-de-Jards

Commune de Guilly Commune de Guilly Commune de Buxeuil Commune de Vatan

Commune de Vatan

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SECTION 3 1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Ue

Article Ue 1.1.

Ce règlement s’applique à la zone urbaine Ue destinée aux équipements dans les communes de Guilly, Meunet-sur-Vatan et Reboursin.

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Ue 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1. Habitation : - celles autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.2. Commerce et activité de services : - la restauration ; - l’hébergement hôtelier et touristique.

2.1.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article Ue 2.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.2.1. Habitation. Est autorisée : - l’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services.

3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article Ue 3.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum de la limite avec une zone agricole ou naturelle. L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

Article Ue 3.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1. Caractéristiques des toitures Les couvertures à pente seront de couleurs aux tonalités ardoises ou rouges vieillies. 3.2.2. Caractéristiques des façades L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. Les teintes seront limitées à trois sur un même bâtiment.

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3.2.3. Caractéristiques des clôtures sur rue L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3.2.4. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou une zone naturelle La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. 3.2.5. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel Les baies des habitations seront de forme plus haute que large. Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Le polychlorure de vinyle (PVC) blanc est interdit pour les fermetures. Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés. Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL). La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique.

4. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article Ue 4.1. DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1.1. Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

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SECTION 4 1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Uy

Article Uy 1.1.

Ce règlement s’applique à la zone urbaine Uy destinée aux activités dans les communes de Guilly, Liniez, Ménétréols-sousVatan, Saint-Florentin et Vatan.

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Uy 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1.1. Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - toutes les constructions.

2.1.2. Habitation. Sont interdites : - les constructions destinées à l’habitation, à l’exception des habitations autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.3. Commerce et activité de service. Sont interdites : - les constructions destinées au commerce de détail rendant un service de proximité à la population.

Article Uy 2.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.2.1. Habitation. Est autorisée : - l’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services, à la condition qu’elle soit intégrée ou accolée au volume des bâtiments à usage d’activités.

3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article Uy 3.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé ; - soit en recul de 3 mètres minimum de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé.

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - soit en limite séparative ; - soit en recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

Un bâtiment doit être implanté en recul de 10 mètres minimum de la limite avec une zone agricole ou naturelle.

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En limite avec une unité foncière où est implantée une habitation, un bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit mesurée par rapport au terrain naturel, sans que cette distance puisse être inférieure à 3 mètres (figure ci-contre).

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

Article Uy 3.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1. Caractéristiques des toitures Les couvertures à pente seront de couleurs aux tonalités ardoises ou rouges vieillies. 3.2.2. Caractéristiques des façades Les teintes seront limitées à trois sur un même bâtiment. Elles seront foncées et mates. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3.2.3. Caractéristiques des clôtures sur rue L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3.2.4. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou une zone naturelle La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

Article Uy 3.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. 3.3.2. Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, de stationnement et d’accès doivent être plantées ou rester perméables. Un accompagnement végétal est à créer autour des dépôts de matériaux à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran. Les plantations seront d’essences à dominante locale.

4. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article Uy 4.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 4.1.1. Accès aux voies ouvertes au public Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque.

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Article Uy 4.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.2.1. Réseaux publics d’électricité

Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

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page 22

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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SECTION 1 1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

1AUa

Article 1AUa 1.1.

Ce règlement s’applique à la zone à urbaniser 1AUa directement ouverte à l’urbanisation dans les communes de Meunet-surVatan, Reboursin, Saint-Florentin et Vatan.

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article 1AUa 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1.1. Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception des bâtiments de vente directe des activités agricoles ;

2.1.2. Habitation. Sont interdites : - l’installation de caravanes en-dehors des terrains aménagés à cet effet, sauf : .dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; .durant la durée du chantier, en ce qui concerne les caravanes directement nécessaires à la conduite des travaux.

2.1.3. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sont interdits : - les nouvelles constructions destinées à l’entrepôt ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires à l’activité artisanale ou industrielle.

Article 1AUa 2.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.2.1. Conditions d’ouverture à l’urbanisation : les constructions et affectations du sol sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitation couvrant une surface d’au moins 5 000 m², sauf opération terminale de zone.

2.2.2. Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Sont autorisés : - l'activité industrielle du secteur secondaire et l’artisanat du secteur de la construction ou de l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations.

2.2.3. Toutes activités. Sont autorisées : - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article 1AUa 3.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé ; - soit en recul de 10 mètres maximum de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé.

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Un bâtiment à créer entre deux bâtiments existants doit être implanté à une distance maximum de la voie égale au recul du bâtiment existant le plus éloigné avec la voie, sans excéder un recul de 10 mètres. (figure ci-contre : illustration de la règle)

Dans la zone de Reboursin, conformément aux indications figurant sur le règlement graphique, un recul de 20 mètres minimum est imposé par rapport à la limite avec la route départementale 922.

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - soit en limite séparative ; - soit en recul de 2 mètres minimum de la limite séparative.

Ces dispositions s’appliquent à l’unité foncière.

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.1.3. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale d’un bâtiment est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel.

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

Article 1AUa 3.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1. Nivellement

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés.

3.2.2. Caractéristiques des toitures

La pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

Les tuiles de rive à rabat sont interdites pour les toitures en petites tuiles plates de pays.

3.2.3. Caractéristiques des façades

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

3.2.4. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront