Le règlement de Vatan, texte intégral

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article N et Np 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1.1. Secteur N

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1.1. Exploitation agricole et forestière : - les bâtiments et les équipements pour l’abri des animaux ; - les bâtiments et les équipements pour le stockage de la production et du matériel agricole, à proximité des bâtiments agricoles existants à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal ; - les constructions et installations destinées à l’exploitation forestière ; - les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités autorisées.

2.1.1.2. Habitation : - le changement de destination des constructions existantes identifiées par le plan de zonage ; - celles autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.1.3. Commerce et activité de services - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - le changement de destination des constructions existantes identifiées par le plan de zonage.

2.1.1.4. Equipement d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les cimetières ; - les équipements légers de loisirs (cheminements, accueil et information du public, hygiène et sécurité…).

2.1.2. Secteur Np

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.2.1. Habitation : - celles autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.2.2. Equipement d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Article N et Np 2.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.2.1. Secteurs N et Np

2.2.1.1. Habitation. Sont autorisées : - l’extension des habitations existantes permettant de répondre aux besoins des habitants ou à l’accessibilité des logements ; - les nouvelles annexes aux habitations existantes permettant de répondre aux besoins des habitants, dont les abris pour animaux de moins de 20 m².

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. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Nep et Nt 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1.1. Secteur Nep

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1.1. Equipement d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les aménagements et équipements pour les espaces verts de loisirs et les jardins familiaux, dont les fermes d’animation.

2.1.2. Secteur Nt

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.2.1. Commerce et activité de services : - les hébergements touristiques ; - les équipements touristiques et d’animation liés à la découverte de l’agriculture et de la nature.

2.1.2.2. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Secteur N

3.1.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum des routes départementales.

Ne sont pas réglementées : - l’extension des habitations existantes ; - l’extension pour la mise aux normes de bâtiments agricoles existants ; - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

Un bâtiment doit en outre respecter les règles de recul imposées par le Schéma Directeur Routier Départemental, annexées au présent règlement.

3.1.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau.

N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

3.1.1.3. Implantation des constructions sur une même propriété

La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée, lorsque ces annexes sont situées en totalité dans un périmètre autour du bâtiment d’habitation de :

- 50 mètres pour les abris pour animaux de moins de 20 m² ; - 30 mètres pour les autres annexes.

3.1.1.4. Emprise des constructions

L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 100 m2, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal.

La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal.

3.1.1.5. Hauteur maximale des constructions

La hauteur à l’égout du toit d’un nouveau bâtiment non agricole ne peut pas excéder la hauteur à l’égout du toit des bâtiments situés sur l’unité foncière. Dans le cas d’une extension d’une habitation, elle ne peut pas excéder la hauteur à l’égout du toit du bâtiment préexistant.

La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel, la hauteur à l’égout du toit ne pouvant pas excéder la hauteur à l’égout du toit de l’habitation située sur l’unité foncière.

La hauteur des constructions agricoles et des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas limitée.

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3.1.2. Secteur Np

3.1.2.1. Implantation des constructions sur une même propriété

La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée, lorsque ces annexes sont situées en totalité dans un périmètre autour du bâtiment d’habitation de :

- 50 mètres pour les abris pour animaux de moins de 20 m² ; - 30 mètres pour les autres annexes.

3.1.2.2. Emprise des constructions

L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 50 % de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 100 m2, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal.

La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal.

3.1.2.3. Hauteur maximale des constructions

La hauteur à l’égout du toit d’un nouveau bâtiment ne peut pas excéder la hauteur à l’égout du toit des bâtiments situés sur l’unité foncière. Dans le cas d’une extension d’une habitation, elle ne peut pas excéder la hauteur à l’égout du toit du bâtiment préexistant.

La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel, la hauteur à l’égout du toit ne pouvant pas excéder la hauteur à l’égout du toit de l’habitation située sur l’unité foncière.

La hauteur des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas limitée.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Secteur Nep

3.1.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum des routes départementales.

N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

3.1.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment peut être implanté en limite séparative ou en retrait.

3.1.1.3. Emprise des constructions

La réalisation de constructions est autorisée dans la limite de 200 m² d’emprise au sol sur le secteur Nep.

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3.1.1.4. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale d’un bâtiment est limitée à 3 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel.

La hauteur des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas limitée.

3.1.2. Secteur Nt

3.1.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum des voies communales et des chemins ruraux.

N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

3.1.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

3.1.2.3. Emprise des constructions

La réalisation de nouvelles constructions est autorisée dans la limite de 200 m² d’emprise au sol par secteur Nt.

3.1.2.4. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale d’un bâtiment est limitée à 5 mètres à l’égout du toit, mesurée par rapport au terrain naturel.

La hauteur des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains n’est pas limitée.

Article 659 Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.

Article 660 Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. La dépense que l'exhaussement a coûté est estimée à la date de l'acquisition, compte tenu de l'état dans lequel se trouve la partie exhaussée du mur.

Article 661 Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve.

Article 662 L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.

Article 663 Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.

Article 665 Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise.

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Article 671 Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Article 672 Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.

DES VUES SUR LA PROPRIETE DE SON VOISIN

Article 676 Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.

Article 677 Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

Article 678 On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

Article 679 On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.

DE L’EGOUT DES TOITS

Article 681 Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

DU DROIT DE PASSAGE

Article 682 Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

Article 683 Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

Article 684 Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes. Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable.

Article 685 L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu. L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en indemnité ne soit plus recevable

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Article 685-1 En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682. A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice.

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Bureaux d’études T GUILLET - urbaniste 59, boulevard de la Valla - porte C - 36000 Châteauroux J. QUATREPOINT - Architecte La Métairie Haute - 36300 CIRON N RIFFAUD - Ingénieur paysagiste 17, rue des Halles - 17000 La Rochelle Institut d’Ecologie Appliquée 16, rue de Gradoux - 45800 Saint-Jean-de-Braye

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SOMMAIRE

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1. Secteur N - Constructions non agricoles

3.2.1.1. Nivellement

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés, sauf nécessité pour implanter des équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2.1.2. Caractéristiques des toitures

La pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

Les tuiles de rive à rabat sont interdites pour les toitures en petites tuiles plates de pays.

3.2.1.3. Caractéristiques des façades

Le bardage et les fermetures en polychlorure de vinyle (PVC) blanc sont interdits sur les communes d’Aize et de Saint-Pierrede-Jards.

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

3.2.1.4. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes.

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Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

3.2.1.5. Caractéristiques des clôtures sur rue

La hauteur d’une clôture ne sera pas supérieure à 1,50 mètre. Toutefois, dans le cas de prolongement d’un mur existant, une hauteur supérieure pourra être admise pour s’harmoniser avec l’existant.

Les murs seront de même tonalité que le bâtiment principal situé sur la même unité foncière.

Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant.

Les panneaux préfabriqués en béton sont interdits.

3.2.1.6. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou un terrain naturel

La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

3.2.1.7. Caractéristiques des clôtures en cas de découpage d’un ancien ensemble bâti agricole

Les clôtures seront constituées d’une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’arrière d’un grillage simple.

3.2.1.8. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Les baies des habitations seront de forme plus haute que large.

Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Le polychlorure de vinyle (PVC) blanc est interdit pour les fermetures.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier.

Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL).

La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique.

3.2.1.9. Architecture contemporaine

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

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3.2.2. Secteur N - Constructions agricoles 3.2.2.1. Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés. 3.2.2.2. Caractéristiques des toitures et façades Les toitures et les bardages seront d’une seule couleur foncée et mate. La toiture sera de teinte égale ou plus sombre que les façades. Les soubassements en maçonnerie de parpaings en ciment devront être enduits. Pour les bâtiments ouverts, la structure porteuse sera peinte dans une couleur sombre et mate.

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1. Secteur Nt

3.2.1.1. Caractéristiques des toitures

Les couvertures à pente seront de couleurs aux tonalités ardoises ou rouges vieillies.

3.2.1.2. Caractéristiques des façades

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

Les teintes seront limitées à trois sur un même bâtiment.

3.2.1.3. Caractéristiques des clôtures sur rue

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

3.2.1.4. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou un terrain naturel

La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

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LISTE DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU PATRIMOINE PAYSAGER

Localisation 1. Buxeuil - Cormaillon 2. Buxeuil - bourg 3. Buxeuil - Plisson 4. Aize - le Craillard 5. Aize - bourg 6. Aize - bourg 7. Aize - bourg 8. Aize - la Villeneuve 9. Guilly - bourg 10. Guilly - bourg 11. Guilly - le Prieuré 12. Guilly - les Fosses 13. Guilly - les Fosses 14. Guilly - la Vernussette 15. Guilly - la Chapelle des Prés 16. Giroux - le Clos des Vignes 17. Giroux - le Clos des Vignes 18. Giroux - ruisseau des Cotets 19. Giroux - bourg 20. La Chapelle-Saint-Laurian - les Pluées 21. La Chapelle-Saint-Laurian - rue de la Piaterie 22. Liniez - le Moulin Barie 23. Liniez - bourg 24. Meunet-sur-Vatan - aire de loisirs du bourg 25. Meunet-sur-Vatan - Vornault 26. Meunet-sur-Vatan - La Perrière 27. Meunet-sur-Vatan - Terluet 28. Luçay-le-Libre - ruisseau des Cotets 29. Saint-Pierre-de-Jards : la Bourdonnerie 30. Saint-Florentin - le Buisson 31. Saint-Florentin - vallée du Pozon 32. Vatan - centre historique et vallée du Pozon 33. Vatan - centre historique 34. Vatan - centre historique 35. Vatan - parc Armand Després 36. Vatan - parc Armand Després 37. Vatan - le Parc 38. Vatan - rue du Temple

Elément du patrimoine Logis et corps de ferme Lavoir Chapelle-Saint-Martin et fontaine Moulin Château Fontaine Fontaine Lavoir des Riaux Eglise Saint Sulpice Ancienne cure Chapelle Maison bourgeoise Pigeonnier Moulin Moulin Cabanes de vigne Cabane de vigne Fontaine et lavoir Fontaine Chapelle et fontaine Saint-Laurian Mare Moulin Fontaine Saint-Martin Lavoir Puits Puits Moulin Lavoir Fontaine Pigeonnier Jardins Jardins Lavoir de la Poterne Fontaine de la Poterne Lavoir Maison du jardinier Fontaine Grange aux Dîmes

Des éléments du patrimoine bâti ou naturel sont à préserver.

Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine. Les transferts sont autorisés s’ils permettent de conserver ces éléments du patrimoine.

Eléments végétaux : - les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Mare : - le comblement est interdit.

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1. Buxeuil : logis et corps de ferme de Cormaillon

2. Buxeuil : lavoir

3. Buxeuil : chapelle-Saint-Martin et fontaine

4. Aize : moulin de Craillard

5. Aize : château

6. Aize : fontaine

7. Aize : fontaine

8. Aize : lavoir des Riaux

9. Guilly : église Saint-Sulpice

10. Guilly : ancienne cure

11. Guilly : chapelle du Prieuré

12. Guilly : maison bourgeoise des Fosses (à droite du pigeonnier)

13. Guilly : pigeonnier des Fosses

14. Guilly : moulin de la Vernussette

15. Guilly : moulin de la Chapelle des Prés

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16. Giroux : cabanes de vigne

17. Giroux : cabane de vigne

18. Giroux : Fontaine Bénite et lavoir

19. Giroux : fontaine

20. La Chapelle-Saint-Laurian : chapelle 21. La Chapelle-Saint-Laurian : mare et fontaine Saint-Laurian

22. Liniez : moulin Barie

23. Liniez : fontaine Saint-Martin

24. Meunet-sur-Vatan : lavoir

25. Meunet-sur-Vatan : puits de Vornault

26. Meunet-sur-Vatan : puits de la Perrière

27. Meunet-sur-Vatan : moulin de Terluet

28. Luçay-le-Libre : lavoir

29. Saint-Pierre-de-Jards : fontaine de la Bourdonnerie

30. Saint-Florentin : pigeonnier du logis du Buisson

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31. Saint-Florentin : jardins dans la vallée du Pozon

32. Vatan : jardins dans la vallée du Pozon et autour du centre historique

33. Vatan : lavoir de la Poterne près du centre historique

34. Vatan : fontaine de la Poterne près du centre historique

35. Vatan : lavoir dans le parc Armand Després

36. Vatan : maison du jardinier dans le parc Armand Després

37. Vatan : fontaine du Parc

38. Vatan : grange aux Dîmes de la rue du Temple

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ANNEXES

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1. SCHEMA DIRECTEUR ROUTIER DEPARTEMENTAL

Le long des routes départementales classées en 2ème catégorie (D920, D922, D926 et D960), hors agglomération et hors lieudit, un bâtiment doit être implanté :

- en recul de 15 mètres minimum de l’axe pour les habitations ; - en recul de 10 mètres minimum de l’axe pour les autres constructions.

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2. RECOMMANDATIONS

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Aspect extérieur

Les styles de construction et éléments de construction étrangers à l’architecture locale doivent être évités.

Caractéristiques des toitures

La couverture des toitures des constructions anciennes avec des petites tuiles plates de terre cuite, ou des ardoises naturelles, est recommandée.

Caractéristiques des façades

Les enduits de ton beige sable, typiques des enduits traditionnels locaux, doivent être privilégiés.

Les couleurs suivantes sont recommandées pour les bâtiments en zone d’activité : - les couleurs seront préférentiellement grises ou d’autres tons foncés ; - le blanc franc est à éviter ; - vu de l’extérieur (l‘arrivée, le paysage lointain), une seule couleur unie est recommandée par bâtiment ; - vu de l’intérieur (façade d’accès d’arrivée, voirie de desserte), chaque bâtiment peut se démarquer par ses enseignes, teintes et volumes, dans les limites de la règlementation des zones concernées.

Caractéristiques des menuiseries

Il est recommandé de conserver les menuiseries bois existantes, ou de les remplacer à l’identique.

Couleurs des menuiseries : - les menuiseries seront de préférence en bois peint. Les vernis et les lasures ne sont pas recommandés ; - une seule teinte est recommandée pour la peinture des fenêtres et des volets ; - la porte d’entrée pourra être peinte dans une couleur plus soutenue ou dans une couleur différente et plus foncée que les autres menuiseries : - il sera évité les teintes trop claires, tels qu’un blanc franc. Seront privilégiés des couleurs grises et beiges et leurs nuances.

Il est recommandé de doter les fenêtres à double vitrage et petits bois collés d’intercalaires noirs.

Caractéristiques des ferronneries

Il est recommandé : - de peindre les ferrures dans la même teinte que la porte ou le volet ; - de peindre les ferronneries dans une seule couleur sombre et mate.

Pour les clôtures, les grilles en ferronnerie seront doublées ou non par un festonnage de préférence métallique et de même couleur.

RISQUE DE REMONTEES DE LA NAPPE

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est recommandé de faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions.

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3. CHARTE DEPARTEMENTALE DES BATIMENTS AGRICOLES

Dans le cadre de l’application de la Charte départementale, mise au point en partenariat par les différents intervenants dans ce domaine (Chambre d’Agriculture, CAUE, DDE, DDAF, SDAP), signée le 20 Juin 2000 sous l’autorité de Mr le Préfet, actualisée en Juin 2007, il convient que les bâtiments suivent les prescriptions suivantes :

Pour bien s'intégrer dans le paysage et ne pas contraster avec leur environnement, ils devront : - présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton, afin de réduire l'impact volumétrique dans le paysage, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, pour ne pas apparaître comme un objet isolé contrastant ou se détachant dans son environnement, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures et des façades en matériaux plutôt sombres et mats, en recommandant notamment l’utilisation du bois, - choisir des couleurs identiques ou de mêmes tonalités que celles des façades pour les accessoires (gouttières, chéneaux, bande de rives, ...) ainsi que pour les portes, éléments dont ils font partie intégrante et ne méritant pas de "traitement esthétique" particulier.

Pour les matériaux de bardage et de couverture, un choix de couleurs variées et adaptées aux situations et permettant une intégration dans le site, est préconisé :

Pour les toitures sont ainsi recommandées l'ardoise, la tuile (de préférence de teinte vieillie), le bac acier (de préférence au

fibrociment), dans les couleurs suivantes :

Rouge Tuile (RAL 8012 ou équivalent)

Gris Graphite (RAL 7022 ou équivalent)

Lauze (RAL 7006 ou équivalent)

Vert Foncé (RAL 6028 ou équivalent)

Ardoise (RAL 5008 ou équivalent)

Noir (RAL 9005 ou équivalent)

Beige gris (RAL 1019 ou équivalent).

Pour les façades sont ainsi recommandées le bois peint ou lasuré, le bac acier (de préférence au fibrociment), dans les

couleurs suivantes :

Rouge Tuile (RAL 8012 ou équivalent)

Gris Graphite (RAL 7022 ou équivalent)

Lauze (RAL 7006 ou équivalent)

Vert Foncé (RAL 6028 ou équivalent)

Ardoise (RAL 5008 ou équivalent)

Vert Réséda (RAL 6011 ou équivalent)

Beige gris (RAL 1019 ou équivalent).

Dans le cas de façades en bois la toiture sera forcément d'un ton différent : le gris foncé ou le noir conviendrait.

Pour les bâtiments agricoles les soubassements devront être bardés à l'identique des façades. Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés. S'ils sont revêtus d'enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades.

Les accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes seront traités de la même façon que les bâtiments qu'ils accompagnent, les couleurs recommandées étant identiques à celles autorisées pour les façades.

Dans le cas d’extensions de bâtiments (avec prolongement du volume initial et continuité de toiture) n’excédant pas le ¼ de la surface existante, les prescriptions ci-dessus pourront ne pas s’appliquer sauf pour la toiture pour laquelle la teinte sombre doit être maintenue pour s’accorder avec les toitures (vieillies) existantes.

Tous les cas particuliers pourront bien sûr être étudiés en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'Architecte Conseil et le Paysagiste Conseil de la DTT ou le C.A.U.E. pour aboutir à la meilleure solution visuelle et économique.

PRESCRIPTIONS SUR LES CONSTRUCTIONS EN BOIS

Les constructions bois sont admises sous réserve du respect de l'architecture locale et des caractéristiques suivantes : - façades en bardage bois, à lames horizontales, verticales ou obliques ou en bois massif de section rectangulaire uniquement (les constructions de rondins ou madriers emboîtés de type nordique ou montagnard ainsi que les bois saillants aux angles sont interdits), - pas de bois saillants aux angles, - toiture en matériaux traditionnels régionaux (sauf procédés de construction écologiquement performants), sans débord excessif, - ouvertures situées majoritairement en façade.

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4. CODE CIVIL : EXTRAITS Version du code civil à la date d’entrée en vigueur du PLUi

DU MUR ET DU FOSSE MITOYENS

Article 653 Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.

Article 654 Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné. Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissan t le mur. Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre.

Article 655 La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.

Article 656 Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.

Article 657 Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Secteur N 3.3.1.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Secteur Nt 3.3.1.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

4. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article Aar et Ay 4.1. RESEAUX Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement aux réseaux publics est obligatoire lorsqu’ils sont présents.

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. STATIONNEMENT 3.4.1. Secteur N Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

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Article N et Np 4.1. EMPLACEMENTS RESERVES

N° PLAN

3

10 12 16 17 18 19

22

23

25 30

33

AFFECTATION

Bourg : aménagement d’un chemin piéton le long du Pozon pour cheminement et entretien (3 mètres de large sauf pincement par du bâti) Bourg : aménagement d’un espace vert public Bourg : aménagement d’un parc de stationnement Bourg : aménagement d’un espace public Bourg : aménagement d’un parc de stationnement Bourg : création d’une voie de desserte Japperenard : stockage des déchets (point de regroupement des poubelles) et aménagement paysager Pay : stockage des déchets (point de regroupement des poubelles) et aménagement paysager Pay : stockage des déchets (point de regroupement des poubelles) et aménagement paysager Pay – le Chateau-Vert : maintien d’un chemin piéton Villechauvon : aménagement d’un point de vue avec stationnement Bourg : aménagement d’un parking près du collège et d’un futur terrain de loisirs

SURFACES m2

1 000 m² Largeur 3 m

2 550 m² 2 040 m² 2 890 m² 1 190 m² 1 120 m²

230 m²

150 m²

215 m²

3 050 m² 300 m²

4 210 m²

RESERVATION AU PROFIT DE Commune de Saint-Florentin

Commune de Meunet-sur-Vatan Commune de Saint-Pierre-de-Jards Commune de Saint-Pierre-de-Jards Commune de Saint-Pierre-de-Jards Commune de Saint-Pierre-de-Jards Commune de Saint-Pierre-de-Jards

Commune de Saint-Pierre-de-Jards

Commune de Saint-Pierre-de-Jards

Commune de Saint-Pierre-de-Jards Commune de Buxeuil

Commune de Vatan

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. STATIONNEMENT 3.4.1. Secteur Nt Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Les aires de stationnement collectif doivent être traitées en matériaux perméables et accompagnées d’aménagements paysagers.

4. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article Nep et Nt 4.1. RESEAUX Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement aux réseaux publics est obligatoire lorsqu’ils sont présents.

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. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Apv 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Les constructions et équipements concourant à la production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire. Ces constructions et équipements sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Npv 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Les constructions et équipements concourant à la production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire. Ces constructions et équipements sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article At 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.1. Habitation - les logements et leurs annexes ; - l’hébergement.

2.1.2. Commerce et activité de services : - la restauration ; - les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les hôtels ; - les autres hébergements touristiques ; - les équipements touristiques et d’évènementiel.

2.1.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - les salles d’art et de spectacle.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article Nac 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf :

2.1.4. Habitation - les logements et leurs annexes.

2.1.5. Commerce et activité de services : - les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle. Pour l’application de la règle, il est précisé que les dépôts de véhicules non roulants et pièces détachées en plein-air sont interdits ; - les autres hébergements touristiques.

2.1.6. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. 3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. 3.1.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. 3.1.4. Emprise des constructions et équipements Les structures techniques des panneaux seront adaptées au terrain, pour préserver les zones humides et les espèces végétales protégées.

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. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. 3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. 3.1.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. 3.1.4. Emprise des constructions et équipements Les structures techniques des panneaux seront adaptées au terrain, pour préserver les zones humides et les espèces végétales protégées.

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. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 5 mètres minimum des voies intercommunales et des chemins ruraux.

N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 5 mètres minimum des limites séparatives.

N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

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3.1.3. Emprise des constructions La réalisation de nouvelles constructions est autorisée dans la limite de 300 m² d’emprise au sol par secteur At, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. 3.1.4. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au faîtage, mesurée par rapport au terrain naturel.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1.5. Implantation des constructions par rapport aux voies

Un bâtiment peut être implanté : - en alignement ou en recul par rapport aux voies intercommunales et aux chemins ruraux.

3.1.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Un bâtiment peut être implanté : - en limite séparative ou en recul par rapport aux limites séparatives.

3.1.7. Emprise des constructions

La réalisation de nouvelles constructions est autorisée dans la limite de 500 m² d’emprise au sol par unité foncière, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au faîtage, mesurée par rapport au terrain naturel.

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. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1. Nivellement

Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés.

3.2.2. Caractéristiques des façades

Les façades des bâtiments techniques (postes de livraison…) seront en bardage bois ou de couleur vert foncé.

3.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures seront constituées de grillages de couleur vert foncé, accompagnés d’une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements dont un développement arbustif d’un minimum de 2,5 mètres de hauteur, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent. Les haies existantes seront renforcées si nécessaire, afin de répondre à ces mêmes conditions.

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. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1. Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés. 3.2.2. Aspect général Tout nouvel équipement ou nouvelle construction doit préserver la vue sur le château depuis son portail d’entrée, telle qu’elle apparait à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’architecture contemporaine est autorisée sauf pour les travaux sur les toitures et façades du château de Villechauvon. 3.2.3. Caractéristiques des toitures Les matériaux de couverture des nouvelles constructions devront s’harmoniser avec les matériaux de couverture du château. 3.2.4. Caractéristiques des façades Les matériaux des façades des nouvelles constructions devront garantir leur intégration dans le parc du château. 3.2.5. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou un terrain naturel La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur grise ou foncée.

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

3.2.1.1. Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés, sauf nécessité pour implanter des équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2.1.2. Caractéristiques des toitures La pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. Les tuiles de rive à rabat sont interdites pour les toitures en petites tuiles plates de pays.

3.2.1.3. Caractéristiques des façades

L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

3.2.1.4. Caractéristiques des éléments techniques

Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

3.2.1.5. Caractéristiques des clôtures sur rue

La hauteur d’une clôture ne sera pas supérieure à 1,50 mètre. Toutefois, dans le cas de prolongement d’un mur existant, une hauteur supérieure pourra être admise pour s’harmoniser avec l’existant. Les murs seront de même tonalité que le bâtiment principal situé sur la même unité foncière.

Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant.

Les panneaux préfabriqués en béton sont interdits. 3.2.1.6. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou un terrain naturel

La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

3.2.1.7. Caractéristiques des clôtures en cas de découpage d’un ancien ensemble bâti agricole

Les clôtures seront constituées d’une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’arrière d’un grillage simple.

3.2.1.8. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel

Les baies des habitations seront de forme plus haute que large.

Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Le polychlorure de vinyle (PVC) blanc est interdit pour les fermetures.

Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés.

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Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL). La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique. 3.2.1.9. Architecture contemporaine Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

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RèLgleImSenTt E DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU PATRIMOINE PAYSAGER : COMPLEMENT

Localisation 39. Vatan - Parc du château de Villechauvon

Elément du patrimoine Bassin pluvial

Des éléments du patrimoine bâti ou naturel sont à préserver.

Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine. Les transferts sont autorisés s’ils permettent de conserver ces éléments du patrimoine.

Eléments végétaux : - les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Mare et bassin pluvial : - le comblement est interdit.

39. Vatan : bassin pluvial dans le parc du château de Villechauvon

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. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

3.3.2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales préservant les caractéristiques des sols.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

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. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

3.3.2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales préservant les caractéristiques des sols.

Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme.

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SOMMAIRE

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. 3.3.2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.2. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Les aires de stationnement collectif doivent être traitées en matériaux perméables et accompagnées d’aménagements paysagers par la création de plantations ou le maintien de la végétation existante si elle assure une intégration satisfaisante.

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Article At 4.1. RESEAUX Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement aux réseaux publics est obligatoire lorsqu’ils sont présents.

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. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

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Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier.

Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants.

Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL).

La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique.

3.2.1.10.

Architecture contemporaine

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel.

. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

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