Zone N

Application territoriale du reglement#

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal

Domaine d’application du reglement#

Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

Legislations a l’occupation des sols le code de l’urbanisme#

Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R 111-1-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 111-22 à R 111-24-2 du Code de l’urbanisme. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables :

• R 111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique
• R 111-4 relatif à la conservation des sites ou des vestiges archéologiques
• R 111-15 relatif à l’environnement
• R 111-21 relatif aux sites et paysages naturels et urbains
• L 111-1-4 relatif aux entrées de ville ou de village
• L 111-2 relatif à l’interdiction d’accès à certaines voies
• L 111-3 relatif à la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre et la restauration des bâtiments
• L 421-3 relatif aux immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public
• L 421-4 relatif aux terrains ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique
• L 421-5 relatif aux réseaux publics de distribution d’eau d’électricité ou d’assainissement

Le code rural#

L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.

Les servitudes d’utilite publique#

Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L 126-1 et R 126-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Autres reglementations#

Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

Zones urbaines (« u »)#

Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone est divisée en secteurs comme suit :

• UA : Zone urbaine du centre de village
• UB : Zone urbaine caractérisée par un urbanisme pavillonnaire
• UE : Zone urbaine caractérisée par des équipements publics et/ou d’intérêt général

Zone a urbaniser (« au »)#

Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation (1AU et 2AU).

ZONE AGRICOLE (« A ») :

Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques

Zone naturelle et forestiere (« n »)#

Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
• soit de l’existence d’une exploitation forestière
• soit de leur caractère d’espaces naturels

Derogation#

En application des dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.

Adaptations justifiees#

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.

Le PLU comporte une orientation d’aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

• l’entrée de village de la RD 122 Rue Ernest Chaudron

Patrimoine naturel destruction d’elements de paysages identifies#

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

Patrimoine architectural et urbain#

L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions des articles R 421-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Patrimoine archeologique#

déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional de l’Archéologie ».

Article R 111-4 du Code de l’Urbanisme : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

Localisation et nombre#

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Modalite pratiques du calcul du nombre de places#

Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de

7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).

Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Titre 2 : dispositions particulieres a chaque zone#

Les 16 articles reglementes pour chaque zone#

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Article 3 - Accès et voirie

Article 4 - Desserte par les réseaux

Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles

Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 - Emprise au sol

Article 10 - Hauteur maximale des constructions

Article 11 - Aspect extérieur des constructions

Article 12 - Stationnement

Article 13 - Espaces à planter

Article 14 - Coefficient d’occupation du sol

Article 15 – Performances énergétiques et environnementales

Article 16 – Infrastructures et réseaux de communication électronique

La zone « UA »#

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#