103 articles repris mot pour mot du document opposable 55532_PLU_20190308, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.
7 articles, qui valent dans toutes les zones
Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal
Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.
Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R 111-1-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 111-22 à R 111-24-2 du Code de l’urbanisme. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables :
L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L 126-1 et R 126-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).
Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Cette zone est divisée en secteurs comme suit :
Elles correspondent à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation (1AU et 2AU).
ZONE AGRICOLE (« A ») :
Elles correspondent à des secteurs aux potentiels agronomiques
Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :
En application des dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.
Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.
Le PLU comporte une orientation d’aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.
L’édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux (sauf les clôtures agricoles), conformément aux dispositions des articles R 421-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
déclarée au Maire de la Commune ou au Service Régional de l’Archéologie ».
Article R 111-4 du Code de l’Urbanisme : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.
Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :
Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de
7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).
Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.
Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Article 3 - Accès et voirie
Article 4 - Desserte par les réseaux
Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9 - Emprise au sol
Article 10 - Hauteur maximale des constructions
Article 11 - Aspect extérieur des constructions
Article 12 - Stationnement
Article 13 - Espaces à planter
Article 14 - Coefficient d’occupation du sol
Article 15 – Performances énergétiques et environnementales
Article 16 – Infrastructures et réseaux de communication électronique
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdite sont interdits : 1.1
L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités :
1.2 Les établissements industriels, les bâtiments agricoles et les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime « autorisation ».
1.3 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.
1.4 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics.
1.5 L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de décharges.
1.6 Les parcs d’attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs.
1.7 Les constructions à usage de commerce d’une superficie supérieure à 400m² ou d’une surface de vente supérieure à 250m².
1.8 Les constructions implantées à moins de 10m des cours d’eau.
1.9 Toute construction ou aménagement sur les usoirs est interdit, excepté pour l’amélioration de la sécurité publique.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions sont admises, sous conditions, les occupations
SOL SUIVANTES :
2.1 Les installations classées soumises au régime « déclaration » à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.
2.2 Les bâtiments à usage agricole à condition qu’ils soient indispensables au terrain concerné.
2.3 Les entrepôts liés à une activité non nuisante et compatible avec la destination de la zone.
2.4 Les abris sont autorisés à condition de ne pas dépasser 20m² d’emprise.
Dispositions applicables pour le secteur UAi :
2.5 Le secteur étant soumis à l’aléa inondation selon les données disponibles faisant état de la crue de 1981, des prescriptions particulières pour prévenir les inondations pourront être exigées lors de l’instruction de l’autorisation d’occupation du sol.
2.6 Sont autorisées les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du présent PLU
2.7 Sont autorisées les annexes des constructions existantes dans la limite de 50m² de surface de plancher.
Intitulé du document : Acces et voirie acces 3.1
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :
3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)
3.3 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.
3.4 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les sentiers touristiques et balisés.
3.5 L’emprise totale minimale des voiries nouvelles est fixée à 6m en double sens et 3m en sens unique.
3.6 Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu’elles permettent la poursuite de l’urbanisation. De plus, une place de retournement doit être aménagée pour les services d’enlèvement des ordures ménagères.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux alimentation en eau potable 4.1
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
4.3 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.
4.4 Les eaux usées traitées par une installation dite « individuelle » (non collective), pourront être reprises par le réseau d’eaux pluviales de la commune, si l’infiltration n’est pas possible et avec l’accord préalable du service du SPANC.
4.5 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).
4.6 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.
4.7 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.
4.9 Dans les lotissements et les ensembles d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménagés en souterrain, à la charge du propriétaire ou de l’aménageur. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains 5.1
En cas d’assainissement individuel, la superficie du terrain doit être telle qu’elle permette l’installation de dispositif agréé.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1
Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, balcons…).
6.2 Sous réserve de prescriptions d’alignement, les constructions doivent être implantées dans le prolongement de la façade d’une des constructions existantes immédiatement voisines.
Implantation en continuité d’une façade voisine
Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites separatives regle generale 7.1
En façade sur rue, les constructions doivent être édifiées en limites séparatives latérales.
7.2 Pour les façades de terrain supérieures à 10m, les constructions doivent s’implanter :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete regle
8.1 Sur un même terrain, la distance entre deux constructions dont chaque emprise au sol est supérieure à 30m² doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres.
Emprise de chaque construction > 30m²
H
Distance mini = H/2 ou mini 4m
8.3 Cette règle ne s’applique pas pour les extensions ou les annexes contiguës à la construction principale.
Intitulé du document : Emprise au sol 9.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Hauteur des constructions 10.1
Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit :
10.2 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.
10.3 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.
10.4 La hauteur maximale des constructions annexes non accolées à la construction principale est limitée à 2m50 à l’égout.
Intitulé du document : Aspect exterieur dispositions generales 11.1
Les règles édictées à l’article 11 ne s’appliquent pas aux constructions existantes ne respectant les dispositions ci-dessous.
11.2 Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie ou masquées.
11.3 Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
11.4 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits de teinte sablée.
11.5 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.
Sont interdits :
11.6 Les tôles galvanisées non peintes.
11.7 Les toitures des constructions principales seront inclinées entre 30° et 45° sur l’horizontale, excepté dans le cadre de toitures planes.
11.8 Les constructions annexes, les piscines couvertes, les garages, les extensions et les reconstructions à l’identique ne sont pas concernés par la règle 11.7.
11.9 Les toitures doivent être recouvertes de tuiles ou d’ardoises, exceptées pour les toitures végétalisées. Les matériaux d’aspect similaires sont autorisés.
11.10 Les constructions annexes, les piscines couvertes, les garages, les extensions et les reconstructions à l’identique ne sont pas concernés par la règle 11.9.
11.11 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.
11.12
Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.
11.13
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2m mesurée à partir du sol existant sur son emprise.
11.14
Les clôtures sur les usoirs sont interdites.
11.15
Les vérandas sont autorisées à condition de ne pas être réalisée en façade principale.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules 12.1
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.
12.2 Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).
Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.
12.3 Les stationnements devront être au minimum conformes avec les dispositions du tableau ci-dessous :
Destination de la construction
Aire de stationnement
Habitat
Collectif et logement < ou égal à 50m²
Collectif et logement > à 50m²
Locatif aidé
Foyer de personnes âgées
Industrie, artisanat, entrepôt
Commerces < 100m² de surface de vente
Equipement
10% de la surface
50% de la surface de plancher
Activités
Commerces > 100m² de surface de vente
Hôtel-restaurant
Bureaux, services, professions libérales
Enseignement
Accueil de la petite enfance
Stade, terrain de sport, salles de sport
Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…)
Lieu de culte
Intitulé du document : Espaces libres et plantations 13.1
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol 14.1
Il n’est pas fixé de règles.
SECTION 4 :
Intitulé du document : Performances energetiques et environnementales 15.1
Toutes les constructions et installations à usage d’habitation ou tertiaire, tous les aménagements autorisés de même nature, devront être conformes à la RT 2012 d’une part, présenter les justifications du projet en ce qui concerne l’adaptation à l’environnement naturel d’autre part (lutte contre les gaz à effet de serre, limitation des consommations électriques et d’eau potable, limitation de la production de déchets et des divers rejets, lutte contre les rejets de CO2, insertion paysagère notamment).
Intitulé du document : Infrastructures et reseaux de communication electronique 16.1
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdite sont interdits : 1.1
L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités :
1.2 Les établissements industriels, les bâtiments agricoles et les installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 soumises au régime « autorisation ».
1.3 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.
1.4 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics.
1.5 L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de décharges.
1.6 Les parcs d’attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs.
1.7 Les constructions à usage de commerce d’une superficie supérieure à 400m² ou d’une surface de vente supérieure à 250m².
1.8 Les constructions implantées à moins de 10m des cours d’eau.
1.9 Toute construction ou aménagement sur les usoirs est interdit, excepté pour l’amélioration de la sécurité publique.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions sont admises, sous conditions, les occupations
SOL SUIVANTES :
2.1 Les installations classées soumises au régime « déclaration » à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.
2.2 Les bâtiments à usage agricole à condition qu’ils soient indispensables au terrain concerné.
2.3 Les entrepôts liés à une activité non nuisante et compatible avec la destination de la zone.
2.4 Les abris sont autorisés à condition de ne pas dépasser 20m² d’emprise.
Dispositions applicables pour le secteur UBi :
2.5 Le secteur étant soumis à l’aléa inondation selon les données disponibles faisant état de la crue de 1981, des prescriptions particulières pour prévenir les inondations pourront être exigées lors de l’instruction de l’autorisation d’occupation du sol.
2.6 Sont autorisées les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du présent PLU
2.7 Sont autorisées les annexes des constructions existantes dans la limite de 50m² de surface de plancher.
Intitulé du document : Acces et voirie acces 3.1
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :
3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)
3.3 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.
3.4 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les sentiers touristiques et balisés.
3.5 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 6m en double sens et 3m en sens unique.
3.6 Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition qu’elles permettent la poursuite de l’urbanisation. De plus, une place de retournement doit être aménagée pour les services d’enlèvement des ordures ménagères.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux alimentation en eau potable 4.1
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
4.3 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.
4.4 Les eaux usées traitées par une installation dite « individuelle » (non collective), pourront être reprises par le réseau d’eaux pluviales de la commune, si l’infiltration n’est pas possible et avec l’accord préalable du service du SPANC.
4.5 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).
4.6 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.
4.7 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.
4.9 Dans les lotissements et les ensembles d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménagés en souterrain, à la charge du propriétaire ou de l’aménageur. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains 5.1
En cas d’assainissement individuel, la superficie du terrain doit être telle qu’elle permette l’installation de dispositif agréé.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1
Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, balcons…).
6.2 Sous réserve de prescriptions d’alignement, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5m par rapport à la limite d’emprise de la voie.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites separatives 7.1
L’implantation en limite séparative est autorisée.
7.2 En façade sur rue, les constructions doivent être édifiées en maintenant une marge minimale de 3m par rapports aux limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete regle
8.1 Sur un même terrain, la distance entre deux constructions dont chaque emprise au sol est supérieure à 30m² doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres.
Emprise de chaque construction > 30m²
H
Distance mini = H/2 ou mini 4m
8.3 Cette règle ne s’applique pas pour les extensions ou les annexes contiguës à la construction principale.
Intitulé du document : Emprise au sol 9.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Hauteur des constructions 10.1
La hauteur maximale des nouvelles constructions principales est limitée à 10m au faîtage et 7m à l’égout de toiture.
10.2
Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.
10.3
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.
10.4
La hauteur maximale des constructions annexes non accolées à la construction principale est limitée à 2m50 à l’égout.
Intitulé du document : Aspect exterieur dispositions generales 11.1
Les règles édictées à l’article 11 ne s’appliquent pas aux constructions existantes ne respectant les dispositions ci-dessous.
11.2
Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie ou masquées.
11.3
Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
11.4
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits de teinte sablée.
11.5
Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.
Sont interdits :
11.6
Les tôles galvanisées non peintes.
11.7
Les toitures des constructions principales seront inclinées entre 30° et 45° sur l’horizontale, excepté dans le cadre de toitures planes
11.8
Les constructions annexes, les piscines couvertes, les garages, les extensions et les reconstructions à l’identique ne sont pas concernés par la règle 11.7.
11.9
Les toitures doivent être recouvertes de tuiles ou d’ardoises, exceptées pour les toitures végétalisées.
Les matériaux d’aspect similaires sont autorisés.
11.10 Les constructions annexes, les piscines couvertes, les garages, les extensions et les reconstructions à l’identique ne sont pas concernés par la règle 11.9.
11.11 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.
11.12
Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.
11.13
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2m mesurée à partir du sol existant sur son emprise.
11.14
Les clôtures sur les usoirs sont interdites.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
12.1Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.
12.2 Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).
Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.
12.3 Les stationnements devront être au minimum conformes avec les dispositions du tableau ci-dessous :
Destination de la construction
Collectif et logement < ou égal à 50m²
Collectif et logement > à 50m²
Locatif aidé
Foyer de personnes âgées
Aire de stationnement
Habitat
Industrie, artisanat, entrepôt
Commerces < 100m² de surface de vente
Equipement
10% de la surface
50% de la surface de plancher
Activités
Commerces > 100m² de surface de vente
Hôtel-restaurant
Bureaux, services, professions libérales
Enseignement
Accueil de la petite enfance
Stade, terrain de sport, salles de sport
Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…)
Lieu de culte
Intitulé du document : Espaces libres et plantations 13.1
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol 14.1
Il n’est pas fixé de règles.
SECTION 4 :
Intitulé du document : Performances energetiques et environnementales 15.1
Toutes les constructions et installations à usage d’habitation ou tertiaire, tous les aménagements autorisés de même nature, devront être conformes à la RT 2012 d’une part, présenter les justifications du projet en ce qui concerne l’adaptation à l’environnement naturel d’autre part (lutte contre les gaz à effet de serre, limitation des consommations électriques et d’eau potable, limitation de la production de déchets et des divers rejets, lutte contre les rejets de CO2, insertion paysagère notamment).
Intitulé du document : Infrastructures et reseaux de communication electronique 16.1
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites sont interdits : 1.1
L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation spatiale sont incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone.
1.2 Tout mode d’occupation et d’utilisation du sol ne répondant pas aux dispositions de l’article Ue2.
1.3 Les constructions implantées à moins de 10m des cours d’eau.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions sont admises, sous conditions, les occupations
SOL SUIVANTES :
2.1 Les établissements à usage d’équipement d’intérêt général.
2.2 Les constructions liés au service et équipements publics compatibles avec la destination de la zone ou liés à sa bonne utilisation.
2.3 Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux.
Dispositions applicables pour le secteur UEi :
2.4 Le secteur étant soumis à l’aléa inondation selon les données disponibles faisant état de la crue de 1981, des prescriptions particulières pour prévenir les inondations pourront être exigées lors de l’instruction de l’autorisation d’occupation du sol.
2.5 Sont autorisées les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du présent PLU
2.6 Sont autorisées les annexes des constructions existantes dans la limite de 50m² de surface de plancher.
Intitulé du document : Acces et voirie acces 3.1
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :
3.2 Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès devra être établi sur la voie supportant le moins de circulation.
3.3 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).
3.4 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.
3.5 Les voies nouvelles doivent être compatibles avec la destination et l’importance des constructions ainsi qu’avec le trafic potentiel (poids lourds…).
Intitulé du document : Desserte par les reseaux alimentation en eau potable 4.1
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
4.3 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.
4.4 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).
4.5 Les eaux usées traitées par une installation dite « individuelle » (non collective), pourront être reprises par le réseau d’eaux pluviales de la commune, si l’infiltration n’est pas possible et avec l’accord préalable du service du SPANC.
4.6 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.
4.7 Aucun rejet ne sera admis sur le domaine public.
4.8 Les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménages en souterrain. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.
4.9 Pour toute construction nouvelle à destination d’activité ou d’équipement public, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains 5.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1
Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise de la voie
Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites separatives 7.1
Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.
7.2 Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la demi-hauteur de la construction la plus haute, sans être inférieure à 5 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete 8.1
La distance entre deux constructions doit être suffisante pour permettre l’entretien des espaces libres et des bâtiments, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Cette distance doit être au minimum de 5m.
Intitulé du document : Emprise au sol 9.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Hauteur des constructions 10.1
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m au faîtage.
Intitulé du document : Aspect exterieur dispositions generales 11.1
Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.
11.2 Les plaques de bétons non enduites sont interdites.
11.3 Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.
11.4 Les coffrets techniques et les abris à poubelles seront regroupés au sein de modules s’intégrant dans le site.
11.5 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits.
11.6 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.
11.7 Toutes les façades secondaires des bâtiments doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celles-ci.
Sont interdits :
SONT INTERDITS :
11.8 Les clôtures gênant la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement et aux carrefours.
11.9 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, parpaings…).
Intitulé du document : Stationnement des vehicules 12.1
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.
12.2 Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).
Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.
12.3 Les stationnements devront être au minimum conformes avec les dispositions du tableau ci-dessous :
Destination de la construction
Collectif et logement < ou égal à 50m²
Collectif et logement > à 50m²
Locatif aidé
Foyer de personnes âgées
Aire de stationnement
Habitat
Industrie, artisanat, entrepôt
Commerces < 100m² de surface de vente
Equipement
10% de la surface
50% de la surface de plancher
Activités
Commerces > 100m² de surface de vente
Hôtel-restaurant
Bureaux, services, professions libérales
Enseignement
Accueil de la petite enfance
Stade, terrain de sport, salles de sport
Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…)
Lieu de culte
Intitulé du document : Espaces libres et plantations obligations de planter 13.1
Les abords des constructions nouvelles doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Une intégration paysagère sera réalisée par voie végétale au minimum.
13.2 Les essences utilisées en plantations pour les haies de clôture entre autre ne seront pas monospécifiques.
13.3 Les haies et fossés existants doivent être conservés.
13.4 Les plantations accompagnant des aménagements hydrauliques de type noues, bassins… doivent être constituées d’essences adaptées (roseaux, saules…) et résistantes à la sécheresse et à l’immersion. Un accès sera maintenu pour l’entretien.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol 14.1
Il n’est pas fixé de règles.
SECTION 4 :
Intitulé du document : Performances energetiques et environnementales 15.1
Toutes les constructions et installations à usage d’habitation ou tertiaire, tous les aménagements autorisés de même nature, devront être conformes à la RT 2012 d’une part, présenter les justifications du projet en ce qui concerne l’adaptation à l’environnement naturel d’autre part (lutte contre les gaz à effet de serre, limitation des consommations électriques et d’eau potable, limitation de la production de déchets et des divers rejets, lutte contre les rejets de CO2, insertion paysagère notamment).
Intitulé du document : Infrastructures et reseaux de communication electronique 16.2
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites sont interdits : 1.1
Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article A2.
1.4 Les affouillements et exhaussements des sols non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics.
1.4 L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées.
1.5 Les constructions implantées à moins de 10m des cours d’eau.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions sont admises, sous conditions, les occupations
SOL SUIVANTES :
2.1 Les installations classées ou non, liées directement à l’agriculture ou à l’élevage à condition quelles soient implantées selon les règles d'éloignement qui s'imposent à elles, sauf dans le cadre de leur remise aux normes
2.2 Les entrepôts, hangars, constructions et équipements à condition d'être nécessaires aux installations agricoles ou forestières
2.3 Les bâtiments et installations annexes (garage, abri de jardin…) liés aux constructions à usage d’habitation existantes.
2.4 L’extension et la transformation des établissements existantes.
2.5 Les dépôts d’hydrocarbures liés à l’activité agricole.
2.6 La construction, l'extension, l'aménagement de bâtiments et d'installations affectés à l'accueil et au développement d'activités agro-touristiques à condition qu'ils soient situés sur le siège même de l'exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du siège d'exploitation déjà existante.
2.7 Les constructions à usage de bureaux à condition d'être nécessaires à une exploitation agricole et intégrées dans l'enceinte même du siège d'exploitation.
2.8 La reconstruction à l'identique jusqu'à égalité de surface des constructions existantes, non conformes au caractère de la zone, détruites ou démolies depuis moins de dix ans à la date d'approbation du
PLU, dès lors qu'elles ont été régulièrement édifiées.
2.10 Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances nécessaires à une activité agricole à condition d'être construites à proximité d'un siège d'exploitation agricole, et simultanément ou postérieurement au dit siège d'exploitation agricole
2.11 Les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la destination de la zone.
Cas particuliers des éoliennes :
2.12 L’implantation d’éoliennes est autorisée à condition de comporter les études nécessaires pour démontrer l’absence de nuisances pour les sites Natura 2000.
2.13 Il pourra être fait abstraction des dispositions des articles A3 à A16 dans le cadre d’implantation d’éoliennes autorisées et compatibles avec les sites Natura 2000.
Intitulé du document : Acces et voirie acces 3.1
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée), directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, en bon état de viabilité et :
3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).
3.3 Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
3.4 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours doit être aménagée en cas de création d’impasse.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux alimentation en eau potable 4.1
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 A défaut de branchement possible sur le réseau public, l’alimentation en eau des bâtiments peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.
4.3 Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
4.4 A défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations autonomes doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
4.5 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).
4.6 Les eaux usées traitées par une installation dite « individuelle » (non collective), pourront être reprises par le réseau d’eaux pluviales de la commune, si l’infiltration n’est pas possible et avec l’accord préalable du service du SPANC.
4.7 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.
4.8 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent pas être évacuées sans inconvénient ni risque en milieu naturel, vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé) ou vers un dispositif récupérateur d’eau pluviale.
4.9 Tout aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales lié à l’absence ou l’insuffisance des réseaux est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain ou à la construction.
4.10 Lorsque les lignes électriques et de télécommunications sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également, excepté en cas de rénovation ou de reconstruction à l’identique.
4.11 Pour toute construction liée à l’agritourisme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains 5.1
Il n’est pas fixé de règle.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1
Les constructions seront implantées avec une marge minimale de 10m par rapport à l’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
6.2 Cet article ne s'applique pas:
Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites separatives 7.1
En cas de non contigüité avec la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres
7.2 Cet article ne s'applique pas:
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete 8.1
Sur un même terrain, les constructions seront implantées au choix :
Intitulé du document : Emprise au sol 9.1
Les abris annexes autorisés à l’article A2.3 ne pourront pas dépasser une surface de plancher de 20m².
Intitulé du document : Hauteur des constructions 10.1
La hauteur des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 mètres au faîtage depuis le sol naturel. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.
10.2 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 mètres au faîtage.
10.3 La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale est fixée à 3m50 au faîtage.
10.4 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les garde-corps et autre superstructures ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.
10.5 Cet article ne s'applique pas:
Intitulé du document : Aspect exterieur dispositions generales 11.1
Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
11.2 En cas de pente supérieure à 5 %, les rez-de-jardin sont autorisés.
11.3 L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.
11.4 Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur.
11.5 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits.
11.6 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.
11.7 Toutes les façades secondaires des bâtiments doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celles-ci.
Sont interdits :
11.8 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.
11.9 Les toitures des bâtiments d’habitation seront inclinées entre 30 et 40 ° sur l’horizontale, sauf en cas de toitures remplissant les conditions fixées au 11.8 ci-dessus.
11.10
Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules 12.1
Le stationnement des véhicules, matériel tracté compris, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations 13.1
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.
13.2 Les essences utilisées se seront pas monospécifiques.
13.3 La végétation en bordure des berges des cours d’eau sera maintenue pour ses fonctions de maintien des berges, d’ombrage naturel limitant le réchauffement et pour son rôle épurateur.
13.4 Les haies, arbres, mares … seront préservés autant que possible pour contribuer à l’intégration des bâtiments dans leur environnement.
En cas d’impossibilité de conservation de ces éléments, ils devront être recréés autour des nouveaux bâtiments.
13.5 Les bâtiments techniques agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50m des voies ou habitations voisines devront être isolés par une rangée d’arbres, si leur implantation a des conséquences dommageables pour les habitations ou le site.
13.6 Une intégration paysagère des nouveaux bâtiments sera réalisée.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol 14.1
Il n’est pas fixé de règle.
SECTION 4 :
Intitulé du document : Performances energetiques et environnementales 15.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Infrastructures et reseaux de communication electronique 16.1
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites sont interdits : 1.1
L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation spatiale sont incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone.
1.2 Tout mode d’occupation et d’utilisation du sol ne répondant pas aux dispositions de l’article 1AUx2.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions sont admises, sous conditions, les occupations
SOL SUIVANTES :
2.1 Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non, à condition qu’ils soient compatibles avec les établissements installés ou susceptibles d’être installés à proximité, et sous réserve que le projet ne contrariera pas l’aménagement ultérieur de la zone.
2.2 Les constructions liés au service et équipements publics compatibles avec la destination de la zone ou liés à sa bonne utilisation.
2.3 Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux.
Intitulé du document : Acces et voirie acces 3.1
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :
3.2 Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès devra être établi sur la voie supportant le moins de circulation.
3.3 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).
3.4 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.
3.5 Les voies nouvelles doivent être compatibles avec la destination et l’importance des constructions ainsi qu’avec le trafic potentiel (poids lourds…).
Intitulé du document : Desserte par les reseaux alimentation en eau potable 4.1
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
4.3 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.
4.4
Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).
4.5 Les eaux usées traitées par une installation dite « individuelle » (non collective), pourront être reprises par le réseau d’eaux pluviales de la commune, si l’infiltration n’est pas possible et avec l’accord préalable du service du SPANC.
4.6 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.
4.7 Aucun rejet ne sera admis sur le domaine public.
4.8 Les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménages en souterrain. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.
4.9 Pour toute construction nouvelle à destination d’activité ou d’équipement public, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains 5.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1
Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise de la voie
Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites separatives 7.1
Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.
7.2 Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la demi-hauteur de la construction la plus haute, sans être inférieure à 5 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete 8.1
La distance entre deux constructions doit être suffisante pour permettre l’entretien des espaces libres et des bâtiments, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Cette distance doit être au minimum de 5m.
Intitulé du document : Emprise au sol 9.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Hauteur des constructions 10.1
La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres, comptés entre le sommet du bâtiment et le sol naturel avant aménagement.
Intitulé du document : Aspect exterieur dispositions generales 11.1
Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.
11.2 Les plaques de bétons non enduites sont interdites.
11.3 Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.
11.4 Les coffrets techniques et les abris à poubelles seront regroupés au sein de modules s’intégrant dans le site.
11.5 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits.
11.6 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.
11.7 Toutes les façades secondaires des bâtiments doivent être traitées de la même manière que les murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celles-ci.
Sont interdits :
SONT INTERDITS :
11.8 Les clôtures gênant la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement et aux carrefours.
11.9 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, parpaings…).
Intitulé du document : Stationnement des vehicules 12.1
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.
12.2 Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcul au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.
Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).
Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.
12.3 Les stationnements devront être au minimum conformes avec les dispositions du tableau ci-dessous :
Destination de la construction
Collectif et logement < ou égal à 50m²
Collectif et logement > à 50m²
Locatif aidé
Foyer de personnes âgées
Aire de stationnement
Habitat
Industrie, artisanat, entrepôt
Commerces < 100m² de surface de vente
Equipement
10% de la surface
50% de la surface de plancher
Activités
Commerces > 100m² de surface de vente
Hôtel-restaurant
Bureaux, services, professions libérales
Enseignement
Accueil de la petite enfance
Stade, terrain de sport, salles de sport
Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…)
Lieu de culte
Intitulé du document : Espaces libres et plantations obligations de planter 13.1
Les abords des constructions nouvelles doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Une intégration paysagère sera réalisée par voie végétale au minimum.
13.2 Les essences utilisées en plantations pour les haies de clôture entre autre ne seront pas monospécifiques.
13.3 Les haies et fossés existants doivent être conservés.
13.4 Les plantations accompagnant des aménagements hydrauliques de type noues, bassins… doivent être constituées d’essences adaptées (roseaux, saules…) et résistantes à la sécheresse et à l’immersion. Un accès sera maintenu pour l’entretien.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol 14.1
Il n’est pas fixé de règles.
SECTION 4 :
Intitulé du document : Performances energetiques et environnementales 15.1
Toutes les constructions et installations à usage d’habitation ou tertiaire, tous les aménagements autorisés de même nature, devront être conformes à la RT 2012 d’une part, présenter les justifications du projet en ce qui concerne l’adaptation à l’environnement naturel d’autre part (lutte contre les gaz à effet de serre, limitation des consommations électriques et d’eau potable, limitation de la production de déchets et des divers rejets, lutte contre les rejets de CO2, insertion paysagère notamment).
Intitulé du document : Infrastructures et reseaux de communication electronique 16.1
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites est interdit : 1.1
Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article N2.
1.2 Les zones humides du territoire sont classées en zone N sur le plan de zonage. Sur les périmètres ainsi définis, sont interdits tous travaux, tout comblement, exhaussement de terrain ou affouillement du sol.
1.3 Les constructions implantées à moins de 10m des cours d’eau.
Disposition applicable au secteur Ni
1.4 Toute nouvelle construction est interdite.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions sont admises, sous conditions, les occupations
SOL SUIVANTES :
2.1 Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la surveillance de la forêt et des cours d’eau.
2.2 Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres sur une surface perméable.
2.3 Les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public.
2.4 Les constructions (types cabanons) liées à un étang soumis à déclaration, limitées à une construction par emprise foncière.
2.5 Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espaces boisés classés, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice des services publics.
2.6 Les constructions liées aux activités de loisirs, limitées à une construction par emprise foncière.
Intitulé du document : Acces et voirie 3.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux 4.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains 5.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1
Un recul minimal de 5m doit être prévu par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites separatives 7.1
Les constructions seront édifiées en limites séparatives ou à 5 mètres minimum des limites séparatives.
7.2 Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
7.3 Les constructions seront édifiées en limites séparatives ou à 3m minimum des limites séparatives.
7.4 L’implantation en limites séparatives est interdite en façade principale.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete 8.1
Les constructions seront éloignées de 5m minimum les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Intitulé du document : Emprise au sol 9.2
Intitulé du document : Hauteur des constructions 10.1
La hauteur maximale est fixée à 6m au faîtage.
10.2 Cet article ne concerne pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
10.3 Cet article ne s'applique pas:
10.4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 2m50 au faîtage.
Intitulé du document : Aspect exterieur 11.1
Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.
11.2 Les plaques de bétons non enduites sont interdites.
11.3 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules 12.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations 13.1
La végétation en bordure des berges des cours d’eau sera maintenue pour ses fonctions de maintien des berges, d’ombrage naturel limitant le réchauffement et pour son rôle épurateur.
13.2 Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol 14.1
Il n’est pas fixé de règles.
SECTION 4 :
Intitulé du document : Performances energetiques et environnementales 15.1
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : Infrastructures et reseaux de communication electronique 16.1
Il n’est pas fixé de règles.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.