Zone A

Intitulé du document : – A : occupations et utilisations du sol interdites

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attraction. o Le stationnement de caravanes isolées. o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.

- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux

activités admises.

Sont interdites toutes nouvelles constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôts à l’exception de celles citées en art.2.

Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone,

- les constructions à usage d’habitation, les extensions et les annexes sont autorisées dans une limite de 100 mètres autour des bâtiments agricoles et uniquement si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone et nécessaires au maintien de l’activité agricoles en place,

- les constructions et installations nécessaires aux activités de diversification ayant un rôle complémentaire à l’exploitation agricole et pour support l’agriculture. Les constructions liées à la vente ou à la fabrication de produit provenant exclusivement de l’exploitation agricole avec une emprise au sol limitée,

- le changement d’usage au titre de l’article L123-3-1 du Code de l’Urbanisme. - Est autorisé la construction de voies navigables ainsi que les constructions, installations et

aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussement qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : – A : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à toutes les voies, cours d

. La façade sur rue des constructions et installations autorisées par le présent règlement doit être située au-delà de 5 mètres de l’emprise publique. Cette règle ne s’applique pas :

- aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m,

- aux constructions existantes, dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle, qui peuvent être étendues à condition de ne pas aggraver la situation initiale.

Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m.

Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Intitulé du document : – A : hauteur des constructions

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le faitage ou l’acrotère et le point le plus bas du terrain naturel (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, au droit du polygone d’implantation).

Bâtiments d’exploitation : La hauteur maximale des ouvrages de faibles emprises est limitée à 15 mètres (silos…). La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 12 mètres.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les annexes associées aux bâtiments d’exploitation, le gabarit des constructions devra être compatible avec l’environnement bâti immédiat.

Bâtiment d’habitation : Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 10 mètres.

Intitulé du document : – A : aspect extérieur

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains. Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.

La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée. Bâtiments d’exploitation :

Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

Intitulé du document : – A : espaces libres et plantations – espaces boisés classés

Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les abords de ces constructions et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 14 – A : coefficient d’occupation du sol (COS) Non règlementé.

Intitulé du document : – A : stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : – A : accès et voiries

Non réglementé.

Intitulé du document : – A : desserte par les réseaux L’ensemble des réseaux doit répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Article 5 – A : caractéristiques des terrains Non réglementé.

SOMMAIRE

SOMMAIRE..................................................................................................................................................... 2 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................................................6

Dispositions applicables à la zone Ua ................................................................................................................. 6 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ........................................6 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ..................................................................7 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................12

Dispositions applicables à la zone Ub ...............................................................................................................13 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................13 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................13 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................19

Dispositions applicables à la zone Ux................................................................................................................20 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................20 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................21 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................25

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTEUR 1 ......................................26 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................26 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................27 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................32

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.............................................................33 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................33 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................33 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................36

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .............................................................37 Dispositions applicables à la zone Nf ................................................................................................................37 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................37 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................38 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................39

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de VAUCHELLES du Département de l’Oise (60).

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d’environnement ; - R. 111-21 : respect du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, de la conservation des perspectives monumentales.

2. L’article L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme

Aux termes de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme relatif aux entrées de ville, « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

3. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

5. Les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.