Zone AZone agricole à Vauchelles

• Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attraction. o Le stationnement de caravanes isolées. o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

Sont interdites toutes nouvelles constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôts à l’exception de celles citées en art.2.

Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

• les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone,
• les constructions à usage d’habitation, les extensions et les annexes sont autorisées dans une limite de 100 mètres autour des bâtiments agricoles et uniquement si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone et nécessaires au maintien de l’activité agricoles en place,
• les constructions et installations nécessaires aux activités de diversification ayant un rôle complémentaire à l’exploitation agricole et pour support l’agriculture. Les constructions liées à la vente ou à la fabrication de produit provenant exclusivement de l’exploitation agricole avec une emprise au sol limitée,
• le changement d’usage au titre de l’article L123-3-1 du Code de l’Urbanisme. - Est autorisé la construction de voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussement qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

. La façade sur rue des constructions et installations autorisées par le présent règlement doit être située au-delà de 5 mètres de l’emprise publique. Cette règle ne s’applique pas :

• aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m,
• aux constructions existantes, dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle, qui peuvent être étendues à condition de ne pas aggraver la situation initiale.

Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m.

Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le faitage ou l’acrotère et le point le plus bas du terrain naturel (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, au droit du polygone d’implantation).

Bâtiments d’exploitation : La hauteur maximale des ouvrages de faibles emprises est limitée à 15 mètres (silos…). La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 12 mètres.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les annexes associées aux bâtiments d’exploitation, le gabarit des constructions devra être compatible avec l’environnement bâti immédiat.

Bâtiment d’habitation : Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 10 mètres.

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains. Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.

La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée. Bâtiments d’exploitation :

Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les abords de ces constructions et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 14 – A : coefficient d’occupation du sol (COS) Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Non réglementé.

Article 5 – A : caractéristiques des terrains Non réglementé.