Zone NF1

Intitulé du document : – N : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à toutes les voies, cours d

. Cette règle ne s’applique pas :

- en cas de rénovation d’une construction existante, - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux

qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m, - les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle

peuvent être étendues à condition de ne pas aggraver la situation.

Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m.

Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Intitulé du document : – N : hauteur des constructions

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le faitage ou l’acrotère et le point le plus bas du terrain naturel (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, au droit du polygone d’implantation). La hauteur maximale est limitée à 6 mètres au faitage ou à 4 mètres à l’acrotère. En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, la hauteur d’origine des constructions ne pourra pas être dépassée.

Intitulé du document : – N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Tout projet de construction devra comprendre un projet de p

. Les abords de ces constructions devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Intitulé du document : – N : stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : – N : desserte par les réseaux L’ensemble des réseaux doit répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Article 5 – N : caractéristiques des terrains Non réglementé.

SOMMAIRE

SOMMAIRE..................................................................................................................................................... 2 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE................................................................................6

Dispositions applicables à la zone Ua ................................................................................................................. 6 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ........................................6 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ..................................................................7 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................12

Dispositions applicables à la zone Ub ...............................................................................................................13 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................13 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................13 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................19

Dispositions applicables à la zone Ux................................................................................................................20 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................20 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................21 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................25

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTEUR 1 ......................................26 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................26 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................27 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................32

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.............................................................33 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................33 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................33 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................36

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .............................................................37 Dispositions applicables à la zone Nf ................................................................................................................37 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ......................................37 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ................................................................38 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ................................................39

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 à R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de VAUCHELLES du Département de l’Oise (60).

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d’environnement ; - R. 111-21 : respect du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, de la conservation des perspectives monumentales.

2. L’article L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme

Aux termes de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme relatif aux entrées de ville, « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

3. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

5. Les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.