Zone NZone naturelle à Vaudemange

1.1. Les usages, affectations des sols, constructions et activités interdites sont :

1.1.1. Les constructions et installations de toute nature sauf celle mentionnées à l’article 1.2.

1.1.2. Sont interdits les usages et les activités suivantes :

• les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ;
• la création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés;
• les habitations légères de loisirs, les constructions démontables ou transportables, les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente de leurs utilisateurs ;
• les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs;
• Les dépôts de véhicules hors d’usage à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation.

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1.1.3. Tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement des eaux de pluies et des milieux humides avérés.

1.1.4. Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation des espaces boisés classés identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

1.2. Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sous condition(s) :

1.2.1. La reconstruction à l’identique des constructions existantes est admises à condition qu’elle ne soit pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elle est implantée et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

1.2.2.

L’extension des bâtiments d’habitation existants ainsi que la réalisation d’annexes sont autorisés, dans un rayon de 50m autour du bâtiment d’habitation à la condition que l’emprise totale des extensions ou annexes soit inférieure ou égale à 50m² (emprise qui ne peut être atteinte qu’une seule fois après approbation du PLU) et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

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2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

2.1.1.1. Les nouvelles constructions doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques :

• en retrait d’un minimum de 9m par rapport à l’alignement des voies communales.

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• en retrait d’un minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée de la route départementale RD19 pour les constructions à usage d’habitation et de 20m pour toutes les autres constructions. (Reculs identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme)

2.1.1.2. Pour les constructions existantes, les extensions et agrandissement devront respecter l’implantation de la construction initiale.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 2.1.2.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, il doit être implanté en recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée par rapport au terrain naturel jusqu’à l’acrotère/égout du toit – avant terrassement) avec un minimum de 3m.

2.1.2.2. Cette distance peut être réduite pour l’extension des constructions existantes, lorsque cette extension est dans le prolongement de l’existant.

N titre 4 – dispositions générales applicables aux zones naturelles#

2.2. Volumétrie :

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2.2.1.1. La hauteur des constructions et installations est mesurée par rapport au terrain naturel avant terrassement jusqu’à l’acrotère ou l’égout du toit. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente.

2.2.1.2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’acrotère ou l’égout du toit.

2.2.1.3. Toutefois, dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de construction existante ne respectant pas cette règle, la hauteur n'excèdera pas celle de la construction existante.

2.2.1.4. Dans le cas d’installations de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur sera autorisé dans la limite de la hauteur rendue nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte :

Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures : 2.3.2.1. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits.

Les façades : 2.3.2.2. Les couleurs des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions existantes environnantes.

2.3.2.3. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec celui des murs des façades principales.

Les toitures : 2.3.2.4. Les toits ayant l’aspect de tôles ondulées sont interdits.

Les clôtures : 2.3.2.5. Les clôtures n’excéderont pas 2m de hauteur

2.3.2.6. L’ensemble des clôtures édifiées ne doit pas constituer un obstacle majeur à l’écoulement des eaux pluviales et au passage de la petite faune locale.

N TITRE 4 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 35 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions :

2.4.1.1. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage des plantations d’accompagnement doivent être créées.

2.4.1.2. L’ensemble des plantations réalisées devra être d’essences locales et variés.

2.4.1.3. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2.5.1. Types et principales caractéristiques des aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules motorisés doit correspondre aux besoins des constructions et installations en-dehors des voies publiques ou privées.

3. Équipement et réseaux#

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3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets : 3.1.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile en fonction de l’importance du trafic. 3.1.1.2. Les débouchés et nouveaux accès sur Route Départementale devront être sécurisés. L'accès devra garantir le respect aux règles minimales de sécurité en vigueur, notamment en ce qui concerne la visibilité, en fonction de la vitesse d'approche des usagers sur l'axe sur lequel débouche l'accès.

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe. 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement :

Le traitement des eaux usées : 3.2.2.1. Un dispositif d’assainissement individuel ou collectif est autorisé, conformément au

Règlement Sanitaire Départemental en vigueur.

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