Zone UC

1.1 Les usages, affectations des sols, constructions et activités interdites sont :

1.1.1. Les constructions, usages et affectations des sols et les activités incompatibles avec la vocation mixte d’un centre-bourg villageois.

1.1.2. Toutes constructions et installations ainsi que les aménagements de toute nature dans les espaces publics (squares) identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sauf ceux mentionnés à l’article 1.2.2.

1.1.3.

Les usages et les activités suivantes :

• les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ;
• la création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés ;
• Les habitations légères de loisirs, les constructions démontables ou transportables, les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente de leurs utilisateurs ;
• Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ;
• Les dépôts de véhicules hors d’usage à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation.

1.2. Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sous condition(s) :

1.2.1.

Les constructions, installations destinées à l’usage et aux activités de commerce et activités de service et les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sont admises à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des gênes, nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d’un quartier mixte de centre-bourg.

1.2.2.

Les travaux et aménagements de cheminements doux (piétons ou cycles), d’aires de jeux et/ou de loisirs sont admis dans les espaces publics (squares), identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, à condition qu’ils ne remettent pas en cause la conservation de ces espaces et que ces aménagements soient qualitatifs au regard des fonctions d’un square (la qualité environnementale et la qualité des supports de promenade, d’échanges, de rencontres et de détentes)

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1.2.3.

Les coupes et abattages d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres, identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont admis à condition qu’ils présentent un danger pour la sécurité des personnes, des biens et des autres arbres et replantés dans le cas d’abattages.

1.2.4.

Les exhaussements et affouillements des sols sont admis à condition :

• que leur réalisation soit liée et justifiée par au moins une des dispositions suivantes:
• aux affectations et utilisations des sols autorisées sur la zone ;
• à la nature du sol ou sa topographie
• à des aménagements hydrauliques ou énergétiques;
• à des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage.
• qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances, des risques ou de porter atteinte au paysage local.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

2.1.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 2.1.1.1. Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite du domaine public.
• soit en retrait en observant un recul minimum de 2m.

2.1.1.2. Toutefois, pour les rues d’Ambonnay et la Grande Rue : Les constructions doivent être implantées en limite du domaine public suivant le linéaire identifié aux documents graphiques du règlement d’urbanisme. Lorsque la construction n’est pas implantée en limite ou lorsque la construction ne joint pas les deux limites séparatives aboutissant à une voie, un continuum bâti en limite doit être matérialisé par une clôture, telle que définie à l’article 2.3.2.13.

2.1.1.3. Pour les constructions existantes dont l’implantation ne correspond pas aux règles énumérées ci-dessus, un agrandissement dans le prolongement de la façade est permis dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la réalisation du continuum bâti.

2.1.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 2.1.2.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, il doit être implanté en retrait par rapport aux limites séparatives. Le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur (mesurée par rapport au terrain naturel jusqu’à l’acrotère/égout du toit – avant terrassement) de la construction, avec un minimum de 3m.

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2.1.2.2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions dans le prolongement de l’existant des constructions qui ne respectent pas ces normes.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Deux constructions à usage d’habitation, non contiguës implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3m.

. Emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions est de 70% de la superficie de l’unité foncière.

2.2.2. Hauteur maximale des constructions : 2.2.2.1. La hauteur des constructions et installations est mesurée par rapport au terrain naturel avant terrassement jusqu’à l’acrotère ou l’égout du toit.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente.

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2.2.2.2. La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant terrassement jusqu’au faitage est de 12m.

2.2.2.3. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’acrotère ou l’égout du toit.

2.2.2.4. L’ensemble des constructions à usage d’habitation ne doit pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de deux niveaux soit :

• un rez-de-chaussée et un comble aménageable ou
• un rez-de-chaussée, un étage et un comble non aménageable.

2.2.2.5. Toutefois, dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de construction existante ne respectant pas cette règle, la hauteur n'excèdera pas la hauteur de la construction existante.

2.2.2.6. Dans le cas d’installations de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur sera autorisé dans la limite de la hauteur rendue nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte : 2.3.1.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2.3.1.2. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures : 2.3.2.1. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits. Les façades : 2.3.2.2. Les couleurs des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions existantes environnantes.

2.3.2.3. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec celui des murs des façades principales.

2.3.2.4. Les façades aveugles et unies de toute construction à usage d’activité sont interdites.

La réhabilitation du patrimoine bâti remarquable, identifié aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, doit être réalisée dans le respect des caractéristiques architecturales initiales.

2.4.1.

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs : 2.4.1.1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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2.4.1.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées.

2.4.2. L’ensemble des plantations réalisées devra être d’essences locales et variées.

2.4.3. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger : Les alignements d’arbres identifiés aux documents graphiques doivent être conservés. Dans le cas d’abattage pour raisons sanitaires, une replantation est obligatoire.

2.5.1. Types et principales caractéristiques des aires de stationnement : 2.5.1.1. Le stationnement des véhicules motorisés doit correspondre aux besoins des constructions et installations en-dehors des voies publiques ou privées.

2.5.1.2. Il sera prévu au moins 1 place de stationnement par nouveau logement aisément accessible depuis le domaine public.

2.5.1.3. Dans le cadre de changement de destination et/ou d'affectation à vocation d'habitat, il sera prévu au moins 2 places de stationnement par logement aisément accessible depuis le domaine public.

2.5.1.4. Pour les constructions à usage d’activité, il sera prévu au moins 1 place de stationnement par emploi.

Les caractéristiques : 2.5.1.5. Les aires de stationnement seront aménagées, en tout ou partie, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement à la parcelle ou de permettre leur évacuation au réseau collecteur dès lors qu’il existe.

Le stationnement vélo : 2.5.1.6. Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :

• 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m².
• 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m².

2.5.1.7. Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

U TITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 9 3. Équipements et réseaux

3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile en fonction de l’importance du trafic.

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3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public : Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter ni gêne, ni risque à la circulation publique. Ces accès devront présenter une largeur de 3 mètres minimum.

3.1.3.

Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver : 3.1.3.1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité, sans que leur largeur ne soit inférieure à 6m et devra comporter au minimum un trottoir d’au moins 1,50m.

3.1.3.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. Dans le cas de plan d’ensemble, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L’emprise correspondante peut faire l’objet d’une occupation temporaire.

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe.

3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement :

Le traitement des eaux usées : 3.2.2.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être, sauf impossibilité technique, raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées, s’il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.2.2. En attente d’un tel réseau, un dispositif d’assainissement individuel ou collectif est autorisé, conformément au Règlement Sanitaire Départemental en vigueur. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordé obligatoirement au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

3.2.2.3. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

3.2.2.4. Toute construction et installation à usage d’activité doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité, assurant une protection efficace du milieu naturel.

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Le traitement des eaux pluviales : 3.2.2.5. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

3.2.2.6. Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle, sauf impossibilité technique. L’infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables devra être systématiquement étudiée sans rejet au réseau public.

3.2.2.7. Toute construction et installation à usage d’activité doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité, assurant une protection efficace du milieu naturel.

Récupération des eaux pluviales : 3.2.2.8. Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par Grand Reims qui en fixera les caractéristiques. Elles devront rester accessibles à tout moment pour leur contrôle.

3.2.2.9. Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur et feront l’objet d’une déclaration en mairie pour tout contrôle et notamment pour vérifier l’absence de connexion avec le réseau d’eau potable et pour la facturation de la redevance assainissement en cas de rejet au réseau d’eaux usées pour les usages autorisés à l’intérieur des bâtiments (WC, lavage des sols et lave-linge sous conditions).

3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux électriques et numériques :

Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphonie et aux autres réseaux de communication électronique ou numérique dès lors qu’ils existent.