PLU de Vaudevant
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/10/2019
- 4 zones
- 17 articles
- INSEE 07335
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 07335_PLU_20191010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/10/2019
- Lecture
- 46 pages, 4 zones, 17 articles découpés
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUF
Les ouvrages et installations autorisés techniques d’intérêt collectif doivent respecter une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant. - Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent...
- Zone N
- Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et au moins 10 m de l’axe des voies, SAUF : - pour l’a...
- Zone UA
- Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF : - pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver ...
- Zone UB
- Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places. - Les constructions suivantes peuvent être implantées...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vaudevant
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
11 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 1déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 60 rue de l'Église, 07410 Vaudevant
- Téléphone
- 04 75 06 00 88
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 11 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 8 h à 11 h. Le jeudi, de 8 h à 11 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 11 h.
- Site
- www.vaudevant.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 17 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vaudevant ?
Le document opposable est 07335_PLU_20191010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vaudevant ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUF, N, UA, UB. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaudevant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaudevant ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vaudevant ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vaudevant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vaudevant, calculées sur les contours de l'IGN.- Pailharès310 hab.
- Préaux708 hab.
- Saint-Félicien1 119 hab.
- Satillieu1 534 hab.
- Saint-Victor968 hab.
La commune
- Population
- 223 habitants
- Code postal
- 07410
- Code INSEE
- 07335
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 107 sur 185 (57,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.