Les versions du document d'urbanismede Vaugines

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2025Publiée le 18/12/2025, en vigueur84140_PLU_20251212
• PLU approuvé le 10/05/2019Publiée le 04/06/2021, retirée le 18/12/202584140_PLU_20190510

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.