Les versions du document d'urbanismede Veauche

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/07/2026Publiée le 30/07/2026, en vigueur42323_PLU_20260708
• PLU approuvé le 24/09/2024Publiée le 25/11/2024, retirée le 30/07/202642323_PLU_20240924
• PLU approuvé le 24/09/2024Publiée le 01/10/2024, retirée le 25/11/202442323_PLU_20240924
• PLU approuvé le 27/06/2022Publiée le 08/11/2023, retirée le 01/10/202442323_PLU_20220627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.