PLU de Veauche

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AUF

  Zone A Hauteur absolue Bâtiment d’habitation 9 m Bâtiment d’activité non agricole 9m Bâtiment agricole – 15 m Ouvrages techniques agricoles (château d’eau, réservoirs, silos…) : Non réglementé Niveau maximal R+1 R+ 1 Non réglementé Non ré...

• Zone N

  • De manière générale, la mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire ne devra pas contribuer à créer un débord de plus de 15 cm sur les voies ouvertes au public. Ce ...

• Zone UB

  Les enseignes devront être intégrées à la façade et ne devront pas dépasser la hauteur de la dalle supérieure du rez -de-chaussée. 46 42323_reglement_MS1.docm

• Zone UF

  Hauteur absolue Niveau maximal Sous conditions UF 15 m Non réglementé La hauteur des ouvrages techniques des équipements d’intérêt collectifs et services UF1 11 m Non réglementé publics, les superstructures techniques ainsi que le...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRNPi Loire Grangent-Veauchetterisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Loire

  • bleu_fonceZone soumise a des aleas importants, sur aquelle le developpement de l'urbanisation est a proscrirePrescriptions
  • rougeZone tres exposee ou les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersions et de la vitesse des courantsInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 20 ventes de terrain à bâtir nu à Veauche en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 155 €le mètre carré, médiane
• 578 m²surface médiane vendue
• 20ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 391permis de construire
• 42déclarations préalables
• 1 149logements créés
• 11autorisations annulées

Les 487 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place Jacques-Raffin, 42340 Veauche

Téléphone

04 77 36 82 82

Horaires

Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.

Site

www.veauche.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Chambœuf1 767 hab.
• Andrézieux-Bouthéon10 425 hab.
• Rivas747 hab.
• Saint-Bonnet-les-Oules1 821 hab.
• Veauchette1 235 hab.

La commune

Population

8 975 habitants

Code postal

42340

Code INSEE

42323

Département

Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

5 302 sur 5 302 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.