PLUi de Veauchette
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 10/03/2026
- 22 zones
- 158 articles
- INSEE 42324
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200065886_PLUi_20260310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/03/2026
- Lecture
- 164 pages, 22 zones, 158 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 96 planches, de 1 à 40
- Planche 0 3,3 Mo
- Planche 1 5,8 Mo
- Planche 10 8,1 Mo
- Planche 11 9,9 Mo
- Planche 12 3,6 Mo
- Planche 13 3,6 Mo
- Planche 14 1,5 Mo
- Planche 15 5,6 Mo
- Planche 16 9,9 Mo
- Planche 17 10 Mo
- Planche 18 9,7 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 8,0 Mo
- Planche 20 9,7 Mo
- Planche 21 5,0 Mo
- Planche 22 9,3 Mo
- Planche 23 4,3 Mo
- Planche 24 3,5 Mo
- Planche 25 7,9 Mo
- Planche 26 12 Mo
- Planche 27 15 Mo
- Planche 28 13 Mo
- Planche 29 7,0 Mo
- Planche 3 8,6 Mo
- Planche 30 9,0 Mo
- Planche 31 8,0 Mo
- Planche 32 4,8 Mo
- Planche 33 12 Mo
- Planche 34 12 Mo
- Planche 35 13 Mo
- Planche 36 8,4 Mo
- Planche 37 17 Mo
- Planche 38 14 Mo
- Planche 39 1,7 Mo
- Planche 4 10 Mo
- Planche 40 11 Mo
- Planche 41 12 Mo
- Planche 42 12 Mo
- Planche 43 9,6 Mo
- Planche 44 2,7 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200065886_plui_20260310. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 22 zones du règlement
La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.Zones urbaines
17
- U1zone urbaine d'habitat bâtie en limite de voieUne zone urbaine à destination principale d'habitat, où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits et où les constructions se posent en limite de voie ou à 5 m au plus.
- U2zone urbaine d'habitat bâtie près de la voieUne zone urbaine à destination principale d'habitat, où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits et où les constructions s'implantent à 6 m au plus de la voie.
- U3zone urbaine d'habitat en retrait de la voieUne zone urbaine à destination principale d'habitat, où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits et où les constructions se tiennent à 5 m au moins de la voie.
- UE1zone d'activités économiques et commercialesUne zone d'activités où les exploitations agricoles ou forestières, les dépôts de ferraille et les panneaux solaires au sol sont interdits, et où les habitations ne sont admises que dans les cas énumérés.
- UE2zone d'activités commercialesUne zone d'activités à dominante commerciale où les exploitations agricoles ou forestières, les dépôts de ferraille et les panneaux solaires au sol sont interdits, et où les habitations ne sont admises que dans les cas énumérés.
- UE3zone d'activités tertiaires et de servicesUne zone d'activités ouverte aux bureaux et aux services, où les exploitations agricoles ou forestières, les dépôts de ferraille et les panneaux solaires au sol sont interdits, et où les habitations ne sont admises que dans les cas énumérés.
- UE4zone d'activités artisanales et d'entrepôtsUne zone d'activités ouverte à l'artisanat et aux entrepôts, où les exploitations agricoles ou forestières et les panneaux solaires au sol sont interdits, et où les habitations ne sont admises que dans les cas énumérés.
- UE5zone d'activités industrielles et d'entrepôtsUne zone d'activités ouverte aux industries et aux entrepôts, où les commerces et activités de services, les exploitations agricoles ou forestières et les panneaux solaires au sol sont interdits, et où les habitations ne sont admises que dans les cas énumérés.
- UE6zone d'activités industriellesUne zone d'activités ouverte à l'industrie et aux entrepôts, où les commerces et activités de services comme les équipements d'intérêt collectif et services publics sont interdits.
- UE7zone d'activités industrielles et de commerce de grosUne zone d'activités ouverte aux industries et aux commerces de gros, où les exploitations agricoles ou forestières et les panneaux solaires au sol sont interdits, et où les habitations ne sont admises que dans les cas énumérés.
- UE8zone d'activités artisanalesUne zone d'activités ouverte à l'artisanat et aux activités de production, où les exploitations agricoles ou forestières et les installations de panneaux solaires au sol sont interdites.
- UGVaire d'accueil des gens du voyageUne zone destinée à l'accueil et à la sédentarisation des gens du voyage : seuls y sont autorisés les aménagements et constructions que l'article énumère.
- UH1zone urbaine d'habitat alignée sur le bâti voisinUne zone urbaine à destination principale d'habitat où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits, et où le recul est celui des constructions voisines.
- UH2zone urbaine d'habitat en retraitUne zone urbaine à destination principale d'habitat où les commerces et activités de services, les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits.
- ULzone d'équipementsUne zone d'équipements où les habitations, les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits.
- UP1zone urbaine à ordre continuUne zone urbaine où les constructions se posent en limite de voie et d'une limite séparative à l'autre, et où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits.
- UP2zone urbaine à continuité bâtie sur rueUne zone urbaine où les constructions se posent en limite de voie et assurent la continuité bâtie sur rue, et où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits.
Zones à urbaniser
3
- AUEzone à urbaniser réglée comme la zone UeUne zone à urbaniser dont chacun des articles renvoie au règlement de la zone Ue correspondante.
- AULzone à urbaniser réglée comme la zone ULUne zone à urbaniser dont les usages et l'implantation renvoient au règlement de la zone UL correspondante.
- AURzone à urbaniser à dominante résidentielleUne zone à urbaniser où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits, et où l'implantation des constructions n'est pas réglementée.
Comparer les règles, zone par zone
Sept questions, 22 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.| Zone | Usageart. 1 | Hauteurart. 4 | Empriseart. 5 | Recul voieart. 3 | Limitesart. 3 | Stationnementart. 8 | Espaces vertsart. 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zones urbaines | |||||||
| U1zone urbaine d'habitat bâtie en limite de voie | Exploitations agricoles et forestières interdites+3 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | En limite des voies+1 cas | à lire | Voir les dispositions générales+1 cas | Voir les dispositions générales |
| U2zone urbaine d'habitat bâtie près de la voie | Exploitations agricoles et forestières interdites+3 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 6 m au maximum des voies | En limite séparative+1 cassi la hauteur sur limite n'excède pas 6 m | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales |
| U3zone urbaine d'habitat en retrait de la voie | Exploitations agricoles et forestières interdites+3 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 5 m au minimum des voies | En limite séparative+1 cassi la hauteur sur limite n'excède pas 4 m | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales |
| UE1zone d'activités économiques et commerciales | Panneaux solaires au sol interdits+5 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 5 m de recul au minimumen l'absence de recul porté au zonage | En limite séparative+2 cassi la hauteur est inférieure à 7 m, avec un dispositif coupe-feu | Voir les dispositions générales+1 cas | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2+1 caspar tranche d'espace vert réalisé |
| UE2zone d'activités commerciales | Panneaux solaires au sol interdits+5 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 5 m de recul au minimumen l'absence de recul porté au zonage | En limite séparative+2 cassi la hauteur est inférieure à 7 m, avec un dispositif coupe-feu | Voir les dispositions générales+1 cas | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2+1 caspar tranche d'espace vert réalisé |
| UE3zone d'activités tertiaires et de services | Panneaux solaires au sol interdits+4 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 5 m de recul au minimum+4 casen l'absence de recul porté au zonage | à lire | Voir les dispositions générales+1 cas | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2+1 caspar tranche d'espace vert réalisé |
| UE4zone d'activités artisanales et d'entrepôts | Panneaux solaires au sol interdits+4 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 8 m de recul au minimumen l'absence de recul porté au zonage | 6 m au minimum des limitesbande verte comprise | Voir les dispositions générales+1 cas | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2+1 caspar tranche d'espace vert réalisé |
| UE5zone d'activités industrielles et d'entrepôts | Commerces et activités de services interdits+5 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 8 m de recul au minimumen l'absence de recul porté au zonage | 6 m au minimum des limitesbande verte comprise | Voir les dispositions générales+1 cas | Voir les dispositions générales |
| UE6zone d'activités industrielles | Commerces et activités de services interdits+5 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | à lire | 6 m au minimum des limitesbande verte comprise | Voir les dispositions générales+1 cas | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2+1 caspar tranche d'espace vert réalisé |
| UE7zone d'activités industrielles et de commerce de gros | Panneaux solaires au sol interdits+5 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 5 m de recul au minimumen l'absence de recul porté au zonage | En limite séparative+1 cassi la hauteur est inférieure à 7 m, avec un dispositif coupe-feu | Voir les dispositions générales+1 cas | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2+1 caspar tranche d'espace vert réalisé |
| UE8zone d'activités artisanales | Panneaux solaires au sol interdits+4 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | 5 m de recul au minimumen l'absence de recul porté au zonage | En limite séparative+2 cassi la hauteur est inférieure à 7 m, avec un dispositif coupe-feu | Voir les dispositions générales+1 cas | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2+1 caspar tranche d'espace vert réalisé |
| UGVaire d'accueil des gens du voyage | Seuls les aménagements énumérés sont admis+2 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | à lire | En limite séparative+1 cassi la hauteur sur limite n'excède pas 4 m | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales |
| UH1zone urbaine d'habitat alignée sur le bâti voisin | Exploitations agricoles et forestières interdites+2 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | Le même recul que les constructions voisines+1 cas | 3 m au minimum des limites | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales |
| UH2zone urbaine d'habitat en retrait | Commerces et activités de services interdits+2 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | à lire | Moitié de la hauteur, 5 m au minimum | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales |
| ULzone d'équipements | Habitations interdites+3 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | à lire | Demi-hauteur, 5 m au minimum+1 casen sous-secteurs UL1 et UL2, en mitoyenneté avec les zones d'habitations | Nombre de places suffisant aux usages+1 cas | Voir les dispositions générales+1 cas |
| UP1zone urbaine à ordre continu | Exploitations agricoles et forestières interdites+3 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | En limite des voies | D'une limite séparative à l'autre+1 cas | Voir les dispositions générales+2 cas | Voir les dispositions générales |
| UP2zone urbaine à continuité bâtie sur rue | Exploitations agricoles et forestières interdites+3 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | En limite des voies | D'une limite séparative à l'autre+2 cas | Voir les dispositions générales+1 cas | Voir les dispositions générales |
| Zones à urbaniser | |||||||
| AUEzone à urbaniser réglée comme la zone Ue | Se reporter à la zone Ue correspondante | rien à ce sujet | rien à ce sujet | Se reporter à la zone Ue correspondante | à lire | Se reporter à la zone Ue correspondante | Se reporter à la zone Ue correspondante |
| AULzone à urbaniser réglée comme la zone UL | Se reporter à la zone UL correspondante | rien à ce sujet | rien à ce sujet | Se reporter à la zone UL correspondante | à lire | Voir les dispositions générales+2 cas | Voir les dispositions générales |
| AURzone à urbaniser à dominante résidentielle | Exploitations agricoles et forestières interdites+4 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | Non réglementée | Non réglementée | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales |
| Zones naturelles | |||||||
| Nzone naturelle | Habitations interdites, sauf cas énumérés+3 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | à lire | En limite séparative+1 cas | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales+1 cas |
| Autres zones | |||||||
| 2AUzone à urbaniser | Exploitations agricoles et forestières interdites+5 cas | rien à ce sujet | rien à ce sujet | à lire | En limite séparative+1 cas | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales |
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.
4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.
5. Le seul texte opposable à votre terrain
C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Compilé une fois à partir du document 200065886_PLUi_20260310, le 2026-09-08. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Veauchette
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPi Loire Grangent-Veauchetterisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire
- bleu_fonceZone soumise a des aleas importants, sur aquelle le developpement de l'urbanisation est a proscrirePrescriptions
- rougeZone tres exposee ou les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersions et de la vitesse des courantsInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 5déclarations préalables
- 39logements créés
- 0autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Just-de-Rostaing, 42340 Veauchette
- Téléphone
- 04 77 54 61 05
- Horaires
- Le lundi, de 11 h à 12 h 30 et de 16 h à 19 h. Du mardi au mercredi, de 11 h à 12 h 30. Le jeudi, de 11 h à 12 h 30 et de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 11 h à 12 h 30.
- Site
- www.veauchette.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 158 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Veauchette ?
Le document opposable est 200065886_PLUi_20260310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 96 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Veauchette ?
Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 2AU, AUE, AUL, AUR, N, U1, U2, U3, UE1, UE2, UE3, UE4 et 10 autres. Ils portent 158 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Veauchette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Veauchette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Veauchette ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Veauchette ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Veauchette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Veauchette, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Cyprien2 415 hab.
- Craintilleux1 342 hab.
- Veauche8 975 hab.
- Andrézieux-Bouthéon10 425 hab.
- Rivas747 hab.
La commune
- Population
- 1 235 habitants
- Code postal
- 42340
- Code INSEE
- 42324
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 483 sur 483 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.