Construire à Rivasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/10/2018
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UBUB Cette zone correspond à la partie dense du Bourg ancien : elle est affectée aux habitations, aux commerces, services
- UCUC Il s'agit de la zone urbaine à vocation principale d’habitat correspondant aux extensions résidentielles du bourg et
- UFUF Il s’agit d’une zone urbaine dédiée à l’activité économique. L’indice i indique que le secteur se trouve dans le péri
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Rivas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rivas
- Agrandir à Rivas
- Construire une piscine à Rivas
- Poser un abri de jardin à Rivas
- Clôturer à Rivas
- Refaire la façade à Rivas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR sur la commune Rivasrisque naturel
Ses 2 zones
- blancheZone de précaution, pas directement exposée aux risques pour la crue de référence, mais où l'occupation du sol doit s'opérer moyennant quelques précautionsPrescriptions
- rougeZone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersions et de la vitesse des courantsInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Église, 42340 Rivas
- Téléphone
- 04 77 54 63 43
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- www.rivas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Rivas en chiffres
- 747habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rivas ?
Le document opposable est 42185_PLU_20181016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rivas ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UB, UC, UF. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rivas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rivas ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rivas ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rivas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cuzieu1 469 hab.
- Veauche8 975 hab.
- Craintilleux1 342 hab.
- Chambœuf1 767 hab.
- Unias469 hab.
- Veauchette1 235 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42185_PLU_20181016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/10/2018
- Contenu
- 45 pages, 6 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 227 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42185
- Code postal
- 42340
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 271 locaux raccordables sur 271 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.