PLU de Rivas

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/10/2018
6 zones
48 articles
INSEE 42185

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 42185_PLU_20181016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/10/2018
Lecture: 45 pages, 6 zones, 48 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 27 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Votre projet à Rivas

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rivas

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Radon
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR sur la commune Rivasrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire affluents
- blancheZone de précaution, pas directement exposée aux risques pour la crue de référence, mais où l'occupation du sol doit s'opérer moyennant quelques précautionsPrescriptions
- rougeZone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersions et de la vitesse des courantsInterdiction

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

23permis de construire
1déclarations préalables
23logements créés
1autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de l'Église, 42340 Rivas
Téléphone: 04 77 54 63 43
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site: www.rivas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rivas ?

Le document opposable est 42185_PLU_20181016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rivas ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UB, UC, UF. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rivas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rivas ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rivas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rivas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rivas, calculées sur les contours de l'IGN.

Cuzieu1 469 hab.
Veauche8 975 hab.
Craintilleux1 342 hab.
Chambœuf1 767 hab.
Unias469 hab.
Veauchette1 235 hab.

La commune

Population: 747 habitants
Code postal: 42340
Code INSEE: 42185
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 271 sur 271 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.