Zone UF

Intitulé du document : UF 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1 Sont interdits

• Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cadre d’une réhabilitation.

• Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés .

• Les extensions et annexes aux habitations.

2.2 Sont autorisés sous conditions

2.2.1 Dans la zone UF Habitation • Les habitations , aux conditions cumulatives suivantes : o Être nécessaires au fonctionnement d’une activité existante (nature de l’activité justifiant une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance) . o Être intégrée au bâtiment. o Avoir une surface de plancher maximale de 50 m².

Commerces et activités de services • Les activités commerciales de type show -room intégré au bâtiment de production , dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200m².

68 42323_reglement_MS1.docm

Equipements d’intérêt collectif et services publics • L’aménagement d’équipements sportifs existants dans la zone à la date d’approbation du PLU.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • • Les entrepôts et les locaux techniques sont autorisés uniquement s’ils sont rattachés à une activité existantes dans la zone .

2.2.2 Dans la zone UF1 Habitation • Les habitations, aux conditions cumulatives suivantes : o Être nécessaires au fonctionnement d’une activité existante (nature de l’activité justifiant une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance). o Être intégrée au bâtiment. o Avoir une surface de plancher maximale de 50 m². Commerces et activités de services • Les activités d’artisanat et de commerce de détail sans que leur surface de plancher ne soit supérieure à 1000 m². Equipements d’intérêts collectifs et services publics • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires aux fonctionnement et bornage des réseaux ainsi qu’aux interventions relatives au maintien de leur sécurité.

2.2.3 Dans la zone UF2 Habitation • Les habitations, aux conditions cumulatives suivantes : o Être nécessaires au fonctionnement d’une activité existante (nature de l’activité justifiant une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance). o Être intégrée au bâtiment. o Avoir une surface de plancher maximale de 50 m². Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Les entrepôts sont autorisés uniquement s’ils sont rattachés à une activité industrielle existante dans la zone à la date d’approbation du PLU.

2.1 Sont interdits • Toute nouvelle construction ou aménagement .

2.2 Sont autorisés sous conditions L’urbanisation du secteur à condition • Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de leur insertion dans le paysage et de leur compatibilité avec un aménagement ultérieur de la totalité de la zone. • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires aux fonctionnement et bornage des réseaux ainsi qu’aux interventions relatives au maintien de leur sécurité. • Qu’une révision du PLU soit engagée. • Qu’elle intervienne au moins à l’horizon 2030. • Que les capacités constructives du PLU soient urbanisées.

2.1 Sont interdits • Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cas d’une réhabilitation. • Les ICPE. • Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés . • Les dépôts de matériaux ou de déchets .

2.2 Sont autorisés sous conditions • Sont uniquement autorisées les locaux techniques et industriels des administratifs publiques et assimilées nécessaires au bon fonctionnement du cimetière.

Intitulé du document : UF 3- Mixité fonctionnelle et sociale 3.1 Règles générales

• Non réglementé

Partie 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes.

Partie 2 : Caractéristiques urbaine s, architecturale s, environnementale s et paysagère s

Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes.

Partie 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes. Article AUe 4 - Volumétrie et implantation des constructions Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif 4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie • Se référer aux DG 6 4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public • Non réglementé 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle • Non réglementé 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé

80 42323_reglement_MS1.docm

Intitulé du document : UF 4 - Volumétrie et implantation des constructions Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au

4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie

• Se référer aux DG 6

69 42323_reglement_MS1.docm

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public

4.2.1 Dans les zones UF, UF1 et UF2 • Les nouvelles constructions s’implantent en retrait sans que celui -ci ne soit inférieur à 5 m.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

4.3.1 Dans les zones UF, UF1 et UF2 • Les nouveaux bâtiments s’implantent en limite de parcelle , sous condition d’édification d’un mur coupe -feu de 2 heures sur ces limites séparatives ou en retrait sans que celui -ci ne puisse être inférieur à 5m et sans que le retrait ne soit supérieur à la hauteur de la façade divisée par deux.

4.3.2 Dans le cas des limites avec une autre zone • Tout bâtiment situé en zone UF, UF1 ou UF2 dont une limite séparative est également une limite de zone urbaine à vocation résidentielle doit respecter un retrait d’au moins 10 m. • Tout bâtiment situé en zone UF, UF1 ou UF2 dont une limite séparative est également une limite de zone A ou N doit respecter un retrait d’au moins 10 m. • Dans cette bande de 10 m, des écrans végétaux doivent être systématiquement réalisés afin d’atténuer les nuisances sonores, visuelles et favoriser l’intégration paysagère des bâtiments.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé

4.5 Volumétrie • Non réglementé

4.1 Règles générales d’implantation • Non réglementé

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public • Non réglementé

77 42323_reglement_MS1.docm

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

• Non réglementé 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Non réglementé 4.5 Volumétrie

• Non réglementé 4.6 Hauteur

• Non réglementé

Hauteur absolue

Niveau maximal

Sous conditions

UF

15 m

Non réglementé La hauteur des ouvrages techniques des

équipements d’intérêt collectifs et services

UF1

11 m

Non réglementé publics, les superstructures techniques ainsi que

les éléments liés à la sécurité incendie pourront

UF2

15 m

Non réglementé être supérieure aux hauteurs absolues..

72 42323_reglement_MS1.docm

Intitulé du document : UF 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Des dispositions particulières par rapport aux règ

5.1 Insertion des constructions dans le paysage

• Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette dispositi on s'applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

• Le permis de construire peut , être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions

70 42323_reglement_MS1.docm

ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentale s. • Les constructions édifiées sur un même lot ou les constructions mitoyennes devront présenter une unité d'aspect . • Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type. Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'as pect ou la couleur. • Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal.

5.2 Aspect des constructions

5.2.1 Toitures • Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s'applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. • Les couvertures seront de nature à ne pas créer d'effets de réflexion pour les secteurs situées dans l'environnement de la zone, rapproché ou éloigné. • Les équipements en toitures devront être intégrés dans l'architecture des bâtiments.

5.2.2 Façades • Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l'objet d'un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, en proscrivant l'emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces. Une unité de couleur par bâtiment d evra être assurée. • Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. • Les façades sur voies publiques devront être traitées avec le plus grand soin. Les extensions seront réalisées en harmonie avec les bâtiments existants.

5.2.3 Equipements techniques • Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés . • Les caissons de climatiseurs visibles depuis l’extérieur, doivent être : Pour les habitations: o Positionnés sur une façade non visible du domaine public. o Recouverts d’un cache clim dans le respect des normes en vigueur et en harmonie avec la façade. Pour les commerces : o Sont interdits en façade principale, ils peuvent être positionnés à l’intérieur intégrés à la devanture . o Positionnés sur une façade non visible du domaine public.

5.3 Abords des constructions et installations

5.3.1 Adaptation des constructions au terrain naturel • Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

5.3.2 Clôtures • Les clôtures sont facultatives. Celles -ci seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

71 42323_reglement_MS1.docm

• Les clôtures sur domaine public ainsi que sur voie privée ne devront pas dépasser

2 m de

hauteur. Celles -ci seront constituées soit d’un mur plein soit d’un mur -bahut surmonté soit

d’une grille , soit d’une grille, soit d’une haie arbustive composée d’au moins 3 essences locales

différentes. Toutefois, la reconstruction à l’identique sera autorisée.

• Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments

techniques devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en

applique ou isolément.

• Les portails et les portillons pourront avoir une hauteur maximum de 2m.

5.3.3 Enseignes • Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.

5.4 Aménagement des abords des constructions et installations annexes

• Les aménagements techniques (bassins, noues, ...) devront faire l'objet d'un traitement afin d'être intégrés dans la composition paysagère d'ensemble des abords .

• Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux -ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la com position d'ensemble des abords.

Intitulé du document : UF 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif

6.1 Règles générales • Se référer aux DG 7

6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées Barème

0 Sol imperméable

0,3 Toiture avec un système d’infiltration

0,3 Revêtement partiellement perméable

0,5

Murs végétalisés Revêtement perméable Espaces verts d’épaisseur inférieure à 80 cm sur dalle

0,7

Toiture végétalisée et espaces verts d’épaisseur supérieure à 80 cm sur dalle

1

Espace non construit de pleine terre

+/- 0,02 Bonus/malus plantation/abattage d’arbre

• Dans toutes les zones, i l est défini un coefficient de biotope de 0,3 de surface bio-aménagées.

• Dans toutes les zones, un coefficient de biotope de 0.2 de surface bio-aménagées est exigé pour les projets portant sur une activité existante dans la zone à la date d’approbation du PLU.

6.1 Règles générales • Non règlementé

6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées • Non Réglementé

Intitulé du document : UF 7 - Stationnement Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être

7.1 Règles générales • Se référer aux DG8

Partie 3 : Equipement s et réseaux Article UF 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Règles générales • Se référer aux DG9

73 42323_reglement_MS1.docm

74 42323_reglement_MS1.docm

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

75 42323_reglement_MS1.docm

76 42323_reglement_MS1.docm

Partie 3 : Equipement s et réseaux Article AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Règles générales • Non réglementé

78 42323_reglement_MS1.docm

Projet arrêté26le/0:9/2023 APPROBATION : 24/09/2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE : 08/07/2026

4 Règlement

Sommaire

Dispositions générales

5

CHAPITRE I : Dispositions générales

7

Dispositions applicables aux zones urbaines

29