Zone U

Intitulé du document : UB 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1 Sont interdits

2.1.1 Dans l’ensemble des zones . • Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cas d’une réhabilitation. • Les dépôts de matériaux ou de déchets . • L’implantation d’ICPE . • Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés .

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2.2 Sont autorisés sous conditions 2.2.1 Dans les zone s UB et UB2 Commerces et activités de services • Les hôtels et autres hébergements touristiques sauf dans les rez -de-chaussée commerciaux identifiés sur le plan graphique pour la préservation des commerces et services de proximité . 2.2.2 Dans la zone UB3 Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires • L’implantation d’activités à caractère artisanal uniquement dans le volume des bâtiments d’activités ou des friches économiques existantes à la date d’approbation du PLU. • L’extension mesurée des bâtiments d’activité sans dépasser 20% de la surface de plancher existants à la date d’approbation du PLU. 2.2.3 Dans la zone UB4 Commerces et activités de services • S’ils n’entrainent pas la création de surface de plancher supplémentaire autrement que par changement de destination ou réaménagement des surfaces de plancher existantes. • Situés en rez-de-chaussée uniquement . 2.2.4 Dans toutes les zones UB Equipements d’intérêts collectifs et services publics • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires aux fonctionnement et bornage des réseaux ainsi qu’aux interventions relatives au maintien de leur sécurité.

Intitulé du document : UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 Règles générales • Se référer aux DG 5

Partie 2 : Caractéristiques urbaine s, architecturale s, environnementale s et paysagère s

Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes.

Intitulé du document : UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L 151 -19 du Code de l’urbanisme (maisons ouvrière et équipements de la cité Saint-Laurent, Maisons de Maître…), des règles alternatives sont définies. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif

4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie • Se référer aux DG 6

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public 4.2.1 Dans la zone UB • Les nouvelles constructions s’implantent à l’alignement.

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4.2.2 Dans la zone UB1 • Le long de l’avenue Paccard et de l’avenue de la Libération , les nouvelles constructions s’implantent à 3 m de l’alignement. • Le long des autres voies, les nouvelles constructions s’implantent en retrait sans qu’il soit inférieur à 5 m.

4.2.3 Dans la zone UB2 • Le long de la place Aristide Briand et de l’avenue Irénée Laurent, les nouvelles constructions s’implantent à l’alignement. • Le long des autres voies, l es nouvelles constructions s’implantent à l’alignement ou à 3 m.

4.2.4 Dans la zone UB3 • Le long de l’avenue Paccard, les nouvelles constructions s’implantent à 3m de l’alignement. • Le long des autres voies, l es nouvelles constructions s’implantent en retrait à partir de 5 m minimum.

4.2.5 Dans la zone UB4 • Les nouvelles constructions s’implantent à l’alignement des bâtiments existants ou en retrait sans qu’il n’excède 3 m.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

4.3.1 Cas général des limites séparatives qui sont des limites de zone UC • Lorsqu’un bâtiment situé en zone est édifié en retrait d’une limite séparative qui jouxte une zone UC , la distance par rapport à la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment divisée par deux, sans être inférieure à 5 m(pour un retrait de 5m, la hauteur maximale est de 10 m, pour un retrait de 7 m, de 14 m…). Ces limites sont représentées sur le plan graphique.

4.3.2 Dans les zones UB • Les nouvelles constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait sans que celui -ci ne soit inférieur à 3 m. o Lorsque les nouvelles constructions s’inscrivent dans une séquence urbaine composée de plusieurs bâtiments accolés, elles s’implantent d’une limite séparative à l’autre afin de préserver l’harmonie de la forme urbaine du secteur.

4.3.3 Dans les zones UB1 • Les constructions s’implantent : o S’il existe sur la parcelle attenante au projet un immeuble dont la hauteur est supérieure à 10 m : le projet peut s’implanter sur les limites séparatives. o S’il n’existe pas sur la parcelle attenante au projet un immeuble dont la hauteur est supérieure à 10 m : la distance par rapport à la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment divisée par deux, sans être inférieure à 5 m. • Les extensions, les constructions annexes et les garages pourront s’implanter en limite séparative. Dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 3 m à l’aplomb de la limite séparative et ne devra pas dépasser une hauteur totale de 4 m entre la limite séparative jusqu’à une distance de 5 m de celle -ci. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone.

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4.3.4 Dans les zones UB2

• Les nouvelles constructions en retrait sans que celui -ci ne soit inférieur à 5 m, sauf sur la place

Aristide Briand et l’avenue Irénée Laurent ou les nouvelles constructions s’implantent d’une limite séparative à l’autre.

• Les extensions, les constructions annexes et les garages pourront s’implanter en limite séparative. Dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 3 m à l’aplomb de la limite séparative et ne devra pas dépasser une hauteur totale de 4 m entre la limite séparative jusqu’à une distance de 5 m de celle -ci. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone.

4.3.5 Dans les zones UB3

• Les constructions s’implantent :

o S’il existe sur la parcelle attenante au projet un immeuble dont la hauteur est supérieure à 10 m : le projet peut s’implanter sur les limites séparatives.

o S’il n’existe pas sur la parcelle attenante au projet un immeuble dont la hauteur est supérieure à 10 m : la distance par rapport à la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment divisée par deux, sans être inférieure à 5 m.

• Les extensions, les constructions annexes et les garages pourront s’implanter en limite séparative. Dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 3 m à l’aplomb de la limite séparative et ne devra pas dépasser une hauteur totale de 4 m entre la limite séparative jusqu’à une distance de 5 m de celle -ci. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone.

4.3.6 Dans les zones UB4

• Les nouvelles constructions s’implantent en limite de parcelle ou en retrait sans que celui -ci ne puisse être inférieur à 5 m.

• Lorsque le projet s’inscrit dans une séquence urbaine composée de plusieurs bâtiments accolés structurant et repérés sur le plan graphique, les nouvelles constructions s’implantent d’une limite séparative à l’autre afin de préserver l’harmonie de la forme urbaine.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé

4.5 Volumétri e • Non réglementé

Projet arrêté26le/0:9/2023 APPROBATION : 24/09/2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE : 08/07/2026

4 Règlement

Sommaire

Dispositions générales

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CHAPITRE I : Dispositions générales

7

Dispositions applicables aux zones urbaines

29