Zone UD

Intitulé du document : UD 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1 Sont interdits dans la zone UD • La construction de nouveaux logements. • Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cadre d’une réhabilitation. • Les dépôts de matériaux ou de déchets . • L’implantation d’ICPE . • Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés. • Les enseignes.

2.2 Sont autorisés sous conditions • L’extension des bâtiments existants , sous réserve : o De ne pas créer de nouveaux logements. o Que la surface plancher totale après travaux n’excède pas 200m². • Les garages et les annexes liés à des logements existants sur le tènement. • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires aux fonctionnement et bornage des réseaux ainsi qu’aux interventions relatives au maintien de leur sécurité.

Intitulé du document : UD 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 Mixité fonctionnelle • La mixité fonctionnelle n’est pas recherchée .

3.2 Mixité sociale • Se référer aux DG 5

Partie 2 : Caractéristiques urbaine s, architecturale s, environnementale s et paysagère s

Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes.

Intitulé du document : UD 4 - Volumétrie et implantation des constructions Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au

4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie • Se référer aux DG 6

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public • Les nouvelles constructions doivent s’implanter en retrait des voies ouvertes au public sans que celui-ci ne soit inférieur à 5 m.

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4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

• Les nouveaux bâtiments d’habitation peuvent s’implanter en retrait sans que celui -ci ne puisse être inférieur à 5 m.

• Les nouveaux bâtiments d’habitation peuvent s’implanter le long des limites séparatives s’il s’agit de constructions jointives et de volume similaire, édifiés dans le cadre d’une opération d’ensemble.

• Les extensions, les constructions annexes et les garages pourront s’implanter : o En limite séparative : dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 3 m à l’aplomb de la limite séparative et ne devra pas dépasser une hauteur totale de 4 m entre la limite séparative jusqu’à une distance de 5m de celle -ci. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone. o A partir d’ une distance de 3 m : dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 4 m. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• A l’exception des annexes et des garages , la distance entre deux bâtiments sur une même propriété ne peut être inférieure à la hauteur de l’égout de toiture sans que celui -ci ne soit inférieur à 3 m.

4.5 Volumétrie • Non réglementé .

Intitulé du document : 6.3 Coefficient d’emprise au sol Note :

Le coefficient d’emprise au solest calculé à l’échelle du tènement foncier de l’opération.Ne sont pas pris en compte les constructions enterrées, les piscines non couvertelse,s couvertures de piscine d’une hauteur inférieure à 1.20m,les pergolas, les reconstructions suite à sinistre qui ne respecte pas le CES sous réserve ne pas aggraver l’existant, les permis modificatifs pour réduction d’emprise au sol ainsi que les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt colleicft.

6.3.1 Habitation • Il est défini un coefficient d’emprise au sol de : o 0,3 pour les extensions, garages et annexes .

Intitulé du document : UD 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Des dispositions particulières par rapport aux règ

5.1 Insertion des constructions dans le paysage :

• Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façade. Cette dispositio n s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

• Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d’usage dominant, il peut être imposé de l’introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l’aspect ou la couleur.

• Le permis de construire peut , être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions édifiées sur un même lot ou les constructions mitoyennes devront présenter une unité d’aspect.

• Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type.

• Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal.

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5.2 Aspect des constructions 5.2.1 Toitures • Leur pente sera comprise entre 20 et 50%. • Les toitures terrasses pourront être autorisées à condition d’être entièrement végétalisées. • Des éléments ponctuels de toitures terrasses non végétalisés pourront être autorisés à condition d’être intégrés dans l’architecture du bâtiment ainsi que pour les éléments de liaison. • D’autres types de toitures pourront être autorisés pour les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas et les abris véhicules non clos, ainsi que pour les constructions légères sans fondation selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve de présenter une architecture de qualité en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant ainsi que pour les locaux de stockage des ordures ménagères dans les opérations d’ensemble . Les toitures seront en tuile terre cuite de couleur rouge.

5.2.2 Façades • Toutes les façades (annexes comprises} devront faire l'objet d'un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. • Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc … • Les enduits de façade seront de couleur s'intégrant dans l'environnement bâti existant. • Les façades présentant une couleur blanche réfléchissante, éblouissante ou brillante sont proscrites. • Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l'exception des vérandas et autres éléments d'architecture sous réserve d'être en harmonie avec ceux -ci.

5.2.3 Equipements techniques • Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés. • Les caissons de climatiseurs visibles depuis l’extérieur, doivent être :

Pour les habitations: o Positionnés sur une façade non visible du domaine public. o Recouverts d’un cache clim dans le respect des normes en vigueur et en harmonie avec la façade.

5.3 Abords des constructions et installations 5.3.1 Adaptation des constructions au terrain naturel • Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

5.3.2 Clôtures • Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. • Les clôtures sont facultatives. Celles -ci seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. • Les clôtures sur domaine public ainsi que sur voie privée ne devront pas dépasser 1,70 m de hauteur. Celles -ci seront constituées soit d’un mur plein soit d’un mur -bahut surmonté d’une grille soit d’une haie arbustive composée d’au moins 3 essences locales différentes. Toutefois, la reconstruction à l’identique sera autorisée . • Pour les clôtures en limite séparative, une hauteur de 2 m maximum pourra être autorisée. • Sur les voies publiques et privées, les clôtures ou habillage de type film plastique, canisse etc., sont interdits. • Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades . • Les portails et les portillons pourront avoir une hauteur maximum de 2m.

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5.3.3 Enseignes • Sans objet

Intitulé du document : UD 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Des dispositions particu

6.1 Règles générales • Se référer aux DG 7

6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées Barème

0 Sol imperméable

0,3 Toiture avec un système d’infiltration

0,3 Revêtement partiellement perméable

0,5

Murs végétalisés Revêtement perméable Espaces verts d’épaisseur inférieure à 80 cm sur dalle

0,7

Toiture végétalisée et espaces verts d’épaisseur supérieure à 80 cm sur dalle

1

Espace non construit de pleine terre

+/- 0,02 Bonus/malus plantation/abattage d’arbre

• Pour les bâtiments d’habitation, il est défini un coefficient de biotope de 0,7 de surface bio aménagées .

Intitulé du document : UD 7 - Stationnement Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être

7.1 Règles générales • Se référer aux DG8

60 42323_reglement_MS1.docm

Partie 3 : Equipement s et réseaux Article U D 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Règles générales • Se référer aux DG9

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Projet arrêté26le/0:9/2023 APPROBATION : 24/09/2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE : 08/07/2026

4 Règlement

Sommaire

Dispositions générales

5

CHAPITRE I : Dispositions générales

7

Dispositions applicables aux zones urbaines

29