Zone UE

Intitulé du document : UE 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1 Sont interdits

• Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cas d’une réhabilitation.

• Les ICPE. • Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains

aménagés . • Les dépôts de matériaux ou de déchets .

2.2 Sont autorisés sous conditions

2.2.1 Habitation

• Sont uniquement autorisées les bâtiments de logement

(hors annexes et piscine)

hébergements nécessaires au fonctionnement des équipements existants dans la zone

réserve d’être intégré au bâtiment et de ne pas dépasser 90 m² de surface de plancher .

et les , sous

Intitulé du document : UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 Règles générales • Non réglementé

Partie 2 : Caractéristiques urbaine paysagère s

s, architecturale s, environnementale s et

Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes.

Intitulé du document : UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au

4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie • Se référer aux DG 6

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public • Non réglementé

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

• Non réglementé

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé

63 42323_reglement_MS1.docm

4.5 Volumétrie • Non réglementé

Intitulé du document : UE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Des dispositions particulières par rapport aux règ

5.1 Insertion des constructions dans le paysage

• Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type. Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'as pect ou la couleur.

• Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal.

5.2 Aspect des constructions

5.2.1 Toitures • Les couvertures seront de nature à ne pas créer d'effets de réflexion pour les secteurs situées dans l'environnement de la zone, rapproché ou éloigné. • Les équipements en toitures devront être intégrés dans l'architecture des bâtiments.

5.2.2 Façades • Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. • Les façades sur voies publiques devront être traitées avec le plus grand soin. Les extensions seront réalisées en harmonie avec les bâtiments existants.

5.2.3 Equipements techniques • Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés. • Les caissons de climatiseurs visibles depuis l’extérieur, doivent être : o Positionnés sur une façade non visible du domaine public. o Recouverts d’un cache clim dans le respect des normes en vigueur et en harmonie avec la façade.

5.3 Abords des constructions et installations

5.3.1 Adaptation des constructions au terrain naturel

• Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

5.3.2 Clôtures

• Les clôtures sont facultatives. Celles -ci seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures

environnantes.

• Les clôtures sur domaine public ainsi que sur voie privée ne devront pas dépasser

2 m de

hauteur. Celles -ci seront constituées soit d’un mur plein soit d’un mur -bahut surmonté soit

d’une grille , soit d’une grille, soit d’une haie arbustive composée d’au moins 3 essences locales

différentes. Toutefois, la reconstruction à l’identique sera autorisée.

64 42323_reglement_MS1.docm

• Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

• Les portails et les portillons pourront avoir une hauteur maximum de 2m.

Enseignes • Non réglementé.

Intitulé du document : UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Des dispositions particu

6.1 Règles générales • Se référer aux DG 7

6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées Barème

0 Sol imperméable

0,3 Toiture avec un système d’infiltration

0,3 Revêtement partiellement perméable

0,5

Murs végétalisés Revêtement perméable Espaces verts d’épaisseur inférieure à 80 cm sur dalle

0,7

Toiture végétalisée et espaces verts d’épaisseur supérieure à 80 cm sur dalle

1

Espace non construit de pleine terre

+/- 0,02 Bonus/malus plantation/abattage d’arbre

• Il est défini un coefficient de biotope de 0,5 de surface bio-aménagées .

Intitulé du document : UE 7 - Stationnement Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être

7.1 Règles générales • Se référer aux DG8

65 42323_reglement_MS1.docm

Partie 3 : Equipement s et réseaux Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Règles générales • Se référer aux DG9

66 42323_reglement_MS1.docm

Projet arrêté26le/0:9/2023 APPROBATION : 24/09/2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE : 08/07/2026

4 Règlement

Sommaire

Dispositions générales

5

CHAPITRE I : Dispositions générales

7

Dispositions applicables aux zones urbaines

29