Zone AUF

Intitulé du document : AUf 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1 Sont interdits

• Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cadre d’une réhabilitation.

• Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés .

• Les extensions et annexes aux habitations. • Les usages non -liés à la vocation de la zone, à l’exception des travaux nécessaire à la réalisation,

l’entretien ou la réalisation d’équipements techniques d’intérêt collectif.

2.2 Sont autorisés sous conditions

2.2.1 Dans la zone AUf Commerces et activités de services • Les activités commerciales de type show -room liées à une activité de production sur site, dans la limite de 25% de la surface de plancher, sans jamais être supérieur à 200m².

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Les entrepôts et les locaux techniques sont autorisés uniquement s’ils sont rattachés à une activité existante dans la zone.

2.2.2 Dans la zone AUf1 Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectif et services publics • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires aux fonctionnement et bornage des réseaux ainsi qu’aux interventions relatives au maintien de leur sécurité.

2.1 Sont interdits

• Les exploitations forestières. • Les nouvelles constructions aux usages non liés aux activités agricoles et forestières et qui

compromettent le potentiel agricole du secteur . • Les exhaussements et affouillements non liés à l’activité agricole . • Les commerces et services autres que ceux non liés et nécessaires aux exploitations agricoles et

aux CUMA. • Les nouvelles constructions ou installations à usage d’activité industrielle ou artisanale . • Les usages non liés à la vocation de la zone, à l’exception des travaux nécessaire à la réalisation,

l’entretien ou la réalisation d’équipements techniques d’intérêt collectif.

2.2 Sont autorisés sous conditions

2.2.1 Habitation • Les extensions mesurées et les annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à l’agriculture aux condition définies au présent règlement. Sous réserve que celles -ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne présentent pas, par leur implantation, de gêne pour le voisinage et pour les activités agricoles . • Les constructions à usage d’habitation dans la limite de 100 m² de surface de plancher sous réserve : o Qu’elles aient un lien direct avec l’exploitation agricole existante . o Qu’elles soient implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation . o Qu’elles soient limitées à une habitation par exploitation agricole. • L’aménagement et les extensions des constructions existantes , sous réserve : o Que l’extension ne compromette pas l’activité agricole . o Que la surface de plancher initiale de l’habitation existante soit supérieure à 60 m² . o Que la surface totale après travaux n’excède pas 200 m² de surface de plancher . o Que la surface plancher de l’extension n’excède pas 30 % de la surface de plancher existante. • Les constructions d’annexes (piscine, garage, abris pour véhicules, etc.), aux conditions cumulatives suivantes : o Que les constructions soient liées et nécessaires à une habitation existante . o Qu’elles soient édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation (depuis la façade du bâtiment) . o Qu’elles ne comprennent qu’un niveau et que leur emprise au sol d’excède pas 50 m² (hors bassins de piscine et leurs couvertures amovibles).

2.2.2 Commerces et activités de services • Les extensions exceptionnelles des bâtiments d’activité existants sur la zone sous réserve que : o L’activité exercée soit compatible avec le caractère agricole des lieux environnants o Que le périmètre du projet et ses modalités d’exécution soient annexées au présent règlement et apparaisse au règlement graphique. o Sous réserve d’un avis favorable de la CDPENAF après dépôt d’une autorisation d’urbanisme . • Dans les bâtiments non -agricoles, la création de surfaces relevant de la sous destination «autres hébergements touristiques » est autorisée uniquement par changement de destination identifiés au plan de zonage et dans le volume du bâtiment existant, dans la limite de quatre chambres par bâtiment et si l’ensemble des prescriptions suivantes sont respectées :

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o Le bâtiment est clos et couvert et dispose d’une surface de plancher de plus de 60 m².

o Il présente un intérêt patrimonial et paysager .

o Il n’existe aucun bâtiment agricole en activité à plus de 100 m 0

o Le bâtiment ne présente plus d’usage agricole .

o Les conditions d’accès sont faciles et sécurisées .

o Le bâtiment dispose d’une desserte en eau potable et en électricité .

o Le bâtiment est identifié au plan graphique.

• Les aménagements des constructions et installations existantes, ou leur changement de

destination, pour une activité de tourisme à la ferme (gîtes, auberges, chambres d’hôtes, ...), à

condition que ces activités s’inscrivent dans la continuité de l’acte de

production et aient

comme support l’exploitation, demeurant complémentaires et accessoires par rapport à

l’activité agricole, et réaliser dans des bâtiments au caractère patrimonial.

2.2.3 Autres constructions et installation

Les centrales solaires photovoltaïques au sol sous réserve d’être implantées sur des terres incultes et non valorisée , n’ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager.

Intitulé du document : AUf 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 Règles générales

• Se référer aux DG 5

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Partie 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes.

• Non-règlementé

Partie 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes.

Intitulé du document : AUf 4 - Volumétrie et implantation des constructions Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées a

4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie • Se référer aux DG 6

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public 4.2.1 Dans les zones AUf • Les constructions s’implantent en recul des voies. 4.2.2 Dans les zones AUf1 et AUf 2 • Les constructions s’implantent au moins à 5 m des voies.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

4.3.1 Dans les zones AU f • Tout bâtiment situé en zone AUf dont une limite séparative est également une limite de zone urbaine à vocation résidentielle doit respecter un retrait d’au moins 1 0 m. • Dans cette bande de 10 m, des écrans végétaux doivent être systématiquement réalisés afin d’atténuer les nuisances sonores, visuelles et favoriser l’intégration paysagère des bâtiments.

4.3.2 Dans les zones AUf1 et AUf 2 • Les nouveaux bâtiments s’implantent en limite de parcelle, sous condition d’édification d’un mur coupe -feu de 2 heures sur ces limites séparatives ou en retrait sans que celui -ci ne puisse être inférieur à 5 m.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé

4.5 Volumétrie • Non réglementé

4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie

• Se référer aux DG 6

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public

• Les nouvelles constructions s’implantent en retrait, sans que celui -ci ne soit inférieur à 5 m, ou à l’alignement.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

• Les nouveaux bâtiments s’implantent en retrait sans que celui -ci ne puisse être inférieur à 5 m et sans que le retrait ne soit supérieur à la hauteur de la façade divisée par deux.

• La construction peut s’i mplanter en limites séparative, dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 3 m à l’aplomb de la limite séparative et ne devra pas dépasser une hauteur totale de 4 m entre la limite séparative jusqu’à une distance de 5 m de celle-ci. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone.

• La construction peut s’i mplanter à une distance de 3 m : dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 4m. Au-delà de la distance de 5m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone.

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4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé

4.5 Volum étrie • Non réglementé

Zone A

Hauteur absolue Bâtiment d’habitation 9 m Bâtiment d’activité non agricole

9m Bâtiment agricole – 15 m Ouvrages techniques agricoles (château d’eau, réservoirs, silos…) : Non réglementé

Niveau maximal R+1

R+ 1

Non réglementé Non réglementé

Sous conditions

Sous conditions d’une bonne insertion

paysagère du projet

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Intitulé du document : AUf 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif

5.1 Insertion des constructions dans le paysage

• Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type. Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'as pect ou la couleur.

• Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal.

5.2 Aspect des constructions

5.2.1 Toitures • Les couvertures seront de nature à ne pas créer d'effets de réflexion pour les secteurs situées dans l'environnement de la zone, rapproché ou éloigné. • Les équipements en toitures devront être intégrés dans l'architecture des bâtiments.

5.2.2 Façades • Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. • Les façades sur voies publiques devront être traitées avec le plus grand soin. Les extensions seront réalisées en harmonie avec les bâtiments existants.

5.2.3 Equipements techniques • Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés . • Les caissons de climatiseurs visibles depuis l’extérieur, doivent être : Pour les habitations: o Positionnés sur une façade non visible du domaine public. o Recouverts d’un cache clim dans le respect des normes en vigueur et en harmonie avec la façade. o Munis d’un socle anti-vibration. Pour les commerces : o Sont interdits en façade principale, ils peuvent être positionnés à l’intérieur intégrés à la devanture . o Positionnés sur une façade non visible du domaine public.

5.3 Abords des constructions et installations

5.3.1 Adaptation des constructions au terrain naturel • Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

5.4 Aménagement des abords des constructions et installations annexes

• Les aménagements techniques (bassins, ...) devront faire l'objet d'un traitement afin d'être intégrés dans la composition paysagère d'ensemble des abords .

• Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux -ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la com position d'ensemble des abords.

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5.4.1 Clôtures

• Les clôtures sont facultatives. Celles -ci seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures

environnantes.

• Les clôtures sur domaine public ainsi que sur voie privée ne devront pas dépasser 2

m de

hauteur. Celles-ci seront constituées soit d’une grille soit d’un mur -bahut surmonté d’une grille

soit d’une haie arbustive composée d’au moins 3 essences locales différentes. Toutefois, la

reconstruction à l’identique sera autorisée.

• Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments

techniques devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en

applique ou isolément.

• Les portails et les portillons pourront avoir une hauteur maximum de 2m.

5.4.2 Enseignes

• Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.

Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif

5.1 Insertion des constructions dans le paysage

• Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette dispositi on s'applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

• Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

• Le permis de construire peut , être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5.2 Aspect des constructions

5.2.1 Toitures

Pour les bâtiments agricoles • Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s'applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. • Les couvertures seront de nature à ne pas créer d'effets de réflexion pour les secteurs situées dans l'environnement de la zone, rapproché ou éloigné. • Les équipements en toitures devront être intégrés dans l'architecture des bâtiments.

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Pour les bâtiments d’habitation • Leur pente sera comprise entre 20 et 50%. • Les toitures terrasses pourront être autorisées à condition d’être entièrement végétalisées. • Des éléments ponctuels de toitures terrasses non végétalisés pourront être autorisés à condition d’être intégrés dans l’architecture du bâtiment ainsi que pour les éléments de liaison. • D’autres types de toitures pourront être autorisés pour les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas et les abris véhicules non clos, ainsi que pour les constructions légères sans fondation selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve de présenter une architecture de qualité en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. •Les toitures seront en tuile terre cuite de couleur rouge .

5.2.2 Façades • Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l'objet d'un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, en proscrivant l'emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces. • Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. • Les enduis de façade seront de couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. • Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l'exception des vérandas et autres éléments d'architecture sous réserve d'être en harmonie avec ceux -ci. • Les constructions en bois sont admises sous réserve que celles -ci s'intègrent dans le paysage naturel ou bâti.

5.2.3 Equipements techniques • Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés sur toiture. • Les caissons de climatiseurs visibles depuis l’extérieur, doivent être : Pour les habitations: o Positionnés sur une façade non visible du domaine public. o Recouverts d’un cache clim dans le respect des normes en vigueur et en harmonie avec la façade.

Pour les commerces : o Sont interdits en façade principale, ils peuvent être positionnés à l’intérieur intégrés à la

devanture. o Positionnés sur une façade non visible du domaine public.

5.3 Abords des constructions et installations

5.3.1 Adaptation des constructions au terrain naturel • Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

5.3.2 Clôtures • Les clôtures sont facultatives et ne s’applique pas aux clôtures agricoles . Celles -ci seront à dominante végétale et traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. • Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. • Les portails et les portillons pourront avoir une hauteur maximum de 2m.

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Pour les bâtiments d’habitation • Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. • Les clôtures sont facultatives. Celles -ci seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. • Les clôtures sur domaine public ainsi que sur voie privée ne devront pas dépasser 1,70 m de hauteur. Celles -ci seront constituées soit d’un mur plein soit d’un mur -bahut surmonté d’une grille soit d’une haie arbustive composée d’au moins 3 essences locales différentes. Toutefois, la reconstruction à l’identique sera autorisée. • Pour les clôtures en limite séparative, une hauteur de 2 m maximum pourra être autorisée. • Sur les voies publiques et privées, les clôtures ou habillage de type film plastique, canisse etc., sont interdits. • Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades

5.3.3 Enseignes • Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au

sol.

Intitulé du document : AUf 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Des dispositions partic

6.1 Règles générales • Se référer aux DG 7

6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées Barème

0 Sol imperméable

0,3 Toiture avec un système d’infiltration

0,3 Revêtement partiellement perméable

0,5

Murs végétalisés Revêtement perméable Espaces verts d’épaisseur inférieure à 80 cm sur dalle

0,7

Toiture végétalisée et espaces verts d’épaisseur supérieure à 80 cm sur dalle

1

Espace non construit de pleine terre

+/- 0,02 Bonus/malus plantation/abattage d’arbre

Dans les zones AUf, AUf1 et AUf 2 • Il est défini un coefficient de biotope de 0,3 • Dans toutes les zones, un coefficient de biotope de 0.2 de surface bio-aménagées est exigé pour les projets portant sur une activité existante dans la zone à la date d’approbation du PLU

6.1 Règles générales • Se référer aux DG7

6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées • Non réglement é

Intitulé du document : AUf 7 - Stationnement Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être

7.1 Règles générales • Se référer aux DG8

Partie 3 : Equipement s et réseaux Article AUf 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Règles générales • Se référer aux DG9

89 42323_reglement_MS1.docm

90 42323_reglement_MS1.docm

Dispositions applicables aux zones agricoles

91 42323_reglement_MS1.docm

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Intitulé du document : A 8 - Desserte par les voies publiques ou privées 8.1 Règles générales • Se référer aux DG9

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Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

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100 42323_reglement_MS1.docm

Projet arrêté26le/0:9/2023 APPROBATION : 24/09/2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE : 08/07/2026

4 Règlement

Sommaire

Dispositions générales

5

CHAPITRE I : Dispositions générales

7

Dispositions applicables aux zones urbaines

29