Les versions du document d'urbanismede Vedène

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 23/01/2025, en vigueur84141_PLU_20241219
• PLU approuvé le 11/07/2024Publiée le 24/07/2024, retirée le 23/01/202584141_PLU_20240711
• PLU approuvé le 07/03/2019Publiée le 27/03/2019, retirée le 24/07/202484141_PLU_20190307

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.